Choisir et conclure une concession en toute sécurité

Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris

L'ordonnance du 29 janvier 2016, son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 impactent toutes les procédures de concessions. Ces textes ont de lourdes conséquences notamment sur le régime des délégations de services publics, des concessions d’aménagement et des concessions de travaux. Il est donc nécessaire de bien maîtriser le cadre juridique de ces concessions « nouvelles formules »

Gérer et sécuriser ses relations avec les co et sous-traitants
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Gérer les spécificités de l’informatique
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Les spécificités liées à la technicité du domaine informatique doivent être combinées avec les règles des marchés publics. Évolution technologique, complexité de l’écosystème numérique et maintien de la continuité du service sont les défis permanents que doivent dépasser les acheteurs publics pour sécuriser leurs marchés informatiques.

Gérer les règles spécifiques de cette procédure
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Dérogatoire à la maîtrise d’œuvre classique, le marché de conception-réalisation est une modalité particulière d’appel d’offres sur performance qui n’est applicable qu’aux marchés portant à la fois sur l’établissement d'études et sur l’exécution des travaux pour la réalisation d’ouvrages.

Analyser les différents types de montages contractuels du secteur public

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

Marché public, contrats de concession, marché de partenariat, AOT, BEA… le droit de la commande publique offre plusieurs montages juridiques en fonction du besoin de l'Administration. L'ordonnance propriété publique du 19 avril 2017 et l'introduction du Code de la commande publique sont l'occasion de rationnaliser le paysage juridique des contrats à disposition des opérateurs publics afin de réduire le nombre de montages existants.

Formuler en toute sécurité les clauses de ce contrat spécifique
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris

Les marchés publics d’assurance nécessitent de jongler entre le Code de la commande publique et le Code des assurances. Néanmoins, certaines dispositions de ce dernier priment sur le premier. De telles singularités sont à prendre en compte afin de passer ou de reconduire ce type de marché en toute sécurité juridique.

Analyser le cadre réglementaire et appliquer les règles de la passation
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

La loi Sapin a permis de déléguer à des entreprises privées, des associations ou des SEM, des activités de service public. L'ordonnance sur les concessions de services et de travaux du 29 janvier 2016 et son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 modifient en profondeur cette notion. La personne publique délégante doit être attentive à la définition du contrat, au respect des procédures de mise en concurrence, aux dispositions financières mais également, aux risques liés à la fin du contrat.

Gérer en toute sécurité ses contrats de maîtrise d'œuvre
Best-of
Perfectionnement
3 jours - 21 heures
Paris
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre pris en application de la loi MOP sont très spécifiques. Sécuriser la préparation, le suivi, l’exécution et la phase finale du marché sont des étapes complexes qui nécessitent une connaissance exhaustive de la règlementation et des particularités du domaine y compris depuis l'entrée en vigueur de la loi LCAP et de la réforme de la commande publique.
Gérer la fin du contrat ou conclure un avenant de liquidation
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
La gestion de la fin d’un contrat de délégation de service public (DSP) implique de résoudre les questions du sort du patrimoine, du personnel, de la gestion des soldes des provisions disponibles et de procéder à l’analyse économique rétrospective.
Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Le nouveau Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu’il est essentiel de distinguer et de maîtriser.