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À distance
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Formation - Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1

Cerner le contrat de travail et les missions des IRP

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Lyon
Bordeaux
Nantes
Parce que le droit du travail s’impose à tous au sein de l’entreprise, il convient d’en maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail, ainsi que les relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel.
Objectifs
Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique
Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel

Compétences acquises
Mettre en pratique les règles de base du droit du travail
Public
Collaborateurs des services RH
Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit

Programme
Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et connaître les sources du droit du travail

  • Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur...
  • Savoir où trouver l'information dont on a besoin

Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail

Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail

  • Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
  • Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail
    Partage d'expériences: les juridictions compétentes en droit social

Le contrat de travail en pratique

Choisir et rédiger le contrat de travail

  • Connaître les formalités préalables à l'embauche
  • Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
  • Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...

Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail

Gérer la relation contractuelle

  • Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
  • Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
  • Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire

Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Gérer la rupture du contrat de travail

  • Maîtriser tous les aspects du licenciement
  • Sécuriser les départs négociés
  • Anticiper les conséquences de la rupture

Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée

Les instances représentatives du personnel

  • Le Comité Social & Économique (CSE) avec des attributions assimilables à celles des anciens DP, CE, CHSCT
  • Représentant de la section syndicale (RSS) et /ou délégué syndical (DS)
  • Organiser les élections
  • Cerner leurs rôles et attributions respectifs
  • Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
  • Assurer le fonctionnement régulier de ces instances

Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Véronique GARGUILLO
Consultante spécialisée droit social
FORMA CONSEIL +
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5455/5
(11 avis)
EMMANUELLE S.
publié le 01/06/2022
4/5
très bonne formation, bon groupe et peu de stagiaires ce qui a permis des échanges riches, il est dommage que nous n'ayons pas reçu la correction du quizz demandé en amont de la formation. Merci de nous l'adresser
CLAIRE MARIE M.
publié le 17/05/2022
5/5
Formation dense qui reprend les points essentiels du Droit du Travail; Avec des cas pratique,des partages d'expérience, des exercices etc..
VIRGINIE B.
publié le 28/12/2021
5/5
Documents accessibles et cas pratiques concrets pour en faciliter la compréhension.
MARJORIE C.
publié le 28/12/2021
5/5
L'ensemble des bases ont été évoquées avec pédagogie
DAPHNE P.
publié le 14/12/2021
5/5
Programme complet
MARIE D.
publié le 16/06/2021
3/5
Difficile de se concentrer 2 jours en distanciel.
ERIC L.
publié le 10/06/2021
5/5
Super formatrice
PATRICIA L.
publié le 10/06/2021
4/5
Très bonne formatrice qui malgré "le distanciel" sait rendre vivante cette formation Bons échanges entre personnes de métiers complètement différents. Cela permet de voir aussi ce qui se pratique ailleurs.
anonymous a.
publié le 22/05/2021
4/5
Contenu assez complet. Peut être à actualiser sur certains points. Formation très dense. Un peu juste sur 2 jours.
anonymous a.
publié le 25/12/2020
5/5
adapté
anonymous a.
publié le 15/12/2020
5/5
de très bon support. excellents échanges via la formatrice