Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Cerner le contrat de travail et les missions des IRP

Parce que le droit du travail s’impose à tous au sein de l’entreprise, il convient d’en maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail, ainsi que les relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel.

Objectifs

• Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique.

• Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion.

• Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel.

Pour qui ?

  • Collaborateurs des services RH
  • Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail

Code DOKELIO : 025278

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit.

Programme

Programme de la formation

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et connaître les sources du droit du travail

• Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur...

• Savoir où trouver l'information dont on a besoin
Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail

Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail

• Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives

• Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail

Partage d'expériences: les juridictions compétentes en droit social

Le contrat de travail en pratique

Choisir et rédiger le contrat de travail

• Connaître les formalités préalables à l'embauche
• Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
• Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...

Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
Gérer la relation contractuelle
• Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
• Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
• Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Gérer la rupture du contrat de travail

• Maîtriser tous les aspects du licenciement

• Sécuriser les départs négociés

• Anticiper les conséquences de la rupture

Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée

Les instances représentatives du personnel

• Comité d'entreprise et d'établissement
• Délégués du personnel
• Délégués et représentants syndicaux
• Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

• Organiser les élections

• Cerner leurs rôles et attributions respectifs

• Identifier les obligations de l'employeur à leur égard

• Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP

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Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1
Ref
8710001
Tarif
1295€ HT
1035€ TTC

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