Formations courtes
Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Lyon
Bordeaux
Strasbourg
Lille
Nantes
Classe virtuelle
Code Dokelio
025278
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Cerner le contrat de travail et les missions des IRP
Parce que le droit du travail s’impose à tous au sein de l’entreprise, il convient d’en maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail, ainsi que les relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique
Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel
Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel
Pour qui ?
Collaborateurs des services RH
Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail
Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit
Mettre en pratique les règles de base du droit du travail
Parcours pédagogique
- QUIZ AMONT
- PRESENTIEL
- QUIZ AVAL
Programme
Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1
Cerner l'environnement juridique des relations du travail
Identifier et connaître les sources du droit du travail
- Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur...
- Savoir où trouver l'information dont on a besoin
- Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail
Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail
- Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
- Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail
Partage d'expériences: les juridictions compétentes en droit social
Le contrat de travail en pratique
Choisir et rédiger le contrat de travail
- Connaître les formalités préalables à l'embauche
- Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
- Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...
Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
Gérer la relation contractuelle
- Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
- Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
- Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
Gérer la rupture du contrat de travail
- Maîtriser tous les aspects du licenciement
- Sécuriser les départs négociés
- Anticiper les conséquences de la rupture
Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée
Les instances représentatives du personnel
- Le Comité Social & Économique (CSE) avec des attributions assimilables à celles des anciens DP, CE, CHSCT
- Représentant de la section syndicale (RSS) et /ou délégué syndical (DS)
- Organiser les élections
- Cerner leurs rôles et attributions respectifs
- Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
- Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Nos intervenants
Véronique GARGUILLO
Consultante spécialisée droit social
FORMA CONSEIL +
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1
Ref
8910001
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