Formation Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1

Formation - Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1

★★★★★

4.3/5

(6 avis)

Initiation

2 jours - 14 heures

Paris

Lille

Strasbourg

À distance

Lyon

Bordeaux

Nantes

Code Dokelio

025278

Cerner le contrat de travail et les missions des IRP

Parce que le droit du travail s’impose à tous au sein de l’entreprise, il convient d’en maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail, ainsi que les relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique
Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel

Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.

Pour qui ?

Collaborateurs des services RH
Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit

Mettre en pratique les règles de base du droit du travail

Parcours pédagogique

E-quiz amont
Présentiel
E-quiz aval

Programme

Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et connaître les sources du droit du travail

Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur...
Savoir où trouver l'information dont on a besoin
Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail

Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail

Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail
Partage d'expériences: les juridictions compétentes en droit social

Le contrat de travail en pratique

Choisir et rédiger le contrat de travail

Connaître les formalités préalables à l'embauche
Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...

Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail

Gérer la relation contractuelle

Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire

Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Gérer la rupture du contrat de travail

Maîtriser tous les aspects du licenciement
Sécuriser les départs négociés
Anticiper les conséquences de la rupture

Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée

Les instances représentatives du personnel

Le Comité Social & Économique (CSE) avec des attributions assimilables à celles des anciens DP, CE, CHSCT
Représentant de la section syndicale (RSS) et /ou délégué syndical (DS)
Organiser les élections
Cerner leurs rôles et attributions respectifs
Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP

Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Nos intervenants

Véronique GARGUILLO

Consultante spécialisée droit social

FORMA CONSEIL +

MARIE D.

publié le 16/06/2021

3/5

Difficile de se concentrer 2 jours en distanciel.

ERIC L.

publié le 10/06/2021

5/5

Super formatrice

PATRICIA L.

publié le 10/06/2021

4/5

Très bonne formatrice qui malgré "le distanciel" sait rendre vivante cette formation Bons échanges entre personnes de métiers complètement différents. Cela permet de voir aussi ce qui se pratique ailleurs.

CHRISTELLE O.

publié le 22/05/2021

4/5

Contenu assez complet. Peut être à actualiser sur certains points. Formation très dense. Un peu juste sur 2 jours.

ROXANE G.

publié le 25/12/2020

5/5

adapté

STEPHANE D.

publié le 15/12/2020

5/5

de très bon support. excellents échanges via la formatrice

Informations complémentaires

Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.