Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Une définition du droit du travail

Le droit du travail se définit comme un ensemble de règles juridiques s'appliquant aux relations entre les salariés et l'entreprise dans le cadre du travail. Il est en évolution permanente car il reste soumis à des enjeux socio-économiques et politiques. 

Le droit du travail permet d'encadrer de nombreux aspects de la relation entre l'entreprise et ses salariés :

• la conception et l'exécution du contrat de travail ;
• la durée de travail ;
• la rémunération ;
• les congés payés, les congés spéciaux, les RTT ;
• les leviers disciplinaires, le licenciement ;
• la santé et la sécurité au travail ;
• la formation ;
• la négociation collective, le droit de grève, la représentation syndicale du personnel.

Droit du travail et textes de référence

Le droit français du travail est influencé par des textes internationaux comme ceux conçus par l'Organisation internationale du travail (OIT), un organe de l'ONU. L'OIT ne se limite pas à dénoncer les conditions de travail indécentes sur le Globe. Elle bâtit des référentiels sur des thématiques comme le chômage, les activités syndicales, la rémunération ou encore le licenciement. 

En tant que membre de l'Union européenne (UE), la France est dans l'obligation d'intégrer dans son droit du travail des notions transmises par des traités, des règlements et des directives émanant des organes européens. 

A l'échelle nationale, le texte majeur influençant le droit du travail en France est la Constitution du 4 octobre 1958. Elle renvoie à diverses sources énonçant les principes fondamentaux du droit du travail français, dont voici quelques exemples :

• l'égalité entre les femmes et les hommes ;
• le droit à la protection de la santé ;
• la liberté syndicale ;
• le droit de grève ;
• le droit à une formation professionnelle ;
• le droit d'obtenir un emploi, etc.

L'essentiel du droit français en matière de travail est décliné à travers des ordonnances, des décrets et des lois, regroupés dans le Code du travail. Le Code civil et le Code pénal demeurent applicables au sein de l'entreprise. Ainsi, dans le cas du harcèlement au travail, le Code du travail et le Code pénal se complètent mutuellement pour protéger le salarié victime.

D'un point de vue plus ciblé, les conventions et les accords collectifs prennent le relais à des échelles plus réduites : niveau interprofessionnel, niveau de branche professionnelle, au sein d'un groupe, d'une entreprise, etc. 

Le règlement intérieur de l'entreprise demeure une référence de droit. Il fixe les règles relatives à la sécurité, à la santé et à la discipline au sein de la société. Pour être valide, il doit respecter la législation française. Enfin, ultime palier du droit du travail, le contrat de travail. Celui-ci définit les obligations de chaque partie : le salarié et son entreprise. Il reprend différents éléments essentiels comme la rémunération, le temps de travail, la durée du contrat, etc.

Le contenu de la formation pour maîtriser la pratique du droit du travail

La formation pour maîtriser la pratique du droit au travail se déroule sur deux journées de sept heures. Un premier module vise à cerner l'environnement juridique des relations au travail. Il s'agit d'identifier et de connaître les différentes sources du droit du travail : les lois, les conventions, les accords collectifs, les jurisprudences, etc. Les apprenants  abordent les différentes juridictions compétentes en droit du travail : juridictions civiles, pénales et administratives, rôles de l'inspecteur du travail, etc.

Dans un second module, notre formateur développe les thématiques autour du contrat de travail en pratique. Les stagiaires apprennent comment choisir le bon contrat de travail et le rédiger. Les enjeux d'apprentissage sont : les formalités préalables à l'embauche, les différences entre CDI et CDD, les subtilités de l'intérim, du temps partiel ou encore de l'alternance. Des cas pratiques permettent aux apprenants de rédiger les clauses importantes d'un contrat de travail : mobilité, non-concurrence, horaires spécifiques, etc.  

Notre formation aborde la gestion de la relation contractuelle. Ce module permet d'aborder des sujets sensibles comme l'identification des comportements fautifs et la détermination des sanctions applicables. Les stagiaires abordent l'exercice du pouvoir de direction et du pouvoir disciplinaire à travers des mises en situation. 

Des éléments comme la gestion de la rupture du contrat de travail sont délicats dans la pratique quotidienne des responsabilités. Pour ne pas vous tromper dans les démarches légales, notre formation permet aux apprenants de maîtriser les bases juridiques du licenciement, de sécuriser les départs négociés et d'anticiper les conséquences d'une rupture du contrat. 

La dernière partie de la formation développe les instances représentatives du personnel et leurs enjeux :

• Le CSE, Comité Social et Economique 
• Le représentant de la section syndicale 
• Le délégué syndical

L'objectif est encore d'enseigner les bases aux participants pour organiser les élections syndicales. Ces derniers abordent les bases relatives aux obligations de l'employeur vis-à-vis du fonctionnement des différentes instances représentatives du personnel.

Quel est l'intérêt du droit du travail en France ?

Protéger les salariés

Le droit du travail est pensé pour protéger les salariés dans leurs activités professionnelles. Bien qu'il régisse les relations entre une entreprise et ses employés, il est orienté pour protéger ces derniers. Le droit du travail aborde les droits et les devoirs dans le cadre professionnel mais développe également les interdits. En cas de violation de ces derniers, les dispositions présentes dans le Code pénal et le Code civil s'appliquent. 

Les conventions collectives

Les conventions collectives permettent d'entrer dans un niveau de détail plus précis. Les entreprises et certaines professions, selon leurs secteurs d'activités, ont des spécificités dans le fonctionnement. Les conventions collectives permettent d'appliquer au niveau des branches des dispositions particulières pour protéger les activités de l'entreprise et l'emploi du salarié.

Quelques chiffres

La DARES, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, sous la supervision du ministère du Travail, présente les statistiques suivantes concernant les ruptures de contrat en 2023 :

• Licenciements toutes causes confondues : 895 800
• Ruptures conventionnelles : 515 160 
• Fins de période d'essai : 298 000

Ces ruptures du contrat de travail sont strictement encadrées par le Code du travail et les accords collectifs. Y déroger peut conduire à des procédures devant les conseils des Prud'hommes et occasionner des pénalités financières très importantes pour les entreprises. C'est pourquoi il est important de disposer des fondamentaux du droit du travail lorsqu'on évolue à un niveau décisionnaire. 

Le module de niveau d'EFE FORMATION s'adresse aux personnels des ressources humaines des entreprises privées et aux managers : directeurs, superviseurs, chefs de service, etc. Les participants bénéficient d'une excellente immersion dans le droit du travail et de ressources pour adapter leurs réponses face aux différentes situations du quotidien. 

Pourquoi choisir EFE FORMATION pour maîtriser la pratique du droit du travail ?

Une équipe pédagogique d'excellence 

EFE FORMATION déploie à votre service une équipe pédagogique composée d'experts. Nous réalisons le suivi de votre projet de formation depuis sa conception jusqu'à sa réalisation. Nous vous accompagnons dans la phase de financement. Les entreprises cotisent au titre de la formation professionnelle auprès d'organismes nommés opérateurs de compétences (OPCO). Vous avez donc la possibilité de solliciter des financements pour payer une partie de la formation de vos collaborateurs. 

Les modules sont animés par des consultants, experts dans leur domaine et disposant d'une expérience professionnelle en lien avec le contenu enseigné. Votre équipe dispose d'un support pédagogique personnalisé tout au long de la formation. 

Des supports pédagogiques efficaces

Grâce à l'alternance entre théorie et mise en pratique, les apprenants maîtrisent plus rapidement les concepts enseignés. Les exercices pratiques et collectifs rythment chaque session. 

Des supports pédagogiques reprennent l'essentiel des points de la formation. Les apprenants peuvent télécharger plusieurs ressources sur la plateforme numérique d'EFE FORMATION pour approfondir les thématiques abordées en stage. Les apprenants doivent valider les connaissances acquises lors de la formation pour obtenir leur certification. 

Trouver des modules complémentaires 

Pour former vos salariés à des modules complémentaires, vous pouvez consulter notre catalogue et découvrir les différents programmes en lien avec les ressources humaines et le droit du travail. Il s'agit d'une excellente solution pour gérer plus sereinement les contentieux, diminuer leur nombre et respecter les réglementations en vigueur.

La formation pour maîtriser le droit du travail est une bonne introduction pour comprendre les différents processus en lien avec le recrutement, le renouvellement d'un contrat de travail, le licenciement ou encore les acquis sociaux. Cette formation n'est pas dédiée aux juristes. Elle s'adresse à tous les professionnels RH et à l'ensemble des managers.