Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et connaître les sources du droit du travail
• Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur...
• Savoir où trouver l'information dont on a besoin
Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail
Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail
• Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
• Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail
Partage d'expériences: les juridictions compétentes en droit social

Le contrat de travail en pratique

Choisir et rédiger le contrat de travail
• Connaître les formalités préalables à l'embauche
• Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
• Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...
Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
Gérer la relation contractuelle
• Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
• Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
• Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
Gérer la rupture du contrat de travail
• Maîtriser tous les aspects du licenciement
• Sécuriser les départs négociés
• Anticiper les conséquences de la rupture
Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée

Les instances représentatives du personnel

• Le Comité Social & Économique (CSE) avec des attributions assimilables à celles des anciens DP, CE, CHSCT
• Représentant de la section syndicale (RSS) et /ou délégué syndical (DS)
• Organiser les élections
• Cerner leurs rôles et attributions respectifs
• Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
• Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP