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Formations courtes

Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Lille
Nantes
Lyon
Bordeaux
Strasbourg
À distance
Code Dokelio
025278
Cerner le contrat de travail et les missions des IRP
Parce que le droit du travail s’impose à tous au sein de l’entreprise, il convient d’en maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail, ainsi que les relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique
Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel

Pour qui ?

Collaborateurs des services RH
Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit

Mettre en pratique les règles de base du droit du travail
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et connaître les sources du droit du travail

  • Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur...
  • Savoir où trouver l'information dont on a besoin
  • Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail

Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail

  • Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
  • Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail
    Partage d'expériences: les juridictions compétentes en droit social

Le contrat de travail en pratique

Choisir et rédiger le contrat de travail

  • Connaître les formalités préalables à l'embauche
  • Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
  • Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...

Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail

Gérer la relation contractuelle

  • Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
  • Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
  • Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire

Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Gérer la rupture du contrat de travail

  • Maîtriser tous les aspects du licenciement
  • Sécuriser les départs négociés
  • Anticiper les conséquences de la rupture

Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée

Les instances représentatives du personnel

  • Le Comité Social & Économique (CSE) avec des attributions assimilables à celles des anciens DP, CE, CHSCT
  • Représentant de la section syndicale (RSS) et /ou délégué syndical (DS)
  • Organiser les élections
  • Cerner leurs rôles et attributions respectifs
  • Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
  • Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
    Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP

Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Nos intervenants
Véronique GARGUILLO
Consultante spécialisée droit social
FORMA CONSEIL +
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1
Ref
8910001
Tarif
1460€ HT

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