Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel
Pour qui ?
Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail
Prérequis
- QUIZ AMONT
- PRESENTIEL
- QUIZ AVAL
Programme
Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1
Cerner l'environnement juridique des relations du travail
Identifier et connaître les sources du droit du travail
- Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur...
- Savoir où trouver l'information dont on a besoin
- Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail
Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail
- Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
- Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail
Partage d'expériences: les juridictions compétentes en droit social
Le contrat de travail en pratique
Choisir et rédiger le contrat de travail
- Connaître les formalités préalables à l'embauche
- Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
- Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...
Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
Gérer la relation contractuelle
- Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
- Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
- Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
Gérer la rupture du contrat de travail
- Maîtriser tous les aspects du licenciement
- Sécuriser les départs négociés
- Anticiper les conséquences de la rupture
Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée
Les instances représentatives du personnel
- Le Comité Social & Économique (CSE) avec des attributions assimilables à celles des anciens DP, CE, CHSCT
- Représentant de la section syndicale (RSS) et /ou délégué syndical (DS)
- Organiser les élections
- Cerner leurs rôles et attributions respectifs
- Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
- Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.