Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et connaître les sources du droit du travail

• Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur...
• Savoir où trouver l'information dont on a besoin
• Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail

Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail

• Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
• Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail
  Partage d'expériences: les juridictions compétentes en droit social

Le contrat de travail en pratique

Choisir et rédiger le contrat de travail

• Connaître les formalités préalables à l'embauche
• Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
• Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...

Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail

Gérer la relation contractuelle

• Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
• Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
• Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire

Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Gérer la rupture du contrat de travail

• Maîtriser tous les aspects du licenciement
• Sécuriser les départs négociés
• Anticiper les conséquences de la rupture

Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée

Les instances représentatives du personnel

• Le Comité Social & Économique (CSE) avec des attributions assimilables à celles des anciens DP, CE, CHSCT
• Représentant de la section syndicale (RSS) et /ou délégué syndical (DS)
• Organiser les élections
• Cerner leurs rôles et attributions respectifs
• Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
• Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
  Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP
  

Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

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