Les acteurs d’une opération de construction immobilière
Une opération de construction fait appel et s’articule autour de trois typologies d’acteurs : le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, l’entreprise de travaux. Chacun de ces acteurs intervient dans une ou plusieurs étapes, leurs rôles et responsabilités respectives interagissant sur la bonne réalisation et le succès de cette opération.
Le maître d’ouvrage, est en quelque sorte le point de départ de l’opération, en étant la personne physique ou morale pour qui les travaux sont réalisés. La maîtrise d’ouvrage peut être publique, privée ou « déléguée » lorsque le maître d’ouvrage délègue à un mandataire la conduite de l’opération. On comprend bien alors la nécessité de maîtriser les périmètres et missions de chacun et de suivre des formations en construction pour se former à la conduite d’opérations : un atout essentiel dans la réussite de cette mission.
Les étapes d’une opération de construction immobilière
Au travers des acteurs, on identifie assez simplement les éléments clés d’une opération. Le maître d’ouvrage, en tant « qu’initiateur » de l’opération, définit le programme, les prix, les délais, les aspects qualitatifs. Il s’assure du bon déroulement et réceptionne les travaux.
Les parties architecturales, techniques, économiques sont à la charge du maître d’œuvre, selon les missions que le maître d’ouvrage lui a confiées. D’un profil technique, le maître d’œuvre peut être architecte ou travailler dans un bureau d’étude ou de conseil.
La construction de bâtiment à proprement parler revient à l’entrepreneur ou aux entrepreneurs. En effet, selon le choix du montage contractuel, une entreprise générale ou « tous corps d’états » ou plusieurs spécialisées sur différents lots, peuvent intervenir dans cette étape.
Chaque étape d’une opération de construction nécessite des connaissances transverses, techniques, économiques, juridiques, réglementaires. Mettre à jour ses compétences au travers de formations construction est un bon moyen d’en sécuriser la mise en œuvre.
Sécuriser les marchés et contrats de travaux publics et privés
Les marchés de travaux peuvent être publics ou privés. Pour qu’un marché de travaux (public ou privé) relève du Code de la Commande Publique, il faut que l’acheteur exerce une influence déterminante sur la définition des travaux à réaliser. Selon que le prescripteur des travaux est une personne morale de droit public ou une personne privée, le marché de travaux sera un contrat administratif ou un contrat de droit privé.
Les règles applicables aux marchés privés et publics de travaux présentent des différences, notamment liées au statut de contrat administratif des marchés publics de travaux, mais des similitudes existent néanmoins, tout particulièrement au stade de la passation. L’exécution des marchés privés relevant de la commande publique présente, en revanche, plus de particularités. À l’exception de quelques règles spécifiques définies dans le CCP, c’est en effet le droit commun civil et commercial (code civil, code de commerce…) qui a vocation à régir les relations contractuelles entre les parties.
Aussi, si les constructions dans le cadre de marchés publics sont régies par un corpus de règles unifié (aujourd’hui, le code de la commande publique), les marchés privés de travaux relevant de la commande publique demeurent, quant à eux, soumis à un régime juridique empruntant tant au droit des marchés publics qu’au droit privé. Pour y voir plus clair : tournez vous vers une formation construction !
La responsabilité des constructeurs et un sujet qui a évolué au fil du temps pour objectif de sécuriser le consommateur, et ce même principe vaut pour le régime d’assurance qui couvre la responsabilité de ces constructeurs.
Comme vu précédemment, les responsabilités de chacun des intervenants à l’acte de construire est déterminante. Sur cette base, l’assurance décennale et l’assurance dommages ouvrage sont deux composantes incontournables de l’opération. Apprenez donc à les gérer efficacement en suivant une formation en construction.
Le nouveau Code de la Construction et de l’Habitation CCH : quels enjeux ?
Suivre une formation construction est également l’occasion de suivre et d’intégrer les nouvelles dispositions réglementaires. Ainsi, publié le 1er juillet 2021, le décret recodifiant la partie réglementaire du livre 1er du CCH marque l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 29 janvier 2020 dite « Essoc 2 ». La solution d’effet équivalent (SEE) est donc activée, faisant basculer la réalisation d’un projet d’une logique de résultat à une logique de moyens. Ainsi, pour la réalisation de son opération, le maître d’ouvrage peut utiliser les moyens de son choix, sous réserve de faire attester par un tiers la bonne atteinte des objectifs généraux fixés dans un champ technique.
Cette nouvelle démarche, soutient l’objectif souhaité de favoriser l’innovation, mais soulève d’ores et déjà certaines questions notamment liées au manque éventuel de précisions ou de clarté dans la définition de l’objectif final.
