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Formations courtes

Analyser les mécanismes de l'assurance construction

★★★★★
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5/5
(3 avis)
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
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Lyon
Bordeaux
Classe virtuelle
Distinguer les responsabilités en matière de construction
Pour déchiffrer l'assurance construction et être ainsi en mesure de gérer efficacement un contrat de cette branche, il faut avant tout identifier les responsabilités de chacun des intervenants à l'acte de construction. L'étude approfondie de l'assurance décennale et de l'assurance dommages ouvrage peut alors être effectuée de façon optimale.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Délimiter les risques liés à la construction d'un ouvrage
Identifier les assurances correspondantes
Maîtriser les mécanismes des différentes garanties

Pour qui ?

Juristes Collaborateurs au sein du service assurance Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance construction


Code dokélio : 035096

Prérequis

Avoir suivi " Les bases de l'assurance dommages " (code 92249)



Compétences acquises:
Maîtriser les mécanismes de l'assurance construction

Programme

Analyser les mécanismes de l'assurance construction

Maîtriser le cadre juridique de l'assurance construction

Décrypter la législation applicable

  • Loi du 04/01/78, réforme du 08/06/05 et décret du 22/12/08

Délimiter le champ de l'assurance construction

  • Distinguer l'assurance de dommages à la charge du maître d'ouvrage et l'assurance de responsabilité à la charge de l'entreprise de construction
  • Définir les notions d'ouvrage et de bâtiment
  • Identifier les intervenants à l'opération de construction : maître d'ouvrage, constructeurs, non-constructeurs, fabricants d'Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire (EPERS)…
  • Les effets de la réception de l'ouvrage
    Exercice d'application : identification des dommages relevant de l'assurance construction

Analyser les principes de responsabilité et les mécanismes d'assurance

Distinguer les obligations du constructeur à l'égard des acquéreurs

  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement
  • La responsabilité décennale
    Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à la responsabilité du constructeur

Étudier l'étendue du contrat de responsabilité civile du constructeur

  • Les risques garantis, extensions et exclusions
  • Les dommages aux existants

Analyser le contrat d'assurance de responsabilité décennale

  • La présomption de responsabilité
  • Les dommages couverts, personnes assurées et exclusions
  • Les causes d'exonération

Exercice d'application : distinction des dommages qui relèvent de l'assurance de responsabilité civile et de l'assurance décennale

Examiner le contenu de l'assurance dommages ouvrage

  • Le point de départ et la mise en œuvre des garanties
  • La franchise

Identifier les spécificités de la " Tous Risques Chantiers " (TRC)

Appréhender la subrogation

Exercice d'application : étude de plusieurs contrats d'assurance dommages ouvrage avec analyse des garanties et des exclusions

Identifier les étapes d'un règlement de sinistre construction

Maîtriser la mise en œuvre des garanties

  • Délai, forme et contenu de la déclaration de sinistre
  • La préparation du dossier destiné à l'assureur

Connaître la procédure d'expertise

  • La dispense d'expertise : identifier les cas
  • La détermination de l'indemnité par l'expert
  • Le règlement d'un sinistre par voie judiciaire : juridiction compétente, expertise judiciaire en évaluation des dommages par les tribunaux

Étudier la prescription en assurance

Exercice d'application : gestion d'un sinistre


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Jean-francis Binet
Consultant en assurances construction
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(3 avis)
GAYLORD F.
publié le 03/06/2019
5/5
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
CLAIRE DIANE C.
publié le 28/05/2019
5/5
Formateur très au point, la formation a répondu à mes attentes.
ALINE Z.
publié le 28/05/2019
5/5
Formation complète jusqu'aux derniers textes de loi et formateur au top.
Analyser les mécanismes de l'assurance construction
Ref
8992176
Tarif
1595€ HT

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