Formation - Assurance dommages ouvrage
Maîtriser les particularités d’une police dommages ouvrage
Maîtriser le champ d’application de l’assurance dommages ouvrage
Mettre en œuvre la garantie dommages ouvrage
Chargés d’indemnisation confirmés
Commerciaux
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Maîtriser la réglementation liée à l’obligation d’assurance Dommages Ouvrage (DO)
Cerner les contraintes et les enjeux de l’obligation d’assurance DO
- Analyser le cadre juridique applicable
- Identifier les personnes assujetties et les bénéficiaires
- Identifier les difficultés liées à la souscription de la police
- Cerner les limites des attestations d’assurance et des notes de couverture
- Gérer le refus d’un assureur : le rôle du Bureau Central de Tarification (BCT)
- Déterminer les conséquences civiles et pénales du défaut de souscription
Exercice d'application : appréciation des garanties offertes par des attestations d’assurance et des notes de couverture
Définir le contenu de l’assurance dommages ouvrage
- Déterminer les ouvrages garantis
- Identifier les dommages garantis
- Connaître les clauses types et les garanties optionnelles
- Maîtriser le montant de la garantie dommages ouvrage et l’affectation de l’indemnité
- Apprécier les exclusions ou restrictions de garantie
Déterminer l’application de la garantie dans le temps
- Connaître le point de départ de la garantie
- Apprécier la durée de la garantie
Test de connaissances : quiz sur les causes pouvant faire l’objet d’une couverture en dommages ouvrage
Maîtriser la mise en œuvre de l’assurance dommages ouvrage
Déclarer correctement un sinistre
- Connaître le contenu de la déclaration de sinistre
- Déclarer le sinistre en temps voulu
- Faire échec à la prescription biennale
Maîtriser les étapes de la mise en œuvre de la garantie dommages ouvrage
- Apprécier le respect des obligations de l’assureur : désignation d’un expert, notification d’une position de garantie, proposition d’une indemnité, règlement de l’indemnité
- Connaître les sanctions applicables pour dépassement des délais obligatoires ou proposition manifestement insuffisante
Exercice d'application : identification de la typologie des motifs légitimes de refus de garantie
Gérer les difficultés éventuelles
- La récusation d’un expert
- Le refus de l’indemnisation proposée
- Le contentieux en contestation de la position de l’assureur ou du montant de l’indemnité proposée
Exercer les recours subrogatoires de l’assureur
- Connaître le mécanisme de la subrogation et de sa mise en œuvre
- Identifier les limites du recours subrogatoire
Jeu de rôles : simulation de la gestion d’une déclaration de sinistre rendant l’habitation impropre à sa destination (équipe " assureur " / équipe " assuré ")
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
en présentiel ou à distance
Assurance dommages ouvragecreation à la demande
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