Gestion des sinistres corporels hors automobile

Identifier les garanties et les contrats mobilisables

• La prévoyance : individuelle, collective
• Les responsabilités civiles
Étude de cas : analyse de contrats de prévoyance et de responsabilité civile

Positionner l'accident corporel dans son environnement social, médical et juridique

• Maîtriser les conditions juridiques d'indemnisation
• Suivre les étapes clés d'un dossier corporel
• Connaître le fonctionnement de l'expertise médicale corporelle
Étude de cas : analyse d'exemples de traitement d'un dossier corporel

Maîtriser le contenu du rapport Dintilhac

Intégrer la méthodologie d'indemnisation d'une victime
• Les pièces indispensables à l'indemnisation
Maîtriser la nomenclature des préjudices corporels depuis Dintilhac
• Les préjudices économiques ou patrimoniaux
• Les préjudices définitifs après consolidation
• Les préjudices personnels ou extrapatrimoniaux
• Les préjudices liés à des pathologies évolutives
Exercice d'application : présentation des barèmes d'indemnisation de victimes et analyse d'un rapport médical et d'expertise amiable et contradictoire

Définir le recours des tiers payeurs

• Maîtriser le fondement du recours des tiers payeurs en cas d'accident
• Identifier les tiers payeurs admis à faire valoir leurs créances
• Définir l'assiette et les modalités du recours de la loi du 21/12/06
Étude de cas : analyse d'exemples de recours à des tiers payeurs

Évaluer le préjudice en cas de décès

• L'intervention des tiers payeurs en cas de décès
• Déterminer les ayants droit admis à faire valoir leur indemnisation
• Distinguer les préjudices soumis ou non au recours des tiers payeurs
• Appliquer les méthodes de calcul du préjudice patrimonial
• Maîtriser les modalités d'indemnisation : capital ou rente
Étude de cas : analyse d'exemples de jurisprudence sur la détermination du préjudice des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe