Maîtriser les techniques d'optimisation
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Le régime de l'intégration fiscale est amené à se compliquer au fur et à mesure des évolutions en matière de restructurations du groupe. Il est donc essentiel d'anticiper les entrées et sorties d'une société dans le périmètre d'intégration, de mesurer les risques liés aux fusions et acquisitions de sociétés intégrées et enfin, de limiter au maximum les risques fiscaux pesant sur le groupe en général.
Maîtriser l'ensemble des impôts et taxes dues par l'entreprise
Perfectionnement
15 jours (105 heures)
Paris
De nombreux juristes ou comptables sont parfois amenés, dans le cadre de leurs missions, à tenir compte de règles ou de contraintes fiscales qui s'appliquent aux entreprises. Une seule décision de gestion peut, par ailleurs, entraîner des coûts fiscaux importants. Il est donc impératif de se familiariser avec l'environnement fiscal d'une entreprise afin d'éclairer au mieux toutes ses décisions et leur stratégie.

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Choisir la localisation la mieux adaptée à son activité
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
La création et la localisation d'une société holding en Europe entraînent des conséquences fiscales qu'il ne faut pas négliger au regard du droit des sociétés et des régimes fiscaux. Plusieurs questions liées au régime d'imposition des dividendes, des retenues à la source applicables, ou encore à l'examen des droits internes se posent donc au préalable afin de réaliser des montages optimisés.
Maîtriser les techniques indispensables des procédures douanières
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Le rôle de la douane a particulièrement évolué ces dernières années. Outre son rôle économique et ses missions sécuritaires, elle exerce aussi une mission fiscale dont la réglementation, à l'import comme à l'export, ne s'applique qu'aux échanges avec les pays tiers. Les formalités de dédouanement et les procédures de déclaration en douane soumises à des règles spécifiques mais néanmoins complexes, doivent être gérées avec exactitude.
De la holding de reprise aux managements-packages
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
Les restructurations ou les acquisitions structurées sous la forme de LBO restent un incontournable de la pratique transactionnelle. Si sur les plans financier et juridique la pratique est éculée, en matière de fiscalité, de nombreuses problématiques demeurent. Les nouvelles normes de lutte contre les abus ont notamment durci les conditions de structuration des LBO d'un point de vue fiscal.
Maîtriser les impacts fiscaux et comptables des fusions, APA et scissions
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Restructurer est un moyen de réorganiser des sociétés afin d'optimiser les coûts fiscaux, sociaux ou économiques. Aussi, réaliser une fusion, une TUP ou un APA exige une anticipation et une maîtrise des impacts comptables et fiscaux qui en résultent. Ces différents outils permettent ainsi de bénéficier de régimes de taxation plus ou moins adaptés ou avantageux selon le choix et la situation de l'entreprise.
Maîtriser les pièges fiscaux des SI et les pistes d'audit
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Le renforcement de l'informatisation des méthodes de contrôle de l'administration fiscale impose aux entreprises de mener une réflexion sur la conformité de leur système d'information au regard des exigences fiscales. La réglementation de plus en plus contraignante oblige à maîtriser les règles fiscales impliquant les systèmes d'information afin d'éviter les pièges en mettant en place des actions adaptées.
Maîtriser les donations et la dévolution successorale
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Le régime fiscal des donations se distingue de celui qui régit les successions. Les règles fiscales peuvent permettre d'opérer la transmission de son patrimoine sans en payer le " prix fort " car il existe de nombreuses techniques, parmi lesquelles la donation-partage par exemple, qui permettent d'anticiper et de limiter fiscalement le règlement d'une succession.
Prévenir et gérer le risque fiscal de l'entreprise
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Le risque fiscal est l'une des problématiques majeures des services fiscaux : le risque de redressement doit être maîtrisé. Il doit pour cela être anticipé par un véritable Tax risk management des procédures et traitements internes liés à la stratégie de l'entreprise et être associé à une veille constante des évolutions, ce qui se concrétise par une cartographie précise des risques fiscaux de l'entreprise.
Maîtriser la mécanique de calcul et établir la déclaration de TVA
Best-of
Initiation
3 jours (21 heures)
Paris
La TVA s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe à verser à l'État par les entreprises est calculé selon un mécanisme de déduction dont les règles s'avèrent complexes et techniques. Celles-ci doivent donc être maîtrisées pour une bonne application face aux multiples situations auxquelles les sociétés peuvent être confrontées.