Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales

Définir les cas pour lesquels une facture doit être délivrée

Maîtriser le formalisme des factures

Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture

• Les mentions juridiques
• Les mentions fiscales
• Les mentions concernant les opérations réalisées

Indiquer les délais et modalités de règlement

Exercice d'application : réalisation d'une check-list permettant d'établir une facture

Les cas particuliers

• Les factures rectificatives
• Les factures d'acompte
• Les factures en langue étrangère

Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation

Facturer la TVA

• Identifier les opérations soumises à la TVA
• Déterminer la base imposable à la TVA
• Calculer la TVA

Facturer sans TVA : cerner les opérations non soumises à la TVA
Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture

Exercice d'application : établissement d'une facture d'acompte

Maîtriser les règles de conservation des factures

• Archiver les factures
• Connaître les délais minimum de conservation
• Les différents supports d'archivage
• Lieu de stockage

Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation

• Défaut de facturation
• Omission ou inexactitude dans les factures

MODULES VIDEO
Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Quelles sont les mentions obligatoires de facturation ?