Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales
Établir et délivrer une facture impliquent le respect de certaines obligations juridiques et génèrent par ailleurs des conséquences fiscales, notamment en matière de TVA. Se conformer à un certain formalisme permet ainsi de limiter les risques d’erreurs ou d’infractions aux règles de facturation.
Objectifs
- Recenser les mentions obligatoires à apposer sur une facture.
- Maîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA.
- Maîtriser les obligations en matière de conservation des doubles de factures.
Pour qui ?
- Collaborateurs de services comptables
- Juristes et fiscalistes
- Toute personne impliquée dans la facturation
Code DOKELIO : 51973
Prérequis
Être impliqué dans la facturation.
Homologations
Programme
Programme de la formation
Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Vidéo : Quelles sont les mentions obligatoires de facturation ?
Définir les cas pour lesquels une facture doit être délivrée
Maîtriser le formalisme des factures
Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture
• Les mentions juridiques
• Les mentions fiscales
• Les mentions concernant les opérations réalisées
Indiquer les délais et modalités de règlement
Exercice d'application : réalisation d'une check-list permettant d'établir une facture
Les cas particuliers
• Les factures rectificatives
• Les factures d'acompte
• Les factures en langue étrangère
Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation
Facturer la TVA
• Identifier les opérations soumises à la TVA
• Déterminer la base imposable à la TVA
• Calculer la TVA
Facturer sans TVA : cerner les opérations non soumises à la TVA
Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture
Exercice d'application : établissement d'une facture d'acompte
Maîtriser les règles de conservation des factures
• Archiver les factures
• Connaître les délais minimum de conservation
• Les différents supports d'archivage
• Lieu de stockage
Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation
• Défaut de facturation
• Omission ou inexactitude dans les factures
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