Formations courtes
Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Lyon
Bordeaux
Lille
Nantes
Code Dokelio
51973
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Pour sécuriser son système de facturation
Établir et délivrer une facture impliquent le respect de certaines obligations juridiques et génèrent par ailleurs des conséquences fiscales, notamment en matière de TVA. Se conformer à un certain formalisme permet ainsi de limiter les risques d’erreurs ou d’infractions aux règles de facturation.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Recenser les mentions obligatoires à apposer
Maîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA
Maîtriser les obligations en matière de conservation des doubles de factures
Pour qui ?
Collaborateurs de services comptables
Juristes et fiscalistes
Toute personne impliquée dans la facturation
Juristes et fiscalistes
Toute personne impliquée dans la facturation
Prérequis
Être impliqué dans la facturation
Appliquer les règles relatives à la facturation afin d’anticiper les conséquences en matière de TVA
Parcours pédagogique
<ul><li>QUIZ AMONT</li><li>MODULE VIDEO</li><li>PRESENTIEL</li><li>QUIZ AVAL</li></ul>
Programme
Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales
Définir les cas pour lesquels une facture doit être délivrée
Maîtriser le formalisme des factures
Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture
- Les mentions juridiques
- Les mentions fiscales
- Les mentions concernant les opérations réalisées
Indiquer les délais et modalités de règlement
Exercice d'application : réalisation d'une check-list permettant d'établir une facture
Les cas particuliers
- Les factures rectificatives
- Les factures d'acompte
- Les factures en langue étrangère
Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation
Facturer la TVA
- Identifier les opérations soumises à la TVA
- Déterminer la base imposable à la TVA
- Calculer la TVA
Facturer sans TVA : cerner les opérations non soumises à la TVA
Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture
Exercice d'application : établissement d'une facture d'acompte
Maîtriser les règles de conservation des factures
- Archiver les factures
- Connaître les délais minimum de conservation
- Les différents supports d'archivage
- Lieu de stockage
Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation
- Défaut de facturation
- Omission ou inexactitude dans les factures
MODULES VIDEO
Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Quelles sont les mentions obligatoires de facturation ?
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Nos intervenants
Caroline Masure
Avocat fiscaliste
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales
Ref
8930005
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