Formations courtes

Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Classe virtuelle
Lyon
Bordeaux
Lille
Nantes
Pour sécuriser son système de facturation
Établir et délivrer une facture impliquent le respect de certaines obligations juridiques et génèrent par ailleurs des conséquences fiscales, notamment en matière de TVA. Se conformer à un certain formalisme permet ainsi de limiter les risques d'erreurs ou d'infractions aux règles de facturation.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Recenser les mentions obligatoires à apposer
Maîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA
Maîtriser les obligations en matière de conservation des doubles de factures

Pour qui ?

Collaborateurs de services comptables Juristes et fiscalistes Toute personne impliquée dans la facturation


Code dokélio : 51973

Prérequis

Être impliqué dans la facturation



Compétences acquises:
Appliquer les règles relatives à la facturation afin d'anticiper les conséquences en matière de TVA

Programme

Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales

Définir les cas pour lesquels une facture doit être délivrée

Maîtriser le formalisme des factures

Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture

  • Les mentions juridiques
  • Les mentions fiscales
  • Les mentions concernant les opérations réalisées

Indiquer les délais et modalités de règlement

Exercice d'application : réalisation d'une check-list permettant d'établir une facture

Les cas particuliers

  • Les factures rectificatives
  • Les factures d'acompte
  • Les factures en langue étrangère

Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation

Facturer la TVA

  • Identifier les opérations soumises à la TVA
  • Déterminer la base imposable à la TVA
  • Calculer la TVA

Facturer sans TVA : cerner les opérations non soumises à la TVA 
Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture

Exercice d'application : établissement d'une facture d'acompte

Maîtriser les règles de conservation des factures

  • Archiver les factures
  • Connaître les délais minimum de conservation
  • Les différents supports d'archivage
  • Lieu de stockage

Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation

  • Défaut de facturation
  • Omission ou inexactitude dans les factures

MODULES VIDEO
Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Quelles sont les mentions obligatoires de facturation ?


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Caroline Masure
Avocat fiscaliste
Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales
Ref
8930005
Tarif
990€ HT

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