Digital

À distance

Formations courtes

Formation - Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales

★★★★★

4.3/5

(4 avis)

Initiation

1 jour - 7 heures

À distance

Paris

Lyon

Pour sécuriser son système de facturation

Établir et délivrer une facture impliquent le respect de certaines obligations juridiques et génèrent par ailleurs des conséquences fiscales, notamment en matière de TVA. Se conformer à un certain formalisme permet ainsi de limiter les risques d’erreurs ou d’infractions aux règles de facturation.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Recenser les mentions obligatoires à apposer sur une facture
Maîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA
Maîtriser les obligations en matière de conservation des doubles de factures

Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.

Pour qui ?

Collaborateurs de services comptables
Juristes et fiscalistes
Toute personne impliquée dans la facturation

Prérequis

Être impliqué dans la facturation

Appliquer les règles relatives à la facturation afin d’anticiper les conséquences en matière de TVA

Parcours pédagogique

E-quiz amont
Modules vidéos
Présentiel
E-quiz aval

Programme

Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales

Définir les cas pour lesquels une facture doit être délivrée

Maîtriser le formalisme des factures

Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture

Les mentions juridiques
Les mentions fiscales
Les mentions concernant les opérations réalisées

Indiquer les délais et modalités de règlement

Exercice d'application : réalisation d'une check-list permettant d'établir une facture

Les cas particuliers

Les factures rectificatives
Les factures d'acompte
Les factures en langue étrangère

Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation

Facturer la TVA

Identifier les opérations soumises à la TVA
Déterminer la base imposable à la TVA
Calculer la TVA

Facturer sans TVA : cerner les opérations non soumises à la TVA
Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture

Exercice d'application : établissement d'une facture d'acompte

Maîtriser les règles de conservation des factures

Archiver les factures
Connaître les délais minimum de conservation
Les différents supports d'archivage
Lieu de stockage

Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation

Défaut de facturation
Omission ou inexactitude dans les factures

MODULES VIDEO
Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Quelles sont les mentions obligatoires de facturation ?

Nos intervenants

Caroline Masure

Avocat

MAZARS Société d'Avocats

DOMINIQUE G.

publié le 01/07/2021

4/5

Contenu très complet et intéressant

JULIEN C.

publié le 24/12/2020

4/5

très bien

CATHY G.

publié le 24/12/2020

5/5

Formation complète. Explications à volonté. Parfait.

JUDY B.

publié le 23/12/2020

4/5

Problèmes de connexions toute la matinée, ce qui empêchait d'entendre correctement. Pour le reste très bien.

Informations complémentaires

Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.