TVA et douane

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Maîtriser le régime applicable aux opérations du commerce international

Les flux internationaux de marchandises sont de plus en plus complexes. Ces opérations du commerce international soulevant des problématiques TVA et/ou douane, il est donc nécessaire de maîtriser les deux dispositifs pour mieux gérer les flux internationaux de biens et de services.

Objectifs

  • Cerner les deux régimes dans un contexte intracommunautaire et extracommunautaire.
  • Gérer les obligations déclaratives liées aux flux internationaux de biens et de services.
  • Appliquer les règles de facturations.

Pour qui ?

  • Fiscalistes, responsables fiscaux financiers et comptables
  • Responsables logistiques et déclarants en douane
  • Avocats et experts-comptables

Code DOKELIO : 52079

Prérequis

Avoir des connaissances en TVA ou avoir suivi " Les bases de la TVA " (code 30007).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?

Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?

Vidéo : Quelles sont les mentions obligatoires de facturation ?

Définir la notion de territoire fiscal/douanier

Les opérations extracommunautaires

Aspects douaniers
• Maîtriser les enjeux et les risques pour l’entreprise : valeur, espèce et origine
• Les procédures dématérialisées et les simplifications douanières
• Identifier l’origine et appliquer les régimes douaniers particuliers
Aspects TVA
• Le régime de l’importation et le régime de l’exportation
• Appliquer la procédure ECS et en mesurer les enjeux fiscaux
• Procéder aux ajustements fiscaux de la valeur en douane
• Services liés à l’importation et services liés à l’exportation
Identifier les obligations déclaratives (CA3)

Les opérations intracommunautaires

Les biens
• Les livraisons intracommunautaires (LIC)
• Les acquisitions intracommunautaires (AIC)
• Transferts / travail à façons
• Biens montés et installés

• Opérations particulières : ventes triangulaires, opérations extraterritoriales
• Obligations déclaratives (CA3, DEB et facturation)
Les services dans les relations BtoB
• Appliquer le principe
• Identifier les exceptions
• Cas particuliers
• Obligations déclaratives (CA3, DEB et facturation)
Exercice d'application : détermination du régime TVA applicable aux flux proposés en identifiant le redevable, les mentions sur les factures… Définition des obligations déclaratives y afférentes et enfin détermination des conditions d’exercice du droit à déduction 

Appliquer les règles de facturation

Délivrance des factures
• Champ d’application territorial des règles de facturation
• Identifier les personnes et les opérations impliquant une obligation de délivrer des factures
• Mentions obligatoires
Facturation périodique
Facturation électronique
Autofacturation
Exercice d'application : établissement d'une facture et facturation de la TVA sur la base d’un exemple chiffré 

Faire la demande de remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union européenne

• Identifier les modalités de remboursement
   

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TVA et douane
Ref
8830093
Tarif
1480€ HT

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