Formations en domaine public
Le patrimoine des collectivités, de leurs établissements publics et groupements est régit par le droit, civil ou administratif, selon que les biens relèvent du domaine public ou privé. Les biens qui constituent ce patrimoine, peuvent être de différente nature et être utilisés, occupés, cédés ou nouvellement acquis… Ces différentes « opérations » sont encadrées et nécessitent une connaissance fine des formes d’occupation, des clauses contractuelles, des montages… Les formations domaine public EFE, permettent d’identifier et de mettre en œuvre les meilleures solutions pour valoriser au mieux ce patrimoine.
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Réglementation générale du domaine publicValoriser son domaine en toute sécurité juridique et financièreInitiation4 jours - 28 heuresParis, À distanceVoir la formation
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Domaine public des collectivités territorialesMettre en œuvre les modalités d'occupation et de valorisation domanialesPerfectionnement2 jours - 14 heuresParis, À distanceVoir la formation
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Actualités de l’occupation du domaine publicUne journée pour intégrer toutes les bonnes pratiques issues des dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles !Tous niveaux1 jour - 7 heuresParis, À distanceVoir la formation
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Le domaine privé des personnes publiquesLes clés de gestion du domaine privé des personnes publiquesPerfectionnement2 jours - 14 heuresÀ distanceVoir la formation
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Divisions en volumesComment sécuriser vos ensembles immobiliers ?Tous niveaux1,5 jours - 11 heuresParis, À distanceVoir la formation
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Les journées de la propriété publiqueLe rendez-vous incontournable des professionnels de la domanialité publique !Tous niveaux2 jours - 14 heuresParis, À distanceVoir la formation
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Rédiger un acte soumis à publicité foncièreLes règles relatives aux actes en la forme administrative ayant valeur d’actes authentiquesPerfectionnement2 jours - 14 heuresParis, À distanceVoir la formation
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Occupation du domaine public : les modalités d'attribution des autorisationsMettre en œuvre les règles d'occupation issues de l'ordonnance domanialitéPerfectionnement1 jour - 7 heuresParis, À distanceVoir la formation
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Les contrats d'occupation du domaine publicSécuriser la passation et la rédaction des AOT-COT et des BEAPerfectionnement2 jours - 14 heuresParis, À distanceVoir la formation
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Valoriser le domaine public de l'ÉtatDéfinir les modalités d'occupation et leurs spécificitésPerfectionnement2 jours - 14 heuresVoir la formation