Formations en réglementation du domaine public

Face à la complexité du droit de la propriété publique et des enjeux importants liés à sa valorisation et sa gestion, les formations en réglementation du domaine public d’EFE s’attachent à apporter aux responsables du domaine ou toute personne intervenant sur les biens publics, les clés de compréhension. EFE propose des formats courts ou longs, en distanciel ou en présentiel pour s’adapter aux besoins.

Acquérir, céder et échanger ses immeubles
Mettre en oeuvre une bonne gestion des immeubles des personnes publiques
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Voir la formation
Best of
A distance
Domaine public des collectivités territoriales
Mettre en oeuvre les modalités d'occupation et de valorisation domaniales
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Lille
Nantes
Bordeaux
Voir la formation
Nouveau
Digital
A distance
Intégrer les bases de la domanialité publique
Identifier les règles fondamentales de gestion du domaine public
Initiation
0,29 jour - 2 heures
À distance
Voir la formation
Nouveau
La gestion du domaine public routier
Tous niveaux
0,5 jour - 4 heures
À distance
Voir la formation
Nouveau
Le domaine privé des personnes publiques
Les clés de gestion du domaine privé des personnes publiques
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Voir la formation
Best of
Digital
A distance
Les fondamentaux de la domanialité publique
Intervenir efficacement sur les domaines public et privé
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Nantes
Bordeaux
Voir la formation
Best of
A distance
Occupation du domaine public : les modalités d'attribution des autorisations
Mettre en œuvre les règles d'occupation issues de l'ordonnance domanialité
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Bordeaux
Lille
Nantes
Voir la formation
Réglementation générale du domaine public
Valoriser son domaine en toute sécurité juridique et financière
Initiation
4 jours - 29 heures
À distance
Paris
Voir la formation
Valoriser le domaine public de l'État
Définir les modalités d'occupation et leurs spécificités
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Voir la formation
Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques
Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
À distance
Lyon
Voir la formation