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Formations courtes

Formation - La gestion du domaine public routier

Tous niveaux
0,5 jour - 4 heures
À distance

Le domaine public routier dans sa définition, ses accessoires, ses délaissés, ses règles de cession et de déclassement, ses règles de gestion, répond à une définition fortement jurisprudentielle. S’il s’agit des droits et obligations des riverains ou encore de la police et la responsabilité des collectivités propriétaires, ces règles sont spécifiques et techniques.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Définir le domaine public routier (DPR)
  • Identifier les différentes modalités de gestion du DPR, les droits et obligations des riverains et les aisances de voirie, les règles de déplacement des ouvrages
  • Maîtriser les règles en matière de police et la responsabilité
Pour qui ?
  • Personnes en charge de la gestion du domaine public
  • Personnes en charge des services fonciers et urbanisme
  • Responsables de services juridiques
Prérequis

Connaître les bases de la réglementation du domaine public.

Gérer des opérations sur le domaine public routier

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Cours en ligne
  • E-quiz aval
Programme
La gestion du domaine public routier

Définir le domaine public routier

  • Maîtriser la définition légale et jurisprudentielle du domaine public routier (DPR)
  • Identifier les différentes notions en matière de domaine public routier : la voirie de fait, l’acte de volonté de la collectivité et non l’usage prolongé d’une place, les dépendances (accessoire), les délaissés

Analyser les règles applicables et les différentes opérations sur le domaine public routier

  • Le classement-déclassement – la cession, l’alignement et l’impact de la jurisprudence

ETUDE DE CAS
Analyse d’un acte d’alignement

  • Identifier les droits et obligations des riverains, les aisances de voirie
  • Analyser les modalités de gestion et l’occupation du DPR : permission de voirie, permis de stationnement, conventionnement entre collectivités

ETUDE DE CAS
Analyse d’un permis de stationnement et permission de voirie

  • Appréhender le cas du déplacement des ouvrages
  • La protection et la police sur le DPR
  • Intégrer les enjeux de la responsabilité (dommage de travaux publics, responsabilité pénale)
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. A distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable.
Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques : avoir une sortie audio sur son ordinateur et avoir une webcam.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

La gestion du domaine public routier
Ref
8973426
Tarif
425€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
07 déc. 2021
07-12-2021
05 avr. 2022
05-04-2022
06 sept. 2022
06-09-2022
15 nov. 2022
15-11-2022
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