La gestion du domaine public routier
Le domaine public routier dans sa définition, ses accessoires, ses délaissés, ses règles de cession et de déclassement, ses règles de gestion, répond à une définition fortement jurisprudentielle. S’il s’agit des droits et obligations des riverains ou encore de la police et la responsabilité des collectivités propriétaires, ces règles sont spécifiques et techniques.
- Définir le domaine public routier (DPR)
- Identifier les différentes modalités de gestion du DPR, les droits et obligations des riverains et les aisances de voirie, les règles de déplacement des ouvrages
- Maîtriser les règles en matière de police et la responsabilité
Gérer des opérations sur le domaine public routier
- Personnes en charge de la gestion du domaine public
- Personnes en charge des services fonciers et urbanisme
- Responsables de services juridiques
Connaître les bases de la réglementation du domaine public.
Définir le domaine public routier
- Maîtriser la définition légale et jurisprudentielle du domaine public routier (DPR)
- Identifier les différentes notions en matière de domaine public routier : la voirie de fait, l’acte de volonté de la collectivité et non l’usage prolongé d’une place, les dépendances (accessoire), les délaissés
Analyser les règles applicables et les différentes opérations sur le domaine public routier
- Le classement-déclassement – la cession, l’alignement et l’impact de la jurisprudence
ETUDE DE CAS
Analyse d’un acte d’alignement
- Identifier les droits et obligations des riverains, les aisances de voirie
- Analyser les modalités de gestion et l’occupation du DPR : permission de voirie, permis de stationnement, conventionnement entre collectivités
ETUDE DE CAS
Analyse d’un permis de stationnement et permission de voirie
- Appréhender le cas du déplacement des ouvrages
- La protection et la police sur le DPR
- Intégrer les enjeux de la responsabilité (dommage de travaux publics, responsabilité pénale)
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. A distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable.
Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques : avoir une sortie audio sur son ordinateur et avoir une webcam.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
