Formations en marchés publics

Les formations marchés publics EFE bénéficient ainsi naturellement de ce savoir-faire et de cette expertise et décline de manière pragmatique et opérationnelle toute l’actualité réglementaire et méthodologique dans ces journées.

De la préparation à la passation des marchés publics : quelles bonnes pratiques respecter ?

En matière de commande publique, les marchés publics sont définis à l’article 4 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Afin de se prémunir de tout risque contentieux, il est indispensable de maîtriser l’ensemble des règles qui s’appliquent à chaque étape du marché, de la préparation à son exécution. Pour mettre à jour ses connaissances ou monter en compétences selon qu’on est assistant ou en prise de fonction d’un service achat ou encore opérateur privé, suivre une formation sur la réglementation des marchés publics permet d’avoir une vision globale et à jour de l’ensemble des règles à respecter.

En matière de préparation d’un marché public, il faut avant tout bien identifier son besoin et distinguer les différentes procédures selon le montant, l’objet du besoin, et les règles propres à chacune : procédure sans publicité ni concurrence, MAPA, appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif. Les différentes informations que l’acheteur se doit de fournir figurent dans les documents CCAG, CCTP, Acte d’engagement, règlement de consultation, Document de la consultation (DCE)… La réforme des CCAG effective en 2021, implique notamment de bien identifier les nouvelles dispositions en matière de CCAG FCS (CCAG de fourniture et de service), CCAG PI (CCAG de prestation intellectuelle), ou encore de CCAG TIC (CCAG de techniques d’information et de communication), ce qu’une formation marché public dédiée aux CCAG permet d’acquérir.

La phase suivante d’analyse des offres et de choix de l’attributaire est également sensible. Inscrit dans les textes, le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas simple à appliquer. Il s’appuie sur la définition de critères et sous-critères, et d’un système de pondération. L’acheteur public établit avec une certaine liberté les critères qu’il souhaite privilégier : prix, technicité, critères sociaux et durables… L’analyse des offres conduit à différentes catégories possibles : offre recevable, inappropriée, irrégulière, inacceptable, anormalement basse qu’il est essentiel de maîtriser en raison des obligations de l’acheteur public (notamment celle de détecter l’offre anormalement basse). Le choix de l’attributaire s’effectue ensuite avec toutes les précautions d’information qui s’imposent notamment auprès des candidats non retenus. Cette démarche est non seulement une obligation au titre du code de la commande publique mais également une phase sensible du fait des voies de recours des candidats concernés ou à l’encontre du contrat. Maîtriser la législation et les bonnes pratiques en la matière, notamment au travers d’une formation marché public pour analyser des candidatures et des offres est un bon moyen de sécuriser ses pratiques.

Exécution des marchés publics : quels points de vigilance ?

La préparation et la passation d’un marché ne sont pas les seules étapes à fort enjeux en matière économique et financière notamment. Le déroulement d’un marché est souvent perturbé par différents évènements pouvant impacter les délais, les prix… Les contrats peuvent donc être en cours d’exécution voire résiliés ! Indépendamment de ces cas « extrêmes », la vie du marché est régie par de nombreuses règles portant notamment sur les délais de paiement, les avances, les acomptes, dont l’application peut rapidement devenir complexe, comme dans le cas du recours à la sous-traitance. Le contentieux des marchés publics étant en effet majoritairement lié à la phase d’exécution, maîtriser la réglementation permet de renforcer ses compétences en matière de clauses contractuelles financières, d’en identifier les incidences pour une gestion administrative et financière, tel que proposé par EFE dans sa formation marché public pour apprendre à exécuter et contrôler les marchés publics.