BJCP commande publique
Conférences d’actualité

Les journées du BJCP

01 et 02 déc. 2022, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Le rendez-vous incontournable des professionnels de la commande publique !

Les journées du BJCP sont l’occasion de revoir l’ensemble des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit des contrats publics. Fortes de leur succès, elles réunissent comme chaque année les membres les plus éminents du Conseil d'État et les meilleurs experts du droit des contrats publics.
L’année 2021 a été riche en textes !
La loi « Climat et résilience » constitue l’une des grandes nouveautés de cette année et va désormais imposer progressivement la mise en place d’une clause environnementale et d’une clause sociale dans les contrats de marchés publics. Comment seront-elles appliquées ? Sous quel délai ?
Le PNAD 2021-2025 a, cette année, connu sa première grande consultation de la part de tous les acteurs de la commande publique. Qu’en ressort-il pour l’achat durable ?
En outre, quelles ont été les mesures prises pour faire face à la pénurie des matières premières entraînant des conséquences pour les commandes publiques ? Quel bilan tirer de ces mesures ?
Les CCAG entrent définitivement en vigueur au 1er octobre. Sont-ils bien adaptés à la réalité des marchés publics ?
La nouvelle loi sur le « Respect des principes de la république » va obliger désormais les contrats de commande publique à respecter les principes de neutralité et de laïcité. Comment l’appliquer concrètement ?
Enfin, de nouvelles mesures réglementaires en matière de marchés publics de défense et de sécurité devraient bientôt voir le jour.
EFE vous propose une conférence qui permettra de décrypter toutes ces grandes actualités normatives et de faire le point sur toute la jurisprudence de 2021 à connaître en droit des contrats publics.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Décrypter les enjeux des nouvelles réglementations et des jurisprudences de l’année écoulée grâce à l’expertise de la DAJ, du Conseil d’État et des éminents universitaires et avocats.
  • Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux liés à la pratique des contrats de marché public et aux nouvelles obligations prévues par les CCAG et la loi « Climat »
Pour qui ?

Au sein des collectivités territoriales, EPCI, État, EPA, EPIC, hôpitaux et EPL (SEM, SPL, SPLA)

  • Élus et leurs adjoints
  • Secrétaires généraux
  • Directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints
  • Directeurs et responsables de la commande publique et leurs équipes
  • Directeurs et responsables des marchés publics et leurs équipes
  • Directeurs et responsables du contentieux et leurs équipes
  • Gestionnaires de contrats
  • Gestionnaires d’infrastructures et services en réseaux

Au sein des entreprises :

  • Directeurs et responsables administratifs
  • Directeurs et responsables juridiques et leurs équipes
  • Directeurs et responsables du contentieux
  • Directeurs et responsables de grands projets

Avocats et conseils juridiques du Secteur public

Maîtriser toute la nouvelle règlementation et toutes les jurisprudences relatives aux contrats publics de l'année.

Les acquis de cette conférence ne feront pas l'objet d'une évaluation.

Programme
Les journées du BJCP

Programme à venir

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31691
Tarif
*Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines
Paris
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01-12-2022
02-12-2022
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Votre tarif : 0€ HT
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