Les journées du BJCP
Le rendez-vous incontournable des professionnels de la commande publique !
Les journées du BJCP sont le grand rendez-vous annuel en droit des contrats publics d’EFE et l’occasion de revoir l’ensemble des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Fortes de leur succès, elles réunissent comme chaque année les membres les plus qualifiés du Conseil d'État et les meilleurs experts du droit des contrats publics.
L’année 2022 a été riche en textes !
Le décret issue de la loi « Climat et résilience » constitue l’une des grandes nouveautés de cette année et va désormais imposer progressivement la mise en place d’une clause environnementale et d’une clause sociale dans les contrats de marchés publics. Comment seront-elles appliquées ? Sous quel délai ?
Le PNAD 2022-2025 a, cette année, connu une profonde refonte à destination de tous les acteurs de la commande publique. Qu’en ressort-il pour l’achat durable ?
En outre, quelles ont été les mesures prises pour faire face à la pénurie des matières premières entraînant des conséquences pour les commandes publiques ? Quel bilan tirer de ces mesures ?
La réforme des CCAG a désormais plus d’un an. A-t-elle été conforme aux attentes des acheteurs ?
La nouvelle loi sur le « Respect des principes de la république » oblige désormais les contrats de commande publique à respecter les principes de neutralité et de laïcité. Comment l’appliquer concrètement ?
EFE vous propose de vous retrouver lors de la 24e édition de cet événement annuel afin de décrypter toutes ces grandes actualités normatives et de faire le point sur toute la jurisprudence de 2022 à connaître en droit des contrats publics.
- Décrypter les enjeux des nouvelles réglementations et des jurisprudences de l’année écoulée grâce à l’expertise de la DAJ, du Conseil d’État et des éminents universitaires et avocats.
- Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux liés à la pratique des contrats de marché public et aux nouvelles obligations prévues par les CCAG et la loi « Climat »
Maîtriser toute la nouvelle règlementation et toutes les jurisprudences relatives aux contrats publics de l'année.
Les acquis de cette conférence ne feront pas l'objet d'une évaluation.
Au sein des collectivités territoriales, EPCI, État, EPA, EPIC, hôpitaux et EPL (SEM, SPL, SPLA)
- Élus et leurs adjoints
- Secrétaires généraux
- Directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints
- Directeurs et responsables de la commande publique et leurs équipes
- Directeurs et responsables des marchés publics et leurs équipes
- Directeurs et responsables du contentieux et leurs équipes
- Gestionnaires de contrats
- Gestionnaires d’infrastructures et services en réseaux
Au sein des entreprises :
- Directeurs et responsables administratifs
- Directeurs et responsables juridiques et leurs équipes
- Directeurs et responsables du contentieux
- Directeurs et responsables de grands projets
Avocats et conseils juridiques du Secteur public
