Les journées du BJCP

Conférences d’actualité
Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris
Quelles ont été les actualités majeures de cette année 2018 ?

À vos agendas !

 

EFE organise la 20ème édition des journées du BJCP les 12 et 13 décembre 2018.

Cette année, le grand rendez-vous des professionnels de la commande publique sera consacré à la sortie du Code de la commande publique (qui doit être adopté avant le 9 décembre 2018), à la dématérialisation et à l’open data de la commande publique, sans oublier la revue jurisprudentielle complète de l’année écoulée.

Retrouvez tous les acteurs publics, universitaires, avocats, membres du Conseil d’État et la DAJ de Bercy à cette occasion.

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Décrypter les enjeux des nouvelles réglementations : Code de la commande publique, loi ELAN, RGPD…
  • Analyser la jurisprudence marquante de l’année écoulée sur la passation et l’exécution des contrats publics
  • Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux liés à la pratique des contrats publics

Pour qui ?

Au sein des collectivités territoriales, EPCI, Etat, EPA, EPIC, hôpitaux et EPL (SEM, SPL, SPLA)
• Élus et leurs adjoints
• Secrétaires généraux
• Directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints
• Directeurs et responsables de la commande publique
• Directeurs et responsables des marchés publics
• Directeurs et responsables du contentieux
• Gestionnaires de contrats
• Gestionnaires d’infrastructures et services en réseaux

 

Au sein des entreprises :
• Directeurs et responsables administratifs
• Directeurs et responsables juridiques
• Directeurs et responsables du contentieux
• Directeurs et responsables de grands projets
Avocats et conseils juridiques du secteur public

 

Comment ?

• Cette formation est organisée conjointement par le département Collectivités territoriales & Secteur public d’EFE et le Comité de rédaction du BJCP
• Première revue entièrement consacrée aux contrats publics, le BJCP s’est imposé comme un outil de travail indispensable pour l’ensemble des professionnels
• Les nouveaux textes sont décryptés par leurs rédacteurs et la jurisprudence la plus récente est passée au crible par le Conseil d'État

• Chaque année, les Journées du BJCP sont l’occasion de riches échanges entre les praticiens des contrats publics et le comité de rédaction de la revue

Homologations

Programme

Quelles ont été les actualités majeures de cette année 2018 ?

Mercredi 12 décembre 2018

 

TOUTE L’ACTUALITÉ LÉGISLATIVE 2018 ANALYSÉE POUR VOUS

 

 Décryptez le nouveau Code de la commande publique avec la DAJ et le conseil d’État

– Quels sont les objectifs poursuivis par les rédacteurs du Code de la commande publique : une harmonisation du droit ?

– Consultations publiques : comment la DAJ a-t-elle intégré les préconisations des opérateurs publics et privés ? 

• Les propositions de modification du droit applicable seront-elles exploitées ? 

– De la loi MOP au décret sur les délais de paiement : quels sont les textes intégrés au Code de la commande publique ? 

• Comment sont-ils articulés ? 

• Quels textes sont exclus du nouveau code ? 

– La codification à droit constant comporte-t-elle des exceptions ?  

Quid de la définition tant attendue des OAB ? 

• Règlements alternatifs des différends : quid de la procédure de médiation intégrée au code ? 

– Inflation de la partie réglementaire : cela risque-t-il de brouiller la lecture du nouveau code ? 

• Quid des TPE, des PME et des collectivités les plus petites ?

 

Loi ELAN : quelles modifications apportées au droit de la commande publique ? 

– Quelles sont les dérogations à la loi MOP envisagées par la loi ELAN ?

• Peuvent-elles être étendues ? 

– Conditions de recours aux commissions d’appel d’offres : quelles précisions apportées ? 

• Quels sont les marchés nécessitant le recours à une CAO ?

 

Loi du 28 mars 2018 relative à l’organisation des JO : quelles conséquences sur le droit de la commande publique ? 

– Quelles modifications concernant la publicité par affichage ?

• Quelles sont les restrictions/interdictions levées par la loi ?

– Quelles sont les dérogations spécifiques permettant de délivrer des titres d’occupation du domaine public ?

• La mise en concurrence des titres d’occupation du COJOP et des titres de sous-occupation est-elle effective ?

FOCUS SUR LA COMMANDE  PUBLIQUE 3.0

 

Échanges 100% numériques, généralisation de la signature électronique, eDume, données essentielles, archivage : êtes-vous à jour de vos obligations 0 papier dans la commande publique ? 

– Pas encore de profil d’acheteur : quid de l’utilisation d’une solution mutualisée ? 

• Quelles sont les conséquences d’un changement de prestataire sur votre processus de dématérialisation ? 

• Quel degré de sécurité préférer : 1 étoile, 2 étoiles… ? 

– Authenticité de la signature : quel est le rôle du profil d’acheteur ?

– Comment faciliter le dispositif de délégation ?

– Faut-il signer électroniquement l’acte d’engagement et les courriers annexes ?

• Quelle est la valeur juridique d’un document non original ?

Quid de la signature des actes d’engagement faisant l’objet d’une re-matérialisation ?

• Quelle sera la valeur juridique du contrat rematérialisé lors de la phase de signature ? 

– Risque contentieux : la régularisation d’une offre rematérialisée sera-t-elle possible à l’avenir ? 

Quid d’une offre déposée par un candidat et non signée électroniquement ? Quelle est sa valeur ? 

– Décret du 9 mai 2018 : le recommandé électronique est-il obligatoire ? Le profil d’acheteur doit-il héberger les recommandés ?

– E-Dume : vers un modèle unique de candidature à un marché public ? 

Quid de la publication des données personnelles ou des données protégées par le secret des affaires au titre des données essentielles ? 

– Comment s’organise l’ouverture des données essentielles des contrats de la commande publique ? 

– Est-ce la fin du recensement papier des marchés notifiés ?

– Restitution et archivage électronique des documents contractuels : quel déroulement ?

• Quels types de documents font l’objet d’un archivage électronique ? Pendant quelle durée ? 

• Quels outils utiliser ?  

Quid de la restitution d’un document archivé ? 

– Par quel procédé la justice administrative se numérise-t-elle ? 

• Arrêté du 2 mai 2018 : l’utilisation du Télérecours citoyens est-il facultatif ? 

LA COMMANDE PUBLIQUE À L’ÈRE DU RGDP

 

RGDP et loi du 20 juin 2018 : comment adapter vos marchés publics et concessions à ces nouvelles réglementations ?


– Comment s’assurer que ses cocontractants et leurs sous-traitants respectent les exigences et obligations liées au RGPD ?
• Le sous-traitant au sens du droit de la commande publique est-il le même qu’au sens RGPD ?
• Comment un candidat, cocontractant, ou sous-traitant peut-il préciser qu’il respecte les mesures techniques, organisationnelles et sécuritaires RGPD ?
– Un avenant doit-il être signé concernant les contrats en cours ?
– Quelles conséquences sur vos documents de consultation ? Quid des marchés publics dits de « smartcity » ?
Comment adapter les clauses obligatoires prévues par le RGPD aux contrats de la commande publique ?

Quelles ont été les actualités majeures de cette année 2018 ?

Jeudi 13 décembre 2018


ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE AUTOUR DE LA PASSATION DES MARCHÉS ET CONCESSIONS


MAPA, OAB, régularisation d’une offre, critères d’attribution, sélection des candidatures : comment assurer le respect des principes fondamentaux de la commande publique ?

– Modalités de candidature à un MAPA : la déclaration sur l’honneur relative aux travailleurs handicapés s’applique-t-elle aux entreprises de moins de 20 salariés ?
• CE, 22 janvier 2018, n°414860
– Un acheteur public a-t-il l’obligation de détecter une offre anormalement basse dans le cadre d’un MAPA ?
• CE, 22 janvier 2018, n°414860
– L’acheteur public est-il tenu d’autoriser tous les soumissionnaires à régulariser leur offre irrégulière ?
• CE, 26 avril 2018, n°417072
– L’acheteur peut-il éliminer un candidat sans l’avoir préalablement invité à régulariser son offre ?
• CE, 7 mars 2018, N°415675, 415676
– La modification du bordeau initial des prix par l’acheteur entraîne-t-elle l’irrégularité de l’offre ?
• CE, 16 avril 2018, n°417235
– Un critère d’attribution d’un marché public peut-il porter sur la politique sociale de l’entreprise ?
• CE, 25 mai 2018, n°417580
– Le dépôt de deux offres distinctes signées par un seul et même mandataire est-il conforme au droit de l’Union européenne ?
• CJUE, 8 février 2018, Lloyd’s of London
– DSP : l’acheteur est-il tenu d’informer les candidats des modalités de mise en œuvre des critères de sélection des offres ?
• CE, 20 juin 2018, n°410730
– L’intérêt général permettant de conclure un contrat provisoire doit-il tenir aux seuls impératifs de continuité du service public ?
• CE, 5 février 2018, n°416579
– Un acheteur public a-t-il l’obligation de vérifier l’exactitude des informations fournies par les candidats ?
• CE, 5 février 2018, n°414508
– La production du certificat attestant de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’emploi des travailleurs handicapés peut-elle être exigée lors de la passation d’un marché public ?
• CE, 22 janvier 2018, n°414860
– Les éléments d’appréciation de l’acheteur sur les critères de sélection doivent-ils être communiqués aux candidats ?
• CE, 4 avril 2018, n°416577

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE, PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ ET RECOURS CONTENTIEUX


S’opposer à la conclusion, l’exécution, la poursuite d’un contrat public : quelle actualité ?

– Un recours contre l’avis de publicité d’une concession est-il possible ?
• CE, 4 avril 2018, n°414263
– Quels sont les pouvoirs du juge en matière d’annulation d’un contrat public ?
• Le JA peut-il annuler une mesure d’exécution autre qu’une décision de résiliation d’un contrat public ?
• CE 15 novembre 2017, Sté Les Fils de Mme Géraud, n° 402794
– Comment l’urgence est-elle caractérisée dans le cadre d’un référé suspension ?
• CE, 18 décembre 2017, Commune d’Anthy-sur-Léman, n°412066
– Dans le cadre d’un REP, les tiers peuvent-ils demander l’annulation des clauses réglementaires d’un contrat administratif ?
• CE, 9 février 2018, n°404982
– Entre anciennes et nouvelles conditions de recours au dialogue compétitif : quel éclairage apporté par le juge ?
• CE, 18 décembre 2017, Météo France, n°413527
– Quelles sont les conséquences de l’absence d’accusé de réception de Télérecours sur la procédure de référé précontractuel ?
• L'évolution de la juridiction administrative vers la procédure dématérialisée doit-elle conduire à une révolution des modalités de notification du référé précontractuel ?
• CE, 20 juin 2018, n°417686

 

EXÉCUTION, RÉSILIATION, RESPONSABILITÉ ET FIN DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE


Délais de paiement, révision du prix, cession, modification : comment sécuriser l‘exécution de vos contrats ?

– Quel est le point de départ du délai de paiement du solde du marché lorsque le décompte général fait l’objet d’un mémoire en réclamation ?
• CE, 13 avril 2018, n°402691
Quid de la suppression de la clause de révision du prix dans un avenant sans le mentionner à son cocontractant privé ? Cela caractérise-t-il une erreur ou un dol ?
• Constitution d’un dol : les manœuvres de l’acheteur public ont-elles un caractère déterminant ?
• CE, 20 décembre 2017, Area Impianti, n°408562
– Quelle est la valeur de la signification d’une cession de créance dont le cédant n’est pas titulaire dans un marché public ?
• À partir de quand la créance produit-elle ses effets ?
• Le régime de la cession de créance est-il distinct du droit au paiement direct des sous-traitants ?
• CE 26 janvier 2018, n°402270
– La prescription de 5 ans prévue par l’article L. 110-4 du Code de commerce s’applique-t-elle aux marchés publics ?
• CE, 7 juin 2018, n°41653
– Une DSP peut-elle être modifiée de manière substantielle par un avenant ?
• CE, 9 mars 2018, n°409972
– Sur quel régime de responsabilité le co-contractant peut-il prétendre au remboursement des dépenses d’investissement ?
• CE, 9 mars 2018, n°406669
– Le contrat de concession d’emplacement peut-il être regardé comme pouvant faire l’objet d’une cession alors même que celle-ci est subordonnée à l’accord de la société gestionnaire du marché ?
• CE, 26 janvier 2018, n°402269

CONTRATS COMPLEXES : QUELLES ACTUALITÉS

 

Concessions spécifiques, marchés de partenariat…  : quelle est la position du juge administratif ?

– Un contrat de prestations de services non soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 mais comprenant des clauses exorbitantes est-il soumis aux principes fondamentaux de la commande publique ?
• Peut-il être soumis au contrôle du juge du référé précontractuel ?
– L’annulation de l’acte détachable d’un contrat de partenariat conduit à sa résiliation ?
• Appartient-il au juge de l’exécution de décider de la poursuite du contrat ?
• CAA de Versailles, 22 février 2018, n°15VE00035
– À quelles conditions un contrat de concession de service de transport aérien peut-il être soumis à l’ordonnance du 29 janvier 2016 ?
• CE, 15 décembre 2017, n°413193

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Les journées du BJCP
31643
Tarif
(*tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines)
Paris
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12-12-2018
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Votre tarif : 0€ HT
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