Conférences d’actualité

Les journées du BJCP

02 et 03 déc. 2020, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Le rendez-vous incontournable des professionnels de la commande publique !
Nos intervenants
Pascal TOUHARI
Directeur juridique, achats, commande publique et patrimoine de la Ville de Villeurbanne, Chargé d'enseignements
FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER
Philippe Terneyre
Philippe Terneyre
Professeur
UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS L'ADOUR Coprésident du comité de rédaction du BJCP
Christine Maugüé
Christine Maugüé
Présidente de la 7ème chambre du Conseil d'État
CONSEIL D'ÉTAT Coprésidente du comité de rédaction du BJCP
Pierre Eric SPITZ
Pierre Eric SPITZ
Avocat of Counsel, Ancien Directeur juridique de la Mairie de Paris
EARTH AVOCATS
Benoit Dingremont
Benoit Dingremont
Sous-Directeur de la commande publique
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Thierry Dal farra
Thierry Dal farra
Avocat à la Cour
UGGC & ASSOCIÉS Ancien élève de l'ENA - Membre du comité de rédaction du BJCP
Rémy Schwartz
Rémy Schwartz
Conseiller d'Etat - Professeur Associé
UNIVERSITÉ DE PARIS I Coprésident du comité de rédaction du BJCP
Gilles Pellissier
Gilles Pellissier
Rapporteur public
CONSEIL D'ÉTAT
Sophie Nicinski
Sophie Nicinski
Professeur
UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE PARIS I Coprésidente du comité de rédaction du BJCP
Laure Bédier
Laure Bédier
Directrice des Affaires Juridiques
MINEFE
Bertrand Dacosta
Bertrand Dacosta
Conseiller d'État

Objectifs

Pour qui ?

Compétences acquises

Objectifs

  • Décrypter les enjeux des nouvelles réglementationset des jurisprudences de l’année écoulée grâce à l’exepertise de la DAJ, du Conseil d’Étatet des éminents universitaires et avocats.
  • Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux liés à la pratique des contrats de marché public et aux nouvelles obligations prévues par les CCAG

Pour qui ?

Au sein des collectivités territoriales, EPCI, Etat, EPA, EPIC, hôpitaux et EPL (SEM, SPL, SPLA)
- Élus et leurs adjoints
- Secrétaires généraux
- Directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints
- Directeurs et responsables de la commande publique et leurs équipes
- Directeurs et responsables des marchés publics et leurs équipes
- Directeurs et responsables du contentieux et leurs équipes
- Gestionnaires de contrats
- Gestionnaires d’infrastructures et services en réseaux
Au sein des entreprises :
- Directeurs et responsables administratifs
- Directeurs et responsables juridiques et leurs équipes
- Directeurs et responsables du contentieux
- Directeurs et responsables de grands projets
Avocats et conseils juridiques du secteur public
- Mettre en œuvre les dernières actualités issues des réglementations et jurisprudences intervenues en 2019 et en 2020

Programme

Les journées du BJCP

Les journées du BJCP

Mercredi 2 décembre 2020

JOURNÉE ANIMÉE PAR :

Philippe Terneyre - Professeur - UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR - Coprésident du comité de rédaction du BJCP

Christine Maugüé - Présidente de la 7ème chambre - CONSEIL D’ÉTAT - Coprésidente du comité de rédaction du BJCP

Laure Bédier - Directrice des affaires juridiques & Benoît Dingremont - Sous-Directeur de la commande publique - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Éric SPITZ - Avocat- EARTH AVOCATS – Ancien Directeur juridique de la Mairie de Paris

Pascal TOUHARI - Directeur juridique, achats, commande publique et patrimoine de la Ville de Villeurbanne, Chargé d'enseignements - FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER

LA COMMANDE PUBLIQUE POST CRISE SANITAIRE

Quel bilan tirer de la crise du Covid-19 sur la commande publique ?

  • La commande publique peut-elle soutenir la trésorerie des entreprises cocontractantes de l’administration ?
  • Achat groupé, sourcing, achat innovant, procédure négociée : les acheteurs disposent-ils d’une boîte à outils complète pour faire face à l’urgence et aux imprévus ?
  • Ordonnance du 22 avril 2020 : quid des délégataires de services publics en incapacité de faire face à leurs obligations contactuelles ?
    • Difficultés de versement des redevances des entreprises exerçant une activité commerciale sur le domaine public : quels sont les critères permettant de décider de la suspension de la redevance ?
    • Un dipositif de suspension applicable aux contrats de la commande publique comme aux conventions domaniales ?
  • Théorie de l’imprévision : à quelles conditions peut-elle être invoquée ? Prise en charge de missions de service public, gestion d’un service public ou exécution de mesures prises dans un but d’intérêt général ?
  • Avenants entraînant une augmentation de plus de 5% du contrat : est-il envisageable de pérenniser la dérogation à l’obligation de réunion des CAO et CDSP ?
  • Circuits courts : quid des marchés de substitution à caractère local ?
    • Faut-il rendre les circuits courts obligatoires en matière d’achats publics alimentaires ?
  • Loi EGALIM : qu’en est-il de l’objectif de 50% d’achats de denrées de qualité durable et de 20% de denrées bios à horiaon 2020 ?
    • Critères d’attribution liés à l’environnement et coût global : comment sélectionner les offres les plus performantes ?

L’ACTUALITÉ DÉCRYPTÉE PAR LA DAJ

Quelle adaptation du droit de la commande publique pour faire face à la crise sanitaire ?

  • Quel est l’esprit des dispositions introduites par les ordonnances prises durant l’état d’urgence sanitaire ? L’ordonnance du 25 mars 2020, modifiée par celle du 22 avril et modifiée encore par celle du 13 mai dernier
  • Quels ont été les principaux retours du terrain ?

Droit de la commande publique et relance économique

  • Quelles sont les principales dispositions concernées ? l’ordonnance du 17 juin 2020
  • Comment concilier les objectifs de sécurité sanitaire et économique et les règles de la commande publique ?
  • Les enjeux se limitent-ils à la seule dimension nationale ?
  • Quid du rehaussement temporaire à 70 000 euros du seuil de dispense de procédure de passation pour les marchés publics de travaux ? Décret du 22 juillet 2020

Quelle prise en compte des propositions de la convention citoyenne pour le climat ?

  • Quels sont les impacts des mesures issues de la convention pour le climat dans le droit de la commande publique ?
  • Est-ce la fin du critère unique du coût ?

Quelle réforme pour les CCAG ?

  • Quel est l’esprit de la réforme ?
  • Consécration du CCAG maitrise d’œuvre
  • Comment promouvoir le développement durable et social au sein des CCAG ?
  • Quelles modifications sont prévues concernant la propriété intellectuelle dans les CCAG ?
  • Comment veiller à un meilleur équilibre des relations entre l’acheteur et son prestataire ?

FOCUS SUR LA SOUS-TRAITANCE

Quelles-sont les bonnes pratiques mises en exergue par le rapport de l’OECP dans le but faciliter l’accès aux TPE/PME à la commande publique ?

  • Quelles sont les bonnes pratiques à avoir en matière de sous-traitance ?
  • Comment apprécier la capacité des sous-traitants dès le stade de l’offre ?
  • Quelles sont les mesures à prendre pour éviter la sous-traitance non déclarée ?
  • Comment contrôler la sous-traitance dans les contrats en cours d’exécution ?
  • Quelles sont les pénalités applicables en cas de sous-traitance non déclarée ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques en termes de rémunération des sous-traitants ?

DÉONTOLOGIE ET COMMANDE PUBLIQUE

Pourquoi faut-il adopter une charte déontologique propre à chaque service de la commande publique ?

  • Loi Sapin II, loi déontologie du 20 avril 2016, contrôles de l’Agence française anticorruption : comment se conformer aux textes en vigueur en matière de lutte anticorruption ?
  • Qui doit-être concerné par la charte ?
  • Un document pédagogique permettant de prévenir les risques de corruption ?
  • Comment définir le conflit d’intérêt ?
  • Transparence de la relation fournisseurs : comment renforcer la traçabilité des entretiens de sourcing ?
  • Quels cadeaux déclarer ? Auprès de quelle autorité ? Dans quelles quelles conditions ?
  • Communication dans le cadre de la procédure de sélection : comment garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique ?
  • Quelles sont les sanctions encourues par les agents ?

Les journées du BJCP

Les journées du BJCP

Jeudi 3 décembre 2020

JOURNÉE ANIMÉE PAR :

Rémy SCHWARTZ - Conseiller d’État - Professeur Associé - UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE - Coprésident du comité de rédaction du BJCP

Thierry DAL FARRA - Avocat à la Cour - UGGC AVOCATS - Ancien élève de l’ENA - Membre du comité de rédaction du BJCP

Sophie NICINSKI - Professeur - UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE - Coprésidente du comité de rédaction du BJCP

Bertrand DACOSTA - Conseiller d’État - CONSEIL D’ÉTAT

Gilles PELLISSIER - Rapporteur public - CONSEIL D’ÉTAT

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS ET DES CONCESSIONS

  • Les droits exclusifs octroyés à Enedis et EDF en matière de concession d'électricité sont-ils conformes au droit européen ?
    • Conseil d'État, 10 juillet 2020, Chichereau, n°423901
  • Peut-on utiliser le critère social pour l’attribution d’une DSP ?
    • Conseil d’État, 20 décembre 2019, Société EDEIS
  • Comment apprécier le respect du principe d’impartialité lorsqu’une DSP est attribuée à une SEM avec laquelle l’autorité concédante entretient des liens organiques et de capitalisation ?
    • Conseil d’État, 18 décembre 2019, Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie
  • L’autorité délégante peut-elle modifier ou compléter unilatéralement une offre ?
    • Conseil d’État, 20 décembre 2019, Communauté de communes de Sélestat
  • Comment respecter les règles relatives à la définition des besoins et aux critères de choix lorsque l’autorité concédante souhaite solliciter des prestations supplémentaires pendant l’exécution du contrat sans en connaitre le volume exact ?
    • Conseil d’État, 26 février 2020, Commune de Saint-Julien-en- Genevois
  • Quelle indemnisation pour le cocontractant lorsque la personne publique résilie unilatéralement un marché public dont la procédure de passation est entachée d’irrégularité ?
    • Conseil d’État, 10 juillet 2020, Société Comptoirs négoce équipements
  • Quelle liberté du pouvoir adjudicateur dans la détermination de la pondération des critères de sélection des offres ?
    • Conseil d’État, 10 juin 2020, Ministre des Armées c/ Société Erics Associés

DES PROCÉDURES DE RÉFÉRÉS AUX RECOURS CONTENTIEUX

  • Titre de recette exécutoire et recours en responsabilité extracontractuelle sont-ils compatibles ?
    • Conseil d’État, 10 juillet 2020, Commune de la Remaudière, n°429522
  • Nouveaux éclairages sur la jurisprudence Béziers I : comment le Conseil d'Etat applique-t-il ce recours ?
    • Conseil d’État, 10 juillet 2020, Société de manutention et d'entreposage de grains/ Société Les Moulins, n°s 427216 et 434353
  • Y-a-t-il non-lieu en cas de notification du décompte général après les délais alors que l'entreprise a déjà saisi le juge pour obtenir un règlement des sommes dues ?
    • Conseil d’État, 10 juin 2020, Société Bonaud, n°s 425993 et 428251
  • Un recours gracieux interrompt-il le délai de contestation de la validité d’un contrat ?
    • Conseil d’État, 20 décembre 2019, Communauté de communes de Sélestat
  • Faut-il admettre le recours pour excès de pouvoir d’une personne publique contre le refus d’une autre personne publique de reprendre les contrats auxquels la seconde s’est légalement substituée à la première ?
    • Conseil d’État, 5 février 2020, Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets du pays de Caux
  • Comment utiliser le recours Tarn-et-Garonne à l’encontre d’une convention d’occupation domaniale ?
    • Conseil d’État, 23 janvier 2020, CCI territoriale d’Ajaccio et de la Corse du sud
  • A quelles conditions un contribuable local peut-il contester la validité d’un contrat résilié ?
    • Conseil d’État, 27 mars 2020, Le Monnier
  • L’auteur du référé contractuel dont l’offre est irrégulière peut-il former un référé contractuel contre l’offre irrégulière du candidat attributaire ?
    • Conseil d’État, 27 mai 2020, Société Clean Building
  • Un conseil régional de l’ordre des architectes a-t-il intérêt à former un recours « Tarn-et-Garonne » contre un marché de conception réalisation ?
    • Conseil d’État, 3 juin 2020, Département de Loire-Atlantique
  • La notion de publicité pour faire courir le délai d’un recours « Tarn-et-Garonne »
    • Conseil d’État, 3 juin 2020, Centre hospitalier d’Avignon
  • Lorsqu’un contrat est nul, faut-il écarter l’application de la clause de règlement des litiges ?
    • Conseil d’État, 10 juillet 2020, Société Excelcia

EXÉCUTION, RÉSILIATION, RESPONSABILITÉ ET CESSATION DES CONTRATS PUBLICS

  • Comment répartir les pénalités entre les membres d’un groupement conjoint ?
    • Conseil d’État, 2 décembre 2019, Société Giraud Serin
  • Quelles sont les obligations du maître de l’ouvrage lorsque le sous-traitant, régulièrement accepté, exécute des prestations complémentaires en dépassement du montant du marché ?
    • Conseil d’État, 3 décembre 2019, Département du Nord
  • La responsabilité contractuelle du maître d’œuvre peut- elle être recherchée après la réception des travaux ?
    • Conseil d’État, 2 décembre 2019, Société Guervilly et autres
  • Le Maître de l’ouvrage peut-il appeler en garantie un constructeur dans le cadre d’un litige l’opposant à un candidat évincé ?
    • Conseil d’État, 27 janvier 2020, Société Atelier d’architecture Bégué
  • Les locaux abritant les casinos sont-ils des biens de retour ?
    • Conseil d’État, 23 janvier 2020, Société Touristique de La Trinité
  • Si l’autorité concédante résilie une concession d’une durée excessive, peut-elle refuser d’indemniser les biens de retours à leur valeur nette comptable ?
    • Conseil d’État, 27 janvier 2020, Toulouse Métropole
  • Y a-t-il transfert d’entreprise, avec maintien des droits des salariés, lorsque le nouveau titulaire d’un marché de transport se contente d’embaucher le personnel, sans racheter les véhicules ?
    • CJUE, 27 février 2020, Reiner Grafe
  • Le maître d’ouvrage peut-il obtenir du sous-traitant le remboursement des avance versées en cas de résiliation du contrat ?
    • Conseil d’État, 4 mars 2020, Société Savima
  • Une collectivité publique doit-elle indemniser le coût des travaux supplémentaires lorsqu’elle s’est préalablement opposée à leur réalisation ?
    • Conseil d’État, 27 mars 2020, Société Geomat

L’ACTUALITÉ DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DES CONTRATS

  • Un candidat irrégulièrement évincé a-t-il droit à être indemnisé au titre de l’ensemble des périodes de reconduction possibles du contrat ?
    • Conseil d’État, 2 décembre 2019, Groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine
  • Quelle indemnisation du candidat évincé à l’issue d’une procédure irrégulière ?
    • Conseil d’État, 28 février 2020, Société Régal des Iles
  • Comment évaluer le montant du préjudice subi par une personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles ? A quelles conditions engager la responsabilité des entreprises non attributaires du contrat ?
    • Conseil d’État, 11 mars 2020, Société Signalisation France c/Département de la Manche
    • Conseil d’État, 11 mars 2020, Société Lacroix Signalisation c/ Département de l’Orne
  • Pratiques anticoncurrentielles et contrats publics : quelles indemnités pour l’administration ?
    • Conseil d’État, 10 juillet 2020, Société Lacroix Signalisation
  • Est-il possible pour une collectivité publique non encore compétente sur un objet d’engager une procédure de contrat de la commande publique sur cet objet ?
    • Conseil d’État, 9 juin 2020, Métropole Nice-Côte d’Azur
  • Lorsqu’un contrat de partenariat est annulé ou entaché de nullité, le cocontractant peut-il prétendre au remboursement des frais financiers exposés, au titre des dépenses utiles à la collectivité publique ?
    • Conseil d’État, 9 juin 2020, Société Espace Habitat Construction
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03-12-2020
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