Les journées du BJCP
Conférences d’actualité

Les journées du BJCP

04 et 05 déc. 2019, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Quelles ont été les actualités majeures de cette année 2019 ?

Quelles ont été les actualités majeures de cette année 2019 ?

EFE organise la 21ème édition des journées du BJCP les 4 et 5 décembre 2019.

Cette année le grand rendez-vous des professionnels de la commande publique sera consacré aux dernières actualités législatives et réglementaires : Loi « engagement et proximité », loi PACTE, abrogation de la loi MOP, future réforme des CCAG, nouveaux décrets sur la commande publique ; sans oublier le bilan du RGPD sur la commande publique.

Retrouvez tous les acteurs publics, universitaires, avocats, membres du Conseil d'État et la DAJ de Bercy à cette occasion.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants et sujets de cette année 2019.

A très bientôt.

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Philippe Terneyre
Philippe Terneyre
Professeur
UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS L'ADOUR Coprésident du comité de rédaction du BJCP
Christine Maugüé
Christine Maugüé
Présidente de la 7ème chambre du Conseil d'État
CONSEIL D'ÉTAT Coprésidente du comité de rédaction du BJCP
Laure Bédier
Laure Bédier
Directrice des Affaires Juridiques
MINEFE
Rémy Schwartz
Rémy Schwartz
Conseiller d'Etat - Professeur Associé
UNIVERSITÉ DE PARIS I Coprésident du comité de rédaction du BJCP
Thierry Dal farra
Thierry Dal farra
Avocat à la Cour
UGGC & ASSOCIÉS Ancien élève de l'ENA - Membre du comité de rédaction du BJCP
Sophie Nicinski
Sophie Nicinski
Professeur
UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE PARIS I Coprésidente du comité de rédaction du BJCP
Bertrand Dacosta
Bertrand Dacosta
Conseiller d'État
Benoit Dingremont
Benoit Dingremont
Sous-Directeur de la commande publique
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

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Prérequis

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Compétences acquises:
- Mettre en œuvre les dernières réformes ainsi que la jurisprudence de l'année écoulée Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Programme

Les journées du BJCP

Les Journées du BJCP

 

MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2019

 

JOURNÉE PRÉSIDÉE PAR :

Philippe TERNEYRE
Professeur
UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ARDOUR
Coprésident du comité de rédaction du BJCP                           

Christine MAUGÜÉ
Présidente de la 7ème chambre
CONSEIL D'ÉTAT
Coprésidente du comité de rédaction du BJCP

Laure BÉDIER
Directrice des affaires juridiques
& Benoit DINGREMONT
Sous-directeur de la commande publique
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

 

COMMANDE PUBLIQUE : QUELLES SONT LES DERNIÈRES MISES À JOUR LÉGISLATIVES ?

Avant-projet de loi « engagement et proximité » : quid du relèvement des seuils de dispense de procédure ?

  • Quel est l'intérêt d'une hausse des seuils ?
  • Quels avantages pour les PME ?
  • Méthode de calcul des seuils : le saucissonnage en lots est-il admis ? Comment évaluer le besoin ?
  • Se dirige-t-on vers un assouplissement des règles de la commande publique ?

 

Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE ?

  • Quel est le régime juridique de l'affacturage inversé ?
  • Transposition de la directive 2014/55/UE relative à la facturation électronique : vers une simplification de l'exécution financière de l'ensemble des contrats de la commande publique ?
    • Pourquoi faut-il interdire les ordres de service à zéro euro dans les marchés publics de travaux ?
    • Quid des prestations supplémentaires ou modificatives dans le cadre des marchés de travaux ?

Quid de la maîtrise d'œuvre après l'abrogation de la loi « MOP » ?

  • Quelle est l'incidence de l'intégration de la loi « MOP » au code de la commande publique sur la maîtrise d'œuvre ?
  • Quid de la dualité entre ouvrages de bâtiment et ouvrages d'infrastructure ?
  • Comment mettre en œuvre cette nouvelle obligation d'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment ?
  • Quelles sont les modalités de forfaitisation de la rémunération du maître d'œuvre ? Existe-t-il des garde-fous ?

Loi ELAN : quelles sont les nouvelles prérogatives des commissions d'appel d'offres ?

  • La compétence de la CAO est-elle limitée à l'attribution des marchés ?
  • Quels sont les seuils de compétence prévus par les textes ?
  • Quel organe compétent pour attribuer les lots relevant d'une procédure formalisée et inférieurs aux seuils européens ?
  • CAO : une existence menacée ?

TOUTE L'ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE ANALYSÉE POUR VOUS

Quid de la future réforme du CCAG ?

  • Quelles sont les modifications attendues sur les cahiers de charges existants ?
  • Quelles nouveautés introduites dans les futurs CCAG ?
  • La modification des CCAG existants permet-elle d'améliorer les relations entre les acheteurs et les opérateurs économiques ?
    • Quelles incidences sur les politiques d'accès des TPE et PME à la commande publique ?
    • Un nouvel élan pour la promotion du développement durable dans la commande publique ?
    • Quid des futurs CCAG : le CCAG conception-réalisation, le CCAG marché global et le CCAG maîtrise d'œuvre ?
    • Dématérialisation toujours : les CCAG pourront-ils prévoir la dématérialisation des contrats, des bons de commande et des ordres de service ?
    • «RGPdisation » des CCAG : un nouveau moyen d'encadrer la protection des données personnelles ?

 Quid des nouveaux décrets sur la commande publique ?

  • Quid du décret du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code ?
    • Quelles erreurs ont été corrigées ?
    • Que contiennent les annexes publiées le 31 mars 2019 ? Quels changements pour le régime juridique des paiements applicables aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices ?
  • Arrêté du 22 mars 2019: le guide de recensement économique des contrats de la commande publique   fait-il état d'une actualisation efficace ? 
    • Quel est l'objectif de ce guide de recensement ?
    • Le recensement obligatoire : pour quels achats, pour qui, comment et quand ?
  • Décret du 24 décembre 2018: avez-vous relevé le défi des achats innovants ?
    • Comment mettre en œuvre l'augmentation du plafond des avances octroyées aux PME ?
    • Comment encadrer le processus de révision des prix ?
  • Quid de la nouvelle boîte à outils de la DAJ en faveur de l'achat innovant ?
    • Quel est son contenu ? Pour quels objectifs ?
    • Retour sur les conseils de la CCI Paris Île-de-France du 14 mars 2019 : quelle politique mettre en place pour répondre aux défis de l'innovation ?
    • PME : une notion repensée pour répondre aux nouvelles dimensions de l'achat innovant ?
    • Renforcement des stratégies d'achat : faut-il privilégier les appels à projets ?
    • Quels outils doivent être développés ?

LA COMMANDE PUBLIQUE À L'ÈRE DU RGDP

Quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commande publique ?

  • Quel est l'impact du RGPD sur les marchés publics en cours d'exécution ?
  • Quelles exigences à l'endroit des acheteurs faisant de l'achat mutualisé ?
  • Défis : comment concilier RGPDisation et dématérialisation ?

 

 


Les journées du BJCP

JEUDI 5 DÉCEMBRE 2019

 

JOURNÉE PRÉSIDÉE PAR :

Rémy SCHWARTZ
Conseiller d'État - Professeur associé
UNIVERSITÉ DE PARIS I
Coprésident du comité de rédaction du BJCP

Thierry DAL FARRA
Avocat à la Cour
UGGC & ASSOCIÉS
Ancien élève de l'ENA
Membre du comité de rédaction du BJCP

Sophie NICINSKI
Professeur
UNIVERSITÉ PANTHÉON SORBONNE PARIS I
Coprésidente du comité de rédaction du BJCP

Bertrand DACOSTA
Conseiller d'État

Gilles PELLISSIER
Rapporteur public au Conseil d'État

 

PASSATION DES MARCHÉS ET CONCESSIONS

Candidatures, allotissement, quelles actualités ?

  • Conflits d'intérêts et interdiction de soumissionner : le candidat peut-il être exclu en raison de ses agissements dans des marchés antérieurs ? CE, 24 juin 2019, 428866
  • Quid de la candidature des personnes publiques à un marché public ? CE, 14 juin 2019, n°411444
    • Exigence d'un intérêt public : comment le juge l'apprécie-t-il ? Cet intérêt public peut-il s'entendre par l'amortissement d'un équipement ?
  • Marché à bons de commande : quels éléments doivent être définis par l'acheteur dans l'avis de marché ? CE, 12 juin 2019, Société Precioso Linjebygg, n° 427397
    • Les seuils minimum et/ou maximum peuvent-ils être fixés à tout moment de la procédure de négociation par l'acheteur ?
  • RC : de nouvelles exigences à respecter ? CE, 22 mai 2019, n° 426763
    • L'omission de transmission d'une candidature par voie numérique exigée par le RC écarte-t-elle la candidature d'un soumissionnaire ?
    • Peut-on déroger à certains éléments requis dans le RC ?
  • Les marchés publics globaux sont-ils soumis à l'obligation d'allotissement ? CE, 8 avril 2019, n° 426096
  • Les négociations pour la conclusion d'une DSP peuvent-elles être menées par une commission d'élus ? CE, 8 avril 2019, n° 425373
    • Le maire pouvait-il confier à une commission d'élus le pouvoir de conduire les négociations d'une DSP ?
    • La seule circonstance que certains membres de cette commission n'ont pas assisté à l'entretien de négociation avec la société requérante est-elle de nature à établir la méconnaissance du principe d'égalité ?
  • Quid du respect des stipulations d'un CCTP ? CE, 27 mars 2019, n° 426200
    • Comment remédier aux irrégularités ?
  • Quel juge est compétent en matière de contestation de l'interprétation des cahiers de clauses ? CE, 15 mars 2019, n° 416571
    • Le juge du fond est-il compétent pour apprécier l'interprétation des stipulations des cahiers de clauses ?
    • Dans quel cas le juge de cassation est-il amené à contrôler l'interprétation retenue des cahiers de clauses ?
  • Une offre anormalement basse peut-elle s'apprécier au regard d'une seule des prestations ? En dehors du prix global des prestations ? CE 13 mars 2019, Société Sepur, n° 425191
  • Non-respect du délai de standstill : quelle sanction pour l'acheteur public ? CE, 25 janvier 2019, n° 423159
  • Appréciation in concreto du juge : au regard de quels éléments le juge fixe-t-il le montant de l'amende ?
  • Une entreprise bénéficiant d'un plan de redressement peut-elle candidater à un marché public dont la durée prévisible excède celle dudit plan ? CE, 25 janvier 2019, n°421844
    • Sous quelles conditions l'entreprise en redressement pourra-t-elle soumissionner à un marché public ?
  • Clause Molière dans le règlement de la consultation : est-elle illicite au regard des libertés fondamentales tirées du TFUE ? CE 8 février 2019, n° 420296

PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ ET RECOURS CONTENTIEUX

Quelles actualités sur le contentieux en matière de contrats publics ?

  • Prise illégale d'intérêt : le juge judiciaire peut-il se prononcer sur des délits commis par un élu dans le cadre d'un marché de travaux, sans porter atteinte au principe de non bis in idem? Crim, 17 avril 2019, n° 18-83.025
  • Quelles sont les conditions d'une mesure d'injonction au responsable d'un dommage de travaux publics de prendre des mesures conservatoires ? CE 28 févr. 2019, Société SODIFRAM, n° 424005
  • Quelles sont les conséquences indemnitaires d'une résiliation juridictionnelle de contrat pour le titulaire d'un contrat administratif ? CE 27 févr. 2019, Société OPILO, n° 410537
    • Quid des conséquences indemnitaires si cette résiliation juridictionnelle est à son tour annulée par l'effet de l'exercice des voies de recours ?

EXÉCUTION, RÉSILIATION, RÉSPONSABILITÉ ET FIN DES CONTRATS

Exécution et fin de contrat : quelles actualités ?

  • Quid de la recevabilité de l'appel en garantie par le maître d'ouvrage à l'encontre du titulaire du marché ? CE, 6 mai 2019, n° 420765
    • Décompte général devenu définitif : le maître d'ouvrage est-il recevable à appeler le titulaire du marché en garantie ? Absence de réserve dans le décompte : quelle est l'incidence de la connaissance du litige par le maître d'ouvrage avant d'établir le décompte ?
    • Quel est l'ordre juridictionnel compétent pour connaitre du litige tendant au règlement d'une créance issue d'un marché public ?
  • Quid des vices susceptibles d'entraîner l'annulation d'un contrat de concession ? CE, 15 mars 2019, n° 413584
    • L'atteinte au principe d'impartialité : un vice d'une particulière gravité entrainant l'annulation du contrat par le juge ?
    • L'annulation du contrat peut-elle être prononcée quand bien même le contrat serait arrivé à terme ?
    • L'annulation du contrat entraine-t-elle obligatoirement l'annulation des actes pris pour son application ? Risque d'insécurité juridique : la poursuite de l'exécution de ces actes est-elle certaine ?
    • Procédure indemnitaire : comment régler les conséquences financières d'une telle décision ?
  • Quelles sont les conséquences de l'expiration du terme du contrat avant que le juge d'appel ne se prononce sur la demande de reprise des relations contractuelles ? CE 27 févr. 2019, Département 93, n° 414114
  • Quelles sont les conséquences liées à l'annulation d'une décision de résiliation d'un contrat pour les parties ? CE, 27 février 2019, n° 410537
    • Si le cocontractant est indemnisé en cas de résiliation du contrat, l'est-il lorsqu'une décision annule la résiliation ? Le cocontractant est-il indemnisé à raison du préjudice né de l'exécution de cette décision d'annulation ?
    • Droits du titulaire du nouveau contrat : la personne publique peut-elle reprendre les relations contractuelles ?

Les journées du BJCP
31659
Tarif
*tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
Paris
Prochaines sessions
04-12-2019
05-12-2019
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Votre tarif : 0€ HT
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