Formations courtes

Formation - L’achat public d'électricité et de gaz naturel

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Organiser efficacement la mise en concurrence de ses fournisseurs

Dans le contexte géopolitique actuel, les marchés de l’électricité et du gaz sont soumis à de très grandes tensions marquées par des épisodes d’envolée et de volatilité extrêmes des prix, voire des défaillances de fournisseurs.
Les acheteurs publics sont donc conduits à adapter leurs procédures de mise en concurrence et les conditions d’exécution de leurs contrats à ces nouvelles contraintes.
Il est ainsi impératif de se familiariser avec les spécificités juridiques, économiques et techniques des marchés de l’énergie afin de sécuriser les achats d’électricité et de gaz et susciter les meilleures offres de prix et de services associés.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier les obligations pesant sur la structure publique acheteuse d’énergie
  • Sécuriser le volet juridique et technique de son cahier des charges
  • Mutualiser ses besoins avec d’autres acheteurs
  • Piloter efficacement son marché


Pour qui ?
Élus, décideurs, directeurs d’établissements et directeurs généraux des services
Acheteurs, négociateurs, ingénieurs, techniciens et comptables participant au processus d’achat, de gestion ou de contrôle de marchés énergétiques

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics

Comprendre l'environnement économique, juridique et technique des marchés de l'énergie ouverts à la concurrence afin de mettre en œuvre des procédures de consultation adaptées à ce secteur spécifique.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
L’achat public d'électricité et de gaz naturel

1er jour

Connaître le paysage énergétique libéralisé

  • Du monopole à la concurrence
  • L’approvisionnement en énergie
  • L’acheminement de l’énergie
  • La fourniture de l’énergie
  • La Commission de Régulation de l’Énergie
  • Où trouver l'information ?

Identifier le nouveau cadre d'achat

  • Le contrat unique en électricité
  • Le contrat unique en gaz
  • L'organisation des relations
  • Les prestations du catalogue des GRD

Les obligations de souscrire une offre de marché

  • Les obligations en électricité
  • Les obligations en gaz

Préparer son marché de fourniture d’électricité et de gaz

  • L'identification des fournisseurs
  • Le recensement du besoin
  • Le seuil du marché
  • Les services associés à la fourniture
  • L'achat d'énergie d'origine renouvelable

ÉTUDE DE CAS
Bâtir son CCTP


2e jour

Choisir sa stratégie d'achat

  • Le regroupement entre acheteurs
  • La durée du marché
  • L'allotissement du marché
  • Les techniques d'achat inadaptées à l'énergie
  • L'accord-cadre avec marchés subséquents

ÉTUDE DE CAS
Optimiser les prix en réduisant les délais

Maîtriser les composantes du prix de l'énergie

  • L'importance des coûts régulés
  • Le TURPE, l'ATRD, l'ATRT
  • Composante "capacité"
  • Composante 'soutirage physique des responsables d'équilibre"
  • Composante "stockage"
  • Composante "CEE"

RETOUR D'EXPÉRIENCE
Les avantages comparés de différentes formules d’indexation

Élaborer sa clause de prix

  • Décomposition schématique du prix
  • La forme "binôme" du pix de l'énergie
  • Structuration d'un PBU
  • L'évolution du prix : prix variable, prix ferme, alternative au prix ferme

Gérer l’achèvement d’une procédure d’achat

  • Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Les possibilités d’abandon de procédure
  • La procédure de changement de fournisseur
  • Les cas nécessitant une intervention spécifique

Exécuter un marché d’énergie

  • Les opérations préalables à la fourniture
  • Les pénalités pour mauvaise exécution du marché
  • La défaillance du fournisseur
  • La mise en cause des responsabilités

La fiscalité propre à l'énergie

  • La TVA
  • La CTA
  • Les TCFE
  • La CSPE
  • La TICGN
Nos intervenants
Jean-serge Salva
Directeur des affaires juridique
Jean-Serge SALVA
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l’atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

L’achat public d'électricité et de gaz naturel
Ref
6819033
Formation dispensée par
acp
Tarif
1180€ HT
Repas inclus
1180€ NET
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
06 et 07 avr. 2023
06-04-2023
07-04-2023
Paris
Prochaines sessions
17 et 18 nov. 2022
17-11-2022
18-11-2022
19 et 20 oct. 2023
19-10-2023
20-10-2023

dans vos locaux ou à distance

L’achat public d'électricité et de gaz naturel
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