Formations courtes

Formation - L’achat public d'électricité et de gaz naturel

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris

Organiser efficacement la mise en concurrence de ses fournisseurs

Pour leur fourniture d’électricité et de gaz, les acheteurs publics ont l’obligation de souscrire une offre de marché avec un fournisseur de leur choix en respectant le droit de la commande publique.
Cette mise en concurrence doit susciter les meilleures offres de prix et de services associés tout en étant sécurisée tant dans son volet technique que juridique en conformité avec le Code de la commande publique.
Il est donc impératif de se familiariser avec un paysage énergétique en pleine mutation et de connaître les possibilités offertes par la réglementation des marchés publics en matière d’achat d’électricité et de gaz (accord-cadre, forme de prix, regroupement d’acheteurs...).

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier les obligations pesant sur la structure publique acheteuse d’énergie
  • Sécuriser le volet juridique et technique de son cahier des charges
  • Mutualiser ses besoins avec d’autres acheteurs
  • Piloter efficacement son marché


Pour qui ?
Élus, décideurs, directeurs d’établissements et directeurs généraux des services
Acheteurs, négociateurs, ingénieurs, techniciens et comptables participant au processus d’achat, de gestion ou de contrôle de marchés énergétiques

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics

Comprendre l'environnement économique, juridique et technique des marchés de l'énergie ouverts à la concurrence afin de mettre en œuvre des procédures de consultation adaptées à ce secteur spécifique
Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
L’achat public d'électricité et de gaz naturel

1er jour

Connaître le paysage énergétique libéralisé

  • Du monopole à la concurrence
  • L’approvisionnement en énergie
  • L’acheminement de l’énergie
  • La fourniture de l’énergie
  • La Commission de Régulation de l’Énergie
  • Où trouver l'information ?

Identifier le nouveau cadre d'achat

  • Le contrat unique en électricité
  • Le contrat unique en gaz
  • L'organisation des relations
  • Les prestations du catalogue des GRD

Les obligations de souscrire une offre de marché

  • Les obligations en électricité
  • Les obligations en gaz

Préparer son marché de fourniture d’électricité et de gaz

  • L'identification des fournisseurs
  • Le recensement du besoin
  • Le seuil du marché
  • Les services associés à la fourniture
  • L'achat d'énergie d'origine renouvelable

ÉTUDE DE CAS
Bâtir son CCTP


2e jour

Choisir sa stratégie d'achat

  • Le regroupement entre acheteurs
  • La durée du marché
  • L'allotissement du marché
  • Les techniques d'achat inadaptées à l'énergie
  • L'accord-cadre avec marchés subséquents

ÉTUDE DE CAS
Optimiser les prix en réduisant les délais

Maîtriser les composantes du prix de l'énergie

  • L'importance des coûts régulés
  • Le TURPE, l'ATRD, l'ATRT
  • Composante "capacité"
  • Composante 'soutirage physique des responsables d'équilibre"
  • Composante "stockage"
  • Composante "CEE"

RETOUR D'EXPÉRIENCE
Les avantages comparés de différentes formules d’indexation

Élaborer sa clause de prix

  • Décomposition schématique du prix
  • La forme "binôme" du pix de l'énergie
  • Structuration d'un PBU
  • L'évolution du prix : prix variable, prix ferme, alternative au prix ferme

Gérer l’achèvement d’une procédure d’achat

  • Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Les possibilités d’abandon de procédure
  • La procédure de changement de fournisseur
  • Les cas nécessitant une intervention spécifique

Exécuter un marché d’énergie

  • Les opérations préalables à la fourniture
  • Les pénalités pour mauvaise exécution du marché
  • La défaillance du fournisseur
  • La mise en cause des responsabilités

La fiscalité propre à l'énergie

  • La TVA
  • La CTA
  • Les TCFE
  • La CSPE
  • La TICGN
Nos intervenants
Jean-serge Salva
Directeur des affaires juridique
Établissement public
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
L’achat public d'électricité et de gaz naturel
Ref
6819033
Tarif
1130€ HT
1130€ NET
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
07 et 08 avr. 2022
07-04-2022
08-04-2022
Paris
Prochaines sessions
24 et 25 nov. 2022
24-11-2022
25-11-2022
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