Les achats éco et socioresponsables
Concevoir une démarche d’achat durable et responsable
La prise en compte grandissante des objectifs de développement durable a donné lieu à une inflation d’accords internationaux et de normes juridiques. Le Code de la commande publique a acté l'avancée significative relative à l'utilisation des critères sociaux et environnementaux. Le Plan National pour des Achats Durables 2022-2025, la loi Climat et résilience et la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 renforcent considérablement l'utilisation de la commande publique comme levier pour le développement durable et écoresponsables. Les acheteurs publics doivent être en mesure d'intégrer ces évolutions essentielles dans l'élaboration des marchés publics.
- Identifier et se procurer les outils et guides disponibles
- Distinguer les expériences réussies et en tirer parti pour mettre en oeuvre une procédure d'achat public durable
- Appliquer les nouvelles possibilités du droit en vue de la préparation, de la passation et de l'exécution de marchés publics portant sur des achats éco et socioresponsables
Intégrer une démarche d'achats durables, identifier les clauses clés et fixer les indicateurs de suivi.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Connaissance et/ou pratique de la réglementation générale des marchés publics
1er jour
Définir le contexte et les enjeux de l’achat durable
- Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
- De l'achat durable vers l'achat responsable et social
- Le lancement du Plan national pour des achats durables 2022-2025
- Les textes juridiques :
- la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage : enjeux et objectifs
- la loi Climat et résilience et son décret d'application de mai 2022 : objectifs et enjeux
- la loi Industrie verte du 23 octobre 2023
- le décret du 21 février 2024 relatif à l'acquisition de biens issus du réemploi
- L’Économie Sociale et Solidaire : les principes fondamentaux, les acteurs
Etudier la notion d’écoresponsabilité
- Les notions de base : qualité écologique, cycle de vie
- Les spécificités des produits durables : les écolabels, l’étiquettage, les autodéclarations
Appréhender le développement durable dans les marchés publics
- Les textes et les objectifs des marchés publics
- Le cadre juridique du développement durable dans le Code de la Commande Publique
- Les enjeux de l’achat durable public
- Les mesures du développement durable
- l’exemplarité de l’État
- la loi climat et résilience : les impacts
- le plan national d'action des achats durables,
- l’Économie Sociale et Solidaire
- l’égalité homme-femme : la charte du 17 décembre 2013, la circulaire du 30 mars 2017, les labels Égalité et Diversité
- Les caractéristiques de l’achat public : la notion de cycle de vie, l’analyse du coût global
- Les aspects sociaux et environnementaux
EXEMPLES de politiques d'achats durables mises en œuvre dans les diverses administrations
Connaître les référentiels applicables à l’achat durable
- Définir la notion de référentiel
- Identifier les référentiels applicables : aux produits, aux modes de production, dans le domaine de la construction et des bâtiments
- Intégrer dans l’achat public les référentiels applicables en fonction des objectifs de développement durable
QUIZ sur les référentiels
2e jour
Concevoir une démarche d’achat durable et responsable
- Les apports d’une politique d’achat
sdurable et responsable - Les acteurs
- Les domaines concernés
- L’étude de l’offre des opérateurs économiques : l’innovation, l’offre locale d’insertion
Intégrer l’achat durable dans un marché public
- L’analyse du besoin
- Le montage contractuel du marché : la forme du marché, les variantes, l’allotissement, le choix des critères
- La rédaction des clauses sociales et environnementales
ÉTUDE DE CAS
Élaboration d’un marché public durable à la lumière des possibilités offertes par le droit de la commande publique : fixation de critères d’analyse des offres, rédaction de clauses techniques...
Identifier les facteurs clés de succès
- Les enjeux
- Les acteurs
- La réunion de lancement
- Le pilotage de l’achat public
- les outils du suivi d’exécution
- l’évaluation par l’ensemble des acteurs
- le tableau de bord et les indicateurs
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
