Les achats éco et socioresponsables
Concevoir une démarche d’achat durable et responsable
La prise en compte grandissante des objectifs de développement durable a donné lieu à une inflation d’accords internationaux et de normes juridiques. Le Code de la commande publique a acté l'avancée significative relative à l'utilisation des critères sociaux et environnementaux. Le Plan National pour des Achats Durables 2022-2025, la loi Climat et résilience et la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 renforcent considérablement l'utilisation de la commande publique comme levier pour le développement durable et écoresponsables. Les acheteurs publics doivent être en mesure d'intégrer ces évolutions essentielles dans l'élaboration des marchés publics.
- Identifier et se procurer les outils et guides disponibles
- Distinguer les expériences réussies et en tirer parti pour mettre en oeuvre une procédure d'achat public durable
- Appliquer les nouvelles possibilités du droit en vue de la préparation, de la passation et de l'exécution de marchés publics portant sur des achats éco et socioresponsables
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,44/5
Intégrer une démarche d'achats durables, identifier les clauses clés et fixer les indicateurs de suivi.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Connaissance et/ou pratique de la réglementation générale des marchés publics
1er jour
Définir le contexte et les enjeux de l’achat durable
- Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
- Le lancement du Plan national pour des achats durables 2022-2025
- Les textes juridiques :
- la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et le décret du 21 février 2024 relatif à l'acquisition de biens issus du réemploi
- la loi Climat et résilience et son décret d'application de mai 2022 : objectifs et enjeux
- la loi Industrie verte du 23 octobre 2023
- le décret du 21 février 2024 relatif à l'acquisition de biens issus du réemploi
- L’Économie Sociale et Solidaire : les principes fondamentaux, les acteurs
Etudier la notion d’écoresponsabilité
- Les notions de base : qualité écologique, cycle de vie
- Les spécificités des produits durables : les écolabels, l’étiquettage, les autodéclarations
Appréhender le développement durable dans les marchés publics
- Les obligations fixées par le Code de la commande publique
- Les enjeux de l’achat public durable
- l’exemplarité de l’État
- la loi climat et résilience : les impacts
- le plan national d'action des achats durables,
- l’Économie Sociale et Solidaire
- l’égalité homme-femme : la charte du 17 décembre 2013, la circulaire du 30 mars 2017, les labels Égalité et Diversité
- Les caractéristiques de l’achat public : la notion de cycle de vie, l’analyse du coût global
- Les considérations sociales, environnementales et économiques dans la commande publique
EXEMPLES de politiques d'achats durables mises en œuvre dans les diverses administrations
Connaître les référentiels applicables à l’achat durable
- Définir la notion de référentiel
- Identifier les référentiels applicables : aux produits, aux modes de production, dans le domaine de la construction et des bâtiments
- Intégrer dans l’achat public les référentiels applicables en fonction des objectifs de développement durable
QUIZ sur les référentiels
2e jour
Concevoir une démarche d’achat durable et responsable
- Les apports d’une politique d’achat
sdurable et responsable - Les acteurs
- Les domaines concernés
- L’étude de l’offre des opérateurs économiques : l’innovation, l’offre locale d’insertion
Intégrer l’achat durable dans un marché public
- L’analyse du besoin
- Le sourcing
- Le montage contractuel du marché : la forme du marché, les variantes, l’allotissement, le choix des critères
ÉTUDE DE CAS
Élaboration d’un marché public durable à la lumière des possibilités offertes par le droit de la commande publique : fixation de critères d’analyse des offres, rédaction de clauses techniques...
Identifier les facteurs clés de succès
- Le pilotage de l’achat public durable
- les outils du suivi d’exécution
- le tableau de bord et les indicateurs
- l’évaluation inversée
- la relation fournisseurs
- la démonstration par l’exemple
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
L'économie sociale et solidaire (ESS) permet aux entreprises et aux acheteurs de concilier solidarité, utilité sociale et performance économique, dans une logique de transition et de résilience. Les achats éco et socialement responsables font partie intégrante de la politique de responsabilité sociétale des organisations. Une démarche de formation et de sensibilisation du service achat s'impose donc, face aux enjeux des émissions de gaz.
Pourquoi une formation sur les achats publics durables ?
La notion de développement durable peut être vécue comme une contrainte par les collectivités, les entreprises et les managers des achats. Notre formation à l'achat responsable permet d'aborder cette notion et de bien comprendre ses subtilités. Plusieurs pistes de réflexion sont proposées lors de la session de mise à niveau :
- Limiter les risques, réduire les coûts et créer de la valeur ;
- Rechercher des ressources plus économes sur le plan énergétique dans une logique d'industrie verte ;
- Trouver des produits écoresponsables pour accompagner concrètement la lutte contre le changement climatique ;
- Sélectionner et travailler avec des fournisseurs engagés dans une démarche de développement durable.
L'objectif de notre formation aux achats publics durables est de vous aider à bien mettre en place une procédure d'achat public durable !
Les publics visés par l'offre de formation
Notre formation est destinée en priorité aux managers et acheteurs publics ou privés désireux d’optimiser l'empreinte carbone du service des achats. D'une manière globale, tous les publics concernés par la question environnementale, et amenés à passer ou à exécuter des marchés ou commandes publiques.
Notre programme pédagogique exige des prérequis. Le public de la formation doit connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics et le droit des marchés publics. Idéalement, il doit également disposer d'une expérience pratique dans l'organisation et traitement des achats.
Les modalités d'enseignement
La durée de notre offre de formation environnementale et sociale est de deux jours, soit 14 heures d'enseignement au total. L'objectif consiste, pour les participants, à concevoir une démarche d'achat durable et responsable.
Des experts de l'administration publique et droit de la commande sont là pour vous accompagner, tout au long de votre apprentissage. Parmi eux :
- Christelle Pluton-Denny : consultante et accompagnatrice en développement des compétences, dans le domaine des achats et marchés publics ;
- Marie-Hélène Blanche : consultante et formatrice dans le domaine des achats responsables ; Marie-Hélène forme également au management des risques et est spécialisée dans les questions écologiques, sociales et éthiques, en lien avec les achats responsables.
Qu'est-ce qu'un achat socialement et écologiquement responsable ?
Un achat éco et socioresponsable est un achat effectué auprès d'une entreprise poursuivant une logique d'utilité sociale et solidaire (ESS), avec des objectifs de développement durable. Cette structure repose sur la prise en compte de processus respectueux de l'environnement, tout en favorisant le développement économique local. L'agrément ESUS peut d'ailleurs être accordé aux entreprises en recherche de financement, de manière à attirer les investisseurs.
Définir l'économie sociale et solidaire
L'économie sociale et solidaire obtient un véritable statut juridique à partir de l'année 2014. Avant cette date, les initiatives étaient nombreuses mais éparpillées entre diverses chapelles et acteurs : le commerce équitable, les circuits de production courts, ou encore les systèmes d'échanges locaux (SEL).
Aujourd'hui, les entreprises qui adoptent le concept ESS cherchent à concilier la solidarité avec les performances économiques et l'utilité sociale. Ce sont, pour la plupart, des coopératives, des mutuelles, des associations ou encore des fondations sur l'ensemble du territoire. Leur fonctionnement interne est régi par le principe de solidarité et d'utilité sociale.
Rappelons qu'à l'heure actuelle, l'entreprise sociale et solidaire est un acteur économique important, avec près de 10% du PIB et 14% des emplois privés en France.
Achats durables : ce que dit la loi
Le contexte réglementaire évolue, que ce soit en France ou dans l'Union européenne. Désormais, les dispositions sociales et environnementales du marché public font l'objet d'une parfaite intégration.
La directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 permet la modernisation du réseau des marchés publics. Il était notamment question de favoriser l'accès à la commande publique des PME, tout en faisant la promotion de l'achat vert, social et innovant dans la foulée.
Parmi les autres textes réglementaires favorisant une stratégie nationale de développement durable, on pourra notamment évoquer :
- La loi AGEC : depuis février 2020, ce dispositif national vise à mieux lutter contre le gaspillage et à favoriser le principe de l'économie circulaire.
- La loi Egalim : depuis 2018, cette loi encadre les relations commerciales entre le secteur agricole et les collectivités, dans le cadre des achats en restauration collective. Elle impose aux collectivités, depuis le 1er janvier 2022, de proposer un minimum de 20% de produits alimentaires bio, et 50% de produits réputés durables.
- La loi Climat et Résilience : instaurée au plan national en 2021, cette loi a pour objet d'accélérer la transition écologique. Pour la commande publique, l'enjeu est de parvenir à intégrer des dispositions sociales et environnementales dans les marchés publics.
Quels sont les arguments en faveur d'un achat socialement responsable ?
L'achat public durable constitue désormais une priorité pour les entreprises en recherche d'exemplarité. Le développement d'une politique d'achat intelligente coïncide avec la montée des préoccupations environnementales.
Réduire les émissions de carbone
Le développement d'une politique ESS en entreprise vise d'abord à lutter efficacement contre la prolifération des émissions de carbone. Cette démarche d'intégration du développement durable est non seulement souhaitée par les clients et les investisseurs, mais aussi par les employés.
Avec la mise en place d'une démarche stratégique ESS, votre organisation aura le sentiment d'apporter une contribution positive à son développement économique, social et environnemental lors de la passation des commandes.
Penser aux avantages financiers
Selon une étude menée par McKinsey & Company, les organisations qui adoptent une politique d'achat responsable ou de clause verte constatent une augmentation de leur croissance. La valeur marchande de l'entreprise (ou valorisation) progresse également de 10 à 20% par rapport à la concurrence.
La mise en place d'une stratégie d'achat écologique et responsable donne également des résultats significatifs en matière de réduction des coûts. Il en résulte, au final, une meilleure efficacité opérationnelle et la réduction des déchets. Donc, une réduction du coût global pour chaque commande publique.
Des défis à relever
Pour l'acheteur confronté à la mise en œuvre d'une commande publique durable, les obstacles peuvent être nombreux. Beaucoup d'organisations peinent encore à identifier les entreprises ou les produits locaux certifiés en matière de développement durable. Une étude de Gartner révèle, par exemple, le manque d'implication stratégique de la part des responsables achats. Ils sont 40% à éprouver des difficultés pour trouver des fournisseurs qualifiés.
Quelles sont les missions d'un responsable des achats durables ?
En votre qualité de responsable des achats durables, votre fonction au sein de l'entreprise est déterminante, et vos missions sont variées. Rappelons à ce titre l'importance centrale de la fonction achats : celle-ci représente en moyenne la moitié du chiffre d'affaires de l'entreprise ! Les achats durables constituent donc un axe d'amélioration, ainsi qu'un levier efficace dans une logique RSE.
Votre objectif premier comme agent du changement est de parvenir à réduire l'impact environnemental et social des activités d'achat. Pour cela, il est impératif de mettre en place une stratégie responsable au sein de votre entreprise. Le processus d'achat doit donc inclure au plus vite des critères sociaux, environnementaux et économiques.
Les missions les plus courantes du cadre technique
- Vous construisez et coordonnez une politique durable pour l'ensemble des achats de l'organisation ;
- Vous collaborez avec vos fournisseurs afin qu'ils respectent vos objectifs communs en matière de durabilité. Par la suite, vous procédez à une évaluation des performances, afin de garantir le respect des critères de durabilité ;
- Vous mettez en avant des alternatives plus durables si besoin, afin de mieux gérer la fonction achats ;
- Vous collaborez avec les autres services, afin de vérifier la position centrale de la fonction des achats durables dans chaque cellule décisionnelle ;
- Vous effectuez une veille minutieuse, que ce soit sur les tendances ou sur les meilleures pratiques à adopter pour favoriser une politique de durabilité des achats.
Les compétences du responsable des achats durables
Le responsable des achats durables est tenu de maîtriser un certain nombre de compétences techniques. Parmi celles-ci :
- Des compétences en liens avec les techniques d'achats et de négociation commerciale ;
- La connaissance des contraintes logistiques et internationales (la maîtrise de l'anglais peut être exigée) ;
- La maîtrise de la gestion de projet, ainsi qu'une expertise sur le marché des fournisseurs ;
- Une bonne connaissance des enjeux environnementaux et sociaux.
La méthodologie de type SPASER pour les acheteurs publics
En tant que responsable des achats durables, vous jouez un rôle d'ambassadeur de la politique RSE en interne. Si vous êtes acheteur public et que vous réalisez des achats de plus 100 millions d'euros hors taxes, vous devez impérativement vous appuyer sur une méthodologie de type SPASER (ou Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsable). Pour plus de détails, lisez l'article 13 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'ESS.
