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Formations courtes

Formation - Les achats éco et socioresponsables

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Code Dokelio
124008

Concevoir une démarche d’achat durable et responsable

La prise en compte grandissante des objectifs de développement durable a donné lieu à une inflation d’accords internationaux et de normes juridiques. Le Code de la commande publique a acté l'avancée significative relative à l'utilisation des critères sociaux et environnementaux. Le Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 lancé le 15 mars 2022 et le décret d'application de la loi Climat et résilience paru en mai 2022 renforcent considérablement l'utilisation de la commande publique comme levier pour le développement durable et écoresponsables. Les acheteurs publics doivent être en mesure d'intégrer ces évolutions essentielles dans l'élaboration des marchés publics.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier et se procurer les outils et guides disponibles
  • Distinguer les expériences réussies et en tirer parti pour mettre en oeuvre une procédure d'achat public durable
  • Appliquer les nouvelles possibilités du droit en vue de la préparation, de la passation et de l'exécution de marchés publics portant sur des achats éco et socioresponsables

Pour qui ?
Élus, cadres et praticiens des achats-marchés publics et/ou des questions environnementales, cadres techniques ou administratifs des secteurs publics ou privés amenés à préparer, rédiger, passer ou exécuter des marchés publics

Prérequis

Connaissance et/ou pratique de la réglementation générale des marchés publics

Intégrer une démarche d'achats durables, identifier les clauses clés et fixer les indicateurs de suivi.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • Modules vidéos
  • E-quiz aval
Programme
Les marchés éco et socioresponsables

1er jour

Définir le contexte et les enjeux de l’achat durable

  • Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
  • De l'achat durable vers l'achat responsable et social
  • Le lancement du Plan national pour des achats durables 2022-2025
  • Les textes juridiques :
    • la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage : enjeux et objectifs
    • la loi Climat et résilience et son décret d'application de mai 2022 : objectifs et enjeux
    • l’Économie Sociale et Solidaire : les principes fondamentaux, les acteurs

Etudier la notion d’écoresponsabilité

  • Les notions de base : qualité écologique, cycle de vie
  • Les spécificités des produits durables : les écolabels, l’étiquettage, les autodéclarations

Appréhender le développement durable dans les marchés publics

  • Les textes et les objectifs des marchés publics
  • Le cadre juridique du développement durable dans le Code de la Commande Publique
  • Les enjeux de l’achat durable public
  • Les mesures du développement durable
    • l’exemplarité de l’État
    • la loi climat et résilience : les impacts
    • le plan national d'action des achats durables,
    • l’Économie Sociale et Solidaire
    • l’égalité homme-femme : la charte du 17 décembre 2013, la circulaire du 30 mars 2017, les labels Égalité et Diversité
  • Les caractéristiques de l’achat public : la notion de cycle de vie, l’analyse du coût global
  • Les aspects sociaux et environnementaux

EXEMPLES de politiques d'achats durables mises en œuvre dans les diverses administrations

Connaître les référentiels applicables à l’achat durable

  • Définir la notion de référentiel
  • Identifier les référentiels applicables : aux produits, aux modes de production, dans le domaine de la construction et des bâtiments
  • Intégrer dans l’achat public les référentiels applicables en fonction des objectifs de développement durable

QUIZ sur les référentiels


2e jour

Concevoir une démarche d’achat durable et responsable

  • Les apports d’une politique d’achats durable et responsable
  • Les acteurs
  • Les domaines concernés
  • L’étude de l’offre des opérateurs économiques : l’innovation, l’offre locale d’insertion

Intégrer l’achat durable dans un marché public

  • L’analyse du besoin
  • Le montage contractuel du marché : la forme du marché, les variantes, l’allotissement, le choix des critères
  • La rédaction des clauses sociales et environnementales

ÉTUDE DE CAS
Élaboration d’un marché public durable à la lumière des possibilités offertes par le droit de la commande publique : fixation de critères d’analyse des offres, rédaction de clauses techniques...

Identifier les facteurs clés de succès

  • Les enjeux
  • Les acteurs
  • La réunion de lancement
  • Le pilotage de l’achat public
    • les outils du suivi d’exécution
    • l’évaluation par l’ensemble des acteurs
    • le tableau de bord et les indicateurs
Nos intervenants
Christelle PLUTON – DENNY
CEC Audit & Conseil
Marie-Hélène BLANCHE
KANOPE
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l’atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Les achats éco et socioresponsables
Ref
6819045
Formation dispensée par
acp
Tarif
1180€ HT
Repas inclus
1180€ NET
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
06 et 07 oct. 2022
06-10-2022
07-10-2022
06 et 07 avr. 2023
06-04-2023
07-04-2023
05 et 06 oct. 2023
05-10-2023
06-10-2023
Paris
Prochaines sessions
05 et 06 déc. 2022
05-12-2022
06-12-2022
28 et 29 juin 2023
28-06-2023
29-06-2023
04 et 05 déc. 2023
04-12-2023
05-12-2023

dans vos locaux ou à distance

Les achats éco et socioresponsables
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