À distance
Formations courtes

Formation - Perfectionner sa pratique des marchés publics

★★★★★
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4.3/5
(8 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Niveau 2 - Passer et exécuter ses marchés en toute sécurité

Les marchés publics représentent plus de 100 milliards d’euros par an. Le code de la commande publique de 2019 et divers textes intervenus depuis, notamment la loi ASAP, ont modifié les règles afin de moderniser et d'assouplir les procédures applicables. Cela justifie que la commande publique s’appuie sur un corps de règles clair, compréhensible et connu. Il est donc important de connaître les écueils pour éviter tout litige ou toute contre-performance et accompagner l'acheteur dans sa fonction.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier tous les points de la réglementation applicable pour passer et exécuter des marchés publics en toute sécurité
  • Choisir la procédure adéquate en fonction des seuils et des spécificités du marché
  • Gérer les contrôles qui pèsent sur les marchés publics


Pour qui ?
Responsables des marchés publics ou des achats
Juristes amenés à passer des marchés publics
Toute personne chargée du suivi des procédures de marchés publics, de la passation à l’exécution

Prérequis
Connaître les règles applicables aux marchés publics
Appliquer les règles pour la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque juridique
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
  • Modules vidéos
Programme
Perfectionner sa pratique des marchés publics

Différencier la notion de marché des autres contrats publics

Définir et distinguer chaque contrat

  • La délégation de service public, la concession, le marché de partenariat et le contrat de subvention

Choisir le montage contractuel le plus adapté

Étude de cas : adoption d'une méthode permettant d'identifier le meilleur montage

Cerner les différentes étapes de la passation

Adopter la forme de marché adéquate

  • L'obligation d'allotir
  • La pratique des accords-cadres
  • Le fractionnement du marché

Préparer son marché public

  • La définition du besoin et le sourçage
  • L'achat seul ou en groupement, le recours aux centrales d’achat
  • L'élaboration du cahier des charges
  • La définition des critères de choix des offres

Choisir la procédure à lancer pour répondre à ses besoins
Respecter les délais de mise en concurrence


  • L’établissement des rétroplannings
  • Le contrôle du juge sur les délais
  • Les modifications du DCE

Respecter les impératifs de publicité et choisir la procédure applicable

  • Les marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • Le choix du support
  • Les cas de recours aux procédures adaptées
  • Les procédures formalisées
  • Les étapes et délais des différentes procédures formalisées
  • Le cas de recours à la procédure concurrentielle avec négociation

Intégrer les techniques de sélection des offres

Sélectionner les candidatures

  • Le DUME électronique : un document unique de candidature
  • Les critères de sélection, le niveau minimal de capacité fixé
  • La limitation des conditions financières

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

  • Les critères d’attribution
  • La détection et le rejet des offres anormalement basses

Identifier les droits des candidats non retenus

  • L'obligation de motivation des choix et de communication des documents
  • La procédure concurrentielle avec négociation

Maîtriser les règles d'exécution des marchés publics

  • L'encadrement des modifications du marché
  • La sous-traitance
  • La reconduction tacite du marché

Cerner le contentieux des marchés publics

  • Le contentieux d'urgence : le référé précontractuel

Étude de cas : analyse d'un dossier de référé précontractuel

  • Le contrôle de l'impartialité de l'achat public
  • Le référé contractuel
  • Le contentieux au fond

Vidéo : Comment limiter les risques de contentieux dans un marché public ?
Vidéo : Quand conclure un avenant dans un marché public ?
Vidéo : Quelles sont les obligations de dématérialisation des marchés publics ?

Nos intervenants
Pierre PINTAT
Avocat associé
PINTAT AVOCATS
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.25/5
(8 avis)
EMMANUEL G.
publié le 25/12/2021
3/5
une journée a été bien, l'autre beaucoup moins. En tant que praticien de la commande publique, on s'attend à ce que les intervenants vous apporte de la valeur ajouté. Malheureusement ce n'est pas toujours le cas.
MURIEL R.
publié le 16/12/2021
3/5
Le niveau de la formation ne correspond pas à une formation de perfectionnement.
JEAN MARC D.
publié le 12/10/2021
5/5
Solide et appropriée.
AYMERIC L.
publié le 12/10/2021
5/5
Intéressant. Bon intervenant
DAVID M.
publié le 12/10/2021
5/5
À recommander
anonymous a.
publié le 15/12/2020
4/5
Bien dans l'ensemble. L'expérience et les connaissances de notre formatrice ont apporté une bonne plus-value à la formation.
anonymous a.
publié le 19/05/2019
5/5
Le format du groupe était bien adapté pour une formation de cette qualité.
anonymous a.
publié le 16/05/2019
4/5
Excellente formatrice "Aurelie" qui a su la rendre plus pratique en incluant des échanges précis, concis et suffisants ainsi qu'une transmission d'outils pratiques pour préparer, rédiger et exécuter les MP. Contenu : Très bien.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Perfectionner sa pratique des marchés publics
Ref
8971004
Tarif
1510€ HT
Repas inclus
1345€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
06 et 07 oct. 2022
06-10-2022
07-10-2022
Paris
Prochaines sessions
01 et 02 déc. 2022
01-12-2022
02-12-2022

dans vos locaux ou à distance

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