Formations courtes

Perfectionner sa pratique des marchés publics

★★★★★
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4.5/5
(2 avis)
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Niveau 2 - Passer et exécuter ses marchés en toute sécurité

Les marchés publics représentent plus de 100 milliards d'euros par an. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont modifié les règles afin de moderniser et d'assouplir les procédures applicables. Cela justifie que la commande publique s'appuie sur un corps de règles clair, compréhensible et connu. Il est donc important de connaître les écueils pour éviter tout litige ou toute contre-performance et accompagner l'acheteur dans sa fonction.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

• Maîtriser la réglementation applicable

• Choisir la procédure

• Gérer les contrôles

Pour qui ?

Responsables des marchés publics ou des achats Juristes amenés à passer des marchés publics Toute personne chargée du suivi des procédures de marchés publics, de la passation à l'exécution


Code dokélio : 51087

Prérequis

Connaître les règles fondamentales applicables aux marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090)



Compétences acquises:
Appliquer les règles pour la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque juridique

Programme

Perfectionner sa pratique des marchés publics

Différencier la notion de marché des autres contrats publics

Définir et distinguer chaque contrat

  • La délégation de service public, la concession, le marché de partenariat et le contrat de subvention

Choisir le montage contractuel le plus adapté

Étude de cas : adoption d'une méthode permettant d'identifier le meilleur montage

Cerner les différentes étapes de la passation

Adopter la forme de marché adéquate

  • L'obligation d'allotir au regard du décret du 25 mars 2016
  • La pratique des accords-cadres
  • Le fractionnement du marché

Préparer son marché public

  • La définition du besoin et le sourçage
  • L'achat seul ou en groupement, le recours aux centrales d'achat
  • L'élaboration du cahier des charges
  • La définition des critères de choix des offres

Choisir la procédure à lancer pour répondre à ses besoins
Respecter les délais de mise en concurrence


  • L'établissement des rétroplannings
  • Le contrôle du juge sur les délais
  • Les modifications du DCE

Respecter les impératifs de publicité et choisir la procédure applicable

  • Les marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • Le choix du support
  • Les cas de recours aux procédures adaptées
  • Les procédures formalisées
  • Les étapes et délais des différentes procédures formalisées
  • Le cas de recours à la procédure concurrentielle avec négociation

Intégrer les techniques de sélection des offres

Sélectionner les candidatures

  • Le DUME électronique : un document unique de candidature
  • Les critères de sélection, le niveau minimal de capacité fixé
  • La limitation des conditions financières

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

  • Les critères d'attribution
  • La détection et le rejet des offres anormalement basses

Identifier les droits des candidats non retenus

  • L'obligation de motivation des choix et de communication des documents
  • La procédure concurrentielle avec négociation

Maîtriser les règles d'exécution des marchés publics

  • L'encadrement des modifications du marché
  • La sous-traitance
  • La reconduction tacite du marché

Cerner le contentieux des marchés publics

  • Le contentieux d'urgence : le référé précontractuel

Étude de cas : analyse d'un dossier de référé précontractuel

  • Le contrôle de l'impartialité de l'achat public
  • Le référé contractuel
  • Le contentieux au fond

Vidéo : Comment limiter les risques de contentieux dans un marché public ?
Vidéo : Quand conclure un avenant dans un marché public ?
Vidéo : Quelles sont les obligations de dématérialisation des marchés publics ?


Nos intervenants
Amélie Mailliard
Avocate
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
FABRICE B.
publié le 19/05/2019
5/5
Le format du groupe était bien adapté pour une formation de cette qualité.
FRANCK S.
publié le 16/05/2019
4/5
Excellente formatrice "Aurelie" qui a su la rendre plus pratique en incluant des échanges précis, concis et suffisants ainsi qu'une transmission d'outils pratiques pour préparer, rédiger et exécuter les MP. Contenu : Très bien.
Perfectionner sa pratique des marchés publics
Ref
8971004
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

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