À distance
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8971004

Formation - Perfectionner sa pratique des marchés publics

Niveau 2 - Passer et exécuter ses marchés en toute sécurité

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Les marchés publics représentent plus de 100 milliards d’euros par an. Le Code de la commande publique est aujourd'hui modernisé et les procédures applicables ont été assouplies. Cela justifie que la commande publique s’appuie sur un corps de règles clair, compréhensible et connu. Il est donc important de connaître les écueils pour éviter tout litige ou toute contre-performance et accompagner l'acheteur dans sa fonction.

Objectifs
  • Identifier tous les points de la réglementation applicable pour passer et exécuter des marchés publics en toute sécurité
  • Choisir la procédure adéquate en fonction des seuils et des spécificités du marché
  • Gérer les contrôles qui pèsent sur les marchés publics


Compétences acquises
Appliquer les règles pour la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque juridique
Public
  • Responsables des marchés publics ou des achats
  • Juristes amenés à passer des marchés publics
  • Toute personne chargée du suivi des procédures de marchés publics, de la passation à l’exécution
Prérequis

Aucun

Programme
Perfectionner sa pratique des marchés publics

Différencier la notion de marché des autres contrats publics

Définir et distinguer chaque contrat

  • La délégation de service public, la concession, le marché de partenariat et le contrat de subvention

Choisir le montage contractuel le plus adapté

Étude de cas : adoption d'une méthode permettant d'identifier le meilleur montage

Cerner les différentes étapes de la passation

Adopter la forme de marché adéquate

  • L'obligation d'allotir
  • La pratique des accords-cadres
  • Le fractionnement du marché

Préparer son marché public

  • La définition du besoin et le sourçage
  • L'achat seul ou en groupement, le recours aux centrales d’achat
  • L'élaboration du cahier des charges
  • La définition des critères de choix des offres

Choisir la procédure à lancer pour répondre à ses besoins
Respecter les délais de mise en concurrence

  • L’établissement des rétroplannings
  • Le contrôle du juge sur les délais
  • Les modifications du DCE

Respecter les impératifs de publicité et choisir la procédure applicable

  • Les marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • Le choix du support
  • Les cas de recours aux procédures adaptées
  • Les procédures formalisées
  • Les étapes et délais des différentes procédures formalisées
  • Le cas de recours à la procédure concurrentielle avec négociation

Intégrer les techniques de sélection des offres

Sélectionner les candidatures

  • Le DUME électronique : un document unique de candidature
  • Les critères de sélection, le niveau minimal de capacité fixé
  • La limitation des conditions financières

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

  • Les critères d’attribution
  • La détection et le rejet des offres anormalement basses

Identifier les droits des candidats non retenus

  • L'obligation de motivation des choix et de communication des documents
  • La procédure concurrentielle avec négociation

Maîtriser les règles d'exécution des marchés publics

  • L'encadrement des modifications du marché
  • La sous-traitance
  • La reconduction tacite du marché

Cerner le contentieux des marchés publics

  • Le contentieux d'urgence : le référé précontractuel

Étude de cas : analyse d'un dossier de référé précontractuel

  • Le contrôle de l'impartialité de l'achat public
  • Le référé contractuel
  • Le contentieux au fond

Vidéo : Comment limiter les risques de contentieux dans un marché public ?
Vidéo : Quand conclure un avenant dans un marché public ?
Vidéo : Quelles sont les obligations de dématérialisation des marchés publics ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Pierre PINTAT
Avocat associé
PINTAT AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.25/5
(8 avis)
EMMANUEL G.
publié le 25/12/2021
3/5
une journée a été bien, l'autre beaucoup moins. En tant que praticien de la commande publique, on s'attend à ce que les intervenants vous apporte de la valeur ajouté. Malheureusement ce n'est pas toujours le cas.
MURIEL R.
publié le 16/12/2021
3/5
Le niveau de la formation ne correspond pas à une formation de perfectionnement.
JEAN MARC D.
publié le 12/10/2021
5/5
Solide et appropriée.
AYMERIC L.
publié le 12/10/2021
5/5
Intéressant. Bon intervenant
DAVID M.
publié le 12/10/2021
5/5
À recommander
anonymous a.
publié le 15/12/2020
4/5
Bien dans l'ensemble. L'expérience et les connaissances de notre formatrice ont apporté une bonne plus-value à la formation.
anonymous a.
publié le 19/05/2019
5/5
Le format du groupe était bien adapté pour une formation de cette qualité.
anonymous a.
publié le 16/05/2019
4/5
Excellente formatrice "Aurelie" qui a su la rendre plus pratique en incluant des échanges précis, concis et suffisants ainsi qu'une transmission d'outils pratiques pour préparer, rédiger et exécuter les MP. Contenu : Très bien.