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Formation - Marchés publics d’informatique

Gérer les spécificités de l’informatique

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Formation marchés publics informatique

Les spécificités liées à la technicité du domaine informatique doivent être combinées avec les règles des marchés publics. Évolution technologique, complexité de l’écosystème numérique et maintien de la continuité du service sont les défis permanents que doivent dépasser les acheteurs publics pour sécuriser leurs marchés informatiques dans le contact du nouveau CCAG.

Objectifs
  • Identifier les dispositions du CCAG TIC
  • Rédiger efficacement les documents contractuels
  • Développer les performances économiques des achats informatiques

 

 

Compétences acquises

Rédiger les clauses de son marché d’informatique

Public

Responsables des services marchés, achats publics et informatiques
Directions commerciales, juridiques et de projets des entreprises de services numériques
Toute personne intéressée par la préparation, l'exécution et le pilotage des marchés publics informatiques
 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en marchés publics

Programme
Marchés publics d'informatique

Intégrer les spécificités de l’informatique

  • Les enjeux de l'informatique dans une organisation
  • Les caractéristiques et les risques de l'achat informatique
  • Les schémas contractuels dans l’achat informatique
  • La typologie des marchés

Cerner le cadre juridique de l'achat public d'informatique

  • Le Code de la propriété intellectuelle
  • Le Code de la protection de la donnée personnelle
  • Les lois spécifiques de cyber-sécurité
    • Loi du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés
    • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
    • Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
    • Règlement de l'UE sur la cyber-sécurité 2019
    • Proposition de loi nº 2778 visant à renforcer la cyber sécurité française
  • Le CCAG TIC et le CCAP TIC : nouveautés issues de la réforme des CCAG 2021
  • Clause relative à la sécurité informatique des échanges
  • Clause relative à la maintenance en condition de sécurité
  • Pénalités relatives à la violation des obligations de sécurité
  • Clause relative à la propriété intellectuelle
  • Les textes satellites
    • décret 2019-184
    • décret 2021-746
  • Le vocabulaire informatique

Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur les marchés publics de TIC

Identifier les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique

  • La méthodologie de recensement et de formalisation des besoins
  • La prise en compte des exigences de l'informatique éco-responsable
  • L'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'information
  • Les pièges à éviter

Déterminer la démarche d'achat la mieux adaptée aux projets informatiques

  • Les procédures de passation les plus adaptées à l’informatique
  • Les cas de dématérialisation obligatoire des marchés publics d’informatique
  • L’usage de l’accord cadre
  • L’allotissement dans le domaine informatique
  • La détermination et la variation des prix
  • La pratique des unités d'œuvre
  • Les règles et pratiques de l'allotissement

Réussir la rédaction de son marché d’informatique

  • Les erreurs les plus fréquentes commises lors de la rédaction du DCE
  • La détermination des critères et sous-critères
  • Les trois régimes de propriété intellectuelle prévus par le CCAG/TIC
  • Le cas particulier des logiciels libres
  • Les recommandations de Syntec Numérique

Exercice d'application : rédaction d'un marché de fourniture et de maintenance de matériels informatiques et d'un marché de maintenance logicielle

Sécuriser l'exécution de son marché d’informatique

  • Gérer l'exécution du marché
    • les principales dispositions du CCAG TIC en matière d'exécution des marchés
    • le contrôle et le règlement des prestations
    • les particularités des marchés publics d’infogérance
    • es particularités des marchés publics de Tierce Maintenance Applicative (TMA)
    • les particularités des marchés publics de services " cloud computing "
    • la résiliation dans les marchés d'informatique
    • les conditions de passation des avenants
    • la sous-traitance dans les marchés d'informatique
  • Les manquements et les faiblesses du CCAG/TIC

Étude de cas : analyse commentée des principales clauses d'un marché public d'infogérance

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Dimitri Meunier
avocat associé
Dimitri MEUNIER
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
 

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4444/5
(9 avis)
SONIA M.
publié le 16/07/2022
3/5
Une formation pas assez structurée. Il aurait été souhaitable d'avoir plus d'exemples, plus de définitions au début de la formation (surtout que la thématique avait un vocabulaire spécifique) et d'aller plus en profondeur sur certains sujets et moins sur d'autres très éloignés des problématiques juridiques (afin de ne pas survoler tous les sujets...)
VERONIQUE N.
publié le 22/12/2021
3/5
Le formateur, sympathique, a adopté une approche opérationnelle et c'est très appréciable sur ce type de formation. Le programme de la seconde journée était pour ce qui me concerne, le programme attendu pour cette formation
anonymous a.
publié le 08/06/2021
5/5
Conforme à mes attentes
anonymous a.
publié le 02/06/2021
5/5
cette formation m'a permis d'apprendre énormément sur les marchés informatiques et de lever les doutes que je pouvais avoir sur ce type de marché.
anonymous anonymous.
publié le 25/12/2020
4/5
Bien. Parfois un peu manque d'adaptation du formateur au niveau des participants. Un peu longuet à ses explications et ça perdait un peu au niveau de la compréhension.
anonymous a.
publié le 22/12/2020
5/5
formation trés instructive
anonymous a.
publié le 17/12/2019
5/5
formateur exceptionnel :) !
anonymous a.
publié le 28/05/2019
5/5
Je recommande cette formation à tous les professionnels des marchés qui traitent essentiellement du périmètre informatique au milieu des aspects juridiques. Le groupe de cette session était très bien meme si pas tous au meme niveau de connaissance et d'intervention au quotidien. L'intervenant a été clair et à su se mettre à la hauteur des attentes de chaque personne du groupe.
anonymous a.
publié le 25/05/2019
5/5
excellente formation, très vivante, étayée par une grande expérience.