Marchés publics d'informatique
Les spécificités liées à la technicité du domaine informatique doivent être combinées avec les règles des marchés publics. Évolution technologique, complexité de l’écosystème numérique et maintien de la continuité du service sont les défis permanents que doivent dépasser les acheteurs publics pour sécuriser leurs marchés informatiques.
Objectifs
• Identifier les dispositions du CCAG TIC.
• Rédiger efficacement les documents contractuels.
• Développer les performances économiques des achats informatiques.
Pour qui ?
- Responsables des services marchés, achats publics et informatiques
- Directions commerciales, juridiques et de projets des entreprises de services numériques
- Toute personne intéressée par la préparation, l'exécution et le pilotage des marchés publics informatiques
Code DOKELIO : 51163
Prérequis
Avoir des connaissances de base en marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics - Niveau 1 " (code 71090).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Intégrer les spécificités de l’informatique
• Les enjeux de l'informatique dans une organisation
• Les caractéristiques et les risques de l'achat informatique
• Les schémas contractuels dans l’achat informatique
• La typologie des marchés
Cerner le cadre juridique de l'achat public d'informatique
• L'ordonnance marchés publics et le CCAG TIC
• Le Code de la propriété intellectuelle
• Les textes satellites
• Le vocabulaire informatique
Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur les marchés publics de TIC
Définir ses besoins et rédiger son marché d'informatique
Identifier les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique
• La méthodologie de recensement et de formalisation des besoins
• La prise en compte des exigences de l'informatique éco-responsable
• L'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'information
• Les pièges à éviter
Déterminer la démarche d'achat la mieux adaptée aux projets informatiques
• Les procédures de passation les plus adaptées à l’informatique
• Les cas de dématérialisation obligatoire des marchés publics d’informatique
• L’usage de l’accord cadre
• L’allotissement dans le domaine informatique
• La détermination et la variation des prix
• La pratique des unités d'œuvre
• Les règles et pratiques de l'allotissement
Réussir la rédaction de son marché d’informatique
• Les erreurs les plus fréquentes commises lors de la rédaction du DCE
• La détermination des critères et sous-critères
• Les trois régimes de propriété intellectuelle prévus par le CCAG/TIC
• Le cas particulier des logiciels libres
• Les recommandations de Syntec Numérique
Exercice d'application : rédaction d'un marché de fourniture et de maintenance de matériels informatiques et d'un marché de maintenance logicielle
Sécuriser l'exécution de son marché d’informatique
Gérer l'exécution du marché
• Les principales dispositions du CCAG TIC en matière d'exécution des marchés
• Le contrôle et le règlement des prestations
• Les particularités des marchés publics d’infogérance
• Les particularités des marchés publics de Tierce Maintenance Applicative (TMA)
• Les particularités des marchés publics de services " cloud computing "
• La résiliation dans les marchés d'informatique
• Les conditions de passation des avenants
• La sous-traitance dans les marchés d'informatique
Les manquements et les faiblesses du CCAG/TIC
Étude de cas : Analyse commentée des principales clauses d'un marché public d'infogérance