Marchés publics d’informatique

Intégrer les spécificités de l’informatique

• Les enjeux de l'informatique dans une organisation
• Les caractéristiques et les risques de l'achat informatique
• Les schémas contractuels dans l’achat informatique
• La typologie des marchés

Cerner le cadre juridique de l'achat public d'informatique

• Le code ce la commande publique et le CCAG TIC
• Le Code de la propriété intellectuelle
• Les textes satellites
• Le vocabulaire informatique

Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur les marchés publics de TIC

Définir ses besoins et rédiger son marché d'informatique

Identifier les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique

• La méthodologie de recensement et de formalisation des besoins
• La prise en compte des exigences de l'informatique éco-responsable
• L'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'information
• Les pièges à éviter

Déterminer la démarche d'achat la mieux adaptée aux projets informatiques

• Les procédures de passation les plus adaptées à l’informatique
• Les cas de dématérialisation obligatoire des marchés publics d’informatique
• L’usage de l’accord cadre
• L’allotissement dans le domaine informatique
• La détermination et la variation des prix
• La pratique des unités d'œuvre
• Les règles et pratiques de l'allotissement

Réussir la rédaction de son marché d’informatique

• Les erreurs les plus fréquentes commises lors de la rédaction du DCE
• La détermination des critères et sous-critères
• Les trois régimes de propriété intellectuelle prévus par le CCAG/TIC
• Le cas particulier des logiciels libres
• Les recommandations de Syntec Numérique

Exercice d'application : rédaction d'un marché de fourniture et de maintenance de matériels informatiques et d'un marché de maintenance logicielle

Sécuriser l'exécution de son marché d’informatique

Gérer l'exécution du marché

• Les principales dispositions du CCAG TIC en matière d'exécution des marchés
• Le contrôle et le règlement des prestations
• Les particularités des marchés publics d’infogérance
• Les particularités des marchés publics de Tierce Maintenance Applicative (TMA)
• Les particularités des marchés publics de services " cloud computing "
• La résiliation dans les marchés d'informatique
• Les conditions de passation des avenants
• La sous-traitance dans les marchés d'informatique

Les manquements et les faiblesses du CCAG/TIC

Étude de cas : Analyse commentée des principales clauses d'un marché public d'infogérance