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Formation - L'indispensable des marchés publics

Analyser l’essentiel des règles de la commande publique en un jour

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
À distance

Pour passer leurs marchés, les personnes publiques sont soumises aux contraintes juridiques du Code de la commande publique. Pour avoir une vision claire, synthétique et globale de cette réglementation et passer en toute sécurité une procédure ou dialoguer efficacement avec les acheteurs publics, il est nécessaire de faire un point sur l'essentiel des règles applicables.

Objectifs
  • Identifier les règles applicables aux marchés publics et aux différents contrats publics
  • Appliquer les procédures de passation et d'exécution des marchés publics
  • Développer la sécurité de son marché


Compétences acquises

Appliquer les règles indispensables pour passer un marché en toute sécurité

Public
  • Juristes et agents publics intervenant dans le domaine des marchés publics
  • Entreprises privées souhaitant participer à un appel d'offres
  • Toute personne souhaitant acquérir les connaissances en droit des marchés publics
Prérequis
Être confronté aux marchés publics dans sa pratique
Programme
L'indispensable des marchés publics

Appréhender la commande publique

  • La construction textuelle de la commande publique
  • Les grands principes de la commande publique
  • Les contrats de la commande publique
  • Les acteurs de la commande publique

Identifier les différentes catégories de marchés publics et leur définition

  • La notion de marchés publics au sens des textes et de la jurisprudence
  • La distinction entre les notions de marché public et de contrat administratif ou privé
  • Les différentes catégories de marchés publics
  • Le concept de l’allotissement et de marché global

S’initier, étape par étape, à la passation des marchés publics

Analyser la structure d’un marché public et d’une procédure de passation

  • L'avis d’appel public à la concurrence
  • Le règlement de la consultation
  • La notion de candidature et d’offre
  • L'acte d’engagement
  • Le cahier des clauses administratives particulières
  • Le cahier des clauses techniques particulières
  • Le bordereau de prix unitaire / décomposition du prix global et forfaitaire

Identifier les procédures de passation à l’aune des seuils de publicités et mise en concurrence

  • Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
  • La procédure adaptée
  • Les procédures formalisées

Déterminer la procédure de passation adéquate en fonction de l’objet du marché et des besoins

  • Les procédures sans négociation
  • Les procédures avec négociation

Analyser et sélectionner les candidatures et les offres

  • Fixer, analyser et noter les candidatures
  • Fixer, analyser et noter les offres

Achever la procédure de passation du marché

  • Informer les candidats non retenus
  • Attribuer et notifier le marché au candidat retenu

Étude de cas : analyse commentée d'un DCE et du dossier administratif

Exécuter et faire évoluer le marché sereinement

Assurer l’exécution financière des marchés publics

  • Les avances
  • Les acomptes
  • Les délais de paiement
  • Le solde des marchés publics.

Gérer les difficultés en cours d’exécution

  • Allongement des délais d’exécution
  • Prestations ou travaux supplémentaires

Identifier les stipulations essentielles des CCAG (cahiers des clauses administratives générales)

  • Les opérations d’admission/rejet/réception des prestations
  • Les demandes de paiement final
  • Les mémoires en réclamation

Modifier le marché pendant son exécution

  • Les hypothèses de modifications autorisées par le Code de la commande publique
  • Le risque associé à une modification illégale

Appréhender la résiliation des marchés publics

  • La résiliation pour faute simple
  • La résiliation aux frais et risques du titulaire
  • La résiliation pour motif d’intérêt général

S’initier au contentieux des marchés publics

  • Les procédures de référés : référés précontractuel et contractuel, référé-provision
  • Le recours en validité du contrat
  • Les recours devant le juge judiciaire
  • La contestation d’une mesure de résiliation
  • La contestation du décompte général
  • Le règlement amiable des différends

Etude de cas : analyse des possibilités contentieuses et amiables de règlement d’un différend avec un acheteur public

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Elwin BAUCHART
avocat
A venir
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.2/5
(5 avis)
STEPHANIE L.
publié le 11/10/2022
5/5
Je recommande à tous ceux qui veulent connaître les bases des marchés publics avec ses subtilités.
SABINE T.
publié le 04/10/2022
4/5
court, peut-être à étendre sur 2 jours, ou 1,5 j
CARINE D.
publié le 03/11/2021
4/5
Support satisfaisant - quelques cas d'école pourraient enrichir cette formation
GERTRUDE K.
publié le 26/10/2021
4/5
j'ai été ravie de ma formation qui m'a beaucoup éclairée
anonymous a.
publié le 13/02/2021
4/5
Formateur et formation bein, en corréhence avec mes attentes.