L'indispensable des marchés publics

Formations courtes
Initiation
1 jour (7 heures)
Lyon
Paris
Analyser l'essentiel des règles de la commande publique en un jour
Pour passer leurs marchés, les personnes publiques sont soumises aux contraintes juridiques des nouvelle règles de la commande publique. Pour avoir une vision claire, synthétique et globale de cette réglementation et passer en toute sécurité une procédure ou dialoguer efficacement avec les acheteurs publics, il est nécessaire de faire un point sur l'essentiel des règles applicables.

Objectifs

• Identifier les règles applicables

• Appliquer les procédures

• Sécuriser son marché

Pour qui ?

Juristes et agents publics intervenant dans le domaine des marchés publics Entreprises privées souhaitant participer à un appel d'offres Toute personne souhaitant acquérir les connaissances en droit des marchés publics


Code dokélio : 51069

Prérequis

Être confronté aux marchés publics dans sa pratique



Compétences acquises:
Appliquer les règles indispensables pour passer un marché en toute sécurité

Programme

L'indispensable des marchés publics

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Recourir au marché public

Identifier et distinguer les grandes catégories de contrats publics d'affaires : marchés publics, marchés de partenariat, concessions
• Le champ d'application et la place de chacun

• Le nouveau partenariat d'innovation
• Les avantages et les contraintes de chaque contrat en fonction des besoins du pouvoir adjucateur
Maîtriser les grands principes de l'ordonnance marchés publics, de la loi Sapin II et des décrets du 10 avril 2017
• Connaître les grands principes de la commande publique et savoir les faire appliquer au profit des candidats concurrents

Répondre et remporter des marchés

Candidature :  bien remplir les formulaires en marchés publics

• Le rôle du DUME électronique : un allégement du dossier de candidature

• Les pièces de la candidature
• Trouver les documents
• Le contenu des documents

• La limitation des conditions financières exigées

Étude de cas : analyse commentée d'un DCE et du dossier administratif

Recourir aux procédures négociées
• Les procédures prévues par l'ordonnance marchés publics
• Les pièges à éviter
Exercice d'application : mise en place d'un dialogue compétitif

Optimiser la réponse à un marché
• Savoir quand et comment négocier
• Identifier les éléments de négociation : la procédure concurrentielle avec négociation

• Recourir à l'obligation d'allotir

Sécuriser l'exécution de son marché

La fin de la procédure de passation et l'information des candidats évincés
• La notification du rejet d'une offre, les informations quelle doit contenir

• L'élimination des offres anormalement basses
• Les informations à communiquer à la demande du candidat

• Les documents communicables a priori et a posteriori
Identifier, maîtriser et gérer les risques en cours d'exécution
• La modification et la résiliation du marché
• Les avenants encadrés
Régler les litiges de manière amiable
• Le règlement amiable des différends et les instances compétentes
• Les conséquences


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

S'inscrire en ligne

L'indispensable des marchés publics
Ref
8971168
Tarif
900€ HT
760€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
24 sept. 2019
24-09-2019
24-09-2019
25 nov. 2019
25-11-2019
25-11-2019
Lyon
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25 nov. 2019
25-11-2019
25-11-2019
Intervenants
Bruno Kern
EARTH AVOCATS