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Formations courtes

L'indispensable des marchés publics

Initiation
1 jour - 7 heures
Lyon
Paris
À distance
Code Dokelio
51069
Analyser l’essentiel des règles de la commande publique en un jour

Pour passer leurs marchés, les personnes publiques sont soumises aux contraintes juridiques du nouveau Code de la commande publique. Pour avoir une vision claire, synthétique et globale de cette réglementation et passer en toute sécurité une procédure ou dialoguer efficacement avec les acheteurs publics, il est nécessaire de faire un point sur l'essentiel des règles applicables.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Identifier les règles applicables aux marchés publics et aux différents contrats publics
  • Appliquer les procédures de passation et d'exécution des marchés publics
  • Développer la sécurité de son marché


Pour qui ?

Juristes et agents publics intervenant dans le domaine des marchés publics
Entreprises privées souhaitant participer à un appel d'offres
Toute personne souhaitant acquérir les connaissances en droit des marchés publics

Prérequis

Être confronté aux marchés publics dans sa pratique
Appliquer les règles indispensables pour passer un marché en toute sécurité
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Programme

L'indispensable des marchés publics

Recourir au marché public

Identifier et distinguer les grandes catégories de contrats publics d'affaires : marchés publics, marchés de partenariat, concessions

  • Le champ d’application et la place de chacun
  • Le nouveau partenariat d'innovation
  • Les avantages et les contraintes de chaque contrat en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur

Maîtriser les grands principes de l'ordonnance marchés publics, de la loi Sapin II et des décrets du 10 avril 2017

  • Connaître les grands principes de la commande publique et savoir les faire appliquer au profit des candidats concurrents

Répondre et remporter des marchés

Candidature : bien remplir les formulaires en marchés publics

  • Le rôle du DUME électronique : un allégement du dossier de candidature
  • Les pièces de la candidature
  • Trouver les documents
  • Le contenu des documents
  • La limitation des conditions financières exigées

Étude de cas : analyse commentée d'un DCE et du dossier administratif

Recourir aux procédures négociées

  • Les procédures prévues par l'ordonnance marchés publics
  • Les pièges à éviter

Exercice d'application : mise en place d'un dialogue compétitif

Optimiser la réponse à un marché

  • savoir quand et comment négocier
  • Identifier les éléments de négociation : la procédure concurrentielle avec négociation
  • Recourir à l'obligation d'allotir

Sécuriser l'exécution de son marché

La fin de la procédure de passation et l’information des candidats évincés

  • La notification du rejet d’une offre, les informations qu'elle doit contenir
  • L'élimination des offres anormalement basses
  • Les informations à communiquer à la demande du candidat
  • Les documents communicables a priori et a posteriori

Identifier, maîtriser et gérer les risques en cours d'exécution

  • La modification et la résiliation du marché
  • Les avenants encadrés

Régler les litiges de manière amiable

  • Le règlement amiable des différends et les instances compétentes
  • Les conséquences
Nos intervenants
Céline GAGEY
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

L'indispensable des marchés publics
Ref
8971168
Tarif
900€ HT
770€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
28 janv. 2021
28-01-2021
27 mai 2021
27-05-2021
22 sept. 2021
22-09-2021
24 nov. 2021
24-11-2021
Lyon
Prochaines sessions
27 mai 2021
27-05-2021
24 nov. 2021
24-11-2021
À distance
Prochaines sessions
09 mars 2021
09-03-2021
13 oct. 2021
13-10-2021
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