L'indispensable des marchés publics

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Analyser l'essentiel des règles de la commande publique en un jour

Pour passer leurs marchés, les personnes publiques sont soumises aux contraintes juridiques des nouvelle règles de la commande publique. Pour avoir une vision claire, synthétique et globale de cette réglementation et passer en toute sécurité une procédure ou dialoguer efficacement avec les acheteurs publics, il est nécessaire de faire un point sur l'essentiel des règles applicables.

Objectifs

• Identifier les règles applicables aux marchés publics et aux différents contrats publics.

• Appliquer les procédures de passation et d'exécution des marchés publics.

• Développer la sécurité de son marché.

Pour qui ?

  • Juristes et agents publics intervenant dans le domaine des marchés publics
  • Entreprises privées souhaitant participer à un appel d'offres
  • Toute personne souhaitant acquérir les connaissances en droit des marchés publics

 

Code DOKELIO : 51069

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

 

Programme

Programme de la formation

Recourir au marché public

Identifier et distinguer les grandes catégories de contrats publics d'affaires : marchés publics, marchés de partenariat, concessions
• Le champ d’application et la place de chacun

• Le nouveau partenariat d'innovation
• Les avantages et les contraintes de chaque contrat en fonction des besoins du pouvoir adjucateur
Maîtriser les grands principes de l'ordonnance marchés publics, de la loi Sapin II et des décrets du 10 avril 2017
• Connaître les grands principes de la commande publique et savoir les faire appliquer au profit des candidats concurrents

Répondre et remporter des marchés

Candidature :  bien remplir les formulaires en marchés publics

• Le rôle du DUME électronique : un allégement du dossier de candidature

• Les pièces de la candidature
• Trouver les documents
• Le contenu des documents

• La limitation des conditions financières exigées

Étude de cas : analyse commentée d'un DCE et du dossier administratif

Recourir aux procédures négociées
• Les procédures prévues par l'ordonnance marchés publics
• Les pièges à éviter
Exercice d'application : mise en place d'un dialogue compétitif

Optimiser la réponse à un marché
• Savoir quand et comment négocier
• Identifier les éléments de négociation : la procédure concurrentielle avec négociation

• Recourir à l'obligation d'allotir

Sécuriser l'exécution de son marché

La fin de la procédure de passation et l’information des candidats évincés
• La notification du rejet d’une offre, les informations quelle doit contenir

• L'élimination des offres anormalement basses
• Les informations à communiquer à la demande du candidat

• Les documents communicables a priori et a posteriori
Identifier, maîtriser et gérer les risques en cours d'exécution
• La modification et la résiliation du marché
• Les avenants encadrés
Régler les litiges de manière amiable
• Le règlement amiable des différends et les instances compétentes
• Les conséquences

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L'indispensable des marchés publics
Ref
8871168
Tarif
890€ HT
760€ HT

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