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Formations courtes

L'indispensable des marchés publics

Initiation
1 jour (7 heures)
Lyon
Paris
Analyser l'essentiel des règles de la commande publique en un jour

Pour passer leurs marchés, les personnes publiques sont soumises aux contraintes juridiques du nouveau Code de la commande publique. Pour avoir une vision claire, synthétique et globale de cette réglementation et passer en toute sécurité une procédure ou dialoguer efficacement avec les acheteurs publics, il est nécessaire de faire un point sur l'essentiel des règles applicables.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les règles applicables aux marchés publics et aux différents contrats publics

Appliquer les procédures de passation et d'exécution

Sécuriser son marché

Pour qui ?

Juristes et agents publics intervenant dans le domaine des marchés publics Entreprises privées souhaitant participer à un appel d'offres Toute personne souhaitant acquérir les connaissances en droit des marchés publics


Code dokélio : 51069

Prérequis

Être confronté aux marchés publics dans sa pratique



Compétences acquises:
Appliquer les règles indispensables pour passer un marché en toute sécurité

Programme

L'indispensable des marchés publics

Recourir au marché public

Identifier et distinguer les grandes catégories de contrats publics d'affaires : marchés publics, marchés de partenariat, concessions

  • Le champ d'application et la place de chacun
  • Le nouveau partenariat d'innovation
  • Les avantages et les contraintes de chaque contrat en fonction des besoins du pouvoir adjucateur

Maîtriser les grands principes de l'ordonnance marchés publics, de la loi Sapin II et des décrets du 10 avril 2017

  • Connaître les grands principes de la commande publique et savoir les faire appliquer au profit des candidats concurrents

Répondre et remporter des marchés

Candidature :  bien remplir les formulaires en marchés publics

  • Le rôle du DUME électronique : un allégement du dossier de candidature
  • Les pièces de la candidature
  • Trouver les documents
  • Le contenu des documents
  • La limitation des conditions financières exigées

Étude de cas : analyse commentée d'un DCE et du dossier administratif

Recourir aux procédures négociées

  • Les procédures prévues par l'ordonnance marchés publics
  • Les pièges à éviter

Exercice d'application : mise en place d'un dialogue compétitif

Optimiser la réponse à un marché

  • savoir quand et comment négocier
  • Identifier les éléments de négociation : la procédure concurrentielle avec négociation
  • Recourir à l'obligation d'allotir

Sécuriser l'exécution de son marché

La fin de la procédure de passation et l'information des candidats évincés

  • La notification du rejet d'une offre, les informations quelle doit contenir
  • L'élimination des offres anormalement basses
  • Les informations à communiquer à la demande du candidat
  • Les documents communicables a priori et a posteriori

Identifier, maîtriser et gérer les risques en cours d'exécution

  • La modification et la résiliation du marché
  • Les avenants encadrés

Régler les litiges de manière amiable

  • Le règlement amiable des différends et les instances compétentes
  • Les conséquences

Nos intervenants
Bruno Kern
EARTH AVOCATS
L'indispensable des marchés publics
Ref
8971168
Tarif
900€ HT
760€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
25 nov. 2019
25-11-2019
25-11-2019
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Prochaines sessions
25 nov. 2019
25-11-2019
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