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Formation - L'indispensable des marchés publics

★★★★★
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4/5
(3 avis)
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
51069

Analyser l’essentiel des règles de la commande publique en un jour

Pour passer leurs marchés, les personnes publiques sont soumises aux contraintes juridiques du Code de la commande publique. Pour avoir une vision claire, synthétique et globale de cette réglementation et passer en toute sécurité une procédure ou dialoguer efficacement avec les acheteurs publics, il est nécessaire de faire un point sur l'essentiel des règles applicables.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier les règles applicables aux marchés publics et aux différents contrats publics
  • Appliquer les procédures de passation et d'exécution des marchés publics
  • Développer la sécurité de son marché


Pour qui ?
Juristes et agents publics intervenant dans le domaine des marchés publics
Entreprises privées souhaitant participer à un appel d'offres
Toute personne souhaitant acquérir les connaissances en droit des marchés publics

Prérequis
Être confronté aux marchés publics dans sa pratique
Appliquer les règles indispensables pour passer un marché en toute sécurité
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
L'indispensable des marchés publics

Appréhender la commande publique

  • La construction textuelle de la commande publique
  • Les grands principes de la commande publique
  • Les contrats de la commande publique
  • Les acteurs de la commande publique

Identifier les différentes catégories de marchés publics et leur définition

  • La notion de marchés publics au sens des textes et de la jurisprudence
  • La distinction entre les notions de marché public et de contrat administratif ou privé
  • Les différentes catégories de marchés publics
  • Le concept de l’allotissement et de marché global

S’initier, étape par étape, à la passation des marchés publics

Analyser la structure d’un marché public et d’une procédure de passation

  • L'avis d’appel public à la concurrence
  • Le règlement de la consultation
  • La notion de candidature et d’offre
  • L'acte d’engagement
  • Le cahier des clauses administratives particulières
  • Le cahier des clauses techniques particulières
  • Le bordereau de prix unitaire / décomposition du prix global et forfaitaire

Identifier les procédures de passation à l’aune des seuils de publicités et mise en concurrence

  • Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
  • La procédure adaptée
  • Les procédures formalisées

Déterminer la procédure de passation adéquate en fonction de l’objet du marché et des besoins

  • Les procédures sans négociation
  • Les procédures avec négociation

Analyser et sélectionner les candidatures et les offres

  • Fixer, analyser et noter les candidatures
  • Fixer, analyser et noter les offres

Achever la procédure de passation du marché

  • Informer les candidats non retenus
  • Attribuer et notifier le marché au candidat retenu

Étude de cas : analyse commentée d'un DCE et du dossier administratif

Exécuter et faire évoluer le marché sereinement

Assurer l’exécution financière des marchés publics

  • Les avances
  • Les acomptes
  • Les délais de paiement
  • Le solde des marchés publics.

Gérer les difficultés en cours d’exécution

  • Allongement des délais d’exécution
  • Prestations ou travaux supplémentaires

Identifier les stipulations essentielles des CCAG (cahiers des clauses administratives générales)

  • Les opérations d’admission/rejet/réception des prestations
  • Les demandes de paiement final
  • Les mémoires en réclamation

Modifier le marché pendant son exécution

  • Les hypothèses de modifications autorisées par le Code de la commande publique
  • Le risque associé à une modification illégale

Appréhender la résiliation des marchés publics

  • La résiliation pour faute simple
  • La résiliation aux frais et risques du titulaire
  • La résiliation pour motif d’intérêt général

S’initier au contentieux des marchés publics

  • Les procédures de référés : référés précontractuel et contractuel, référé-provision
  • Le recours en validité du contrat
  • Les recours devant le juge judiciaire
  • La contestation d’une mesure de résiliation
  • La contestation du décompte général
  • Le règlement amiable des différends

Etude de cas : analyse des possibilités contentieuses et amiables de règlement d’un différend avec un acheteur public

Nos intervenants
Elwin BAUCHART
avocat
EARTH AVOCATS
Avis sur cette formation
★★★★★
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4/5
(3 avis)
CARINE D.
publié le 03/11/2021
4/5
Support satisfaisant - quelques cas d'école pourraient enrichir cette formation
GERTRUDE K.
publié le 26/10/2021
4/5
j'ai été ravie de ma formation qui m'a beaucoup éclairée
anonymous a.
publié le 13/02/2021
4/5
Formateur et formation bein, en corréhence avec mes attentes.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l’intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifsÀ froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

L'indispensable des marchés publics
Ref
8971168
Tarif
930€ HT
Repas inclus
850€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
21 sept. 2022
21-09-2022
Paris
Prochaines sessions
24 nov. 2022
24-11-2022

dans vos locaux ou à distance

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