Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Utiliser la souplesse qui vous est offerte
La procédure adaptée est la procédure applicable en dessous des seuils européens de procédure formalisée. Elle s’applique également à de nombreux autres cas (infructuosité, urgence impérieuse, marchés de services sociaux et spécifiques et marchés innovants ). Le pouvoir adjudicateur détermine lui-même les modalités de publicité et de mise en œuvre. Il n'en reste pas moins que si le pouvoir adjudicateur a la faculté (et même le devoir) de choisir librement diverses composantes de ces marchés, cette liberté est encadrée et s'inscrit dans les principes fondamentaux de la commande publique codifiés dans le Code de la commande publique.
- Expliquer les enjeux et la nécessité d’un recensement des besoins et savoir comment le réaliser
- Rédiger un MAPA et définir les modalités de publicité adaptées
- Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et procéder aux formalités d’attribution
Choisir les mesures de mise en concurrence adaptées à sa MAPA, rédiger ses pièces et sécuriser les étapes clés de la passation.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Aucun
1er jour
Présenter les principes généraux applicables aux procédures adaptées
- Définition et principes applicables
- Favoriser l'accès des PME aux marchés publics (les nouvelles mesures financières des marchés de l'État en faveur des PME , notamment avance et retenue de garantie)
- Conditions de recours
- Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur : la nécessité d'un guide interne ?
- Attribution des procédures adaptées : point sur les compétences de l’organe décisionnel
Recenser les besoins
- Le recueil fonctionnel du besoin
- Définir les exigences dans le recensement du besoin
Connaître les règles d’appréciation des seuils
- Les seuils
- L'appréciation des seuils
- travaux : la notion d’ouvrage et d’opération
- fournitures et services : les prestations homogènes ou fonctionnelles
- L'utilité d’une nomenclature interne
- Les incidences sur l’allotissement
- Les règles pour la gestion des « petits lots »
ÉTUDE DE CAS
Appréciation des seuils
Identifier la typologie des Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)
- Les MAPA classiques en fonction de leur nature et de leur montant
- Les particularités des marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Rédiger le marché
- Les pièces constitutives du MAPA
- Les clauses minimales à insérer
ETUDES DE CAS
Rédaction des clauses essentielles d'un MAPA
Optimiser sa publicité
- La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
- Les exigences d’une publicité « adaptée » selon les différents seuils
- Les modalités d’avis, contenu des publicités et liaison avec les différents supports de publicité
ETUDES DE CAS
Choix de la publicité adaptée en fonction de l'objet du marché et de son montant
2e jour
Passer les procédures adaptées
- La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation et contractualisation finale
- Critères permettant de fixer les modalités de passation
- « L’inspiration » des procédures formalisées
- MAPA avec ou sans négociation
- La dématérialisation et la mise en ligne des dossiers de consultation sur le profil acheteur
- Le contenu et la forme de la réponse électronique en MAPA
- Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
- principe
- modalités de mise en œuvre
- exécution (marchés subséquents)
OUTILS
Schéma explicitant le déroulé type d'une procédure adaptée
Déterminer les étapes « clés » de fin de procédure
- La négociation : organisation dans le règlement de la consultation
- Modification des CCAP et CCTP après négociation
- La régularisation des offres dans le cadre de la négociation
- La signature et la notification des procédures adaptées
- Prévention des litiges : l’information des candidats évincés
- Documents communicables pour les candidats évincés
Exécuter des procédures adaptées
- Le cadre financier dans les procédures adaptées
- Rappel des autres éléments d’exécution (en fonction des besoins des participants)
- la généralisation de la facturation électronique pour tous les marchés et tout type d'entreprise depuis le 1er janvier 2020
- Les modifications du marché contractuelles ou unilatérales
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
ACP Formation propose une solution certifiante pour permettre aux apprenants d'aborder les points essentiels des démarches en lien avec les marchés à procédure adaptée (MAPA). Avec des supports pédagogiques toujours à la page et une équipe engagée, les apprenants bénéficient d'un parcours certifiant sur mesure et répondant à toutes leurs questions.
Opter pour la formation « Les marchés à procédure adaptée » (MAPA) de ACP Formation
ACP Formation propose une formation intitulée « Les marchés à procédure adaptée » (MAPA) pour répondre aux besoins opérationnels des acheteurs publics. Trois types de formule sont développés pour les apprenants :
- En présentiel ou à distance ;
- Au sein des locaux de l'entreprise ou de l'administration cliente ;
- Sur mesure pour répondre à tous les besoins du client et des apprenants.
La formation se déroule sur deux journées de sept heures. L'objectif est de permettre aux apprenants d'identifier les seuils pour sécuriser le recours à la procédure adaptée. La méthodologie employée permet de comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins pour atteindre leur réalisation. Enfin, les apprenants abordent les techniques pour rédiger un MAPA en définissant les modalités de publicité les mieux adaptées.
ACP Formation dispense une formation certifiante pour apprendre à maîtriser les marchés à procédure adaptée (MAPA). L'équipe pédagogique s'adapte en fonction des besoins de chaque apprenant. L'art de l'apprentissage implique de savoir personnaliser les contenus pour toucher un maximum son auditoire.
À quel public s'adresse la formation « Les marchés à procédure adaptée » (MAPA) ?
La formation « Les marchés à procédure adaptée » (MAPA) s'adresse à un public large et évoluant dans les collectivités territoriales (communes, communautés de communes), les conseils départementaux et régionaux, les administrations publiques, etc.
Toutes les professions en lien avec l'attribution des marchés publics sont susceptibles d'avoir besoin de recourir à cette formation complète dispensée par ACP Formation : les agents chargés des procédures de marché, les acheteurs publics, les responsables de services achats, les comptables, etc.
Les prérequis pour accéder à la formation « Les marchés publics à procédure adaptée » (MAPA)
Pour accéder à la formation, il convient au préalable de connaître et de maîtriser les bases de la réglementation générale des marchés publics :
- La liberté d'accès à la commande publique ;
- L'égalité de traitement des candidats ;
- La transparence des procédures.
Il est important de maîtriser ces fondamentaux avant de pouvoir engager une formation plus approfondie. Un profil apte à négocier et à entretenir des réseaux est utile pour être capable de comprendre rapidement les différents cas de figure en MAPA. Une expérience dans la passation de commandes sur les marchés publics est un avantage.
Comment financer une formation MAPA ?
Pour le financement d'une formation MAPA, il existe plusieurs dispositifs à travers les opérateurs de compétences (OPCO). Ces organismes sont certifiés par le ministère du Travail pour accompagner et gérer les entreprises, mais aussi les administrations dans leurs démarches de financement de formation dans le cadre de la formation professionnelle des salariés et des fonctionnaires.
ACP Formation vous accompagne dans votre projet de formation via un formulaire de contact. Le programme applicable répond à vos besoins opérationnels grâce à des formules sur mesure. Il s'agit d'une flexibilité offrant un service de qualité supérieure en termes de qualité et de suivi.
Le programme de formation « Les marchés à procédure adaptée » (MAPA)
La formation MAPA s'étend sur deux journées, pour un total de 14 heures. Le premier jour, les apprenants abordent une définition des principes généraux des MAPA. Un point d'honneur est apporté à favoriser l'accès des PME aux MAPA. En effet, les nouveaux dispositifs financiers mis en place par l'Etat vont dans le sens des PME.
Une attention détaillée est portée sur l'attribution des procédures adaptées et les compétences de l'organe décisionnaire. Les responsabilités du pouvoir adjudicateur sont passées au crible.
La formation MAPA permet d'apprendre à définir les exigences lors du recensement du besoin. L'apprenant aborde les règles d'appréciation des seuils pour les différents secteurs :
- Les fournitures et services : les prestations fonctionnelles ou homogènes ;
- Les travaux : notions d'ouvrages et d'opération.
Les différents seuils de publicités des marchés publics sont étudiés en profondeur pour permettre aux apprenants de disposer soit de rappels, soit d'informations légales importantes pour encadrer leurs appels d'offres.
Des études de cas approfondies permettent d'échanger sur différentes situations d'appréciation des seuils, notamment pour identifier la typologie des marchés à procédure adaptée. Les apprenants travaillent également à optimiser la publicité des offres. Les supports de formation abordent la réglementation en vigueur pour que les démarches MAPA respectent les articles de loi contenus dans le Code de la commande publique.
Le second jour, l'équipe pédagogique aborde la démarche en trois phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation et contractualisation finale. Les apprenants étudient le MAPA avec ou sans négociation et la dématérialisation des dossiers de consultation.
Enfin, la formation aborde les étapes principales de la fin de procédure MAPA et comment exécuter les formalités clés. L'agent public doit être en mesure de déterminer la valeur estimée d'une proposition en réponse d'une annonce.
Mais au fait, qu'est-ce qu'une procédure adaptée MAPA ?
Définition du MAPA
MAPA signifie Marché à procédure adaptée. La procédure MAPA s'effectue selon les modalités choisies par l'acheteur public. Ce dernier détermine :
- la nature du besoin ;
- les caractéristiques définissant la nature du besoin ;
- le nombre et la localisation des entreprises candidates ;
- le montant des offres.
Il n'existe pas de formalisme précis concernant le mode opératoire pour l'établissement des documents de consultation. L'acheteur public peut rédiger une simple lettre de consultation associée à un cahier des charges.
Les principes fondamentaux du MAPA
Un acheteur public doit veiller à respecter les principes fondamentaux du MAPA :
- Elaborer une offre pertinente pour donner la possibilité de répondre de façon appropriée aux candidats.
- Garantir une utilisation raisonnée des deniers publics pour assurer une efficacité de la commande publique.
- Assurer une égalité et une transparence dans le traitement des candidatures.
Le dialogue est un élément essentiel pour négocier efficacement, même dans l'urgence, pour respecter la date légale d'attribution de l'offre. Il est également important de prendre en compte les différents éléments de la législation des marchés publics, comme les seuils de procédure formalisée.
Le fonctionnement d'une procédure MAPA
Les critères de sélection des candidatures
L'acheteur public veille à apporter aux candidats des informations pertinentes au regard des critères de choix des candidatures. L'avis d'appel public à concurrence, l'avis de marché ou le règlement de consultation contiennent ces critères de choix. Les documents de consultation doivent inclure les critères de sélection des candidatures dès le début de la procédure d'attribution du marché public.
Les critères de sélection des offres
Les critères de sélection des offres sont associés à l'objet du marché public. L'acheteur public informe les candidats à propos des critères de sélection des offres à travers les documents de consultation. Les conditions de mise en œuvre des critères, les caractéristiques et le montant du marché concerné doivent être clairement mentionnés.
Délais de remise des candidatures et des offres en MAPA
L'acheteur décide en toute liberté des délais de remise des candidatures. Pour fixer ces délais, l'acheteur doit prendre en compte la complexité des prestations et le montant du marché afin que les candidats puissent déposer leurs candidatures dans des conditions raisonnables.
Laisser un temps suffisant aux candidats permet de recevoir des offres conformes aux attentes pour disposer d'un panel éloquent dans le but de fonder son choix. Les délais de réponse sont inscrits dans les documents de consultation et d'avis.
Négociation et MAPA
L'acheteur public peut recourir à la négociation en procédure adaptée. L'acheteur est dans l'obligation de préciser dans les documents de la consultation et dans les avis les possibilités de recourir aux principes de négociation.
Il est important que ces négociations se déroulent dans le respect des principes d'égalité de traitement et avec de la transparence pour l'ensemble des candidats. Ces derniers doivent bénéficier d'un suivi détaillé de l'état de la négociation. La Loi prévoit que l'acheteur public ne peut pas avantager un candidat particulier. Il est garant de la confidentialité des négociations des offres.
Information aux candidats non retenus en MAPA
L'acheteur public doit informer dans les meilleurs délais les candidats non retenus dans la procédure de MAPA. Il n'est pas obligatoire pour l'acheteur de préciser les motifs de rejet aux candidats. Toutefois, un candidat peut demander par voie écrite, dans un délai de 15 jours, une justification du refus de l'acheteur. Ce dernier doit alors expliquer de manière détaillée les motifs de rejet de son offre.
ACP Formation propose une formation spécifique et certifiante pour appréhender l'essentiel du fonctionnement des marchés à procédure adaptée (MAPA). L'équipe pédagogique est formalisée pour atteindre les objectifs fixés en termes d'apprentissage. Des ressources complètes sont présentées aux apprenants pour les accompagner bien après les deux jours de formation.
