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Formation - Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Utiliser la souplesse qui vous est offerte

Initiation
2 jours - 14 heures
Lyon
À distance
Paris
Formation marchés à procédure adaptée
acp

La procédure adaptée est la procédure applicable en dessous des seuils européens de procédure formalisée et pour les services "sociaux, culturels et autres services spécifiques". Le pouvoir adjudicateur détermine lui-même les modalités de publicité et de mise en œuvre. Il n'en reste pas moins que si le pouvoir adjudicateur a la faculté (et même le devoir) de choisir librement diverses composantes de ces marchés, cette liberté est encadrée et s'inscrit dans les principes fondamentaux de la commande publique codifiés dans le Code de la commande publique.

Objectifs
  • Identifier correctement les seuils pour sécuriser le recours à la procédure adaptée
  • Expliquer les enjeux et la nécessité d’un recensement des besoins et savoir comment le réaliser
  • Rédiger un MAPA et définir les modalités de publicité adaptées

Compétences acquises

Choisir les mesures de mise en concurrence adaptées à sa MAPA, rédiger ses pièces et sécuriser les étapes clés de la passation.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Public
Acheteurs, rédacteurs, techniciens et agents chargés des procédures de marchés ou des achats non formalisés, responsables de services achats, comptables chargés du paiement

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics

Programme
Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

1er jour

Présenter les principes généraux applicables aux procédures adaptées

  • Définition et principes applicables
  • Favoriser l'accès des PME aux marchés publics (les nouvelles mesures financières des marchés de l'État en faveur des PME , notamment avance et retenue de garantie)
  • Conditions de recours
  • Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur : la nécessité d'un guide interne ?
  • Attribution des procédures adaptées : point sur les compétences de l’organe décisionnel

Recenser les besoins

  • Le recueil fonctionnel du besoin
  • Définir les exigences dans le recensement du besoin

Connaître les règles d’appréciation des seuils

  • Les seuils
  • L'appréciation des seuils
    • travaux : la notion d’ouvrage et d’opération
    • fournitures et services : les prestations homogènes ou fonctionnelles
  • L'utilité d’une nomenclature interne
  • Les incidences sur l’allotissement
  • Les règles pour la gestion des « petits lots »

ÉTUDE DE CAS
Appréciation des seuils

Identifier la typologie des Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)

  • Les MAPA classiques en fonction de leur nature et de leur montant
  • Les particularités des marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Rédiger le marché

  • Les pièces constitutives du MAPA
  • Les clauses minimales à insérer

ETUDES DE CAS
Rédaction des clauses essentielles d'un MAPA

Optimiser sa publicité

  • La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
  • Les exigences d’une publicité « adaptée » selon les différents seuils
  • Les modalités d’avis, contenu des publicités et liaison avec les différents supports de publicité

ETUDES DE CAS
Choix de la publicité adaptée en fonction de l'objet du marché et de son montant


2e jour

Passer les procédures adaptées

  • La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation et contractualisation finale
  • Critères permettant de fixer les modalités de passation
  • « L’inspiration » des procédures formalisées
  • MAPA avec ou sans négociation
  • La dématérialisation et la mise en ligne des dossiers de consultation sur le profil acheteur
  • Le contenu et la forme de la réponse électronique en MAPA
  • Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
    • principe
    • modalités de mise en œuvre
    • exécution (marchés subséquents)

OUTILS
Schéma explicitant le déroulé type d'une procédure adaptée

Déterminer les étapes « clés » de fin de procédure

  • La négociation : organisation dans le règlement de la consultation
  • Modification des CCAP et CCTP après négociation
  • La régularisation des offres dans le cadre de la négociation
  • La signature et la notification des procédures adaptées
  • Prévention des litiges : l’information des candidats évincés
  • Documents communicables pour les candidats évincés

Exécuter des procédures adaptées

  • Le cadre financier dans les procédures adaptées
  • Rappel des autres éléments d’exécution (en fonction des besoins des participants)
    • la généralisation de la facturation électronique pour tous les marchés et tout type d'entreprise depuis le 1er janvier 2020
  • Les modifications du marché contractuelles ou unilatérales
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Grégory Tachon
Cabinet d'avocat Grégory Tachon
Sandrine LEONARD-BELIN
Association A.E.C.
Christophe Prunault
Formateur indépendant
PRUNAULT Christophe
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme