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Formations courtes

Contentieux des marchés publics

★★★★★
★★★★★
2/5
(1 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Lyon
Code Dokelio
51089
Anticiper et gérer les litiges dans la passation et l'exécution des marchés

Une bonne gestion des contentieux nécessite de connaître les actions susceptibles d’être introduites et leurs chances de prospérer, afin d’agir ou de se défendre efficacement. Le contentieux des marchés publics a connu une importante révolution suite à l'ouverture aux tiers du recours de plein contentieux contre la décision de refus de résiliation d'un contrat en cours. Or une meilleure anticipation des contentieux permet une amélioration de la qualité des procédures de passation et d’exécution des marchés publics.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les différents contentieux

Évaluer les chances de succès d’un contentieux

Mettre en œuvre les bons réflexes

Pour qui ?

Responsables des services marchés et du service contentieux
Acheteurs, avocats, juristes et conseils juridiques
Toute personne participant à un marché

Prérequis

Connaître les règles de procédure des marchés publics ou avoir suivi "Réglementation et pratique des marchés publics" (code 71090)

Avoir une vision transversale des normes en matière de contentieux des marchés publics afin de mieux les prévenir et les gérer
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Contentieux des marchés publics

Identifier et gérer les différents contentieux de la passation des contrats

Identifier et gérer les procédures d’urgence

  • Le référé précontractuel
  • Le référé contractuel

Identifier et gérer les procédures au fond

  • Le recours en contestation de validité du contrat
  • Le recours indemnitaire

Identifier et prévenir les manquements susceptibles d’entraîner l’annulation de la procédure

Appréhender le risque pénal avec le délit de favoritisme

Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

Appréhender les différents contentieux de l’exécution des contrats

Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités

  • La responsabilité contractuelle
  • La responsabilité extra-contractuelle
  • Les responsabilités post-réception dans les marchés de travaux

Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés

  • Le référé expertise
  • Le référé provision

Identifier et prévenir des litiges fréquents intéressant l’exécution du marché

  • Les avenants et leur encadrement juridique
  • Les sujétions techniques imprévues

Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

Analyser les nouvelles jurisprudences et leur application

  • La nouvelle jurisprudence du 30 juin 2017 élargissant le recours des tiers contre les contrats publics
  • Les actualités de la jurisprudence Smirgeomes
  • Les actualités de la jurisprudence Tarn-et-Garonne
  • Les actualités des jurisprudences Commune de Béziers
  • Les modifications du CCAG travaux et ses conséquences sur le contentieux du décompte général

Recourir à un règlement amiable

  • Les comités de règlement amiable
  • La transaction

Exercice d'application : identification d'une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux


Nos intervenants
Clémence Cordier
Avocat au Barreau de Paris
Earth Avocats
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
2/5
(1 avis)
CECILE B.
publié le 13/11/2019
2/5
La qualité de la formation n'est pas assez pointue à mon goût : beaucoup de "blabla" inutiles et j'aurai souhaité un contenu plus efficace pour améliorer mes techniques professionnelles
Commentaire EFE publié le 12/11/2019
Bonjour, nous vous remercions pour votre retour. Nous sommes navrés que cette formation n'ait pas répondu entièrement à vos attentes. Nous prenons en compte votre avis pour la prochaine session. N'hésitez pas à nous communiquer vos questions afin que nous puissions y répondre.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Contentieux des marchés publics
Ref
8971202
Tarif
1460€ HT
1300€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
17 et 18 nov. 2020
17-11-2020
18-11-2020
Lyon
Prochaines sessions
17 et 18 nov. 2020
17-11-2020
18-11-2020
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