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Formation - Contentieux des marchés publics

Anticiper et gérer les litiges dans la passation et l'exécution des marchés

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Une bonne gestion des contentieux nécessite de connaître les actions susceptibles d’être introduites et leurs chances de prospérer, afin d’agir ou de se défendre efficacement. Le contentieux des marchés publics a connu une importante révolution suite à l'ouverture aux tiers du recours de plein contentieux contre la décision de refus de résiliation d'un contrat en cours. Or une meilleure anticipation des contentieux permet une amélioration de la qualité des procédures de passation et d’exécution des marchés publics.

Objectifs
  • Identifier les différents contentieux de la passation et de l'exécution
  • Évaluer les chances de succès d’un contentieux de la passation ou de l'exécution
  • Mettre en œuvre les bons réflexes dans les procédures contentieuses


Compétences acquises
Avoir une vision transversale des normes en matière de contentieux des marchés publics afin de mieux les prévenir et les gérer
Public
  • Responsables des services marchés et du service contentieux
  • Acheteurs, avocats, juristes et conseils juridiques
  • Toute personne participant à un marché
Prérequis
Connaître les règles de procédure des marchés publics
Programme
Contentieux des marchés publics

Identifier et gérer les différents contentieux de la passation des contrats

Identifier et gérer les procédures d’urgence

  • Le référé précontractuel
  • Le référé contractuel

Identifier et gérer les procédures au fond

  • Le recours en contestation de validité du contrat
  • Le recours indemnitaire

Identifier et prévenir les manquements susceptibles d’entraîner l’annulation de la procédure

Appréhender le risque pénal avec le délit de favoritisme

Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

Appréhender les différents contentieux de l’exécution des contrats

Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités

  • La responsabilité contractuelle
  • La responsabilité extra-contractuelle
  • Les responsabilités post-réception dans les marchés de travaux

Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés

  • Le référé expertise
  • Le référé provision

Identifier et prévenir des litiges fréquents intéressant l’exécution du marché

  • Les avenants et leur encadrement juridique
  • Les sujétions techniques imprévues

Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

Déterminer les cas de recours contentieux

Le recours en contestation de validité du contrat entre les parties

  • Actualité de la jurisprudence sur l’arrêt Béziers I

Le recours en reprise des relations contractuelles

  • Actualité de la jurisprudence sur l’arrêt Béziers II

Le recours contre le refus de résilier

  • Recours issu de l’arrêt SMPAT du 30 juin 2017

Le recours indemnitaire

  • Identification des différents types de responsabilités de l’administration (pour faute et sans faute) et du cocontractant (responsabilités contractuelle, extra-contractuelle, post-contractuelle)

Les référés

  • Utilité des référés constat, préventif et expertise

Recourir à un règlement amiable

  • Le comité de règlement amiable
  • La transaction

Exercice d'application : identification d'une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Clémence Cordier
avocat associé
MARGERIE REINE CORDIER
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4/5
(5 avis)
ERIC B.
publié le 26/07/2022
5/5
Intervenante très qualifiée et intéressante.
CHRISTOPHE D.
publié le 26/07/2022
5/5
Formation idéale pour avoir un panorama complet du sujet (support également très riche et très clair)
MARIANNE K.
publié le 26/10/2021
5/5
Formation complète et formateur pédagogue.
anonymous a.
publié le 21/04/2021
5/5
Vue panoramique et précise de tous les recours en matière de contentieux des marchés publics, assortie d'exemples et d'analyses micro et macro. Formatrice à l'écoute et pédagogue.
anonymous a.
publié le 13/11/2019
2/5
La qualité de la formation n'est pas assez pointue à mon goût : beaucoup de "blabla" inutiles et j'aurai souhaité un contenu plus efficace pour améliorer mes techniques professionnelles
Commentaire publié le 12/11/2019
Bonjour, nous vous remercions pour votre retour. Nous sommes navrés que cette formation n'ait pas répondu entièrement à vos attentes. Nous prenons en compte votre avis pour la prochaine session. N'hésitez pas à nous communiquer vos questions afin que nous puissions y répondre.