Réglementation et pratique des marchés publics

Maîtriser le panorama des outils juridiques des acheteurs et des entreprises en marchés publics

Appréhender l'environnement juridique des achats publics en France

• Le Code de la commande publique : périmètre de la codification, architecture du code, nouveautés du Code
• 2019/2020 : bien prendre en compte les nouveaux textes

Maîtriser les procédures d'achats publics : bien les choisir et bien y répondre

• Panorama des procédures de passation des marchés publics
• Les procédures négociées : la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation, le partenariat d'innovation, le dialogue compétitif

Bien connaître les étapes dans la passation d'un marché

• Maîtriser les règles du sourcing
• La publicité, la transparence et l’information des candidats

Maîtriser les modalités de publicité

• Les différents supports : BOAMP, JAL, publications européennes, et locales...

Exercice d'application : préparation d'un DCE et réponse à une procédure de MAPA

Préparer et analyser une candidature

• Identifier les différents mécanismes de sélection des entreprises
• Le DUME électronique, le MPS
• Les critères de sélection possibles au stade des candidatures
• Les possibilités de clarification d'une candidature incomplète

Préparer et analyser une offre

• Les critères possibles et acceptables
• Répondre correctement et précisément à chaque critère
• Définir les critères exclus ou interdits

Recenser les différents types de marchés

Définir l'objet du marché

• La détermination des besoins : actualités du sourcing dans l'achat public
• Les marchés de fournitures, de services ou de travaux et les CCAG correspondants

Structurer le marché

• Les marchés à lots, les accords-cadres
• Les marchés à tranches fermes et à tranches conditionnelles
• L'allotissement obligatoire et ses dérogations

Les marchés complexes

• Marchés globaux : marchés de conception-réalisation et marchés globaux de performance
• Marchés de partenariat

Identifier les pièces essentielles d'un marché

Rédiger et analyser les pièces du dossier

• L'avis de marché, le règlement de consultation et le cahier des charges
• Lire un DCE pour mieux répondre aux appels d'offres
• Les pièces et les pièges de la réponse

Utiliser des variantes

• Les possibilités et les interdictions en matière de variantes
• Le mécanisme de présentation et d'évaluation
• La reconduction tacite du marché

Petits marchés de moins de 40000 euros

• Tirer parti de la souplesse des textes en toute sécurité

Modifier les marchés publics

• Les conditions pour des nouvelles commandes sans mise en concurrence
• Les nouvelles règles encadrant les modifications des contrats en cours d'exécution
• Les modifications substantielles du marché redéfinies

Défendre/attaquer un marché public

• Les pouvoirs du juge administratif et du juge pénal
• Le contentieux d'urgence des marchés publics : mode d'emploi du référé précontractuel
• Le référé précontractuel
• Le contentieux indemnitaire en marchés publics : délai et risques associés
• Connaître les risques indemnitaires

Étude de cas : analyse commentée d'un cas litigieux

Test de connaissances : évaluation des connaissances

Vidéo : Quelles informations transmettre aux candidats évincés d’un marché public ?

Vidéo : Comment limiter les risques de contentieux dans un marché public ?

Vidéo : Quand conclure un avenant dans un marché public ?