Réglementation et pratique des marchés publics

Maîtriser le panorama des outils juridiques des acheteurs et des entreprises en marchés publics

Appréhender l'environnement juridique des achats publics en France

• Les dispositions clés de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret du 25 mars 2016

• Loi LCAP, loi Sapin, décret du 10 avril 2017

• Les dernières réformes des marchés publics

• 2018/2019 : bien prendre en compte les nouveaux textes

Maîtriser les procédures d'achats publics : bien les choisir et bien y répondre
• Panorama des procédures de passation des marchés publics

• Les procédures négociées : la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation, le partenariat d'innovation, le dialogue compétitif
Bien connaître les étapes dans la passation d'un marché

• La publicité, la transparence et l'information des candidats

• L'égalité du traitement des candidats : les bonnes pratiques

Maîtriser les modalités de publicité

• Les différents supports : BOAMP, JAL, publications européennes, et locales...

Exercice d'application : préparation d'un DCE et réponse à une procédure de MAPA

Préparer et analyser une candidature

• Identifier les différents mécanismes de sélection des entreprises

• Le DUME électronique, le MPS

• Les critères de sélection possibles au stade des candidatures

• Les possibilités de clarification d'une candidature incomplète

Préparer et analyser une offre

• Quels sont les critères possibles et acceptables?

• Répondre correctement et précisément à chaque critère

• Définir les critères exclus ou interdits

Recenser les différents types de marchés

Définir l'objet du marché
• La détermination des besoins : actualités du sourcing dans l'achat public
• Les marchés de fournitures, de services ou de travaux et les CCAG correspondants

Structurer le marché

• Les marchés à lots, les accords-cadres
• Les marchés à tranches fermes et à tranches conditionnelles

• L'allotissement obligatoire et ses dérogations

Les marchés complexes

• Marchés globaux de performance

• Marchés de partenariat

Identifier les pièces essentielles d'un marché

Rédiger et analyser les pièces du dossier
• L'AAPC, le règlement de consultation et le cahier des charges

• Lire un DCE pour mieux répondre aux appels d'offres

• Les pièces et les pièges de la réponse

Utiliser des variantes

• Les possibilités et les interdictions en matière de variantes

• Le mécanisme de présentation et d'évaluation

• La reconduction tacite du marché

Petits marchés de moins de 25000 euros

• Tirer parti de la souplesse des textes en toute sécurité

Modifier les marchés publics

• Quelles conditions pour des nouvelles commandes sans mise en concurrence

• Les nouvelles règles encadrant les modifications des contrats en cours d'exécution

• Les modifications substantielles du marché redéfinies

Défendre/attaquer un marché public

• Les pouvoirs du juge administratif et du juge pénal

• Le contentieux d'urgence des marchés publics : mode d'emploi du référé précontractuel

• Le référé précontractuel : arme inutile?

• Le contentieux indemnitaire en marchés publics (titulaires et candidats évincés : quel partage des rôles ?)

Étude de cas : analyse commentée d'un cas litigieux

Test de connaissances : évaluation des connaissances 

Vidéo : Quelles informations transmettre aux candidats évincés d'un marché public ?

Vidéo : Comment limiter les risques de contentieux dans un marché public ?

Vidéo : Quand conclure un avenant dans un marché public ?