Réglementation et pratique des marchés publics
Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offre le Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.
- Appliquer les bonnes pratiques et se poser les bonnes questions dans la préparation et l’exécution d'un marché
- Candidater à un marché public et organiser sa réponse aux appels d'offres
- Organiser la mise en œuvre des différentes procédures de passation tant du côté acheteur que du côté entreprise
- Acheteurs et agents publics non juristes amenés à intervenir dans la passation ou l'exécution des marchés publics
- Juristes non spécialisés dans les marchés publics
- Commerciaux et entreprises privées souhaitant renforcer leurs parts de marché avec les acheteurs publics
- Toute personne souhaitant acquérir des connaissances de base en marchés publics
Maîtriser le panorama des outils juridiques des acheteurs et des entreprises en marchés publics
Appréhender l'environnement juridique des achats publics en France
- Le Code de la commande publique : périmètre de la codification, architecture du Code, nouveautés
- Bien assimiler les nouveaux textes
Maîtriser les procédures d'achats publics : bien les choisir et bien y répondre
- Panorama des procédures de passation des marchés publics
- Les procédures négociées : la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation, le partenariat d'innovation, le dialogue compétitif
Bien connaître les étapes dans la passation d'un marché
- Maîtriser les règles du sourcing
- La publicité, la transparence et l’information des candidats
Maîtriser les modalités de publicité
- Les différents supports : BOAMP, JAL, publications européennes et locales...
Exercice d'application : préparation d'un DCE et réponse à une procédure de MAPA
Préparer et analyser une candidature
- Identifier les différents mécanismes de sélection des entreprises
- Le DUME électronique, le MPS
- Les critères de sélection possibles au stade des candidatures
- Les possibilités de clarification d'une candidature incomplète
Préparer et analyser une offre
- Les critères possibles et acceptables
- Répondre correctement et précisément à chaque critère
- Définir les critères exclus ou interdits
Recenser les différents types de marchés
Définir l'objet du marché
- La détermination des besoins : actualité du sourcing dans l'achat public
- Les marchés de fournitures, de services ou de travaux et les CCAG correspondants
Structurer le marché
- Les marchés à lots, les accords-cadres
- Les marchés à tranches fermes et à tranches conditionnelles
- L'allotissement obligatoire et ses dérogations
Les marchés complexes
- Marchés globaux : marchés de conception-réalisation et marchés globaux de performance
- Marchés de partenariat
Identifier les pièces essentielles d'un marché
Rédiger et analyser les pièces du dossier
- L'avis de marché, le règlement de consultation et le cahier des charges
- Lire un DCE pour mieux répondre aux appels d'offres
- Les pièces et les pièges de la réponse
Utiliser des variantes
- Les possibilités et les interdictions en matière de variantes
- Le mécanisme de présentation et d'évaluation
- La reconduction tacite du marché
Petits marchés de moins de 40 000 euros
- Tirer parti de la souplesse des textes en toute sécurité
Modifier les marchés publics
- Les conditions pour des nouvelles commandes sans mise en concurrence
- Les nouvelles règles encadrant les modifications des contrats en cours d'exécution
- Les modifications substantielles du marché redéfinies
Défendre/attaquer un marché public
- Les pouvoirs du juge administratif et du juge pénal
- Le contentieux d'urgence des marchés publics : mode d'emploi du référé précontractuel
- Le référé précontractuel
- Le contentieux indemnitaire en marchés publics : délai et risques associés
- Connaître les risques indemnitaires
Étude de cas : analyse commentée d'un cas litigieux
Test de connaissances : évaluation des connaissances
Vidéo : Quelles informations transmettre aux candidats évincés d’un marché public ?
Vidéo : Comment limiter les risques de contentieux dans un marché public ?
Vidéo : Quand conclure un avenant dans un marché public ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Les marchés publics sont soumis à une réglementation et à une pratique très spécifiques. Pour maîtriser tous ces éléments, il convient de suivre une formation spécialisée. EFE Formation a conçu un module à travers lequel les compétences acquises permettent de maîtriser la conduite d'un marché public.
Une formation sur la réglementation des marchés publics
Pour passer des marchés publics conformes à la législation, il importe de connaître les exigences et les contraintes du Code de la commande publique. La formation dédiée à la réglementation des marchés publics permet de maîtriser l'essentiel des procédures.
Les objectifs de la formation
La formation est conçue pour permettre aux apprenants d'appliquer les bonnes pratiques dans la préparation et déploiement opérationnel des marchés publics. Les processus de dépôt de candidature et d'analyse des offres sont passés au crible. Enfin, les formateurs développent la mise en oeuvre des différentes procédures en tant qu'acheteur public et qu'opérateur public.
A qui s'adresse la formation sur la réglementation et la pratique des marchés publics ?
La formation sur la réglementation et la pratique des marchés publics s'adresse aux acheteurs publics, ne disposant pas nécessairement de compétences de juristes. Les commerciaux évoluant dans les entreprises postulant aux marchés publics sont concernés par ce module très complet permettant de renforcer les compétences pour acquérir des parts de marché supplémentaires.
Financer votre formation sur la réglementation et la pratique des marchés publics
Les employeurs souhaitant financer la formation de leurs collaborateurs peuvent recourir aux opérateurs de compétences. Il s'agit d'organismes, agréés par le ministère du Travail, pour collecter et gérer les contributions des professionnels pour le financement de la formation professionnelle.
Si désirez recourir à votre compte personnel de formation (CPF), parce que vous êtes un salarié ou un entrepreneur individuel souhaitant monter en compétences, l'équipe d'EFE Formation vous accompagne pour réaliser vos démarches.
Les grands points de la formation sur la réglementation et la pratique des marchés publics
La formation sur la réglementation et la pratique des marchés publics se déroule sur deux journées de sept heures. La première partie est consacrée à la maîtrise des outils juridiques des acheteurs et des entreprises intervenant sur les marchés publics : Code de la commande publique, évolutions de la législation, etc. Les différentes procédures d'achat public sont également détaillées ainsi que les modalités de publicité. D'autres éléments importants sont développés :
- Préparer et analyser une offre
- Définir l'objet d'un marché
- Structurer un marché
- Rédiger et analyser les différentes pièces d'un marché
La spécificité des marchés de moins de 40 000 euros HT est abordée au cours de la formation. Des études de cas permettent d'enrichir la théorie avec de la pratique concrète.
Pourquoi choisir EFE Formation ?
En sélectionnant EFE Formation pour suivre un module sur la réglementation et la pratique des marchés publics, vous bénéficiez de plusieurs avantages.
Une équipe pédagogique engagée
Notre équipe pédagogique accompagne vos collaborateurs tout au long de leur programme de formation, via un suivi collectif et personnalisé. Les consultants disposent d'une véritable expérience professionnelle dans le domaine qu'ils enseignent.
Associer la pratique à la théorie
Pour assimiler plus rapidement le contenu d'une formation, il est essentiel d'associer des cas pratiques à la théorie enseignée. Grâce à des exercices collectifs et individuels, nos apprenants profitent d'une excellente illustration pratique des éléments enseignés.
Des ressources pédagogiques complémentaires
Dès leur arrivée en session de formation, les apprenants disposent de ressources synthétiques, reprenant l'essentiel des informations transmises. Notre plateforme numérique propose des ressources digitales complémentaires pour approfondir les éléments abordés lors de la formation.
Notre formation sur la réglementation et la pratique des marchés publics permet d'aborder les points essentiels avec une alternance entre théorie et pratique, à l'intention des acheteurs publics et des opérateurs.
Bref aperçu des marchés publics
Définition du marché public
Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur et un opérateur économique, public ou privé. La transaction est réalisée dans le cadre légal du Code de commande publique. Son objectif est de répondre aux besoins définis par un pouvoir adjudicateur en termes de services, de fournitures ou de travaux. Un marché public est nécessairement conclu à titre onéreux.
Il existe trois types de marchés :
- Le marché de services a pour objet l'accomplissement d'une prestation de services.
- Le marché de fournitures dont l'objet est l'achat ou la location de fournitures et d'équipements.
- Le marché de travaux a pour objet l'exécution ou la conception de travaux.
Un marché public doit présenter plusieurs informations essentielles pour être soumis à candidature :
- Les conditions d'exécution des prestations du marché public ;
- La durée du marché public ;
- Le prix du marché public.
L'élaboration d'un marché public
La première phase de l'élaboration d'un marché public débute par la définition du besoin. Il s'agit d'une exigence juridique pour l'acheteur public. Le besoin est défini par rapport aux spécifications techniques. Dans un second temps, il convient de réaliser le calcul de la valeur estimée du besoin. Ce calcul doit tenir compte de l'ensemble de la prestation attendue.
L'acheteur public a le choix entre plusieurs procédures :
- Procédure adaptée ;
- Procédure formalisée ;
- Sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Après avoir sélectionné son type de procédure, l'acheteur public déroule le processus suivant :
- Organisation d'une publicité préalable à la passation du marché public ;
- Mise à disposition des documents du marché en libre consultation ;
- Sélection des candidats ;
- Choix de l'offre la plus adaptée au besoin initial ;
- Achèvement de la procédure.
Les marchés publics en chiffres
Les marchés publics en France représentent un véritable pilier économique pour le fonctionnement et le développement des territoires. Selon l'IFRAP, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, la commande publique représentait environ 235 milliards d'euros en 2022. En 2023, 265 000 avis de marchés publics ont été publiés. La commande publique en 2023 représente plus de 6 000 marchés.
Les acteurs des marchés publics
Au cours du déroulement d'une procédure pour l'attribution d'un marché public, plusieurs intervenants entrent en jeu.
L'administration publique
L'administration publique est représentée par un acheteur public pouvant évoluer au sein :
- d'un organe d'Etat (ministère, agence gouvernementale, etc) ;
- d'une collectivité territoriale (région, département, municipalité) ;
- d'un établissement public (hôpital, centre de soins, etc) ;
- d'une entreprise publique (EDF, SNCF, etc).
Les acheteurs publics émettent les appels d'offres et sélectionnent les fournisseurs. Ils sont également responsables de la gestion du contrat avec le prestataire retenu.
Les opérateurs économiques
Les opérateurs économiques sont des entreprises privées disposant du statut de société ou d'entreprise individuelle. Elles soumettent leurs candidatures aux marchés publics en proposant une offre susceptible de répondre au besoin spécifique de l'acheteur public. Les opérateurs publics peuvent revêtir plusieurs caractéristiques :
- être des entrepreneurs de travaux ;
- être des intégrateurs de systèmes (conseils, développement, formation, etc) ;
- être des fournisseurs de biens (matériels informatiques, fournitures de bureau, etc) ;
- être des prestataires de services (maintenance, gestion de projets, sécurité, hébergement des données, services de cloud, etc).
Les organismes de contrôle et de conseil
Pour vérifier le respect des procédures légales, il existe plusieurs organismes de contrôle : services d'audit ou de contrôle interne, tribunaux indépendants, Cour des comptes, etc. Pour appuyer les acheteurs publics, les administrations peuvent recourir à des cabinets de conseil, à des experts indépendants ou encore à des entreprises spécialisées pour la conception des marchés publics.
Les secteurs les plus actifs dans le recours aux marchés publics
Plusieurs secteurs économiques profitent davantage des marchés publics :
- La construction et les travaux publics : construction, rénovation et entretien des infrastructures.
- Les technologies de l'information et de la communication : équipements informatiques, logiciels, télécommunications, sécurité informatique, etc.
- Les énergies et l'environnement : production et distribution d'énergie, gestion des déchets, protection de l'environnement, etc.
- La santé : équipements médicaux et pharmaceutiques, etc.
- Le transport et la logistique : transport en commun, transport et logistique de marchandises, etc.
- L'éducation et la formation : formation professionnelle, éducation nationale, université, etc.
- La Défense et la sécurité : équipements militaires, systèmes de sécurité, etc.
Quel est l'intérêt d'un marché public ?
Le système du marché public présente plusieurs intérêts, notamment en termes de dépenses publiques. Les marchés publics permettent de sélectionner les offres les plus intéressantes en termes de qualité, de performances et de prix.
Les marchés publics offrent de véritables solutions pour favoriser l'innovation et la compétitivité. En effet, les entreprises bénéficient de véritables opportunités pour démontrer leurs savoir-faire. Les marchés publics dématérialisés sont conçus pour encourager les petites et moyennes entreprises (PME) à intégrer les procédures de candidatures.
Le déploiement des marchés publics permet de garantir la qualité et la sécurité des biens et des services. L'administration publique profite d'une véritable procédure pour imposer ses normes qualitatives aux prestataires potentiels. En étant soumis à un cadre très réglementé, les marchés publics permettent de prévenir les abus, les fraudes et la corruption.