EFE se consacre à l’actualité de la commande publique depuis sa création. Sa revue BJCP (Bulletin juridique des contrats publics), publiée depuis plus de vingt ans, permet d’appréhender les textes législatifs, jurisprudentiels et réglementaires de la commande publique assortis des commentaires du comité de rédaction composé par les meilleurs experts de la matière. Le blog du droit des contrats publics, quant à lui, permet de rester connecté à toute l’actualité de la commande publique.
Les conférences sur l’actualité du droit de la commande publique permettent donc de retrouver tout le savoir-faire d’EFE en la matière avec notamment le grand rendez-vous annuel : Les Journées du BJCP. Chaque année, la conférence réunit, pendant 2 jours, à Paris ou en distanciel, un panel exceptionnel d’intervenants prestigieux. Les membres les plus éminents du Conseil d'État et les meilleurs experts du droit des contrats publics commentent les derniers textes et font le point sur les évolutions à venir.
La commande publique, un sujet transverse
La commande publique est régulièrement et largement touchée par les évolutions législatives et réglementaires.
L’actualité est toujours riche en textes impactant la matière. Par exemple, la loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, a des conséquences sur la commande publique dans la mesure où elle impose le respect des principes d’égalité, de laïcité et de neutralité à tout organisme chargé de l’exécution d’un service public, par la loi ou le règlement ou par l’attribution d’un contrat de la commande publique.
Autre changement, le décret du 23 août 2021, modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité, simplifie quant à lui leur régime et favorise l’accès des petites et des moyennes entreprises.
La réforme des CCAG (cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics) s’inscrit dans la volonté de simplification et d’harmonisation du droit de la commande publique. Les objectifs de la réforme sont ambitieux : les nouveaux CCAG intègrent les dernières évolutions législatives, permettent de renforcer la sécurité juridique des marchés publics et participent à l’adaptation de la commande publique au tout numérique. Les arrêtés interministériels qui approuvent ces nouveaux cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ont été publiés le 1er avril 2021 et, après une phase de transition, sont depuis le 1er octobre 2021 obligatoirement applicables à la conclusion de toute nouvelle commande publique. Pour comprendre tous les enjeux de cette réforme et ses nouvelles applications, EFE vous propose des demi-journées de conférences dédiées à la réforme des différents CCAG : La réforme du CCAG PI, La réforme du CCAG FCS ou encore La réforme du CCAG TIC.
Verdissement de la commande publique
Le green touche aussi la commande publique au point que le développement durable s’impose désormais comme l’un de ses piliers.
Citons d’abord le décret du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Décret d’application de la loi du 10 février 2020 (dite loi AGEC) relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, il fait en sorte de développer la durabilité de l’achat public, ceci en incitant les acteurs de la commande publique à opter pour un cycle vertueux. Deux pistes sont avancées, d’abord un inventaire des achats, mais aussi des contraintes allégées sur les administrations et les producteurs.
Et on ne peut évidemment pas éluder la loi Climat et résilience, publiée le 24 août 2021. Plusieurs de ses mesures sont destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
On peut citer par exemple le renforcement des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, la prise en compte des objectifs de développement durable dans les spécifications techniques, des caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution, ou encore des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans les conditions d’exécution pour les marchés et concessions formalisés. Cette liste est loin d’être exhaustive et prouve que les acteurs de la commande publique ne peuvent plus faire l’impasse sur les notions de RSE et de développement durable. Autant de questions abordées lors de nos conférences sur l’actualité du droit de la commande publique.
