Conférences d’actualité

Commande publique responsable : comment intégrer le développement durable dans vos marchés publics ?

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Une journée pour devenir un acheteur écoresponsable !

Depuis 2015, le gouvernement utilise un nouveau levier pour répondre aux enjeux du développement durable : celui de la commande publique.
En effet, la commande publique doit aujourd’hui permettre de répondre aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux.
CCAG, projet de loi Climat et résilience, loi AGEC, PNAPD

Ainsi, dès lors que l’objet du marché le permet, les acheteurs peuvent inclure dans les documents des marchés des notions d’économie circulaire, afin de répondre à ces nouveaux enjeux.
Acheteur public, juriste marchés publics ou responsable achats : vous souhaitez intégrer les enjeux du développement durable dans vos marchés ?
EFE organise pour vous le 1er juillet prochain une conférence portant sur les achats responsables afin de reprendre le cadre juridique existant mais également vous aider à adopter les bons réflexes en la matière.

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Décrypter toute l’actualité relative aux achats responsables
  • Bénéficier des outils pour adapter vos pratiques aux nouvelles réglementations
  • Adopter les bons réflexes pour mettre en œuvre une politique achat responsable
Pour qui ?

Au sein des collectivités territoriales, EPCI, intercommunalités, État, EPA, EPIC, hôpitaux, EPL (SEM, SPL, SPLA)

  • Directeurs des Achats
  • Managers des Achats
  • Acheteurs publics
  • Rédacteurs Achats publics
  • Directeurs, responsables et juristes service de la commande publique
  • Directeurs, responsables et juristes contrats publics
  • Directeurs, responsables et juristes contentieux
  • Gestionnaires de contrats
  • Gestionnaire d’infrastructures et services en réseaux

Au sein des entreprises publiques et privées :

  • Directeurs et managers des Achats
  • Acheteurs publics
  • Rédacteurs Achats publics
  • Directeurs et responsables des marchés et des contrats publics
  • Directeurs et responsables administratifs
  • Directeurs et responsables juridique
  • Directeurs et responsables du contentieux
  • Directeurs et responsables de grands projets

Consultants et conseillers secteur public

Programme
Commande publique responsable : comment intégrer le développement durable dans vos marchés publics ?

Commande publique responsable : comment intégrer le développement durable dans vos marchés publics ?

JEUDI 1ER JUILLET 2021

8h45 – Accueil des participants

CONSIDÉRATIONS SOCIALES : QUELLES ÉVOLUTIONS DU CADRE RÈGLEMENTAIRE, DES OUTILS ET DU SUIVI ?

Quelles évolutions du cadre juridique sur les considérations sociales ?

  • Les considérations sociales : quel périmètre ? Quelle place dans les achats publics responsables ?
  • Les clauses d’insertion sociale dans les nouveaux CCAG - Harmonisation, simplification, appui pour la rédaction de clauses d’insertion sociale : quel est l’esprit de la réforme ?
    • Concertation menée autour de la réforme des CCAG : quels acteurs concernés ?
    • Des clauses types à compléter dans le CCAP : obligation d’insertion des personnes éloignées de l’emploi, public éligible…
    • 2020/2021 : les considérations sociales au cœur des débats législatifs : loi ASAP, projet de loi urgence et climat…

Quels outils d’accompagnement ?

  • Où trouver des informations et des outils au service des professionnels de l’achat sur les pages achats responsables
  • Le guide en cours de refonte sur les aspects sociaux dans la commande publique
    • Insertion des personnes éloignées de l’emploi, mais pas que : égalité femmes-hommes, commerce équitable, économie circulaire et innovation sociale
    • Comment trouver le dispositif adapté à ses besoins : s’y retrouver entre clauses, marchés réservés, critères d’attribution…
    • Comment se faire aider ? S’adresser aux acteurs du social compétents et dédiés

Quelles mesures de suivi des considérations sociales et environnementales aujourd’hui et demain ?

  • Recensement des données par l’observatoire économique de la commande publique et open data : quelle place pour les achats responsables, ?
  • Quelles données achats responsables demain ? Les enjeux du troisième Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables

Flora VIGREUX
Adjointe au Chef de bureau Économie Statistiques et techniques de l'achat public
DAJ, MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

Politique d’achat responsable de l’État : quelle exemplarité en matière sociale ?

  • Qualité sociale des achats de l’État : de quoi parle-t-on ?
    • Politiques publiques visées
    • Diversité des approches
    • Conformité réglementaire / démarche de performance : quelle articulation ?
  • Quelles collaborations avec les acteurs en charge des politiques publiques visées ?
  • Lois EGALIM, AGEC, climat-résilience, etc. : quel impact pour les achats publics et quelle voix des acheteurs ?
  • De la vision stratégique à la mise en œuvre opérationnelle
    • Comment décliner l’approche à toutes les étapes d’un projet achat ? quels leviers juridiques mobiliser ?
    • Comment choisir les segments d’achat et comment calibrer le niveau d’exigence ?
    • Comment dépasser les réticences : focus sur le sourcing
  • Pilotage de la performance : quels objectifs, quels indicateurs et quelles recommandations aux acheteurs ? vers une approche qualitative renforcée
  • Achats de l’État socialement responsables : quelques réalisations emblématiques
  • Outils et ressources pour aider les acheteurs

Malika KESSOUS
Responsable du pôle Achats Responsables
DIRECTION DES ACHATS DE L’ÉTAT

ÉCONOMIE CIRCULAIRE : QUELLE APPLICATION DANS LES MARCHES PUBLICS ?

Loi AGEC du 10 février 2020 : comment modifier le comportement des acheteurs publics ?

  • Réduction du plastique, des déchets et usage des biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées: quelles nouvelles obligations pour les acheteurs ?
  • Comment se définit l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées ?
  • Quelles sont les nouvelles dispositions sectorielles concernant les marchés publics de travaux et de fourniture ?

Décret d’application du 9 mars 2021 : comment est mise en œuvre l’obligation d’achat de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées ?

  • Quel champ d’application de ces mesures ?
  • Quelles catégories de biens concernés ?
  • Produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : comment sont définis ces produits ?
  • Quelles obligations concrètes pour les acheteurs ?

Mathilde DU BESSET
Avocate
SARTORIO AVOCATS

Retour d’expérience : comment accompagner les acteurs de la commande publique à atteindre ces nouveaux objectifs ?

  • Quelle démarche de la MAPCE ?
  • Coconstruire une boite à outils opérationnels pour les acheteurs publics : quels premiers résultats ?
  • La pratique du sourcing : pourquoi et comment acculturer et rassurer les acteurs ?
  • Quels points clés du développement durable dans l'achat : définition du besoin, réservation, motifs d'exclusion, conditions d'exécution et critère d'attribution ?
  • Quels enjeux et importance du "lien avec l'objet du marché" ?

Manon PORQUET
Cheffe de projet MAPCE

François CURAN
Juriste
GIP MAXIMILIEN

VERS DES CCAG PLUS VERTS : QUE PRÉVOIENT LES TEXTES ?

Clause environnementale et projet de loi climat : quelle prise en compte de la protection de l’environnement dans les marchés publics ?

  • Quid de l’obligation de prévoir un critère de sélection environnemental ?
  • Comment formuler le critère de jugement des offres environnemental et comment le mettre en œuvre ?
  • Phase d’exécution : comment appliquer les dispositions du projet de loi grâce aux CCAG ?

Comment intégrer la clause environnementale à vos marchés ?

  • Clause environnementale : comment la formuler ? quel contenu prévoir ? dans quel document l’intégrer ?
  • Quelles sanctions applicables en cas de non-respect des obligations environnementales ?
  • Les obligations environnementales s’appliquent-elles au sous-traitant du titulaire ?
  • Dans quelles mesures est-il possible de déroger à cette clause ?

Maxime BÜSCH
Avocat of counsel
LEXCASE AVOCATS

QUELLES POLITIQUES ACHATS RESPONSABLES METTRE EN PLACE ?

Retour d’expérience - Comment initier une politique de développement durable au sein d’un établissement de santé ?

  • Coopération administration/ soignants : la clé pour réussir une politique de développement durable ?
  • Comment développer une politique de développement durable cohérente et égale dans un établissement en multi sites ?
  • L'angle du développement durable par la qualité de vie au travail des professionnels permet-il une plus grande implication de ces derniers ?
  • Peut-on, et comment, impliquer les patients dans la politique de développement durable d'un établissement de santé ?
  • Réduction de la production et valorisation des déchets, dons de biens mobiliers non utilisés, insertion de clauses « vertes » : quelles bonnes pratiques achat mettre en place ?

Aline COUDRAY
Directrice Achat, Logistique et Développement durable

Maile GIRARDIER
Responsable des marchés publics
GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES

17h30 – Fin de la conférence d’actualité

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