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Formations courtes

Formation - La réforme du CCAG PI

Perfectionnement
0,5 jour - 0 heure
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Intégrer la réforme dans ses marchés de prestation intellectuelle

Longtemps attendue, la réforme des CCAG apporte une mise à jour nécessaire de ces documents contractuels applicables aux marchés publics. Les changements sont conséquents et impactent différemment les CCAG pour tenir compte de leurs spécificités. Toute personne amenée à gérer des marchés publics de prestation intellectuelle se doit de connaître ces nouvelles règles pour en sécuriser l'exécution.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Maîtriser les enjeux du CCAG PI
  • Connaître les obligations issues de ce nouveau CCAG pour adapter les documents particuliers du marché
Pour qui ?
  • Responsables des services achats-marchés
  • Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
  • Entreprises répondant à des marchés publics
  • Avocats, conseils
Prérequis

Maîtriser la réglementation des marchés publics

Indentifier les nouveautés de la réforme des CCAG pour les mettre en oeuvre dans ses marchés publics de propriété intellectuelle

Parcours pédagogique
  • Cours en ligne
Programme
La réforme du CCAG PI

Rappeler le contexte et le cadre de la réforme

  • Contexte de la réforme des CCAG
  • Focus sur l’entrée en vigueur des CCAG
  • Le périmètre, l’architecture et les modalités d’utilisation des CCAG
  • Le nouveau cadre d’application du CCAG PI
  • L’articulation avec le CCAG MOE

Analyser les nouvelles clauses communes au CCAG PI et aux autres CCAG

  • Les nouvelles règles en faveur du développement de la commande publique responsable
    • le développement durable
    • les clauses d’insertion sociale
  • Les nouvelles règles financières (le système d’options en matière d’avance, le nouveau point de départ de l’actualisation ou la révision des prix)
  • Les nouvelles règles relatives aux OS pour les prestations supplémentaires ou modificatives
  • La prise en compte d’événements impactant la réalisation des prestations (circonstances imprévisibles, clause de réexamen, évolutions de la réglementation, sursis de livraison)
  • Le renforcement de la dématérialisation et la protection des données personnelles
  • Les nouvelles modalités de mise en œuvre des primes et des pénalités
  • Les nouvelles modalités de remplacement du mandataire défaillant
  • L’amélioration des conditions de règlement des différends

Identifier les nouvelles clauses propres au CCAG PI

  • Les nouvelles clauses relatives à l’exécution des marchés de prestations intellectuelles
    • développement durable
    • moyens mis à disposition du titulaire
    • lieu d’exécution
    • arrêt de l’exécution des prestations
  • Les nouvelles clauses relatives à la constatation de l’exécution des marchés de fournitures et de services
    • opérations de vérification
    • admission
    • garantie technique
  • L’application aux marchés de prestations intellectuelles de nouvelles clauses de propriété intellectuelle
  • Les nouvelles mesures permettant d’assurer la conduite des prestations par une personne nommément désignée
  • L’obligation de communication des données nécessaires à une mission de service public
  • Les règles de confidentialité et de sécurité propres aux marchés de PI
    • information confidentielle
    • audit de sécurité
    • la destruction des données

ETUDE DE CAS
Hypothèse d’un marché de prestation intellectuelle relatif à une étude de qualité de l’eau
Examen de la Propriété intellectuelle adossée au résultat et aux connaissances antérieures acquises (question de la publicité, reprographie...)

Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à des exercices individuels ou collectifs.


Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

La réforme du CCAG PI
Ref
8971424
Tarif
425€ HT
425€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
22 oct. 2021
22-10-2021
10 déc. 2021
10-12-2021
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