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Formation - La réforme du CCAG PI

Perfectionnement
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Intégrer la réforme dans ses marchés de prestation intellectuelle

Longtemps attendue, la réforme des CCAG apporte une mise à jour nécessaire de ces documents contractuels applicables aux marchés publics. Les changements sont conséquents et impactent différemment les CCAG pour tenir compte de leurs spécificités. Toute personne amenée à gérer des marchés publics de prestation intellectuelle se doit de connaître ces nouvelles règles pour en sécuriser l'exécution.

Programme à jour de l’arrêté modificatif du 7 octobre 2021

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Maîtriser les enjeux du CCAG PI
  • Connaître les obligations issues de ce nouveau CCAG pour adapter les documents particuliers du marché
Pour qui ?
  • Responsables des services achats-marchés
  • Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
  • Entreprises répondant à des marchés publics
  • Avocats, conseils
Prérequis

Maîtriser la réglementation des marchés publics

Indentifier les nouveautés de la réforme des CCAG pour les mettre en oeuvre dans ses marchés publics de propriété intellectuelle

Parcours pédagogique
  • Cours en ligne
Programme
La réforme du CCAG PI

Rappeler le contexte et le cadre de la réforme

  • Contexte de la réforme des CCAG
  • Focus sur l’entrée en vigueur des CCAG
  • Le périmètre, l’architecture et les modalités d’utilisation des CCAG
  • Le nouveau cadre d’application du CCAG PI
  • L’articulation avec le CCAG MOE

Analyser les nouvelles clauses communes au CCAG PI et aux autres CCAG

  • Les nouvelles règles en faveur du développement de la commande publique responsable
    • le développement durable
    • les clauses d’insertion sociale
  • Les nouvelles règles financières (le système d’options en matière d’avance, le nouveau point de départ de l’actualisation ou la révision des prix)
  • Les nouvelles règles relatives aux OS pour les prestations supplémentaires ou modificatives
  • La prise en compte d’événements impactant la réalisation des prestations (circonstances imprévisibles, clause de réexamen, évolutions de la réglementation, sursis de livraison)
  • Le renforcement de la dématérialisation et la protection des données personnelles
  • Les nouvelles modalités de mise en œuvre des primes et des pénalités
  • Les nouvelles modalités de remplacement du mandataire défaillant
  • L’amélioration des conditions de règlement des différends

Identifier les nouvelles clauses propres au CCAG PI

  • Les nouvelles clauses relatives à l’exécution des marchés de prestations intellectuelles
    • développement durable
    • moyens mis à disposition du titulaire
    • lieu d’exécution
    • arrêt de l’exécution des prestations
  • Les nouvelles clauses relatives à la constatation de l’exécution des marchés de fournitures et de services
    • opérations de vérification
    • admission
    • garantie technique
  • L’application aux marchés de prestations intellectuelles de nouvelles clauses de propriété intellectuelle
  • Les nouvelles mesures permettant d’assurer la conduite des prestations par une personne nommément désignée
  • L’obligation de communication des données nécessaires à une mission de service public
  • Les règles de confidentialité et de sécurité propres aux marchés de PI
    • information confidentielle
    • audit de sécurité
    • la destruction des données

ETUDE DE CAS
Hypothèse d’un marché de prestation intellectuelle relatif à une étude de qualité de l’eau
Examen de la Propriété intellectuelle adossée au résultat et aux connaissances antérieures acquises (question de la publicité, reprographie...)

Nos intervenants
Mélanie COURET-HAMON
Rhône-Alpes
Mélanie COURET HAMON
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à des exercices individuels ou collectifs.


Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Inter
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Sur mesure

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La réforme du CCAG PI
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Tarif
490€ HT
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Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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Prochaines sessions
20 sept. 2022
20-09-2022

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