Formation - La réforme du CCAG PI
Intégrer la réforme dans ses marchés de prestation intellectuelle
Longtemps attendue, la réforme des CCAG apporte une mise à jour nécessaire de ces documents contractuels applicables aux marchés publics. Les changements sont conséquents et impactent différemment les CCAG pour tenir compte de leurs spécificités. Toute personne amenée à gérer des marchés publics de prestation intellectuelle se doit de connaître ces nouvelles règles pour en sécuriser l'exécution.
Programme à jour de l’arrêté modificatif du 7 octobre 2021
- Maîtriser les enjeux du CCAG PI
- Connaître les obligations issues de ce nouveau CCAG pour adapter les documents particuliers du marché
Indentifier les nouveautés de la réforme des CCAG pour les mettre en oeuvre dans ses marchés publics de propriété intellectuelle
- Responsables des services achats-marchés
- Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
- Entreprises répondant à des marchés publics
- Avocats, conseils
Maîtriser la réglementation des marchés publics
Rappeler le contexte et le cadre de la réforme
- Contexte de la réforme des CCAG
- Focus sur l’entrée en vigueur des CCAG
- Le périmètre, l’architecture et les modalités d’utilisation des CCAG
- Le nouveau cadre d’application du CCAG PI
- L’articulation avec le CCAG MOE
Analyser les nouvelles clauses communes au CCAG PI et aux autres CCAG
- Les nouvelles règles en faveur du développement de la commande publique responsable
- le développement durable
- les clauses d’insertion sociale
- Les nouvelles règles financières (le système d’options en matière d’avance, le nouveau point de départ de l’actualisation ou la révision des prix)
- Les nouvelles règles relatives aux OS pour les prestations supplémentaires ou modificatives
- La prise en compte d’événements impactant la réalisation des prestations (circonstances imprévisibles, clause de réexamen, évolutions de la réglementation, sursis de livraison)
- Le renforcement de la dématérialisation et la protection des données personnelles
- Les nouvelles modalités de mise en œuvre des primes et des pénalités
- Les nouvelles modalités de remplacement du mandataire défaillant
- L’amélioration des conditions de règlement des différends
Identifier les nouvelles clauses propres au CCAG PI
- Les nouvelles clauses relatives à l’exécution des marchés de prestations intellectuelles
- développement durable
- moyens mis à disposition du titulaire
- lieu d’exécution
- arrêt de l’exécution des prestations
- Les nouvelles clauses relatives à la constatation de l’exécution des marchés de fournitures et de services
- opérations de vérification
- admission
- garantie technique
- L’application aux marchés de prestations intellectuelles de nouvelles clauses de propriété intellectuelle
- Les nouvelles mesures permettant d’assurer la conduite des prestations par une personne nommément désignée
- L’obligation de communication des données nécessaires à une mission de service public
- Les règles de confidentialité et de sécurité propres aux marchés de PI
- information confidentielle
- audit de sécurité
- la destruction des données
ETUDE DE CAS
Hypothèse d’un marché de prestation intellectuelle relatif à une étude de qualité de l’eau
Examen de la Propriété intellectuelle adossée au résultat et aux connaissances antérieures acquises (question de la publicité, reprographie...)
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à des exercices individuels ou collectifs.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
