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Formations courtes

Les accords-cadres

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Lyon
Marseille
Toulouse
Bordeaux
A distance
Code Dokelio
AF_0000028802
Utiliser l'accord-cadre comme levier d'efficacité économique
L'accord-cadre est un outil incontournable pour les acheteurssoucieux d’optimiser l’achat de produits ou la réalisation de services ou travaux dits récurrents.
Apprécié pour sa souplesse, ilpermet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui sont ultérieurementremis en concurrence lors de la survenance du besoin.Il revêt ainsi plusieurs avantages comme notamment la réduction des délais, la maîtrise de la volatilité des prix etle suivi del'évolution technologique.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Recourir au type d’accord-cadre le plus adapté à son besoin
  • Rédiger les clauses contractuelles
  • Opérer la mise en concurrence des marchéssubséquents afin de concrétiser l’accord-cadre et suivre l’exécution de l'accord-cadre

  • Recourir au type d’accord-cadre le plus adapté à son besoin
  • Identifier leurs avantages et leurs contraintesrespectifs pour les intégrer à bon escientdans ses stratégies d’achats
  • Rédiger les clauses contractuelles
  • Opérer la mise en concurrence des marchéssubséquents afin de concrétiser l’accord-cadre et suivre l’exécution de l'accord-cadre


Pour qui ?

Toute personne ayant à préparer, passer et gérer des accords-cadres et leurs marchés subséquents
Décideurs souhaitant mesurer l’intérêt des accords-cadres pour leurs stratégies d’achats.

Prérequis

Connaître les bases de l’achat public, les procédures de passation ainsi que les formes et types de marchés
Déterminer quand un accord-cadre est pertinent, rédiger les clausesessentielles et mener à bien les procédures de passation
Parcours pédagogique
  • COMMUNAUTE D'APPRENANTS
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Les accords-cadres

1er jour

DÉFINITION ET MONTAGES PLURIELS D'ACCORDS-CADRES

Présenter l’accord-cadre

  • Place des accords-cadres dans le Code de la commande publique
  • Présentation de l'accord-cadre
  • Durée des accords-cadres

Cerner les avantages de l’accord-cadre

  • Planification des achats
  • Conciliation entre principes de l’achat public, souplesse et rapidité des achats
  • Prise en compte de l’évolution technologique et économique

Identifier le type d’accord-cadre le plus adapté

  • Accord-cadre mono et multi-attributaire
  • Accord-cadre fixant tous les termes du marché
  • Accord-cadre ne fixant pas tous les termes du marché
  • Accord-cadre mixte
    • calcul de la valeur de l'accord-cadre
    • montant de l'accord-cadre
    • période de validité de l'accord-cadre et durée d'exécution

Définir les caractéristiques de l’accord-cadre et identifier les clauses à insérer

  • La définition des besoins dans un accord-cadre
  • L’accord-cadre et l’allotissement
  • Calcul de la valeur et montant de l'accord-cadre
  • Période de validité de l'accord-cadre et durée d'exécution
  • Les règles à respecter pour fixer la durée de l’accord-cadre
  • Les dérogations possibles à la règle des 4 ans

ÉTUDE DE CAS
Sur la base de différents objets de marché, sélectionner le choix de montage le plus approprié


2e jour

Maîtriser la procédure de passation de l’accord-cadre à marchés subséquents (1re phase)

  • Les pièces constitutives d’un accord-cadre et des marchés subséquents : type et nombre de documents
  • La hiérarchisation des pièces contractuelles de l’accord-cadre et des marchés subséquents
  • Les obligations des partenaires à l’accord-cadre
  • Les problématiques liées au choix du CCAG applicable
  • La détermination des montants de l’accord-cadre (seuils)
  • Les règles de calcul pour déterminer le seuil de procédure et de publicité
  • Les clauses spécifiques du DCE
  • L'importance de l'allotissement
  • Modalités et informations minimales sur la publicité
  • Critère de choix du ou des opérateurs
  • Quelle valeur pour le critère du prix ?
  • Rapport de présentation
  • Avis d’attribution
  • L'information des candidats évincés dans les accords-cadres multi-attributaires

ÉTUDE DE CAS
Analyse des clauses spécifiques d'un règlement de consultation d'accord-cadre multi-attributaire (critères de choix, modalités de remise en concurrence…)

Maîtriser la procédure de passation des marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre (2e phase)

  • Les différentes formes et la durée des marchés subséquents
  • Les possibilités d'évolution et de compléments aux termes de l'accord-cadre par les marchés subséquents
  • Modalités de remise en concurrence dans le cas d’un accord-cadre multi-attributaire
  • La dématérialisation des remises en concurrence sur le profil acheteur
  • Les critères d'attribution des marchés subséquents : la complémentarité avec les critères de l'accord-cadre
  • Les jeux de scénarios et l'usage des fourchettes de pondération
  • Cas particulier d’un accord-cadre mono-attributaire
  • Modalités d’attribution
  • Information des candidats évincés de l’attribution d’un marché

Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande

  • La fixation des stipulations contractuelles
  • Les modalités à prévoir pour l'émission des bons de commande en cas de multi-attribution
  • Les bonnes pratiques et les écueils à éviter

Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre mixte

  • La fixation des stipulations contractuelles
  • Les règles à respecter et les modalités à prévoir pour bien distinguer chaque prestation
  • Les bonnes pratiques et les écueils à éviter
Nos intervenants
Grégory Tachon
Cabinet d'avocat Grégory Tachon
Georges-Henri TESSEREAU
Richard Ganem
Philippe Bigourdan
Responsable du service des marchés pub
Ville de Noisy le Sec
Mélanie COURET-HAMON
Fabien Odinot
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Les accords-cadres
Ref
6819035
Tarif
1110€ HT
1110€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
23 et 24 nov. 2020
23-11-2020
24-11-2020
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