À distance
Formations courtes

DCE : rédiger les documents de son marché

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Sécuriser les clauses clés des documents composant le dossier de consultation des entreprises

Le nouveau code de la commande publique tend à simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics.

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

  • Identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises
  • Analyser les clauses essentielles et les rédiger en toute sécurité juridique
  • Examiner le nouveau DUME


Concerned public

Responsables des marchés publics
Acheteurs
Responsables juridiques
Toute personne amenée à participer à la préparation et la passation d’un marché public

Prerequisite

Être confronté aux marchés publics dans sa pratique
Sécuriser la rédaction des pièces de ses marchés
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
  • Classe virtuelle retour d'expérience

Program

DCE : rédiger les documents de son marché

Définir le besoin et recenser les éléments clés du DCE

Déterminer les besoins

  • Définir ses besoins : consultations, recensement, sourcing

  • Exprimer ses besoins : spécifications techniques, labels, etc.

  • Délimiter ses besoins : allotissement, durée du marché

Exercice d'application : rédiger un avis de sourcing

Recenser les éléments clefs du DCE

  • Identifier les mesures de publicité et la procédure : procédures, déroulement, techniques d’achat, spécificités liées à certains marchés
  • Anticiper le lancement de la consultation
  • Appréhender l’examen des candidatures
  • Appréhender l’examen des offres
  • Identifier les pièces composant le DCE

Étude de cas : comparaison du contenu et de l'architecture de deux DCE en fonction des choix de l'acheteur

Rédiger les documents du DCE

Rédiger les pièces relatives à la consultation

  • Les informations à intégrer dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation
  • La présentation des candidatures, des offres
  • L’examen des candidatures, des offres
  • Les critères et leur pondération
  • Les clauses relatives au déroulement de la procédure : dématérialisation, visite, échanges durant la consultation...

Exercice d'application : rédaction des critères de jugement des offres ; examen d’une lettre invitant à négocier ; retours d’expérience sur la conduite des échanges avec les opérateurs en cours de procédure

Rédiger les pièces relatives aux prestations à exécuter

  • Établir la liste des pièces contractuelles et leur hiérarchie
  • Se référer ou non à des documents généraux : les CCAG
  • Les informations à intégrer dans l’Acte d’engagement
  • Rédiger les clauses administratives et financières du CCAP
  • Les clauses du CCAP relatives à la bonne exécution du marché : contrôle, garantie, sanction
  • Rédiger le CCTP ou Programme

Étude de cas : analyse commentée d’un CCAP et son articulation avec les pièces du marché

Sécuriser l’attribution et la signature du marché

  • Lister les étapes finales de la consultation : choix, mise au point, signature
  • La lettre informant les soumissionnaires non retenus
  • La notification du marché
  • L’avis d’attribution, le contrôle de légalité

Étude de cas : analyse commentée d’une lettre de rejet, identification des critiques éventuelles, établir ou prévenir des recours

Décrypter le DUME, dossier unique de marché européen

  • Déterminer le contenu et les informations à transmettre
  • La possibilité de réutiliser le DUME pour plusieurs candidatures
  • Les éventuelles modifications de capacité(s) et les effets sur le DUME

Exercice d'application : se repérer au sein du formulaire

Nos intervenants
Charlotte Rouxel
Avocat
SARRE ROUXEL LE TUTOUR - Avocats
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

DCE : rédiger les documents de son marché
Ref
8971323
Pricing
1470€ HT
1310€ HT

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
10 et 11 juin 2021
10-06-2021
11-06-2021
Paris
Coming Sessions
04 et 05 nov. 2021
04-11-2021
05-11-2021
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