DCE : rédiger les documents de son marché
Le nouveau code de la commande publique tend à simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises
Analyser les clauses essentielles et les rédiger en toute sécurité juridique
Examiner le nouveau DUME
Pour qui ?
Acheteurs
Responsables juridiques
Toute personne amenée à participer à la préparation et la passation d’un marché public
Prérequis
- QUIZ AMONT
- PRESENTIEL
- QUIZ AVAL
- CLASSE VIRTUELLE RETOUR D'EXPERIENCE
Programme
DCE : rédiger les documents de son marché
Définir le besoin et identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises
Déterminer le besoin
- Le recensement des besoins
- La définition des critères de choix et de leur pondération
- La règle de l’allotissement obligatoire
Définir les documents composant le dossier de consultation des entreprises : règlement de consultation, AE, CCAP, CCTP…
Rédiger les documents composant le dossier de consultation des entreprises
Publier sa consultation
- Les informations nécessaires à intégrer dans l’avis de publicité
- Le choix des supports de publication
- La dématérialisation des documents composant le dossier de consultation des entreprises
Etablir le règlement de la consultation
- Les clauses essentielles
- L’éventuelle visite à organiser
- Les éléments de réponse pouvant être exigés de la part des candidats
Rédiger son CCAP
- La durée du marché
- Les clauses financières : prix, délais de paiement, intérêts moratoires….
- Les clauses relatives à l’exécution : avenants, garanties, prestations supplémentaires
- La sous-traitance
- La gestion de la fin du marché : résiliation, réception, pénalités…
Identifier les éléments essentiels du CCTP
- Les informations techniques
- Les informations essentielles en cas de succession de titulaires
Sécuriser la signature du marché
- La notification du marché
- La lettre aux candidats non retenus
Exercice d'application : rédaction d’une lettre de rejet
Mise en situation : sur la base d’un exemple de CCAP, identification des éléments essentiels et rédaction des améliorations pouvant y être apportées
Décrypter le nouveau DUME, dossier unique de marché européen
Déterminer le contenu et les informations à transmettre
- Les informations au sujet des capacités techniques, professionnelles et financières
- La règle d’exclusion face à des entreprises condamnées pénalement
- La possibilité de réutiliser le DUME pour plusieurs candidatures
Les mentions obligatoires à faire apparaître
Les éventuelles modifications de capacité(s) et les effets sur le DUME
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises
