DCE : rédiger les documents de son marché
Sécuriser les clauses clés des documents composant le dossier de consultation des entreprises
Le nouveau code de la commande publique tend à simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics.
Objectives
- Identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises
- Analyser les clauses essentielles et les rédiger en toute sécurité juridique
- Examiner le nouveau DUME
Concerned public
Acheteurs
Responsables juridiques
Toute personne amenée à participer à la préparation et la passation d’un marché public
Prerequisite
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
- Classe virtuelle retour d'expérience
Program
DCE : rédiger les documents de son marché
Définir le besoin et recenser les éléments clés du DCE
Déterminer les besoins
Définir ses besoins : consultations, recensement, sourcing
Exprimer ses besoins : spécifications techniques, labels, etc.
Délimiter ses besoins : allotissement, durée du marché
Exercice d'application : rédiger un avis de sourcing
Recenser les éléments clefs du DCE
- Identifier les mesures de publicité et la procédure : procédures, déroulement, techniques d’achat, spécificités liées à certains marchés
- Anticiper le lancement de la consultation
- Appréhender l’examen des candidatures
- Appréhender l’examen des offres
- Identifier les pièces composant le DCE
Étude de cas : comparaison du contenu et de l'architecture de deux DCE en fonction des choix de l'acheteur
Rédiger les documents du DCE
Rédiger les pièces relatives à la consultation
- Les informations à intégrer dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation
- La présentation des candidatures, des offres
- L’examen des candidatures, des offres
- Les critères et leur pondération
- Les clauses relatives au déroulement de la procédure : dématérialisation, visite, échanges durant la consultation...
Exercice d'application : rédaction des critères de jugement des offres ; examen d’une lettre invitant à négocier ; retours d’expérience sur la conduite des échanges avec les opérateurs en cours de procédure
Rédiger les pièces relatives aux prestations à exécuter
- Établir la liste des pièces contractuelles et leur hiérarchie
- Se référer ou non à des documents généraux : les CCAG
- Les informations à intégrer dans l’Acte d’engagement
- Rédiger les clauses administratives et financières du CCAP
- Les clauses du CCAP relatives à la bonne exécution du marché : contrôle, garantie, sanction
- Rédiger le CCTP ou Programme
Étude de cas : analyse commentée d’un CCAP et son articulation avec les pièces du marché
Sécuriser l’attribution et la signature du marché
- Lister les étapes finales de la consultation : choix, mise au point, signature
- La lettre informant les soumissionnaires non retenus
- La notification du marché
- L’avis d’attribution, le contrôle de légalité
Étude de cas : analyse commentée d’une lettre de rejet, identification des critiques éventuelles, établir ou prévenir des recours
Décrypter le DUME, dossier unique de marché européen
- Déterminer le contenu et les informations à transmettre
- La possibilité de réutiliser le DUME pour plusieurs candidatures
- Les éventuelles modifications de capacité(s) et les effets sur le DUME
Exercice d'application : se repérer au sein du formulaire
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.