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Formations courtes

DCE : rédiger les documents de son marché

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Sécuriser les clauses clés des documents composant le dossier de consultation des entreprises

Le nouveau code de la commande publique tend à simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises

Analyser les clauses essentielles et les rédiger en toute sécurité juridique

Examiner le nouveau DUME

Pour qui ?

Responsables des marchés publics Acheteurs Responsables juridiques Toute personne amenée à participer à la préparation et la passation d'un marché public


Code dokélio : 51106

Prérequis

Être confronté aux marchés publics dans sa pratique



Compétences acquises:
Sécuriser la rédaction des pièces de ses marchés

Programme

DCE : rédiger les documents de son marché

Définir le besoin et identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises

Déterminer le besoin

  • Le recensement des besoins
  • La définition des critères de choix et de leur pondération
  • La règle de l'allotissement obligatoire

Définir les documents composant le dossier de consultation des entreprises : règlement de consultation, AE, CCAP, CCTP…

Rédiger les documents composant le dossier de consultation des entreprises

Publier sa consultation

  • Les informations nécessaires à intégrer dans l'avis de publicité
  • Le choix des supports de publication
  • La dématérialisation des documents composant le dossier de consultation des entreprises

Etablir le règlement de la consultation

  • Les clauses essentielles
  • L'éventuelle visite à organiser
  • Les éléments de réponse pouvant être exigés de la part des candidats

Rédiger son CCAP

  • La durée du marché
  • Les clauses financières : prix, délais de paiement, intérêts moratoires….
  • Les clauses relatives à l'exécution : avenants, garanties, prestations supplémentaires
  • La sous-traitance
  • La gestion de la fin du marché : résiliation, réception, pénalités…

Identifier les éléments essentiels du CCTP

  • Les informations techniques
  • Les informations essentielles en cas de succession de titulaires

Sécuriser la signature du marché

  • La notification du marché
  • La lettre aux candidats non retenus

Exercice d'application : rédaction d'une lettre de rejet

Mise en situation : sur la base d'un exemple de CCAP, identification des éléments essentiels et rédaction des améliorations pouvant y être apportées

Décrypter le nouveau DUME, dossier unique de marché européen

Déterminer le contenu et les informations à transmettre

  • Les informations au sujet des capacités techniques, professionnelles et financières
  • La règle d'exclusion face à des entreprises condamnées pénalement
  • La possibilité de réutiliser le DUME pour plusieurs candidatures

Les mentions obligatoires à faire apparaître

Les éventuelles modifications de capacité(s) et les effets sur le DUME


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Charlotte Rouxel
Avocat
SARRE ROUXEL LE TUTOUR - Avocats
DCE : rédiger les documents de son marché
Ref
8971323
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
04 et 05 nov. 2019
04-11-2019
05-11-2019
Classe virtuelle
Prochaines sessions
18 déc. 2019
18-12-2019
18-12-2019
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