À distance
Ref
8971323

Formation - DCE : rédiger les documents de son marché

Sécuriser les clauses clés des documents composant le dossier de consultation des entreprises

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Le Code de la commande publique est venu simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises, notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics. Ces simplifications doivent inciter les acteurs de la commande publique de maîtriser davantage la rédactiond du dossier de consultation des entreprises.

Objectifs
  • Identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises
  • Analyser les clauses essentielles et les rédiger en toute sécurité juridique
  • Examiner le DUME

Compétences acquises
Sécuriser la rédaction des pièces de ses marchés
Public
  • Responsables des marchés publics
  • Acheteurs
  • Responsables juridiques
  • Toute personne amenée à participer à la préparation et la passation d’un marché public
Prérequis
Être confronté aux marchés publics dans sa pratique
Programme
DCE : rédiger les documents de son marché

Définir le besoin et recenser les éléments clés du DCE

Déterminer les besoins

  • Définir ses besoins : consultations, recensement, sourcing
  • Exprimer ses besoins : spécifications techniques, labels, etc.
  • Délimiter ses besoins : allotissement, durée du marché

Exercice d'application : rédiger un avis de sourcing

Recenser les éléments clés du DCE

  • Les mesures de publicité et la procédure : procédures, déroulement, techniques d’achat, spécificités liées à certains marchés
  • Le lancement de la consultation
  • L’examen des candidatures
  • L’examen des offres
  • Les pièces composant le DCE

Étude de cas : comparaison du contenu et de l'architecture de deux DCE en fonction des choix de l'acheteur

Rédiger les documents du DCE

Rédiger les pièces relatives à la consultation

  • Les informations à intégrer dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation
  • La présentation des candidatures, des offres
  • L’examen des candidatures, des offres
  • Les critères et leur pondération
  • Les clauses relatives au déroulement de la procédure : dématérialisation, visite, échanges durant la consultation...

Exercice d'application : rédaction des critères de jugement des offres ; examen d’une lettre invitant à négocier ; retours d’expériences sur la conduite des échanges avec les opérateurs en cours de procédure

Rédiger les pièces relatives aux prestations à exécuter

  • Établir la liste des pièces contractuelles et leur hiérarchie
  • Se référer ou non à des documents généraux : les CCAG
  • Les informations à intégrer dans l’Acte d’engagement
  • Rédiger les clauses administratives et financières du CCAP
  • Les clauses du CCAP relatives à la bonne exécution du marché : contrôle, garantie, sanction
  • Rédiger le CCTP ou Programme

Étude de cas : analyse commentée d’un CCAP et son articulation avec les pièces du marché

Sécuriser l’attribution et la signature du marché

  • Lister les étapes finales de la consultation : choix, mise au point, signature
  • La lettre informant les soumissionnaires non retenus
  • La notification du marché
  • L’avis d’attribution, le contrôle de légalité

Étude de cas : analyse commentée d’une lettre de rejet, identification des critiques éventuelles, établir ou prévenir des recours

Décrypter le DUME, dossier unique de marché européen

  • Déterminer le contenu et les informations à transmettre
  • La possibilité de réutiliser le DUME pour plusieurs candidatures
  • Les éventuelles modifications de capacité(s) et les effets sur le DUME

Exercice d'application : se repérer au sein du formulaire

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Valérie BRAULT
Cabinet Palmier - Brault et associés
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(3 avis)
LAETITIA K.
publié le 21/06/2022
5/5
Je recommande vivement cette formation, très bien animée par un avocat qui maîtrise particulièrement son sujet. la formation porte sur les points qui me faisaient défaut, ils nous ont été clairement expliqués.
VALERIE S.
publié le 21/06/2022
5/5
beaucoup d'exemples concrets donnés
VERANE W.
publié le 16/06/2021
5/5
très satisfaite, contenu très enrichissant.