Fil d'Ariane
DCE : rédiger les documents de son marché
Objectifs
• Identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises
• Analyser les clauses essentielles et les rédiger en toute sécurité juridique
• Examiner le nouveau DUME
Pour qui ?
Code dokélio : 51106
Prérequis
Compétences acquises:
Sécuriser la rédaction des pièces de ses marchés
Programme
MOD - DCE : rédiger les documents de son marché
Définir le besoin et identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises
Déterminer le besoin
• Le recensement des besoins
• La définition des critères de choix et de leur pondération
• La règle de l'allotissement obligatoire
Définir les documents composant le dossier de consultation des entreprises : règlement de consultation, AE, CCAP, CCTP…
Rédiger les documents composant le dossier de consultation des entreprises
Publier sa consultation
• Les informations nécessaires à intégrer dans l'avis de publicité
• Le choix des supports de publication
• La dématérialisation des documents composant le dossier de consultation des entreprises
Etablir le règlement de la consultation
• Les clauses essentielles
• L'éventuelle visite à organiser
• Les éléments de réponse pouvant être exigés de la part des candidats
Rédiger son CCAP
• La durée du marché
• Les clauses financières : prix, délais de paiement, intérêts moratoires….
• Les clauses relatives à l'exécution : avenants, garanties, prestations supplémentaires
• La sous-traitance
• La gestion de la fin du marché : résiliation, réception, pénalités…
Identifier les éléments essentiels du CCTP
• Les informations techniques
• Les informations essentielles en cas de succession de titulaires
Sécuriser la signature du marché
• La notification du marché
• La lettre aux candidats non retenus
Exercice d'application : rédaction d'une lettre de rejet
Mise en situation : sur la base d'un exemple de CCAP, identification des éléments essentiels et rédaction des améliorations pouvant y être apportées
Décrypter le nouveau DUME, dossier unique de marché européen
Déterminer le contenu et les informations à transmettre
• Les informations au sujet des capacités techniques, professionnelles et financières
• La règle d'exclusion face à des entreprises condamnées pénalement
• La possibilité de réutiliser le Dume pour plusieurs candidatures
Les mentions obligatoires à faire apparaître
Les éventuelles modifications de capacité(s) et les effets sur le DUME
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises