DCE : rédiger les documents de son marché

Définir le besoin et identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises

Déterminer le besoin

• Le recensement des besoins
• La définition des critères de choix et de leur pondération
• La règle de l’allotissement obligatoire

Définir les documents composant le dossier de consultation des entreprises : règlement de consultation, AE, CCAP, CCTP…

Rédiger les documents composant le dossier de consultation des entreprises

Publier sa consultation

• Les informations nécessaires à intégrer dans l’avis de publicité
• Le choix des supports de publication
• La dématérialisation des documents composant le dossier de consultation des entreprises

Etablir le règlement de la consultation

• Les clauses essentielles
• L’éventuelle visite à organiser
• Les éléments de réponse pouvant être exigés de la part des candidats

Rédiger son CCAP

• La durée du marché
• Les clauses financières : prix, délais de paiement, intérêts moratoires….
• Les clauses relatives à l’exécution : avenants, garanties, prestations supplémentaires
• La sous-traitance
• La gestion de la fin du marché : résiliation, réception, pénalités…

Identifier les éléments essentiels du CCTP

• Les informations techniques
• Les informations essentielles en cas de succession de titulaires

Sécuriser la signature du marché

• La notification du marché
• La lettre aux candidats non retenus

Exercice d'application : rédaction d’une lettre de rejet

Mise en situation : sur la base d’un exemple de CCAP, identification des éléments essentiels et rédaction des améliorations pouvant y être apportées

Décrypter le nouveau DUME, dossier unique de marché européen

Déterminer le contenu et les informations à transmettre

• Les informations au sujet des capacités techniques, professionnelles et financières
• La règle d’exclusion face à des entreprises condamnées pénalement
• La possibilité de réutiliser le DUME pour plusieurs candidatures

Les mentions obligatoires à faire apparaître

Les éventuelles modifications de capacité(s) et les effets sur le DUME

Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30