DCE : rédiger les documents de son marché
L'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 tendent à simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics.
Objectifs
• Identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises
• Analyser les clauses essentielles de ces documents et les rédiger en toute sécurité juridique.
• Examiner le nouveau DUME.
Pour qui ?
• Responsables des marchés publics
• Acheteurs
• Responsables juridiques
• Toute personne amenée à participer à la préparation et la passation d’un marché public
Code DOKELIO : 51106
Prérequis
Être confronté aux marchés publics dans sa pratique.
Programme
Programme de la formation
Définir le besoin et identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises
Déterminer le besoin
• Le recensement des besoins
• La définition des critères de choix et de leur pondération
• La règle de l’allotissement obligatoire
Définir les documents composant le dossier de consultation des entreprises : règlement de consultation, AE, CCAP, CCTP…
Rédiger les documents composant le dossier de consultation des entreprises
Publier sa consultation
• Les informations nécessaires à intégrer dans l’avis de publicité
• Le choix des supports de publication
• La dématérialisation des documents composant le dossier de consultation des entreprises
Etablir le règlement de la consultation
• Les clauses essentielles
• L’éventuelle visite à organiser
• Les éléments de réponse pouvant être exigés de la part des candidats
Rédiger son CCAP
• La durée du marché
• Les clauses financières : prix, délais de paiement, intérêts moratoires….
• Les clauses relatives à l’exécution : avenants, garanties, prestations supplémentaires
• La sous-traitance
• La gestion de la fin du marché : résiliation, réception, pénalités…
Identifier les éléments essentiels du CCTP
• Les informations techniques
• Les informations essentielles en cas de succession de titulaires
Sécuriser la signature du marché
• La notification du marché
• La lettre aux candidats non retenus
Exercice d'application : rédaction d’une lettre de rejet
Mise en situation : sur la base d’un exemple de CCAP, identification des éléments essentiels et rédaction des améliorations pouvant y être apportées
Décrypter le nouveau DUME, dossier unique de marché européen
Déterminer le contenu et les informations à transmettre
• Les informations au sujet des capacités techniques, professionnelles et financières
• La règle d’exclusion face à des entreprises condamnées pénalement
• La possibilité de réutiliser le Dume pour plusieurs candidatures
Les mentions obligatoires à faire apparaître
Les éventuelles modifications de capacité(s) et les effets sur le DUME
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