Blended
Formations courtes

DCE : rédiger les documents de son marché

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Classe virtuelle
Code Dokelio
51106
Sécuriser les clauses clés des documents composant le dossier de consultation des entreprises

Le nouveau code de la commande publique tend à simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises

Analyser les clauses essentielles et les rédiger en toute sécurité juridique

Examiner le nouveau DUME

Pour qui ?

Responsables des marchés publics
Acheteurs
Responsables juridiques
Toute personne amenée à participer à la préparation et la passation d’un marché public

Prérequis

Être confronté aux marchés publics dans sa pratique

Sécuriser la rédaction des pièces de ses marchés
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL
  • CLASSE VIRTUELLE RETOUR D'EXPERIENCE

Programme

DCE : rédiger les documents de son marché

Définir le besoin et identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises

Déterminer le besoin

  • Le recensement des besoins
  • La définition des critères de choix et de leur pondération
  • La règle de l’allotissement obligatoire

Définir les documents composant le dossier de consultation des entreprises : règlement de consultation, AE, CCAP, CCTP…

Rédiger les documents composant le dossier de consultation des entreprises

Publier sa consultation

  • Les informations nécessaires à intégrer dans l’avis de publicité
  • Le choix des supports de publication
  • La dématérialisation des documents composant le dossier de consultation des entreprises

Etablir le règlement de la consultation

  • Les clauses essentielles
  • L’éventuelle visite à organiser
  • Les éléments de réponse pouvant être exigés de la part des candidats

Rédiger son CCAP

  • La durée du marché
  • Les clauses financières : prix, délais de paiement, intérêts moratoires….
  • Les clauses relatives à l’exécution : avenants, garanties, prestations supplémentaires
  • La sous-traitance
  • La gestion de la fin du marché : résiliation, réception, pénalités…

Identifier les éléments essentiels du CCTP

  • Les informations techniques
  • Les informations essentielles en cas de succession de titulaires

Sécuriser la signature du marché

  • La notification du marché
  • La lettre aux candidats non retenus

Exercice d'application : rédaction d’une lettre de rejet

Mise en situation : sur la base d’un exemple de CCAP, identification des éléments essentiels et rédaction des améliorations pouvant y être apportées

Décrypter le nouveau DUME, dossier unique de marché européen

Déterminer le contenu et les informations à transmettre

  • Les informations au sujet des capacités techniques, professionnelles et financières
  • La règle d’exclusion face à des entreprises condamnées pénalement
  • La possibilité de réutiliser le DUME pour plusieurs candidatures

Les mentions obligatoires à faire apparaître

Les éventuelles modifications de capacité(s) et les effets sur le DUME


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises


Nos intervenants
Charlotte Rouxel
Avocat
SARRE ROUXEL LE TUTOUR - Avocats
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

DCE : rédiger les documents de son marché
Ref
8971323
Tarif
1460€ HT
1300€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
05 nov. au 08 déc. 2020
05-11-2020
08-12-2020
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