DCE : rédiger les documents de son marché
Sécuriser les clauses clés des documents composant le dossier de consultation des entreprises
Le Code de la commande publique est venu simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises, notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics. Ces simplifications doivent permettre aux acteurs de la commande publique de maîtriser davantage la rédaction du dossier de consultation des entreprises.
- Identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises
- Analyser les clauses essentielles et les rédiger en toute sécurité juridique
- Examiner le DUME
- Responsables des marchés publics
- Acheteurs
- Responsables juridiques
- Toute personne amenée à participer à la préparation et la passation d’un marché public
DEFINIR LE BESOIN ET RECENSER LES ELEMENTS CLES DU DCE
Déterminer les besoins
- Définir ses besoins : consultations, recensement, sourcing
- Exprimer ses besoins : spécifications techniques, labels, etc.
- Délimiter ses besoins : allotissement, durée du marché
Exercice d'application : rédiger un avis de sourcing
Recenser les éléments clés du DCE
- Les mesures de publicité et la procédure : procédures, déroulement, techniques d’achat, spécificités liées à certains marchés
- Le lancement de la consultation
- L’examen des candidatures
- L’examen des offres
- Les pièces composant le DCE
Étude de cas : comparaison du contenu et de l'architecture de deux DCE en fonction des choix de l'acheteur
REDIGER LES DOCUMENTS DU DCE
Rédiger les pièces relatives à la consultation
- Les informations à intégrer dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation
- La présentation des candidatures, des offres
- L’examen des candidatures, des offres
- Les critères et leur pondération
- Les clauses relatives au déroulement de la procédure : dématérialisation, visite, échanges durant la consultation...
Exercice d'application : rédaction des critères de jugement des offres ; examen d’une lettre invitant à négocier ; retours d’expériences sur la conduite des échanges avec les opérateurs en cours de procédure
Rédiger les pièces relatives aux prestations à exécuter
- Établir la liste des pièces contractuelles et leur hiérarchie
- Se référer ou non à des documents généraux : les CCAG
- Les informations à intégrer dans l’Acte d’engagement
- Rédiger les clauses administratives et financières du CCAP
- Les clauses du CCAP relatives à la bonne exécution du marché : contrôle, garantie, sanction
- Rédiger le CCTP ou Programme
Étude de cas : analyse commentée d’un CCAP et son articulation avec les pièces du marché
Sécuriser l’attribution et la signature du marché
- Lister les étapes finales de la consultation : choix, mise au point, signature
- La lettre informant les soumissionnaires non retenus
- La notification du marché
- L’avis d’attribution, le contrôle de légalité
Étude de cas : analyse commentée d’une lettre de rejet, identification des critiques éventuelles, établir ou prévenir des recours
Décrypter le DUME, dossier unique de marché européen
- Déterminer le contenu et les informations à transmettre
- La possibilité de réutiliser le DUME pour plusieurs candidatures
- Les éventuelles modifications de capacité(s) et les effets sur le DUME
Exercice d'application : se repérer au sein du formulaire
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
