Formations courtes
DCE : rédiger les documents de son marché
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
51106
Imprimer
Sécuriser les clauses clés des documents composant le dossier de consultation des entreprises
Le nouveau code de la commande publique tend à simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
- Identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises
- Analyser les clauses essentielles et les rédiger en toute sécurité juridique
- Examiner le nouveau DUME
Pour qui ?
Responsables des marchés publics
Acheteurs
Responsables juridiques
Toute personne amenée à participer à la préparation et la passation d’un marché public
Acheteurs
Responsables juridiques
Toute personne amenée à participer à la préparation et la passation d’un marché public
Prérequis
Être confronté aux marchés publics dans sa pratique
Sécuriser la rédaction des pièces de ses marchés
Parcours pédagogique
- QUIZ AMONT
- PRESENTIEL
- QUIZ AVAL
- CLASSE VIRTUELLE RETOUR D'EXPERIENCE
Programme
DCE : rédiger les documents de son marché
Définir le besoin et identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises
Déterminer le besoin
- Le recensement des besoins
- La définition des critères de choix et de leur pondération
- La règle de l’allotissement obligatoire
Définir les documents composant le dossier de consultation des entreprises : règlement de consultation, AE, CCAP, CCTP…
Rédiger les documents composant le dossier de consultation des entreprises
Publier sa consultation
- Les informations nécessaires à intégrer dans l’avis de publicité
- Le choix des supports de publication
- La dématérialisation des documents composant le dossier de consultation des entreprises
Etablir le règlement de la consultation
- Les clauses essentielles
- L’éventuelle visite à organiser
- Les éléments de réponse pouvant être exigés de la part des candidats
Rédiger son CCAP
- La durée du marché
- Les clauses financières : prix, délais de paiement, intérêts moratoires….
- Les clauses relatives à l’exécution : avenants, garanties, prestations supplémentaires
- La sous-traitance
- La gestion de la fin du marché : résiliation, réception, pénalités…
Identifier les éléments essentiels du CCTP
- Les informations techniques
- Les informations essentielles en cas de succession de titulaires
Sécuriser la signature du marché
- La notification du marché
- La lettre aux candidats non retenus
Exercice d'application : rédaction d’une lettre de rejet
Mise en situation : sur la base d’un exemple de CCAP, identification des éléments essentiels et rédaction des améliorations pouvant y être apportées
Décrypter le nouveau DUME, dossier unique de marché européen
Déterminer le contenu et les informations à transmettre
- Les informations au sujet des capacités techniques, professionnelles et financières
- La règle d’exclusion face à des entreprises condamnées pénalement
- La possibilité de réutiliser le DUME pour plusieurs candidatures
Les mentions obligatoires à faire apparaître
Les éventuelles modifications de capacité(s) et les effets sur le DUME
Nos intervenants
Charlotte Rouxel
Avocat
SARRE ROUXEL LE TUTOUR - Avocats
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
DCE : rédiger les documents de son marché
Ref
8971323
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