Formation - Les prix dans les marchés publics
Préparer les clauses de prix et les mettre en œuvre


- Choisir la forme et le type de prix les plus adaptés
- Calculer les différentes clauses de variation des prix
- Gérer et contrôler les prix des marchés en cours
Rédiger les clauses de prix de ses marchés et maîtriser leurs modalités de variation.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
1er jour
Rappeler le cadre juridique relatif au prix
- Les grands principes : liberté des prix et mise en concurrence
- Les prix dans la réglementation des marchés publics
- Les prix dans les différents CCAG
- Les différentes pratiques anticoncurrentielles
Présenter la typologie générale des prix
- Les notions de prix
- prix déterminé / déterminable
- prix provisoire / définitif
- prix initial / de règlement
- Choix de la forme des prix et annexes financières
- unitaire
- forfaitaire
- mixte
- annexes financières en lien avec la forme des prix retenu (bordereau des prix unitaires, détail estimatif ou détail quantitatif estimatif, décomposition du prix globale et forfaitaire)
- Choix du type de prix
- ferme
- actualisable
- révisable
ÉTUDE DE CAS
Choix de la forme du prix et du type de variation en fonction des caractéristiques du marché
Rédiger dans le CCAP les clauses relatives aux prix
- Clause d'actualisation
- Clause de révision
- Clauses incitatives
- Clauses butoir
- Clause de sauvegarde
- La protection financière contre les risques de variation de prix liés aux matières premières
- La clause de variation de prix à seuil de déclenchement
- La clause de prix promotionnel
- La clause de quantités commandées ou de chiffres d'affaires
Apprécier les offres
- La bonne évaluation des besoins comme préalable indispensable
- Les stratégies et politiques commerciales des fournisseurs
- Le prix comme critère de jugement des offres
- L'analyse de prix et la décomposition du prix
- Le coût global
- Le coût du cycle de vie
- Le traitement des erreurs de prix
- Les offres anormalement basses
ÉTUDE DE CAS
tude des stratégies de fournisseurs mises en place sur les prix au cours des différents cycles de vie d'un produit
2e jour
Mettre en oeuvre les clauses de variation de prix
- Le choix des indices / index de référence
- définition des indices et des index
- où trouver les indices et index ?
- l'évolution de la valeur d'un indice
- cas de la disparition d'un indice / index
- cas du changement de base d'un indice / index
- Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation
EXERCICE
Calcul d'une actualisation prix
- Mise en oeuvre d'une clause de révision avec formule
- choix entre formule simple et paramétrique
- construction d'une formule paramétrique
- présence ou non d'une partie fixe dans la formule de révision
ÉTUDE DE CAS
Bâtir une formule représentative des prestations contenues dans le marché
EXERCICE
Révision des acomptes dans un marché de travaux
- Mise en oeuvre d'une clause de révision par ajustement
- cas d'utilisation d'une clause de révision par ajustement
- modalités d'ajustement des prix
- Les exceptions au principe d'intangibilité des prix
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
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Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
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