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Formations courtes

Formation - L’exécution des marchés publics

★★★★★
★★★★★
4.7/5
(10 avis)
Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
Lyon
À distance
Code Dokelio
51123

Organiser la gestion administrative et financière en cours de marché

Avec la réforme des CCAG, les règles d’exécution des marchés ont été modifiées. Les enjeux de la gestion administrative et financière des marchés publics sont importants et souvent méconnus. Pourtant, une parfaite connaissance de la réglementation et des clauses des CCAG permet de maîtriser les clauses de ses marchés et d’en faciliter l’exécution.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier et maîtriser la réglementation financière des marchés publics
  • Pratiquer une gestion administrative et financière complète
  • Développer des pratiques adaptées aux besoins

Pour qui ?
  • Gestionnaires de marchés
  • Rédacteurs de marchés
  • Responsables des achats et des finances
  • Opérateurs économiques

Prérequis

Connaître la réglementation applicable aux marchés publics

Assurer en toute sécurité l’exécution et le suivi financier de vos marchés
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
  • Classe virtuelle retour d'expérience
Programme
L'exécution des marchés publics

Identifier le contrat et les documents d’exécution

  • La forme du contrat et les pièces contractuelles
  • Les annexes financières (DPGF, BPU, DQE, décompositions, catalogues…)
  • Les CCAG
  • Les ordres de services, les bons de commande et les autres documents d’exécution

Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières

  • Le nantissement ou la cession de créances
  • L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
  • L’affacturage (simple ou inversé)
  • Les sûretés financières : la retenue de garantie
  • Les cautions et les garanties à première demande

Maîtriser les prix et les variations des prix

  • Prix définitif ou provisoire
  • Prix forfaitaire et prix unitaire
  • Prix ferme actualisable
  • Prix révisable par rapport à une référence (ancien ajustement)
  • Prix révisable par rapport à une formule paramétrique
  • Révision provisoire et révision définitive
  • Révision des accords-cadres
  • Les prix des prestations supplémentaires ou modificatives
  • Les clauses de renégociation dites de « hardship »

Exercice d’application : calcul d’une formule de révision de prix

Analyser les modes de paiement

  • Les avances
  • Les acomptes
  • Les paiements partiels définitifs
  • La plateforme Chorus Pro
  • Les paiements des accords-cadres
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires

Gérer les délais du marché et les pénalités

  • La durée du marché
  • Les délais d’exécution du marché
  • Les modalités de computation des délais
  • Les spécificités des marchés allotis pour les travaux
  • Les modifications des délais
  • Les pénalités de retard (calcul, exonération, opérations de liquidation...)

Exercice d’application : calcul d’une pénalité pour retard dans l’exécution des prestations du titulaire

Encadrer et gérer les sous-traitants et les cotraitants

  • Les groupements solidaires et conjoints
  • Le rôle du mandataire
  • Les groupements solidaires et conjoints
  • Le rôle du mandataire
  • Les paiements des cotraitants
  • L’acceptation des sous-traitants
  • L’agrément des conditions de paiement des sous-traitants
  • L’auto-liquidation de la TVA
  • Les sous-traitants de 2e ou 3e rang
  • Les paiements des sous-traitants (avances, acomptes, solde…)

Anticiper et gérer les modifications en cours de marché

  • Les prestations supplémentaires et modificatives – Focus sur le Code de la commande publique
  • Les prestations supplémentaires et modificatives et les prix provisoires des CCAG
  • Les clauses de réexamen

Gérer la fin du marché

  • L’admission des fournitures et des services
  • Les particularités du CCAG TIC
  • La réception des travaux (OPR, propositions du maître d’œuvre, décision du maître d’ouvrage)
  • Les constats et les mises à disposition
  • Les réceptions partielles
  • Les réserves et leurs conséquences (garantie, solde…)
  • La levée des réserves
  • Les DGD pour les travaux et la maîtrise d’œuvre
  • Les garanties (parfait achèvement, biennale, décennale…)
  • La libération des sûretés financières ou la retenue budgétaire
  • Les procédures aux frais et risques
  • La prolongation de la garantie de parfait achèvement

Gérer les résiliations et les différends

  • Les motifs de résiliation
  • Les opérations de liquidation
  • Le règlement des différends et la transaction
Nos intervenants
Frédéric Zannini
Directeur et consultant
Eurl Ô Carré
Dimitri Meunier
avocat associé
Dimitri MEUNIER
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.7/5
(10 avis)
STEEVE M.
publié le 23/04/2022
4/5
Formation complète et adaptée aux stagiaires. Un support d'exemples précis supplémentaires aurait été un plus.
MARIE HELENE S.
publié le 19/04/2022
5/5
Le formateur a su répondre à toutes mes attentes et interrogations
TULLIA G.
publié le 04/12/2021
5/5
formation au contenu très dense, formateur dynamique et soucieux de caler aux préoccupations des personnes assistant à la formation (acheteur/titulaire, etc...)
DELPHINE L.
publié le 10/07/2021
5/5
très intéressant
anonymous a.
publié le 12/12/2020
4/5
écoute, fluidité d'échanges, formation dense,exemples concrets permettant la compréhension des textes juridiques.
anonymous a.
publié le 05/12/2019
4/5
Formation pointue et approfondie
anonymous a.
publié le 04/12/2019
5/5
Conforme à nos besoins et attentes
anonymous a.
publié le 04/12/2019
5/5
Très satisfaite de la formation (formateur très intéressant, concept petit groupe (5) parfait, interactif, partage d'expériences, contenu très riche) et des prestations (lieu de la formation très agréable (Novotel), support top très bien travaillé par le formateur avec de nombreux schémas - dommage par contre que l'envoi du document en amont n'ait pas fonctionné)
anonymous a.
publié le 04/07/2019
5/5
Bien décliné et le formateur connait son sujet
anonymous a.
publié le 03/07/2019
5/5
Cette formation explique totalement l'exécution des marchés publics. J'ai été enrichi professionnellement. Cette formation me permettra de mieux appréhender le visa des marchés de travaux assez complexe.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l’intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifsÀ froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

L’exécution des marchés publics
Ref
8971229
Tarif
1510€ HT
Repas inclus
1345€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
28 et 29 sept. 2022
28-09-2022
29-09-2022
02 et 03 févr. 2023
02-02-2023
03-02-2023
26 et 27 juin 2023
26-06-2023
27-06-2023
23 et 24 nov. 2023
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Paris
Prochaines sessions
24 et 25 nov. 2022
24-11-2022
25-11-2022
06 et 07 avr. 2023
06-04-2023
07-04-2023
21 et 22 sept. 2023
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Prochaines sessions
26 et 27 juin 2023
26-06-2023
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23 et 24 nov. 2023
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