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Formations courtes

L’exécution des marchés publics

★★★★★
★★★★★
4.8/5
(5 avis)
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Classe virtuelle
Organiser la gestion administrative et financière en cours de marché
La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et les décrets du 10 avril 2017 codifiés dans le nouveau Code de la commande publique encadrent désormais les mesures d'exécution des marchés publics. Les enjeux d'une bonne gestion financière des marchés publics sont importants et souvent méconnus. Une parfaite connaissance de la réglementation permet une maîtrise des clauses contractuelles financières et de leurs multiples incidences.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier la réglementation relative à l'exécution des marchés publics
Pratiquer une gestion administrative et financière complète
Développer des pratiques adaptées aux besoins

Pour qui ?

Responsables des marchés publics Rédacteurs de marchés Responsables financiers et comptables


Code dokélio : 51123

Prérequis

Connaître la réglementation applicable aux marchés publics



Compétences acquises:
Assurer en toute sécurité l'exécution et le suivi financier de vos marchés

Programme

L'exécution des marchés publics

Identifier les pièces contractuelles et les pièces relatives à l'exécution

  • Les pièces contractuelles (AE, CCAP, CCTP, CCAG…)
  • Les annexes financières (DPGF, BPU, décompositions, barèmes…)
  • Les ordres de services, les bons de commande et les décisions du RPA

Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières

  • L'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
  • La rédaction des avenants de transfert
  • La retenue de garantie, les cautions et garanties à première demande

Respecter les règles relatives aux prix et aux paiements dans les marchés publics

Maîtriser les formes et les variations des prix

  • Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte
  • Le prix ferme éventuellement actualisable
  • Le prix révisable par rapport à une référence (ancien ajustement)
  • Le prix révisable par rapport à une formule paramétrique

Exercice d'application : calcul d'une formule de révision de prix

Analyser les modes de paiement

  • Les avances et les acomptes
  • Les paiements partiels définitifs
  • Les paiements uniques ou solde
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires
  • Les retards de paiement

Maîtriser l'exécution des marchés publics et ses aléas

Gérer les délais du marché et les pénalités

  • Le délai du marché et les délais d'exécution
  • Les spécificités des marchés allotis pour les travaux
  • Les modifications des délais et les pénalités de retard (calcul, exonération...)

Exercice d'application : calcul d'une pénalité pour retard dans l'exécution des prestations du titulaire

Encadrer et gérer les sous-traitants et les cotraitants

  • Les groupements solidaires et conjoints
  • L'acceptation et l'agrément des sous-traitants
  • Les paiements (avances, acomptes, soldes…)

Anticiper et gérer les modifications en cours de marché

  • Les travaux et prestations supplémentaires
  • Les avenants et la décision de poursuivre
  • La décision d'arrêter de l'article 15 du CCAG travaux

Gérer la fin du marché

Contrôler le service fait et les garanties

  • La réception des fournitures et des services (admission, ajournement, réfaction, rejet...)
  • La réception des travaux et les réserves
  • Les garanties et la libération des sûretés

Gérer les résiliations et les différends

Les motifs de résiliation

• Les opérations de liquidation

• Le règlement des différends et la transaction


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Frédéric Zannini
Directeur et consultant
O CARRE
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.8/5
(5 avis)
GABRIELLE H.
publié le 05/12/2019
4/5
Formation pointue et approfondie
SONIA B.
publié le 04/12/2019
5/5
Conforme à nos besoins et attentes
CARINE R.
publié le 04/12/2019
5/5
Très satisfaite de la formation (formateur très intéressant, concept petit groupe (5) parfait, interactif, partage d'expériences, contenu très riche) et des prestations (lieu de la formation très agréable (Novotel), support top très bien travaillé par le formateur avec de nombreux schémas - dommage par contre que l'envoi du document en amont n'ait pas fonctionné)
KARIM G.
publié le 04/07/2019
5/5
Bien décliné et le formateur connait son sujet
NELLY B.
publié le 03/07/2019
5/5
Cette formation explique totalement l'exécution des marchés publics. J'ai été enrichi professionnellement. Cette formation me permettra de mieux appréhender le visa des marchés de travaux assez complexe.
L’exécution des marchés publics
Ref
8971229
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

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