L’exécution des marchés publics

Identifier les pièces contractuelles et les pièces relatives à l’exécution

• Les pièces contractuelles (AE, CCAP, CCTP, CCAG…)
• Les annexes financières (DPGF, BPU, décompositions, barèmes…)
• Les ordres de services, les bons de commande et les décisions du RPA

Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières

• L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
• La rédaction des avenants de transfert
• La retenue de garantie, les cautions et garanties à première demande

Respecter les règles relatives aux prix et aux paiements dans les marchés publics

Maîtriser les formes et les variations des prix

• Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte
• Le prix ferme éventuellement actualisable
• Le prix révisable par rapport à une référence (ancien ajustement)
• Le prix révisable par rapport à une formule paramétrique

Exercice d’application: calcul d’une formule de révision de prix

Analyser les modes de paiement

• Les avances et les acomptes
• Les paiements partiels définitifs
• Les paiements uniques ou solde
• Les délais de paiement et les intérêts moratoires
• Les retards de paiement

Maîtriser l’exécution des marchés publics et ses aléas

Gérer les délais du marché et les pénalités

• Le délai du marché et les délais d’exécution
• Les spécificités des marchés allotis pour les travaux
• Les modifications des délais et les pénalités de retard (calcul, exonération...)

Exercice d’application: calcul d’une pénalité pour retard dans l’exécution des prestations du titulaire

Encadrer et gérer les sous-traitants et les cotraitants

• Les groupements solidaires et conjoints
• L’acceptation et l’agrément des sous-traitants
• Les paiements (avances, acomptes, soldes…)

Anticiper et gérer les modifications en cours de marché

• Les travaux et prestations supplémentaires
• Les avenants et la décision de poursuivre
• La décision d’arrêter de l’article 15 du CCAG travaux

Gérer la fin du marché

Contrôler le service fait et les garanties

• La réception des fournitures et des services (admission, ajournement, réfaction, rejet...)
• La réception des travaux et les réserves
• Les garanties et la libération des sûretés

Gérer les résiliations et les différends

Les motifs de résiliation

• Les opérations de liquidation

• Le règlement des différends et la transaction