L’exécution des marchés publics

Identifier les pièces contractuelles et les pièces relatives à l'exécution

• Les pièces contractuelles (AE, CCAP, CCTP, CCAG…)

• Les annexes financières (DPGF, BPU, décompositions, barèmes…)

• Les ordres de services, les bons de commande et les décisions du RPA

Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières

• L'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité

• La rédaction des avenants de transfert
• La retenue de garantie, les cautions et garanties à première demande

Respecter les règles relatives aux prix et aux paiements dans les marchés publics

Maîtriser les formes et les variations des prix

• Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte

• Le prix ferme éventuellement actualisable

• Le prix révisable par rapport à une référence (ancien ajustement)

• Le prix révisable par rapport à une formule paramétrique

Exercice d'application : calcul d'une formule de révision de prix

Analyser les modes de paiement

• Les avances et les acomptes

• Les paiements partiels définitifs

• Les paiements uniques ou solde

• Les délais de paiement et les intérêts moratoires

• Les retards de paiement

Maîtriser l'exécution des marchés publics et ses aléas

Gérer les délais du marché et les pénalités

• Le délai du marché et les délais d'exécution

• Les spécificités des marchés allotis pour les travaux

• Les modifications des délais et les pénalités de retard (calcul, exonération...)

Exercice d'application : calcul d'une pénalité pour retard dans l'exécution des prestations du titulaire

Encadrer et gérer les sous-traitants et les cotraitants

• Les groupements solidaires et conjoints

• L'acceptation et l'agrément des sous-traitants

• Les paiements (avances, acomptes, soldes…)

Anticiper et gérer les modifications en cours de marché

• Les travaux et prestations supplémentaires

• Les avenants et la décision de poursuivre

• La décision d'arrêter de l'article 15 du CCAG travaux

Gérer la fin du marché

Contrôler le service fait et les garanties

• La réception des fournitures et des services (admission, ajournement, réfaction, rejet...)

• La réception des travaux et les réserves

• Les garanties et la libération des sûretés

Gérer les résiliations et les différends

• Les motifs de résiliation

• Les opérations de liquidation

• Le règlement des différends et la transaction