Ref
6819065

Formation - Les modifications du marché en cours d'exécution

Gérer les événements clés de la vie du marché

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Formation modification marché public
acp
La vie du marché, sujette à différents aléas techniques et financiers, peut être bousculée et oblige l’acheteur à prendre en compte de nouvelles contraintes et à les intégrer. La réforme des marchés publics est venue modifier les règles de modifications du contrat et notamment des avenants. Ce nouveau cadre juridique doit être maîtrisé pour sécuriser la gestion de son marché
Objectifs
  • Définir le cadre juridique, technique et financier des modifications en cours de contrat
  • Gérer les différents événements affectant l’exécution des marchés
  • Anticiper les évolutions potentielles du marché


Compétences acquises

Mettre en œuvre les modalités de modification du marché et maîtriser le cadre juridique qui les régit.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Public
Acheteurs et gestionnaires des marchés publics assurant l’exécution des marchés

Prérequis

Connaître la réglementation générale et le suivi d'exécution des marchés publics

Programme
Les modifications du marché en cours d'exécution

Maîtriser le régime juridique des modifications d'un marché

  • L'obligation de définition précise des besoins
  • Objectif et cadre général des modifications possibles
  • Définition des modifications contractuelles ou unilatérales
  • La notion d'avenant - la notion de décision de poursuivre
  • Conditions réglementaires de mise en œuvre (notion de modifications substantielles)

Mettre en oeuvre son pouvoir de modification unilatérale

  • Un principe général applicable aux contrats administratifs : modifications pour intérêt général
  • L'impact du CCAG Travaux sur les modifications unilatérales
  • Les conditions de recours et limites
  • Les modalités d'application et de mise en oeuvre
  • Les décisions de poursuivre
  • Les règles de passation pour les collectivités territoriales

Cerner les formes d’événements impactant les marchés

  • Sous-traitance (acte spécial)
  • Report des délais
  • L’évolution des prix du marché
  • Contenu de la prestation
  • Situations concernant le pouvoir adjudicateur
  • Situations concernant l’opérateur économique

Étudier les modifications du marché

  • Les modifications du marché interdites
  • Les modifications du marché autorisées
    • les clauses de réexamen
    • les prestations supplémentaires devenues nécessaires
    • les circonstances imprévues
    • la substitution d'un nouveau titulaire
    • les modifications non substantielles
    • les modifications de faible montant
  • La portée des clauses de renonciation lors de la contractualisation des avenants

Sécuriser la rédaction et la passation des modifications de marché

  • Les modalités de calcul et les limites à ne pas dépasser
  • Les modalités de contrôle
  • Les hypothèses de publication d'un avis de modification du marché public au JOUE
  • Les obligations en matière de publication des données essentielles des marchés publics (article 107) : focus sur les modifications

Repérer les spécificités des accords-cadres à bons de commande

  • Opportunité du calcul de l'incidence financière des modifications aux accords-cadres
  • Les modalités de calcul et le seuil financier à prendre à compte selon l'accord-cadre (montant ou sans montant)
  • La durée de validité de l'accord-cadre

Les autres possibilités de prévoir l'évolution du marché

  • Les marchés complémentaires
  • Les marchés de prestations similaires

ÉTUDE DE CAS
Rédaction de modifications de marché

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Pierre-ange Zalcberg
Ile de France
Pierre-Ange ZALCBERG
Solène PENISSON
Solène Penisson Avocat
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme