Co-traitance et sous-traitance
Gérer et sécuriser ses relations avec les co et sous-traitants
Objectives
Définir et distinguer les notions de cotraitance et sous-traitance
Analyser les responsabilités respectives au sein d’un groupement
Gérer les obligations de la personne publique vis-à-vis de la sous-traitance
Concerned public
· Responsables juridiques, techniques et financiers
· Toute personne en charge du suivi des travaux
Prerequisite
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Program
Co-traitance et sous-traitance
Cerner les principes généraux de la cotraitance
Déterminer les textes applicables
Définir les notions importantes
• Les dispositions de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II
• L’organisation d’un groupement
Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles
• Le rôle du mandataire
Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur
• La notification et le nantissement
• L’avance, l’acompte, le solde et les pénalités
Gérer la défaillance d’un cotraitant et du mandataire
Gérer les litiges entre les cotraitants et vis-à-vis du pouvoir adjudicateur
Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements
Analyser la jurisprudence
Identifier les grands principes généraux de la sous-traitance
Déterminer les textes règlementaires
Définir les notions clés
• Les sous-traitants directs
• Les sous-traitants indirects
L’acceptation et l’agrément
• La notification et le nantissement
Appliquer le paiement des sous-traitants directs
• L’avance, l’acompte et le solde
Gérer les responsabilités des sous-traitants vis-à-vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur
Appréhender les conséquences de la modification de l'acte spécial de sous-traitance
Appliquer les dispositions des CCAG en sous-traitance
Analyser la jurisprudence
Exercice d'application : des QCM retracent les éléments clés
Exercice d'application : étude des DC1, DC2 et DC4
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.