Co-traitance et sous-traitance

Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Gérer et sécuriser ses relations avec les co et sous-traitants

Dans certaines situations (capacité technique ou financière insuffisante, optimisation de l’offre…), il est nécessaire pour un candidat de répondre avec d’autres opérateurs économiques. Deux solutions s’offrent à lui : recourir à la cotraitance ou à la sous-traitance.

Objectifs

  • Définir et distinguer les notions de cotraitance et sous-traitance.
  • Analyser les responsabilités respectives au sein d’un groupement.
  • Gérer les obligations de la personne publique vis-à-vis de la sous-traitance.

Pour qui ?

  • Responsables et rédacteurs marchés
  • Responsables juridiques, techniques et financiers
  • Toute personne en charge du suivi des travaux

Code DOKELIO : 51135

Prérequis

Avoir des connaissances de base en marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090).

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
28 juin 2018 ou 10 janv. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation

Cerner les principes généraux de la cotraitance

Déterminer les textes applicables

Définir les notions importantes

• Les dispositions de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II

• L’organisation d’un groupement

Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles

• Le rôle du mandataire

Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

• La notification et le nantissement

• L’avance, l’acompte, le solde et les pénalités

Gérer la défaillance d’un cotraitant et du mandataire

Gérer les litiges entre les cotraitants et vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements

Analyser la jurisprudence

Identifier les grands principes généraux de la sous-traitance

Déterminer les textes règlementaires

Définir les notions clés

• Les sous-traitants directs

• Les sous-traitants indirects

L’acceptation et l’agrément

• La notification et le nantissement

Appliquer le paiement des sous-traitants directs

• L’avance, l’acompte et le solde

Gérer les responsabilités des sous-traitants vis-à-vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur

Appréhender les conséquences de la modification de l'acte spécial de sous-traitance

Appliquer les dispositions des CCAG en sous-traitance

Analyser la jurisprudence

Exercice d'application : des QCM retracent les éléments clés

Exercice d'application : étude des DC1, DC2 et DC4

 

 

 

 

 

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Co-traitance et sous-traitance
Ref
8871010
Tarif
1450€ HT
1260€ HT

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28 et 29 mai 2018
28-05-2018
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22-11-2018
23-11-2018