Co-traitance et sous-traitance
Dans certaines situations (capacité technique ou financière insuffisante, optimisation de l’offre…), il est nécessaire pour un candidat de répondre avec d’autres opérateurs économiques. Deux solutions s’offrent à lui : recourir à la cotraitance ou à la sous-traitance.
Objectifs
- Définir et distinguer les notions de cotraitance et sous-traitance.
- Analyser les responsabilités respectives au sein d’un groupement.
- Gérer les obligations de la personne publique vis-à-vis de la sous-traitance.
Pour qui ?
- Responsables et rédacteurs marchés
- Responsables juridiques, techniques et financiers
- Toute personne en charge du suivi des travaux
Code DOKELIO : 51135
Prérequis
Avoir des connaissances de base en marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090).
Option classe virtuelle
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.
Programme
Programme de la formation
Cerner les principes généraux de la cotraitance
Déterminer les textes applicables
Définir les notions importantes
• Les dispositions de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II
• L’organisation d’un groupement
Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles
• Le rôle du mandataire
Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur
• La notification et le nantissement
• L’avance, l’acompte, le solde et les pénalités
Gérer la défaillance d’un cotraitant et du mandataire
Gérer les litiges entre les cotraitants et vis-à-vis du pouvoir adjudicateur
Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements
Analyser la jurisprudence
Identifier les grands principes généraux de la sous-traitance
Déterminer les textes règlementaires
Définir les notions clés
• Les sous-traitants directs
• Les sous-traitants indirects
L’acceptation et l’agrément
• La notification et le nantissement
Appliquer le paiement des sous-traitants directs
• L’avance, l’acompte et le solde
Gérer les responsabilités des sous-traitants vis-à-vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur
Appréhender les conséquences de la modification de l'acte spécial de sous-traitance
Appliquer les dispositions des CCAG en sous-traitance
Analyser la jurisprudence
Exercice d'application : des QCM retracent les éléments clés
Exercice d'application : étude des DC1, DC2 et DC4
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