Formations courtes

Co-traitance et sous-traitance

Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Gérer et sécuriser ses relations avec les co et sous-traitants

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

Définir et distinguer les notions de cotraitance et sous-traitance

Analyser les responsabilités respectives au sein d’un groupement

Gérer les obligations de la personne publique vis-à-vis de la sous-traitance



Pour qui ?

· Responsables et rédacteurs marchés
· Responsables juridiques, techniques et financiers
· Toute personne en charge du suivi des travaux

Prérequis

Avoir des connaissances de base en marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics

Connaître les différentes formes de groupements possibles et savoir gérer administrativement une cotraitance ou une sous-traitance
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Programme

Co-traitance et sous-traitance

Cerner les principes généraux de la cotraitance

Déterminer les textes applicables

Définir les notions importantes

• Les dispositions de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II

• L’organisation d’un groupement

Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles

• Le rôle du mandataire

Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

• La notification et le nantissement

• L’avance, l’acompte, le solde et les pénalités

Gérer la défaillance d’un cotraitant et du mandataire

Gérer les litiges entre les cotraitants et vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements

Analyser la jurisprudence

Identifier les grands principes généraux de la sous-traitance

Déterminer les textes règlementaires

Définir les notions clés

• Les sous-traitants directs

• Les sous-traitants indirects

L’acceptation et l’agrément

• La notification et le nantissement

Appliquer le paiement des sous-traitants directs

• L’avance, l’acompte et le solde

Gérer les responsabilités des sous-traitants vis-à-vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur

Appréhender les conséquences de la modification de l'acte spécial de sous-traitance

Appliquer les dispositions des CCAG en sous-traitance

Analyser la jurisprudence

Exercice d'application : des QCM retracent les éléments clés

Exercice d'application : étude des DC1, DC2 et DC4

Nos intervenants
Sylvie DE CERTEAU
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Co-traitance et sous-traitance
Ref
8971010
Tarif
1470€ HT
1310€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
27 et 28 mai 2021
27-05-2021
28-05-2021
15 et 16 nov. 2021
15-11-2021
16-11-2021
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