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8971010

Formation - Co-traitance et sous-traitance

Gérer et sécuriser ses relations avec les co et sous-traitants

Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Dans certaines situations (capacité technique ou financière insuffisante, optimisation de l'offre...), il est nécessaire pour un candidat de répondre avec d'autres opérateurs économiques. Deux solutions s'offrent à lui : recourir à la co-traitaince ou à la sous-traitance.

Objectifs
  • Définir et distinguer les notions de cotraitance et sous-traitance
  • Analyser les responsabilités respectives au sein d’un groupement
  • Gérer les obligations de la personne publique vis-à-vis de la sous-traitance

Compétences acquises

Connaître les différentes formes de groupements possibles et savoir gérer administrativement une cotraitance ou une sous-traitance

Public

· Responsables et rédacteurs marchés
· Responsables juridiques, techniques et financiers
· Toute personne en charge du suivi des travaux

Prérequis

Avoir des connaissances de base en marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090)

Programme
Co-traitance et sous-traitance

Cerner les principes généraux de la cotraitance

Déterminer les textes applicables

Définir les notions importantes

• Les dispositions du Code de la commande publique

• L’organisation d’un groupement

Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles

• Le rôle du mandataire

Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

• La notification et le nantissement

• L’avance, l’acompte, le solde et les pénalités

Gérer la défaillance d’un cotraitant et du mandataire

Gérer les litiges entre les cotraitants et vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements

Analyser la jurisprudence

Identifier les grands principes généraux de la sous-traitance

Déterminer les textes règlementaires

Définir les notions clés

• Les sous-traitants directs

• Les sous-traitants indirects

L’acceptation et l’agrément

• La notification et le nantissement

Appliquer le paiement des sous-traitants directs

• L’avance, l’acompte et le solde

Gérer les responsabilités des sous-traitants vis-à-vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur

Appréhender les conséquences de la modification de l'acte spécial de sous-traitance

Appliquer les dispositions des CCAG en sous-traitance

Analyser la jurisprudence

Exercice d'application : des QCM retracent les éléments clés

Exercice d'application : étude des DC1, DC2 et DC4

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Elwin BAUCHART
avocat
A venir
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.