Co-traitance et sous-traitance
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
· Définir et distinguer les notions de cotraitance et sous-traitance
· Analyser les responsabilités respectives au sein d’un groupement
· Gérer les obligations de la personne publique vis-à-vis de la sous-traitance
Pour qui ?
· Responsables juridiques, techniques et financiers
· Toute personne en charge du suivi des travaux
Prérequis
Programme
Co-traitance et sous-traitance
Cerner les principes généraux de la cotraitance
Déterminer les textes applicables
Définir les notions importantes
• Les dispositions de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II
• L’organisation d’un groupement
Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles
• Le rôle du mandataire
Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur
• La notification et le nantissement
• L’avance, l’acompte, le solde et les pénalités
Gérer la défaillance d’un cotraitant et du mandataire
Gérer les litiges entre les cotraitants et vis-à-vis du pouvoir adjudicateur
Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements
Analyser la jurisprudence
Identifier les grands principes généraux de la sous-traitance
Déterminer les textes règlementaires
Définir les notions clés
• Les sous-traitants directs
• Les sous-traitants indirects
L’acceptation et l’agrément
• La notification et le nantissement
Appliquer le paiement des sous-traitants directs
• L’avance, l’acompte et le solde
Gérer les responsabilités des sous-traitants vis-à-vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur
Appréhender les conséquences de la modification de l'acte spécial de sous-traitance
Appliquer les dispositions des CCAG en sous-traitance
Analyser la jurisprudence
Exercice d'application : des QCM retracent les éléments clés
Exercice d'application : étude des DC1, DC2 et DC4
