Conférences d’actualité

Les journées de la propriété publique

Le rendez-vous incontournable des professionnels de la domanialité publique !

15 et 16 nov. 2023, Paris, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
31688

Ces journées de la propriété publique organisées par E.F.E sont l’occasion unique cette année encore de faire le point sur les actualités clés de la domanialité publique !
La crise sanitaire avait nécessité une adaptation des règles d’occupation du domaine public, ce qui avait eu pour effet de voir fleurir de nouveaux textes en la matière. Comment ont évolué les règles spécifiques à l’occupation du domaine public post-crise ? La loi 3DS de février 2022 a par ailleurs eu de nombreux impacts sur la gestion domaniale !
Et bien entendu, les journées sont l’occasion de faire un point panoramique sur toute la jurisprudence à connaître en matière de cession, de valorisation et de gestion des biens privés et publics des personnes publiques.
Comme chaque année vous retrouverez les plus éminents membres du Conseil d’État et de nombreux avocats et notaires experts sur ces sujets d’actualité pour analyser les grands enjeux du droit de la propriété publique et leur impact sur vos domaines de compétence.

Intervenants
Nos intervenants
Alain De belenet
Alain DE BELENET
Avocat Associé
LEXCASE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Christine Maugüé
Christine Maugüé
Présidente Adjointe de la Section du contentieux
CONSEIL D'ÉTAT
Éric LANDOT
Avocat Associé
LANDOT & ASSOCIÉS
Evangélia KARAMITROU-MAGUERES
Avocat Associé
LANDOT & ASSOCIÉS
Hélène BILLERY
Avocat Counsel
AUGUST & DEBOUZY
Marie Knittel
Responsable du Pôle Droit Public Immobilier
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS
Philippe Hansen
Philippe Hansen
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
Raphaël Leonetti
Raphaël Leonetti
Notaire Associé - Pôle contrats publics
CHEUVREUX & ASSOCIÉS
Thomas Carenzi
Avocat
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Objectifs
  • Analyser les différentes modalités de délimitation, d’occupation, de cession, et de valorisation des domaines public et privé
  • Identifier les spécificités liées aux montages sur les domaines public et privé
  • Prendre en compte les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans votre pratique domaniale
  • Utiliser au mieux les opportunités offertes en matière d’occupation, d’utilisation, de valorisation et de préservation du domaine public
Compétences acquises
  • Maîtriser toute la jurisprudence et les nouvelles règlementations en vigueur en domanialité publique.

Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Public

Au sein de l’État, des collectivités territoriales, des EPCI, des ports, des aéroports, des CCI, des hôpitaux, des établissements publics, des entreprises publiques... :

  • Directeurs et responsables du domaine
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Directeurs et responsables des contrats publics
  • Directeurs et responsables immobiliers et/ou de patrimoine
  • Directeurs et responsables fonciers
  • Directeurs et responsables de l’aménagement du territoire et/ou de l’urbanisme
  • Directeurs administratifs
  • Directeurs financiers
  • Directeurs d’établissement
  • DDE, OPAC, entreprises publiques locales
  • Partenaires privés
  • Gestionnaires et occupants des domaines public et privé

Avocats et conseils juridiques en droit administratif des biens

Notaires

Programme
Les journées de la propriété publique

Programme à venir

Les journées de la propriété publique

Programme à venir

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(24 avis)
SYLVIE R.
publié le 13/12/2022
4/5
Globalement intéressante, Certaines interventions bcp plus dynamiques que d'autres. En visio, cela compte énormément.
ESTELLE M.
publié le 07/12/2022
5/5
Supports et intervenants de grande qualité
CAMILLE D.
publié le 07/12/2022
5/5
Intervenants de qualité. Un très bon tour d'horizon des sujets.
CHRISTELLE W.
publié le 30/11/2022
5/5
Contenu correspondant à nos attentes
MARIE CATHERINE P.
publié le 30/11/2022
5/5
formation de qualifié de part les intervenants et les participants
KEVIN C.
publié le 30/11/2022
4/5
Formation complète et de qualité.
FRANCE L.
publié le 29/11/2022
5/5
Intervenants excellents, cadre parfait.
VALERIE G.
publié le 29/11/2022
3/5
Journées intéressantes dans l'ensemble. Bons intervenants, avec quelques répétitions d'une année sur l'autre et parfois trop de généralités
Commentaire publié le 23/11/2022
Chère Madame, Je vous remercie beaucoup pour votre observation. Nous mettons tout en oeuvre pour vous satisfaire et ne manquerons pas de prendre en compte votre demande pour les éditions à venir de cette conférence. Restant à votre disposition, Bien cordialement.
AMANDA B.
publié le 29/11/2022
5/5
je recommande
STEPHANIE O.
publié le 29/11/2022
4/5
très complète
CLAUDE S.
publié le 29/11/2022
5/5
Formation de haut niveau sur un thème très spécifique, donné par des intervenants reconnus.
PASCALE S.
publié le 29/11/2022
5/5
formation très intéressante, intervenants très pertinents
ANGELIQUE C.
publié le 29/11/2022
5/5
parfait
MARIE ANGE P.
publié le 29/11/2022
3/5
je souhaiterai une évolution dans les intervenants ,avant il y avait des commissaires du gouvernement , nous ne venons pas pour avoir des analyses d'avocats
Commentaire publié le 23/11/2022
Chère Madame, Je vous remercie beaucoup pour votre observation. Nous mettons tout en oeuvre pour vous satisfaire et ne manquerons pas de prendre en compte votre demande pour les éditions à venir de cette conférence. Restant à votre disposition,Bien cordialement.
JULIEN B.
publié le 26/11/2022
5/5
Objectif de mise à jour des connaissances rempli. Il pourrait être opportun d'harmoniser les différentes interventions pour éviter les redites.
THOMAS V.
publié le 26/11/2022
4/5
Tres pro et utile
HELENE C.
publié le 08/12/2021
5/5
Indispensable pour tout praticien d e la propriété publique, juristes comme opérationnels.
VALERIE G.
publié le 08/12/2021
3/5
Interventions de qualité inégales et pas toujours suffisamment préparées En rechance, le programme est bien réparti et la durée sur 2 jours suffisante
CHERIF Z.
publié le 04/12/2021
5/5
des intervenants de qualité, le contenu de la formation est très enrichissant, un rappel de la législation et de l'actualité permettant une mise à jour de nos connaissances
LAETITIA J.
publié le 25/11/2021
5/5
formation de qualité
LAURENT P.
publié le 25/11/2021
5/5
Comme chaque année, excellente formation
SYLVAIN R.
publié le 25/11/2021
4/5
La dernière demi-journée ne me concernait pas (et je pense qu'il n'est pas utile d'évoquer un projet de loi pendant 1/4 de journée). Le reste du contenu était très intéressant.
DAVID B.
publié le 25/11/2021
5/5
Comme d'habitude EFE offre une de très grande qualité
anonymous anonymous.
publié le 25/11/2021
4/5
Contenu très utile dans mon champ d'activité