Les journées de la propriété publique
Le rendez-vous incontournable des professionnels de la domanialité publique !
Ces journées de la propriété publique organisées par E.F.E sont l’occasion unique cette année encore de faire le point sur les actualités clés de la domanialité publique !
La crise sanitaire avait nécessité une adaptation des règles d’occupation du domaine public, ce qui avait eu pour effet de voir fleurir de nouveaux textes en la matière. Comment ont évolué les règles spécifiques à l’occupation du domaine public post-crise ? La loi 3DS de février 2022 a par ailleurs eu de nombreux impacts sur la gestion domaniale !
Et bien entendu, les journées sont l’occasion de faire un point panoramique sur toute la jurisprudence à connaître en matière de cession, de valorisation et de gestion des biens privés et publics des personnes publiques.
Comme chaque année vous retrouverez les plus éminents membres du Conseil d’État et de nombreux avocats et notaires experts sur ces sujets d’actualité pour analyser les grands enjeux du droit de la propriété publique et leur impact sur vos domaines de compétence.
- Analyser les différentes modalités de délimitation, d’occupation, de cession, et de valorisation des domaines public et privé
- Identifier les spécificités liées aux montages sur les domaines public et privé
- Prendre en compte les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans votre pratique domaniale
- Utiliser au mieux les opportunités offertes en matière d’occupation, d’utilisation, de valorisation et de préservation du domaine public
- Maîtriser toute la jurisprudence et les nouvelles règlementations en vigueur en domanialité publique.
Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.
Au sein de l’État, des collectivités territoriales, des EPCI, des ports, des aéroports, des CCI, des hôpitaux, des établissements publics, des entreprises publiques... :
- Directeurs et responsables du domaine
- Directeurs et responsables juridiques
- Directeurs et responsables des contrats publics
- Directeurs et responsables immobiliers et/ou de patrimoine
- Directeurs et responsables fonciers
- Directeurs et responsables de l’aménagement du territoire et/ou de l’urbanisme
- Directeurs administratifs
- Directeurs financiers
- Directeurs d’établissement
- DDE, OPAC, entreprises publiques locales
- Partenaires privés
- Gestionnaires et occupants des domaines public et privé
Avocats et conseils juridiques en droit administratif des biens
Notaires