Les journées de la propriété publique

Ces journées de la propriété publique organisées par E.F.E sont l’occasion unique cette année encore de faire le point sur les actualités clés de la domanialité publique !
La crise sanitaire avait nécessité une adaptation des règles d’occupation du domaine public, ce qui avait eu pour effet de voir fleurir de nouveaux textes en la matière. Comment ont évolué les règles spécifiques à l’occupation du domaine public post-crise ? La loi 3DS de février 2022 a par ailleurs eu de nombreux impacts sur la gestion domaniale !
Et bien entendu, les journées sont l’occasion de faire un point panoramique sur toute la jurisprudence à connaître en matière de cession, de valorisation et de gestion des biens privés et publics des personnes publiques.
Comme chaque année vous retrouverez les plus éminents membres du Conseil d’État et de nombreux avocats et notaires experts sur ces sujets d’actualité pour analyser les grands enjeux du droit de la propriété publique et leur impact sur vos domaines de compétence.