Conférences d’actualité

Les journées de la propriété publique

15 et 16 nov. 2021, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

La crise sanitaire a nécessité une adaptation des règles d’occupation du domaine public, et pour cela plusieurs ordonnances ont été adoptées dès le mois de mars 2020.
L’année 2020 a également été marquée par une jurisprudence important quant à la question de la compatibilité du domaine public avec les ASA et les AFUL, et la notion de domaine public naturel.
Toutefois, la plus grande préoccupation en la matière reste à ce jour reste la question des dérogations aux principes de publicité et de mise en concurrence en matière d’occupation du domaine public.
Ces journées réunissent chaque année des avocats experts du sujet pour analyser les grands enjeux du droit de la propriété publique et leur impact sur vos domaines de compétence.

Program

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Programme à venir

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À distance
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Paris
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15-11-2021
16-11-2021
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