Conférences d’actualité

Les journées de la propriété publique

15 et 16 nov. 2022, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Le rendez-vous incontournable des professionnels de la domanialité publique !

Ces journées de la propriété publique organisées par E.F.E sont l’occasion unique cette année encore de faire le point sur les actualités clés de la domanialité publique !
La crise sanitaire a nécessité une adaptation des règles d’occupation du domaine public, ce qui avait eu pour effet de voir fleurir de nouveaux textes en la matière. Comment ont évolué les règles spécifiques à l’occupation du domaine public ?
Et bien entendu, les journées sont l’occasion de faire un point panoramique sur toute la jurisprudence à connaître en matière d’acquisition et de gestion des biens privés et publics des personnes publiques.
Comme chaque année vous retrouverez les plus éminents membres du Conseil d’État et de nombreux Avocats experts sur ces sujets d’actualité pour analyser les grands enjeux du droit de la propriété publique et leur impact sur vos domaines de compétence.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Analyser les différentes modalités de délimitation, d’occupation, de cession, et de valorisation des domaines public et privé
  • Identifier les spécificités liées aux montages sur les domaines public et privé
  • Prendre en compte les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans votre pratique domaniale
  • Utiliser au mieux les opportunités offertes en matière d’occupation, d’utilisation, de valorisation et de préservation du domaine public
Pour qui ?

Au sein de l’État, des collectivités territoriales, des EPCI, des ports, des aéroports, des CCI, des hôpitaux, des établissements publics, des entreprises publiques... :

  • Directeurs et responsables du domaine
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Directeurs et responsables des contrats publics
  • Directeurs et responsables immobiliers et/ou de patrimoine
  • Directeurs et responsables fonciers
  • Directeurs et responsables de l’aménagement du territoire et/ou de l’urbanisme
  • Directeurs administratifs
  • Directeurs financiers
  • Directeurs d’établissement
  • DDE, OPAC, entreprises publiques locales
  • Partenaires privés
  • Gestionnaires et occupants des domaines public et privé

Avocats et conseils juridiques en droit administratif des biens

Notaires

  • Maîtriser toute la jurisprudence et les nouvelles règlementations en vigueur en domanialité publique.

Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Programme
Les journées de la propriété publique

Programme à venir

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Les journées de la propriété publique
31688
Tarif
*Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines
Paris
Prochaines sessions
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15-11-2022
16-11-2022
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Votre tarif : 0€ HT
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