Formations courtes

TVA des échanges internationaux de biens

Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
52077
Maîtriser les obligations fiscales et déclaratives
Dans un double contexte d’intensification de la mondialisation des entreprises et d’une évolution récente du cadre réglementaire de la TVA intracommunautaire, les entreprises qui sont amenées à importer ou exporter des marchandises doivent impérativement se familiariser avec les obligations déclaratives et fiscales afin d’optimiser sans risque leur coût en TVA.

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis

 


Compétences acquises:
Maîtriser les régimes fiscaux des échanges de biens et des prestations de services intracommunautaires et internationaux en matière de TVA

 

Maîtriser les régimes fiscaux des échanges de biens et des prestations de services intracommunautaires et internationaux en matière de TVA
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • MODULE VIDEO
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

TVA des échanges internationaux de biens

Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?

Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?

Maîtriser le cadre juridique de la TVA applicable aux opérations internationales

• Cerner la notion d'opération intracommunautaire
• Mesurer l'évolution du système européen de la TVA

Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA

Étudier les règles applicables aux échanges internationaux et intracommunautaires de biens

• Définition du champ d’application territorial

• Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d’échanges avec des opérateurs établis hors de l’Union européenne : régimes des exportations et importations, règles spécifiques (régime 42...)

• Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires : régime des livraisons / acquisitions intracommunautaires de biens, régimes assimilés des transferts et affectation de biens, opérations spécifiques et mesures de simplification (ventes en chaîne, opérations triangulaires, opérations relatives aux stocks dépôt / stocks consignation, ventes de biens installés / montés, régime des mouvements de biens dans le cadre de prestations sur biens meubles corporels, ventes à distance

• Ventes en franchise de TVA
Exercice d'application : QCM sur les échanges internationaux de biens
Analyser les règles applicables aux prestations de services intracommunautaires et internationales

• Principes généraux : notion d’assujetti, notion d’établissement stable...

• Prestations rendues à un preneur assujetti

• Prestations rendues à un preneur non assujetti, non identifié à la TVA

• Prestations exonérées
Exercice d'application : identification du régime applicable à un certain nombre de prestations de services
Intégrer le mécanisme de l'autoliquidation et de représentation fiscale d'une société étrangère
• La notion de redevable de la TVA
• La notion de représentant fiscal
• Appliquer la règle de l'inversion du redevable et recourir à la représentation fiscale
• La distinction entre représentants fiscaux et mandataires
Recenser les règles applicables en matière de facturation, de déclaration d'échanges de biens et de déclaration européenne de services
• Le cadre juridique
• Les obligations déclaratives
Exercice d'application : facturation et déclaration d'opérations intracommunautaires et internationales
Anticiper les contrôles des administrations fiscale et douanière
• Les principaux éléments contrôlés par les administrations
• Les conséquences d'une absence de déclaration des opérations ou d'erreurs dans l'établissement des factures
• Les pénalités applicables et les sanctions " particulières "
• Définir les règles régissant la prescription
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier contentieux afin de prévenir et de gérer les contrôles fiscaux en matière de TVA


Nos intervenants
Alexandra L'HERMINE
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

TVA des échanges internationaux de biens
Ref
8930009
Tarif
1660€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
12 et 13 oct. 2020
12-10-2020
13-10-2020
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