Formations courtes

S’initier à la TVA

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
64634
Intégrer les bases pratiques de la TVA
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer. En maîtriser les principes directeurs est donc indispensable.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les champs d'application et d'exonération de la TVA et les différents taux applicables
Cerner les principes généraux des droits à déduction
Remplir une déclaration TVA pour des opérations simples

Pour qui ?

Comptables
Assistantes juridiques et fiscales
Avocats et juristes

Prérequis

Être impliqué dans le processus de calcul et/ou de déclaration de la TVA.

Procéder à la déclaration et au suivi de la TVA des opérations simples effectuées au sein de son entreprise
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • MODULE VIDEO
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

S'initier à la TVA

Délimiter le champ d'application de la TVA
Définir les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti
• Définir la notion d’assujetti
• Maîtriser la distinction entre livraisons de biens et prestations de services
• Identifier le lien direct définissant les opérations effectuées à titre onéreux
Inventorier les opérations imposables en vertu d'une disposition spéciale
Cerner les opérations taxables et les opérations exonérées
Exercice d'application : détermination du régime de TVA applicable dans plusieurs situations concrètes du quotidien de l’entreprise

Identifier les enjeux des règles de territorialité de la TVA
• Distinguer le régime des exportations et des importations du régime des livraisons et des acquisitions intracommunautaires
• Appliquer les règles de territorialité dans le cadre de livraisons de biens
• Déterminer les règles de territorialité applicables aux prestations de services

Illustrer les principes généraux des droits à déduction de la TVA
• Définir le principe de neutralité du système de TVA
• Intégrer la nécessité de la preuve d'un bien livré ou d'un service rendu par un autre assujetti
• Prouver l’acquisition d'un bien ou d'un service par un assujetti agissant en tant que tel
• Démontrer le lien direct et immédiat entre biens et services utilisés et opérations taxées
• Intégrer les modes de calcul des coefficients de déduction et d'assujettissement
Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction dans divers cas

Maîtriser les modalités de calcul, de déclaration et de paiement de la TVA
• Maîtriser la base d’imposition de la TVA
• Distinguer le fait générateur et l’exigibilité
• Calculer la TVA déductible et la TVA collectée
• Établir la déclaration de TVA (CA3)
Exercice d'application : opérations simples comportant des fournitures de biens et des prestations de services dans cadre franco-français et européen
Nos intervenants
Odile Courjon
Avocat associé
TAJ SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

S’initier à la TVA
Ref
8930151
Tarif
990€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
25 nov. 2020
25-11-2020
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