Fiscalité pour non-fiscalistes
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti
Mesurer les enjeux du contrôle fiscal et des relations avec l’administration fiscale
Pour qui ?
Prérequis
- QUIZ AMONT
- MODULE VIDEO
- PRESENTIEL
- QUIZ AVAL
Programme
Fiscalité pour non-fiscalistes
Cerner les principaux mécanismes fiscaux
Remplir et interpréter les imprimés fiscaux
Découvrir le système fiscal en France
• Les sources du droit fiscal
• Recenser les principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable
Assimiler le mécanisme de l'IS
• Délimiter le champ d'application
• Cerner les règles fiscales de déductibilité des charges
• Saisir la différence entre résultat comptable et résultat fiscal
• Définir comment les résultats sont taxés
• Sort du résultat disponible après impôt : identifier les différents choix qui s'offrent à l'entreprise
• Suivre les déficits
Exercice d'application: détermination du résultat fiscal et analyse d'une liasse fiscale
S'approprier les règles relatives à la TVA
• Champ d'application
• TVA exigible, collectée et déductible
• Cerner les règles de facturation
Exercice d'application: calcul, déclaration et paiement de la TVA
Cerner le fonctionnement de la contribution économique territoriale
• Identifier le champ d'application
• Évaluer la base taxable
• Contribuer à l'allègement de la CET
Exercice d'application: analyse des imprimés et établissement d'un calendrier des obligations déclaratives
Examiner les incidences fiscales des restructurations juridiques
• Droits d'enregistrement
• Faire le point sur la fiscalité au sein d'un groupe de sociétés
Définir les règles de base du contentieux fiscal : les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale
Identifier les différents types de contrôles
• Prescription
• Recours existants
• Procédures à suivre
Cerner les enjeux du contrôle fiscal
• Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale
• Identifier les principaux risques de redressement
• Les conséquences d'un contrôle fiscal et d'un contentieux fiscal
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.