Gestion fiscale d'une holding

Créer une holding : identifier les raisons et la structure adéquate

• Création par rachat
• Constituer une holding par apport de titres
• Distinguer les holdings pures des holdings mixtes
• Cas spécifique du LBO : bénéficier des effets de leviers fiscaux et financiers
• Appliquer le régime fiscal des associés personnes physiques

Étude de cas : analyse d'une création de holding

Maîtriser les nouvelles règles fiscales relatives aux holdings animatrices

Identifier les nouveaux critères de la holding animatrice et les enjeux de cette qualification

• Définir la notion de groupe et la politique du groupe de sociétés
• Organiser le contrôle des filiales
• Appréhender la nature des prestations de services intra-groupes
• Déterminer un mode de rémunération

Anticiper les conséquences de la qualification de holding animatrice

• IFI et actifs imposables
• Cas des pactes Dutreil : donation, succession et IFI
• Appliquer le régime des plus-values pour les dirigeants partant à la retraite

Exercice d'application : identification des prestations de services intra-groupes et modes de rémunération

Gérer fiscalement la holding avec ses filiales

• Déterminer et appliquer le prix des managements fees
• Déduire les abandons de créances et les subventions
• Maîtriser les clauses dite de retour à meilleure fortune
• Maîtriser les règles de déductibilité des charges financières
• Maîtriser les régimes fiscaux des dividendes : régime mère-fille et régime d’intégration fiscale
• Élaborer une convention dite de " cash pooling "

Exercice d'application : illustration chiffrée du régime des intérêts au regard des règles anti sous-capitalisation

La holding face aux règles de TVA et de taxe sur les salaires

• Définir le champ d’application en cas de holding mixte
• Déterminer le coefficient de déduction
• Calculer la taxe sur les salaires quand elle s’applique

Exercice d'application : calcul de la taxe sur les salaires