Conférences d’actualité

Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale

Actualité 2022 - Jurisprudence, contentieux et pratiques

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Les enjeux internationaux sont incontournables d’une pratique exhaustive de la fiscalité patrimoniale. La gestion et la transmission des actifs détenus par un non-résident, la transmission d’un actif étranger, un projet d’impatriation ou d’expatriation, les successions et libéralités internationales ou l’usage d’un trust sont autant d’opérations nécessitant une connaissance pointue de la fiscalité et du droit civil français mais aussi du traitement de ces opérations dans les pays de destination.

Le panorama annuel de la fiscalité patrimoniale internationale proposé par EFE est une journée unique et exceptionnelle d’analyse, d’échanges et de partages avec nos spécialistes de la fiscalité patrimoniale, du contentieux, du droit international privé et de l’ingénierie patrimoniale internationale pour faire le point sur les actualités jurisprudentielles, contentieuses et pratiques qui ont marqué cette année 2022 avec cette année un focus pratique sur la nouvelle convention franco-belge.

Intervenants
Nos intervenants
Nicolas Meurant
Tax Partner - Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Bruno Gouthiere
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Bertrand Cosson
Directeur Département de l'Ingénierie Patrimoniale
BANQUE TRANSATLANTIQUE
Thomas Maertens
Notaire Associé
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS
Nicolas BERTRAND
Partner - Attorney at Law
LOYENS & LOEFF S.E.L.A.S AVOCATS
Orianne ACHERITEGUY
Tax Partner - Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Objectifs
  • Faire le point sur toute l’actualité législative, jurisprudentielle, pratique et contentieuse de l’année 2022 en matière de fiscalité patrimoniale internationale
  • Définir de nouvelles stratégies patrimoniales et adapter celles en cours pour vos clients internationaux
  • Maîtriser les situations à risque au sein de votre pratique fiscale et trouver des solutions pour y remédier
Compétences acquises
  • Mettre en œuvre de nouvelles stratégies patrimoniales et fiscales en tenant compte de l’actualité 2022
  • Sécuriser vos pratiques et vos opérations de gestion de patrimoine dans un contexte international
  • Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques de rehaussements de vos clients internationaux

Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Public
  • Avocats fiscalistes
  • Notaires
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Experts-comptables
  • Fiscalistes
  • Banquiers privés
  • Commissaires aux comptes
Programme
Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale

Actualité 2022 Jurisprudence, contentieux et pratiques

ATTENTION
Le programme est susceptible d’être modifié en fonction des redressements et actualités jusqu’au jour de la conférence

MARDI 29 NOVEMBRE 2022

8h45 Accueil des participants

Non-résidents & immobilier : actualités, contentieux et structurations

  • Structurations immobilières en France de non-résidents : grille d’analyse et contentieux
    • Quelles opérations privilégier ?
    • Panorama des contrôles fiscaux en cours
  • IFI et non-résidents : quels arbitrages effectuer à la lumière des derniers développements ?
    • Une définition différente des actifs immobiliers suivant les conventions ?
    • Déductibilité des dettes : les opportunités, ou non, des dettes personnelles et des dettes d’entités interposées ?

Orianne ACHÉRITEGUY
Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Rémunérations différées, mobilité internationale : impatriation/expatriation, anticipation et redressements

  • La recherche de la résidence française : un enjeu toujours d’actualité ?
    • Quelle lecture faire des dernières décisions jurisprudentielles et contentieuses ?
    • Quels sont les nouveaux éléments factuels invoqués par l’administration fiscale pour assoir la résidence en France ?
  • Quelle remise en cause des modalités d’imposition des rémunérations différées en numéraire ou en actions ?
  • Impatriation, points de vigilance et opportunités : quelle lecture faire des dernières décisions jurisprudentielles et contentieuses ?

Nicolas MEURANT
Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Trusts : entre contentieux et déclaration, comment traiter les trusts ?

  • Les trusts peuvent-ils être considérés comme des entités juridiques pour l’application des règles fiscales française ?
  • Comment imposer les revenus accumulés dans les trusts depuis les modifications applicables à compter du 1er janvier 2022 ? Quelle portée de la jurisprudence sur l’article 123 bis et comment la combiner avec les dernières modifications législatives ?
  • Comment traiter les revenus issus des trusts ? Peut-on appliquer la flat tax ?
  • Quelle imposition à l’IFI ? Dans quelles conditions appliquer le prélèvement substitutif ? Quel est son champ d’application compte tenu de la jurisprudence judiciaire : Tribunal jud. Paris 5 mars 2021 n° 18/12929 et CA Paris 29 mars 2021 n° 19/19798
  • Comment appliquer les droits de mutation à titre gratuit ? Dans quels cas le constituant peut-il être considéré comme s’étant dessaisi des actifs mis en trust ?
  • Quelles modalités déclaratives applicables en 2022 compte tenu des modifications doctrinales du 30 mars 2022 ?
  • Quelles modalités de consultation du registre des trusts ?

Bruno GOUTHIÈRE
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Assurance-vie et fiscalités étrangères : expatriation et transfert de résidence, comment traiter les particularités ?

  • Quelles fiscalités des contrats français en cas de mobilité internationale ?
    • Quelles sont les règles françaises et conventionnelles ?
    • Panorama des pays suivants : Belgique, Royaume-Uni, Suisse et États-Unis
  • Quels sont les conseils à donner et les opérations à effectuer avant ou après le départ de France ?

Bertrand COSSON
Directeur Département de l'Ingénierie Patrimoniale
BANQUE TRANSATLANTIQUE

La nouvelle convention préventive de la double imposition franco-belge : quels sont les points d’attention pour les investisseurs ?

  • Évitement de la double imposition en Belgique
  • Investisseurs personnes physiques et sociétés
    • Les investissements mobiliers et immobiliers
    • Les dividendes
    • Les plus-values
    • Les fonds d’investissement
    • Les impôts sur la fortune et la taxe sur les comptes-titres

Nicolas BERTRAND
Tax Advisor
LOYEN & LOEFF

Libéralités et successions internationales : quelles sont les règles fiscales et les possibilités ? Quels enjeux et points de vigilance en droit international privé ?

  • Comment déterminer l’État où seront déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?
  • Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?
  • Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d’expatriation ?

Thomas MAERTENS
Notaire Associé
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS

17h30 Clôture de la conférence

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
VANESSA S.
publié le 11/12/2021
5/5
Intervenants de qualité.
OLIVIER N.
publié le 10/12/2021
4/5
Exposés interessant mais ne formant pas un tout tres cohérent