Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale

Jurisprudence, contentieux et pratiques

Non-résidents & immobilier : actualités, contentieux et structurations

• Structurations immobilières en France de non-résidents : grille d’analyse et contentieux
  • Quelles opérations privilégier ?
  • Panorama des contrôles fiscaux en cours
• IFI et non-résidents : quels arbitrages effectuer à la lumière des derniers développements ?
  • Une définition différente des actifs immobiliers suivant les conventions ?
  • Déductibilité des dettes : les opportunités, ou non, des dettes personnelles et des dettes d’entités interposées ?

Orianne ACHÉRITEGUY
Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Rémunérations différées, mobilité internationale : impatriation/expatriation, anticipation et redressements

• La recherche de la résidence française : un enjeu toujours d’actualité ?
  • Quelle lecture faire des dernières décisions jurisprudentielles et contentieuses ?
  • Quels sont les nouveaux éléments factuels invoqués par l’administration fiscale pour assoir la résidence en France ?
• Quelle remise en cause des modalités d’imposition des rémunérations différées en numéraire ou en actions ?
• Impatriation, points de vigilance et opportunités : quelle lecture faire des dernières décisions jurisprudentielles et contentieuses ?

Nicolas MEURANT
Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Assurance-vie et fiscalités étrangères : expatriation et transfert de résidence, comment traiter les particularités ?

• Quelles fiscalités des contrats français en cas de mobilité internationale ?
  • Quelles sont les règles françaises et conventionnelles ?
  • Panorama des pays suivants : Belgique, Royaume-Uni, Suisse, États-Unis et Italie
• Quels sont les conseils à donner et les opérations à effectuer avant ou après le départ de France ?

Bertrand COSSON
Directeur Département de l'Ingénierie Patrimoniale
BANQUE TRANSATLANTIQUE

Actualité de la convention préventive de la double imposition franco-belge : quels sont les points d’attention pour les investisseurs ?

• Évitement de la double imposition en Belgique
• Investisseurs personnes physiques et sociétés
  • Les investissements mobiliers et immobiliers
  • Les dividendes
  • Les plus-values
  • Les fonds d’investissement
  • Les impôts sur la fortune et la taxe sur les comptes-titres

Nicolas BERTRAND
Avocat Associé
LOYEN & LOEFF

Libéralités et successions internationales : quelles sont les règles fiscales et les possibilités ? Quels enjeux et points de vigilance en droit international privé ?

• Comment déterminer l’État où seront déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?
• Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?
• Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d’expatriation ?

Thomas MAERTENS
Notaire Associé
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS

Italie : quelles évolutions actuelles et à venir ?

• Que faut-il retenir au niveau de l'IS ?

• Quels impacts au niveau des successions?

Nicolas MEURANT & Thomas MAERTENS

ATTENTION
Le programme est susceptible d’être modifié en fonction des redressements et actualités jusqu’au jour de la conférence

Que doit contenir le deed of trust ?

• Quelles incidences de la nature du trust ?
• Que faut-il prévoir dans la « Letter of Wishes » ?
• Trust révocable vs trust irrévocable
• Validité du trust : une appréhension autonome et indépendante ?

Comment le trust s’intègre et interfère-il avec le droit civil français ?

• Quelles incidences des régimes matrimoniaux ? à quelles conditions faut-il prendre en compte le trust ?
• Que faire de la réserve héréditaire ?
• L’« ordre public français » : concrètement, quelles règles doit-on respecter ?
• Que faire face à un conflit de norme ? Comment l’appréhender en droit international privé ?
• Quelles sont les règles de jouissances des biens par le constituant, le trustee ou le bénéficiaire ?

Pourquoi utiliser le trust dans sa gestion patrimoniale ?

• Le trust, la seule solution pour s’assurer d’une bonne gestion et transmission d’un patrimoine international ?
• Gestion d’un patrimoine intellectuelle et artistique : quelles spécificités prévoir ?
• Quelle protection des droits d’un mineur ?
• Patrimoine immobilier, la bonne idée pour garantir une fructification sans frottement ?
• Trust et mécénat : comment l’articuler avec la législation française ?

Comment se protéger face à un trust ?

• Quelles actions possibles de la part des créanciers ?
• Quelles actions mener face à un trust qui menace ses intérêts ?
• Quels droits ont les héritiers écartés du trust ?
• Quelle protection possible des actifs face au trustee ?
• Quelles sont les limites à la liberté contractuelle ?

Imputation, rapport et réduction : comment intégrer le trust à la liquidation d’une succession française ?

• Comment surmonter la logique successorale anglo-américaine face au droit français ?
• Quelles obligations incombent au notaire ?

Matinée annimée par :
Thomas MAERTENS, Notaire Associé
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS

Sarah GODECHOT-PATRIS, Professeur
UNIVERSITÉ DE PARIS 12 UPEC

Quel est le champ de la nouvelle obligation déclarative annuelle ?

• Amende fiscale en cas insuffisances de déclarations des actifs placés dans un trust du conseil : quel montant et quel fonctionnement ?
• Quels actifs déclarer : biens français ? Biens étrangers ?
• Quelle valeur porter sur la déclaration ?
• La constitution d’un sub-trust est-elle à privilégier ?
• Quelle articulation entre les obligations du trustee et les contraintes du droit local ?
• Quelle solidarité entre constituant et bénéficiaires ?

Entre le 120, 9° et le 123 bis : comment sont imposés les revenus issus des trusts ?

• Qui déclare les revenus ? Quels revenus sont imposables en France ?
• Quelles preuves et démonstrations effectuer pour éviter l’application de l’article 123 bis ?
• Dans quelle mesure la constitution du trust impacte l’imposition des revenus ?
• Quelle grille de lecture retenir ?

Trust et les impôts sur la fortune immobilière

• Qui doit déclarer les actifs immobiliers ?
• Que faut-il mettre en application pour bénéficier de la décision Courtois ?
• Quelle distinction faire entre trusts imparfaits et trusts véritables ?
• Comment traiter les cas des trusts irrévocables sans bénéficiaire actuel ?
• Comment faire ressortir la valeur du patrimoine immobilier du trust ? Que faire lorsque les informations sont difficiles voire impossible à obtenir ?
• Quel passif est déductible ?

Trust et transmission : comment sont pris en compte les trusts lors des successions ?

• Que faut-il déclarer ?
• Quel risque de reconnaissance du caractère fictif du trust ?
• Quels vont être les problématiques conventionnelles ?
• Quelles applications des protections des héritiers instaurées par le droit civil français ?

Quelles modifications mettre en place dans les trusts pour éviter les incertitudes sur leur traitement fiscal en France ?

Après-midi animée par :

Benoît BOHNERT, Conseiller d’État
CONSEIL D’ÉTAT

Bruno GOUTHIÈRE, Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS