Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale
Jurisprudence, contentieux et pratiques
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Les enjeux internationaux sont incontournables d’une pratique exhaustive de la fiscalité patrimoniale. La gestion et la transmission des actifs détenus par un non-résident, la transmission d’un actif étranger, un projet d’impatriation ou d’expatriation, les successions et libéralités internationales ou l’usage d’un trust sont autant d’opérations nécessitant une connaissance pointue de la fiscalité et du droit civil français mais aussi du traitement de ces opérations dans les pays de destination.
Le panorama annuel de la fiscalité patrimoniale internationale proposé par EFE est une journée unique et exceptionnelle d’analyse, d’échanges et de partages avec nos spécialistes de la fiscalité patrimoniale, du contentieux, du droit international privé et de l’ingénierie patrimoniale internationale pour faire le point sur les actualités jurisprudentielles, contentieuses et pratiques avec cette année un focus pratique sur l'Italie.
- Faire le point sur toute l’actualité législative, jurisprudentielle, pratique et contentieuse en matière de fiscalité patrimoniale internationale
- Définir de nouvelles stratégies patrimoniales et adapter celles en cours pour vos clients internationaux
- Maîtriser les situations à risque au sein de votre pratique fiscale et trouver des solutions pour y remédier
- Mettre en œuvre de nouvelles stratégies patrimoniales et fiscales en tenant compte de l’actualité
- Sécuriser vos pratiques et vos opérations de gestion de patrimoine dans un contexte international
- Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques de rehaussements de vos clients internationaux
Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.
- Avocats fiscalistes
- Notaires
- Ingénieurs patrimoniaux
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Experts-comptables
- Fiscalistes
- Banquiers privés
- Commissaires aux comptes
Jurisprudence, contentieux et pratiques
Non-résidents & immobilier : actualités, contentieux et structurations
- Structurations immobilières en France de non-résidents : grille d’analyse et contentieux
- Quelles opérations privilégier ?
- Panorama des contrôles fiscaux en cours
- IFI et non-résidents : quels arbitrages effectuer à la lumière des derniers développements ?
- Une définition différente des actifs immobiliers suivant les conventions ?
- Déductibilité des dettes : les opportunités, ou non, des dettes personnelles et des dettes d’entités interposées ?
Orianne ACHÉRITEGUY
Avocat Associé
& Sarah GABALY
Avocat
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Rémunérations différées, mobilité internationale : impatriation/expatriation, anticipation et redressements
- La recherche de la résidence française : un enjeu toujours d’actualité ?
- Quelle lecture faire des dernières décisions jurisprudentielles et contentieuses ?
- Quels sont les nouveaux éléments factuels invoqués par l’administration fiscale pour assoir la résidence en France ?
- Quelle remise en cause des modalités d’imposition des rémunérations différées en numéraire ou en actions ?
- Impatriation, points de vigilance et opportunités : quelle lecture faire des dernières décisions jurisprudentielles et contentieuses ?
Nicolas MEURANT
Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Assurance-vie et fiscalités étrangères : expatriation et transfert de résidence, comment traiter les particularités ?
- Quelles fiscalités des contrats français en cas de mobilité internationale ?
- Quelles sont les règles françaises et conventionnelles ?
- Panorama des pays suivants : Belgique, Royaume-Uni, Suisse, États-Unis et Italie
- Quels sont les conseils à donner et les opérations à effectuer avant ou après le départ de France ?
Bertrand COSSON
Directeur Département de l'Ingénierie Patrimoniale
BANQUE TRANSATLANTIQUE
Actualité de la convention préventive de la double imposition franco-belge : quels sont les points d’attention pour les investisseurs ?
- Évitement de la double imposition en Belgique
- Investisseurs personnes physiques et sociétés
- Les investissements mobiliers et immobiliers
- Les dividendes
- Les plus-values
- Les fonds d’investissement
- Les impôts sur la fortune et la taxe sur les comptes-titres
Nicolas BERTRAND
Avocat Associé
LOYENS & LOEFF SRL
Libéralités et successions internationales : quelles sont les règles fiscales et les possibilités ? Quels enjeux et points de vigilance en droit international privé ?
- Comment déterminer l’État où seront déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?
- Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?
- Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d’expatriation ?
Thomas MAERTENS
Notaire Associé
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS
Italie : quelles évolutions actuelles et à venir ?
- Que faut-il retenir au niveau de l'IS ?
Quels impacts au niveau des successions?
Nicolas MEURANT & Thomas MAERTENS
ATTENTION
Le programme est susceptible d’être modifié en fonction des redressements et actualités jusqu’au jour de la conférence