Impôt sur la fortune immobilière

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Paris
Quels arbitrages effectuer avant le 31 décembre ?

Le 8 juin 2018, l’administration fiscale a publié les dernières instructions relatives à l’impôt sur la fortune immobilière mettant fin à un chaos de sept mois. Maintenant que les règles du jeu ont été précisées, il convient d’en extraire les avantages et les inconvénients pour mettre en place les bonnes stratégies fiscales avant le 31 décembre 2018.
En premier lieu les stratégies patrimoniales « classiques » sont impactées par cette mise en place de l’impôt sur la fortune sur les seuls actifs immobiliers, chamboulant les projets de transmission et de démembrement par exemple. En second lieu, il apparaît que la lecture de ces dispositions pénalise certaines structurations de groupes de sociétés et de financement par la dette. Et enfin, toutes les stratégies complexes mêlant des emprunts spécifiques, des actifs immobiliers et sociétaires et un cadre familial sont définitivement à revoir
Cette journée de conférence, organisée par EFE sous la présidence de Gilles Bachelier, est l’occasion unique de mettre en oeuvre les dernières pratiques et alternatives en la matière pour vous aider à identifier et à conduire les bonne stratégies avant la fin de l’année.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Maîtriser la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière et toutes ses conséquences sur les contribuables et leur patrimoine
  • Bénéficier des derniers commentaires et analyses de praticiens de renom, experts de leur domaine et de la réforme sous la présidence de Gilles Bachelier
  • Organiser son patrimoine immobilier opportunément en fonction des dernières dispositions de l’IFI

Pour qui ?

  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Gestionnaires de fortune
  • Responsables d’ingénierie patrimoniale
  • Notaires
  • Avocats fiscalistes
  • Conseillers fiscaux
  • Dirigeants de sociétés
  • Responsables de clientèle privée en banque
  • Family Officers
  • Experts-comptables

 

Comment ?

  • Les exposés techniques et des exercices pratiques assurés par des experts de haut niveau
  • Des ateliers pratiques interactifs de rédaction pour répondre aux exigences déclaratives de l’IFI
  • Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation détaillée reprenant les supports écrits des interventions et les textes de référence

Homologations

Programme

IFI : quels arbitrages effectuer avant le 31 décembre 2018 ?

Jeudi 27 septembre 2018 à Paris

 

Transmission : quelles nouvelles problématiques anticiper ou, à défaut, circonscrire ?
– Démembrement : problématiques et solutions possibles ?
• Distinction usufruit légal vs usufruit conventionnel
• Comment déterminer et calculer le patrimoine taxable ?
• Quelles dettes demeurent déductibles ?
• Comment faire face à cette nouvelle charge économique pour le nupropriétaire pour les démembrements déjà en place ?
– Transmissions familiales de biens immobiliers : quelles conséquences sur les schémas en place ? Comment préparer les transmissions en tenant compte de l’IFI ?
• IFI et donation de la nue-propriété de biens immobiliers avec réserve d’usufruit : que faire en cas d’emprunt de la société civile ?
• Apport/cession à une société civile et donation des parts sociales : quelle déduction de la dette d’emprunt ?
• Apport/cession d’immeubles à une SCI (IS) et donation-partage de la nue-propriété des parts de la SCI : LA solution ?
– Quelles solutions mettre en place pour résoudre les problématiques de déductibilité de la dette d’emprunt ?

 

Comment s’assurer de l’exonération des biens affectés à l’activité professionnelle ?
– Quels enjeux sur la location meublée ?
– Comment sont déterminés les biens affectés à l’activité professionnelle ?
– Quelles particularités pour les associés de sociétés de personnes ?
– Quelle réelle portée donner à la clause de bonne foi ?

 

Quelles restrictions de la déductibilité des dettes personnelles sur les bien détenus directement ? 
– Résidence principale : les instructions ont-elles mis totalement fin au suspense et incertitudes ?
– Immeuble de rapport : que faire des prêts in fine ?
– Que faire des dettes contractées auprès du foyer fiscal ?
– Prêts familiaux : comment s’assurer de la déduction ?
– Rabot et clause de sauvegarde : comment l’éviter ? Sinon, comment procéder au calcul ?

 

Le crédit-bail et la location-accession intègrent le champ de l’impôt sur la fortune immobilière
– Comment déterminer l’assiette taxable ?
– Comment estimer les parts non affectées à l’activité professionnelle en cas de bien mixte ?

 

Parts et actions de société vs IFI : quelles sont les structurations les plus pénalisantes ?
– Actifs sociétaires : quel impact de l’IFI ?
• Quelles sociétés et quels actifs des sociétés sont concernés par l’IFI ?
• Dans quels cas les biens affectés à l'exploitation de la société sont-ils taxables ?
• Comment traiter la valorisation des sociétés et des actifs lorsqu’il y a plusieurs niveaux d’interposition ?
• Comment faire pour les sociétés étrangères ?
– Quels retraitements du passif social dans la valorisation des titres ?
• Neutralisation du passif résultant d’une vente « à soi-même »
• Neutralisation des dettes sociales souscrites auprès du redevable
• Neutralisation des dettes entre sociétés liées

 

Étude de cas
Analyse d’un groupe complexe à 3 niveaux d’interposition détenu par une holding animatrice et organisé en deux branches, foncière et commerciale : quelles réorganisations effectuer ?
– Comment déterminer la valeur des parts et actions ?
– Quelles stratégies d’optimisation mettre en place ?
– Quels pièges éviter ?
– Comment sont traités les biens affectés en propre vs ceux loués à des tiers ?
– Quel va être le rôle des SCI et des SIIC ?
– Quelles conséquences en cas de détention de la holding par une SOPARFI ?

 

Qu’en est-il des autres modes de détention ?
– OPCVM et SIIC : quels points d’attention pour être certain de bénéficier de l’exonération ?
– Contrat d’assurance vie et de capitalisation
• Quels actifs demeurent imposables ?
• Qu’attendre de l’assureur ? Quel niveau de détail nécessaire ?
– Trust et fiducie : quelle prise en compte des spécificités techniques ?

 

Non-résidents : quels arbitrages effectuer à la lumière des derniers développements ?
– Quels frottements avec la nouvelle convention franco luxembourgeoise ?
– Une définition différente des actifs immobiliers suivant les conventions ?
– Déductibilité des dettes : la nécessité de passer par une structure interposée ?
– Quelles mesures prendre pour limiter l’impact de l’IFI pour les non-résidents ?

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