Gestion du patrimoine du dirigeant / Holdings animatrices
Conférences d’actualité

Gestion du patrimoine du dirigeant / Holdings animatrices

03 et 04 déc. 2019, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Double conférence exceptionnelle

Le dirigeant d'entreprise doitgérer, protéger et transmettre deux patrimoines distincts ce qui fait de lui un contribuable à part, unique. La prise en compte des objectifs personnels, professionnels et familiaux entre souvent en contradiction avec les desseins professionnels et familiaux et rend difficile la structuration et les arbitrages dans l'établissement des stratégies. Il faut ajouter dans ces paramètres les événements imprévus qui vont nécessairement impacter la vie de l'entreprise et celle de l'entrepreneur à un moment donné. Ainsi afin de proposer la bonne stratégie, il convient de parfaitement maîtriser les subtilités des dispositifs fiscaux, civils et sociaux en leur faveur et les actualités jurisprudentielles et contentieuses associées.

 

Parmi ces dispositifs très avantageux mais à risque, la constitution d'une holding animatrice est un outil incontournable. Lajurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État précise peu à peu ce que doit être une holding animatrice, mais de nombreuses questions pratiques demeurent. La requalification de la holding animatrice implique des conséquences désastreuses sur les stratégies développées comme en matière de pacte Dutreil-transmission par exemple.

 

Lors de ces deux journées uniques, organisées par EFE, nos experts praticiens partageront leurs expériences et leurs solutions pour répondre aux besoins du dirigeant et aux problématiques de la holding animatrice. Vous échangerez également avec nos intervenants sur la mise en place de différents schémas et les implications bénéfiques d'une holding.

 

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Compétences acquises:
Accompagner les dirigeants dans leurs stratégies patrimoniales et fiscales en tenant compte des dernières actualités et pratiques en la matière Appliquer les nouveaux critères qualifiant les holdings animatrices pour prévenir toute requalification Proposer et mettre en place des opérations sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques des chefs d'entreprise

Programme

Holdings animatrices

Holdings animatrices : jurisprudence, pratiques et contentieux

Journée présidée par :

Jean-François DESBUQUOIS
Directeur Associé
Directeur technique du Département Droit du patrimoine

FIDAL

 

Mercredi 4 décembre 2019

 

8h45 Accueil des participants

 

9h00Pourquoi structurer son patrimoine via une holding animatrice ?

  • Impôt sur le revenu, droit de mutation, départ en retraite : quels sont les avantages fiscaux susceptibles de s'appliquer aux holdings animatrices ?

Qu'en est-il aujourd'hui de la définition juridique et fiscale de la holding animatrice ?

  • Quelles définitions de la holding animatrice retenir ?
  • Quelles incertitudes demeurent ?
  • Quels critères qualifient une holding d'animatrice ?
  • Quelle est la portée du critère d'animation « effective » ? Et celle du contrôle ?

Jean-François DESBUQUOIS

Xavier LEBRUN
Directeur de l'ingénierie patrimoniale
BANQUE OUDART 

 

10h30 Café-Networking

 

Quels sont les critères retenus par les juges et par l'administration pour qualifier une holding d'animatrice ?

  • Dans quelle mesure un contrôle conjoint est-il autorisé par les juges ?
  • Quel doit être le rôle de la holding dans les choix de politiques de ses filiales ?
  • Pourquoi n'est-il pas nécessaire que la holding animatrice anime l'ensemble de ses participations ?
  • Que faire de la trésorerie excédentaire ?
  • Quelles sont les règles en matière de charge de la preuve ?
  • Que faire en cas de détention minoritaire des filiales ?

Jean-François DESBUQUOIS

Xavier LEBRUN

 

11h45

[Cas pratique] Animer les filiales de manière probante

  • Quels process mettre en place au sein des holdings ?
  • Comment rédiger les conventions d'animation ?
  • Quelles preuves conserver et sous quelle forme ?

Benoît BERCHEBRU
Responsable du service Ingénierie Patrimoniale
NORTIA

 

13h00 Déjeuner

 

14h30
Pacte Dutreil & holding animatrice : quelle stratégie mettre en place ?

  • Comment s'assurer de l'exonération ?
  • Quels enjeux en cas de disqualification après une donation ou une succession ?
  • Est-il possible de sauver l'exonération ?

Comment traiter les holdings mixtes dans le cadre du Pacte Dutreil ?

  • Que faire lorsque la holding a également une activité civile ?
  • Comment calculer la prépondérance de l'animation ?

Jean-François DESBUQUOIS

 

15h45 Café-Networking

 

16h00
Comment utiliser la notion de société interposée en lieu et place de la holding animatrice ?

  • Comment adapter trois conditions traditionnelles au cas des sociétés interposées ? Comment définir leur répartition entre les différents sociétés et associés ?
  • Quel traitement des donations en réserve d'usufruit ?
  • Comment peut-on appliquer l'exonération partielle Dutreil avec la réduction de droits de 50% ? 
  • Quel sens donner au principe du « maintien inchangé des participations » ?
  • Quelles obligations de conservation spécifiques ?
  • Quelles restructurations possibles : en cours d'engagement collectif, avant puis après la transmission exonérée ? En cours d'engagement individuel ?

Grégory DUMONT
Avocat Counsel
Département Droit du patrimoine
CMS FRANCIS LEFEBVRE Avocats

 

17h30 Clôture de la conférence


Gestion patrimoine du dirigeant

Quelles stratégies adopter aux objectifs personnels, professionnels et familiaux ?

mardi 3 DECEMBRE

 

8h45 Accueil des participants

 

9h00 Patrimoine immobilier du dirigeant : comment le structurer et en disposer efficacement sans tomber dans l'abus de droit ?

  • Quels impacts de l'IFI sur la stratégie patrimoniale du dirigeant ?
  • Le difficile choix entre l'IR et l'IS pour la gestion fiscale des revenus du patrimoine immobilier
    • Pourquoi opter pour l'IS n'est pas la solution miracle pour tous les propriétaires ?
    • Quelles conséquences sur le régime des plus-values ?
  • Démembrement de propriété : quelles réelles opportunités d'optimisation sans risquer l'abus de droit ?
  • Comment réduire l'impact de la taxe de 3% due par certaines personnes morales ?
    • Comment se comporte l'administration dans le recouvrement de cette taxe ?
    • Quelles solutions permettent de stopper la ligne de détention ?

Pierre Appremont
Avocat Associé
Kramer Levin

 

10h30 Café-Networking

 

11h00 Cession/transmission d'entreprise : comment articuler tous les dispositifs fiscaux pour répondre à desobjectifs personnels, professionnels et familiaux différents ?

  • Cession/transmission non préparée : chronique d'un désastre fiscal annoncé ?
    • IR : quel régime et quelle imposition pour la plus-value ?
    • Prélèvements sociaux et CEHR, les répercussions oubliées
  • Restructurations préalables à la transmission de l'entreprise : quelles étapes et quel calendrier obligatoires ?
    • Comment mesurer les risques juridiques fiscaux ?
    • Quelles opérations font l'objet d'un contrôle poussé de l'administration ?
  • Apport-cession et donation-cession : un choix sous conditions en évitant l'abus de droit
    • Pourquoi opter pour ces dispositifs ?
    • L'après-cession une période souvent négligée : quelles obligations déclaratives suivre ?

Florian Burnat
Avocat Associé
Matthieu HASSEN
Notaire
THESEE

 

13h00 Déjeuner

 

14h30 Intérêts et pièges des régimes matrimoniaux

  • Quelle protection du conjoint survivant ?
  • Comment protéger l'entreprise et son patrimoine en cas de séparation ?

Que faire face au décès inopiné du chef d'entreprise ?

  • Quelle gestion du démembrement ?
  • Comment vivre avec l'indivision créée ?
  • Problématiques liées aux enfants mineurs : quelle représentation pour le vote en assemblée générale au nom du mineur ?

L'anticipation successorale, une problématique à prendre en compte au plus tôt

  • Le contrat de mariage, le commencement de la planification
  • Comment s'assurer du bénéfice des avantages matrimoniaux ?
  • Quelle stratégie de donation privilégier ?
  • Quelle pratique du mandat à effet posthume ?

Thibaut EGASSE
Notaire Associé
137 NOTAIRES

 

16h00 Café-Networking.

 

16h15 Prévoyance et rémunération du dirigeant

  • Quel système de rémunération choisir pour le dirigeant ?
  • Quels sont les impacts sociaux des choix de structuration juridique et fiscale de l'entreprise ?

Olivier Kress
Avocat Associé
CABINET FLICHY GRANGÉ AVOCATS


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