Gestion de patrimoine
Conférences d’actualité

Gestion du patrimoine du dirigeant - Holdings animatrices

07 et 08 déc. 2021, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Jurisprudences, pratiques et contentieux

Le dirigeant d’entreprise doit gérer, protéger et transmettre deux patrimoines distincts ce qui fait de lui un contribuable unique. La prise en compte des objectifs personnels, professionnels et familiaux entre souvent en contradiction et rend difficile la structuration et les arbitrages dans l’établissement des stratégies. Ainsi afin de proposer les solutions les plus adaptées, il convient de parfaitement maîtriser les subtilités des dispositifs fiscaux, civils et sociaux en leur faveur et les actualités jurisprudentielles et contentieuses associées.
Parmi ces dispositifs très avantageux mais à risque, la constitution d’une holding animatrice est l’outil incontournable. La jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’État précise peu à peu ce que doit être une holding animatrice mais de nombreuses questions pratiques demeurent. La requalification de la holding animatrice implique des conséquences désastreuses sur les stratégies développées, notamment en matière de pacte Dutreil par exemple.
Lors de ces deux journées uniques, organisées par EFE, nos experts praticiens partagent leurs expériences et leurs solutions pour répondre aux besoins du dirigeant et aux problématiques de la holding animatrice. Vous échangerez également avec nos intervenants sur la mise en place de différents schémas et les implications bénéfiques d’une holding.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Maîtriser les dernières pratiques et théories sur la définition d’une holding animatrice
  • Définir de nouvelles stratégies patrimoniales pour accompagner le dirigeant dans la gestion et la transmission de son patrimoine
  • Organiser son patrimoine mobilier et immobilier en constituant une holding animatrice…ou non
Pour qui ?
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Notaires
  • Experts-comptables
  • Avocats
  • Fiscalistes
  • Gestionnaires de fortunes
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Banquiers privés
  • Family Officers
  • Trust Officers
  • Chefs d’entreprise
  • Accompagner les dirigeants dans leurs stratégies patrimoniales et fiscales en tenant compte des dernières actualités et pratiques en la matière
  • Appliquer les nouveaux critères qualifiant les holdings animatrices pour prévenir toute requalification
  • Proposer et mettre en place des opérations sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques des chefs d’entreprise

Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Programme
Gestion du patrimoine du dirigeant

Quelles stratégies et protections adopter face aux objectifs personnels, professionnels et familiaux ?

MARDI 7 DÉCEMBRE 2021

8h45 Accueil des participants

Patrimoine immobilier du dirigeant : comment le structurer et le transmettre efficacement sans tomber dans les abus ?

  • Quels impacts de l’IFI sur la stratégie patrimoniale du dirigeant ?
  • Acquisition du patrimoine immobilier professionnel : quels schémas de détention suivant ses objectifs et contraintes ?
  • Transmission à titre gratuit : entre protection de la société et volonté de transmettre, quelles solutions offertes au dirigeant ?
  • Démembrement et immobilier : enjeux et perspectives suivant l’objectif du chef d’entreprise
    • Quel impact du mini abus de droit sur les structures démembrées ?
    • Quels sont les schémas de démembrement opportuns sur les patrimoines immobiliers du dirigeant ?
    • Quelle utilisation du quasi-usufruit dans le respect de l’abus de droit ?

Pierre CENAC
Notaire
C&C NOTAIRES

Cession/transmission d’entreprise : comment articuler tous les dispositifs fiscaux pour répondre à des objectifs personnels, professionnels et familiaux différents ?

  • Cession/transmission non préparée : chronique d’un désastre fiscal annoncé ?
    • IR : quel régime et quelle imposition pour la plus-value ?
    • Prélèvements sociaux et CEHR, les répercussions oubliées
  • Restructurations préalables à la transmission de l’entreprise : quelles étapes et quel calendrier obligatoires ?
    • Comment mesurer les risques juridiques fiscaux ?
    • Quelles opérations font l’objet d’un contrôle poussé de l’administration ?
  • Apport-cession et donation-cession : un choix sous conditions en évitant l’abus de droit
    • Pourquoi opter pour ces dispositifs ?
    • L’après-cession, une période souvent négligée : quelles obligations déclaratives suivre ?

Jérôme BARRÉ
Avocat Associé
BARRÉ & ASSOCIÉS

Intérêts et pièges des régimes matrimoniaux

  • Quelle protection du conjoint survivant ?
  • Comment protéger l’entreprise et son patrimoine en cas de séparation ?

Que faire face au décès inopiné du chef d’entreprise ?

  • Quelle gestion du démembrement ?
  • Comment vivre avec l’indivision créée ?
  • Problématiques liées aux enfants mineurs : quelle représentation pour le vote en assemblée générale au nom du mineur ?

L’anticipation successorale, une problématique à prendre en compte au plus tôt

  • Le contrat de mariage, le commencement de la planification
  • Comment s’assurer du bénéfice des avantages matrimoniaux ?
  • Quelle stratégie de donation privilégier ?
  • Quelle pratique du mandat à effet posthume ?

Thibaut EGASSE
Notaire Associé
137 NOTAIRES

Statut et rémunération du dirigeant

  • Quel système de rémunération choisir pour le dirigeant ?
    • Cumul mandat social et contrat de travail : quelles conditions respecter pour un cumul sans risque ?
    • Comment déterminer le meilleur mécanisme incitatif ?
  • Quels sont les impacts sociaux des choix de structuration juridique et fiscale de l’entreprise ?

Olivier KRESS
Avocat Associé
CABINET FLICHY GRANGÉ AVOCATS

17h30 Clôture de la journée

Holdings animatrices

Holdings animatrices : jurisprudences, pratiques et contentieux

Journée présidée par :

Jean-François DESBUQUOIS
Directeur Associé
Directeur Technique du Département Droit du patrimoine
FIDAL

MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2021

8h45 Accueil des participants

Pourquoi structurer son patrimoine via une holding animatrice ?

  • Impôt sur le revenu, droit de mutation, départ en retraite : quels sont les avantages fiscaux susceptibles de s'appliquer aux holdings animatrices ?

Qu'en est-il aujourd'hui de la définition juridique et fiscale de la holding animatrice ?

  • Quelles définitions de la holding animatrice retenir ?
  • Quelles incertitudes demeurent ?
  • Quels critères qualifient une holding d'animatrice ?
  • Quelle est la portée du critère d'animation « effective » ? Et celle du contrôle ?

Jean-François DESBUQUOIS

Xavier LEBRUN
Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale
BANQUE OUDART

Quels sont les critères retenus par les juges et par l’administration pour qualifier une holding d’animatrice ?

  • Dans quelle mesure un contrôle conjoint est-il autorisé par les juges ?
  • Quel doit être le rôle de la holding dans les choix de politique de ses filiales ?
  • Pourquoi n’est-il pas nécessaire que la holding animatrice anime l’ensemble de ses participations ?
  • Que faire de la trésorerie excédentaire ?
  • Quelles sont les règles en matière de charge de la preuve ?
  • Que faire en cas de détention minoritaire des filiales ?

Jean-François DESBUQUOIS

Xavier LEBRUN

Cas pratique : Animer les filiales de manière probante

  • Quels process mettre en place au sein des holdings ?
  • Comment rédiger les conventions d’animation ?
  • Quelles preuves conserver et sous quelle forme ?

Benoît BERCHEBRU
Responsable du service Ingénierie Patrimoniale
NORTIA

Pacte Dutreil & holding animatrice : quelle stratégie mettre en place ?

  • Comment s’assurer de l’exonération ?
  • Quels enjeux en cas de disqualification après une donation ou une succession ?
  • Est-il possible de sauver l’exonération ?

Comment traiter les holdings mixtes dans le cadre du Pacte Dutreil ?

  • Que faire lorsque la holding a également une activité civile ?
  • Comment calculer la prépondérance de l’animation ?

Jean-François DESBUQUOIS

Comment utiliser la notion de société interposée en lieu et place de la holding animatrice ?

  • Comment adapter trois conditions traditionnelles au cas des sociétés interposées ? Comment définir leur répartition entre les différents associés et sociétés ?
  • Quel traitement des donations en réserve d’usufruit ?
  • Comment peut-on appliquer l’exonération partielle Dutreil avec la réduction de droits de 50% ?
  • Quel sens donner au principe du « maintien inchangé des participations » ?
  • Quelles obligations de conservation spécifiques ?
  • Quelles restructurations possibles : en cours d’engagement collectif, avant puis après la transmission exonérée ? En cours d’engagement individuel ?

Grégory DUMONT
Avocat Counsel
Département Droit du patrimoine
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

17h30 Clôture de la conférence

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