Redressements en gestion de patrimoine
Panorama 2020 des contentieux
L'ingénierie patrimoniale n'a jamais été autant sous la pression contentieuse avec l'instauration d'un mini abus de droit, l'émergence de contentieux de masse et de la mise en cause de conseils sur des schémas de place.
L'environnement législatif et jurisprudentiel évolue vers davantage de transparence et de restriction de l'« ingéniosité » des acteurs de l'ingénierie patrimoniale, de la fiscalité personnelle et du conseil. Les redressements fiscaux s'intensifient cette année encore. Il est donc indispensable d'anticiper et de prévenir les risques fiscaux inhérents aux stratégies passées, en cours et futures, afin de proposer des solutions créatives et sur mesure aux risques mesurés.
La 16ème édition de ce grand rendez-vous incontournable organisé par EFE, en partenariat avec l'ANACOFI et la CNCGP, est l'occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d'échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier, du Conseil d'État.
Programme
Redressements en gestion de patrimoine
Jeudi 8 octobre 2020
Journée présidée et commentée par :
Gilles Bachelier
Conseiller d’Etat - CONSEIL D’ETAT
8h45 Accueil des participants
9h00 Allocution d’ouverture
David Charlet
Président
Association Nationale des Conseillers Financiers
Julien Seraqui
Président
Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
9h15 L’impact du mini abus de droit dans les stratégies patrimoniales : les bonnes et mauvaises surprises des commentaires de l’administration fiscale
- Quels « textes » sont finalement visés par l'article L64 A ?
- Comment vont s’articuler les pénalités ? La majoration est-elle obligatoire ?
- Quelle lecture concrète faire de l’article L64 A pour ses opérations patrimoniales ?
- L’administration a-t-elle réellement le choix des armes ?
Luc Jaillais
Avocat Associé
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
10h45 Café-Networking
11h Redressements en matière de fiscalité du revenu et de structuration patrimoniale
- Quelles conséquences d’une sous-évaluation des apports ? L’impact de la jurisprudence Cérès aux apporteurs personnes physiques
- Risque de double taxation ? L’Administration a-t-elle le choix des armes?
- Panorama des avis du comité d’abus de droit sur les opérations d’apports-cessions : qu’en retenir ?
- Management packages & rémunération des dirigeants : que retenir des dernières jurisprudences ?
- Holdings animatrices : quelles preuves apporter pour concrètement démontrer l’animation ?
- IFi : quels retours sur les premiers contrôles ?
Hervé Quéré
Avocat Associé
VILLEMOT WS
12h30 Déjeuner
14h00 Redressements en matière de successions, libéralités et transmissions anticipées
- Donation-cession et démembrement, un pratique à risque :
- Quels risques en cas de report du démembrement sur un bien acquis en remploi ? Qui est redevable de l’impôt de plus-value ?
- Quelle utilisation du quasi-usufruit autorisée par les juges ?
- Pacte Dutreil, un renouveau du régime à appréhender et une source de contentieux
- Quels sont les points de vigilance de l’administration fiscale ?
- Quelles conséquences de la refonte totale du dispositif d'apport des titres à une société holding
- Comment utiliser les un et deux degrés d’interposition admis ?
Julien Kozlowski
Avocat Associé
Département contentieux fiscal
FIDAL
15h15 Café-Networking
15h30 Redressements en matière de fiscalité internationale
- DAC 6 et opérations patrimoniales : quels risques pour vous montages et opérations ?
- La résidence fiscale au cœur des contrôles
- Quel impact de la crise du Covid-19 sur la domiciliation fiscale ?
- Comment faire dans les cas d’indétermination des critères conventionnels ?
- Que retenir des premiers contentieux en matière de trust ?
- Société interposée et substance : quelle typologie des situations contrôlées ?
Bruno Gouthière
Avocat Associé
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
16h45 Les opération patrimoniales post Covid-19 : quel sera le monde de demain ?
- Quelles sont les conséquences des suspensions des contrôles pendant cette période ?
- Quelle va être la solidité du business model des CGP ?
- Comment se comporte le contribuable ?
Gilles Bachelier
David Charlet
Benoist Lombard
17h30 Clôture de la conférence</p