Redressements en gestion de patrimoine

Redressements en matière de fiscalité du revenu et de structuration patrimoniale - 9h

• Cas d’application du report d’imposition (150 O-B ter du CGI) : liquidation amiable, correction de la valeur d’apport, retour au 150-0 B du CGI

• Redressements relatifs aux rachats de titres Conseil d’État du 15 octobre 2025, n° 495120, SARL SERCOM

• Redressements relatifs aux revenus distribués et application (Non-application de l’arrêt Waldner à la majoration de 25%), cas d’application sur la notion de Maître de l’affaire, cas d’application de l’article 109-1-2° (revenus réputés distribués et 123 bis du CGI)

• Parahôtellerie (TVA, IFI et affectation à l’activité professionnelle)

• Redressements en matière de donation indirecte (cas d’application pour un bien en indivision mis en LMNP)

• Les pénalités pour manquement délibéré (cas d’application)

Sabrina GRIFAT
Avocat Associée
CHAUMONT QUÉRÉ & Associés

Café-Networking - 10h45

Redressements en matière de successions, libéralités et transmissions anticipées - 11h00

• Régime Dutreil, actualité contentieuse et jurisprudentielle

• Holdings animatrices : quels contentieux en cours ?

• Contentieux du remboursement des droits de mutation lors de l’ouverture d’un usufruit successif

• Donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : une pratique à risque ?

• Réincorporation d’une donation antérieure à une donation-partage : détermination du prix de revient pour le calcul de la plus-value de cession

• La clause de préciput est-elle imposable au droit de partage ?

• Détermination de la part nette des héritiers en présence d’un démembrement de propriété

• Quelle taxation aux droits de mutation à titre onéreux des cessions d’usufruit de droits sociaux ?

• Appréciation du caractère «non nécessaire» d’une fraction de la trésorerie détenue par une holding

• Activité de location meublée et location gérance

• Holdings animatrices nouvellement créées

Charles de CREVOISIER
Avocat Directeur Associé
& Sébastien COMPAROT
Avocat Associé
FIDAL

Déjeuner - 12h30

Redressements en matière de fiscalité internationale - 14h00

• Remise en cause de la résidence fiscale des personnes physiques

• Redressements concernant les comptes étrangers

• Remise en cause de schémas d’interposition en matière d’IFI

• Redressements concernant les revenus des sociétés étrangères interposées

• Rectifications concernant les trusts étrangers

• Remise en cause des exonérations de taxe patrimoniale de 3 %

Bruno GOUTHIERE
Avocat Associé
ARIE GOUTHIERE AVOCATS

Café-Networking - 15h45

De quelle manière les stratégies civilistes peuvent-elle venir au secours d’un redressement fiscal ? - 16h00

• Comment tirer profit des méandres du code civil ?

• Quelle solutions fac aux points de vigilance et les abus possibles ?

• Illustration pratique

  • Droits de mutation à titre gratuit : donation indirecte & assurance-vie

  • Impôt sur le revenu : le cas de la cession d’usufruit à durée fixe

  • Impôt sur la fortune immobilière

  • Impôt de plus-value : la donation avant cession et la purge de la plus-value latente

  • Impôt de plus-value : la non fictivité de la donation avec réserve de quasi-usufruit

Pierre CENAC
Notaire
C&C NOTAIRES