Redressements en gestion de patrimoine
L'ingénierie patrimoniale n'a jamais été autant sous la pression contentieuse avec l'instauration d'un mini abus de droit, l'émergence de contentieux de masse et de la mise en cause de conseils sur des schémas de place.
L'environnement législatif et jurisprudentiel évolue vers davantage de transparence et de restriction de l'« ingéniosité » des acteurs de l'ingénierie patrimoniale, de la fiscalité personnelle et du conseil. Les redressements fiscaux s'intensifient cette année encore. Il est donc indispensable d'anticiper et de prévenir les risques fiscaux inhérents aux stratégies passées, en cours et futures, afin de proposer des solutions créatives et sur mesure aux risques mesurés.
La 16ème édition de ce grand rendez-vous incontournable organisé par EFE, en partenariat avec l'ANACOFI et la CNCGP, est l'occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d'échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier, du Conseil d'État.
Programme
Redressements en gestion de patrimoine
Programme disponible prochainement
Nous traiterons cette année des thématiques suivantes :
L'impact du mini abus de droit et des clauses anti-abus dans les stratégies patrimoniales
Redressements en matière de fiscalité du revenu et de structuration patrimoniale
Redressements en matière de fiscalité du revenu et de structuration patrimoniale
Redressements en matière de fiscalité internationale
Redressements en matière de successions, libéralités et transmissions anticipées