La transmission engagée de l'entreprise familiale
Partager autrement la richesse créée par l’entreprise
La RSE est un vecteur de développement de l’entreprise familiale mais aussi de sa continuité au moment de sa succession. Quels sont les outils à la disposition du dirigeant qui souhaite inscrire la transmission de son entreprise et sa transmission de patrimoine dans une vision long terme, résolument ancrée « RSE » ?
Engagements sociétaux et partage de la valeur avec les salariés sont des sujets qu’ont à cœur des dirigeants d’aujourd’hui, largement encouragés par le législateur à l‘appui de nombreux dispositifs : fonds de dotation/fondation actionnaire, fonds de pérennité, loi sur le partage de valeur, etc. Comment les projets sociétaux et de partage de la valeur peuvent-ils s’articuler avec une transmission familiale et, le cas échéant, en permettre même l’optimisation ?
Pour pouvoir partager « autrement » la richesse créée par l’entreprise, encore faut-il utiliser les bons outils de transmission, ceux qui ne généreront pas de conflits successoraux et qui préviendront toute remise en cause dans des situations à risque : divorce, survenance d’une situation de vulnérabilité…
Ce partage autrement ne peut se faire sans tenir compte du premier cercle d’appartenance du dirigeant : le cercle familial.;
- Identifier la meilleure méthode de transmission responsable en fonction de l’objectif poursuivi
- Maîtriser la pratique d’une transmission engagée dans le partage de valeur
- Cerner l’ensemble des contraintes et obligations dispositifs permettant de transmettre une entreprise familiale
- Maîtriser le traitement civil et fiscal d’une transmission d’entreprise familiale
- Proposer à vos clients une méthode de transmission en accord avec leurs valeurs et leur objectifs
- Maîtriser concrètement la pratique et la mise en place d’une transmission engagée
- Ingénieurs patrimoniaux
- Notaires
- Fiscalistes
- Avocats
- Gestionnaires de fortunes
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Banquiers privés
- Chefs d’entreprise
- Family Officers
Cartographie des cercles de transmission - 9h00
- Identification des trois cercles : famille, salariés, intérêt général
- Contraintes et difficultés dans le choix des cercles et leur combinaison (patrimoine : réserve et loi successorale applicable, régime matrimonial, capacité. Choisir sa cause. Définir le cercle des salariés visés)
- Vue générale des dispositifs de transmission et de partage en présence
- Cartographie des schémas rencontrés
Partage de la plus-value et des bénéfices au service d’une cause d’intérêt général - 10h15
- Donation-cession et projet philanthropique
- Philanthropie et assurance-vie
- Partage de la plus-value et partage des bénéfices (dividendes)
Café-Networking
Partage de la plus-value et des bénéfices avec les salariés 11h15
Partage de la plus-value de cession
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise
Modalités de mise en place, Régime fiscal/social
Transmission du capital et intérêt général 12h00
Fonds de dotation/Fondation actionnaire et/ou fonds de pérennité ?
- Organisation juridique d’une transmission à un outil philanthropique : « les schémas coupe-circuits », le « Dutreil », la RAAR, etc.
- Financement de l’outil philanthropique : dotation consomptible ou intangible, donation temporaire d’usufruit, actions à dividende prioritaire, etc.
- Impact sur la gouvernance de l’entreprise familiale
Déjeuner
Transmission du capital aux salariés 14h30
- Actionnariat sélectif / collectif ?
- Véhicules juridiques : actions gratuites, FCPE dédié en titres de l’entreprise, FCP de reprise, actionnariat direct, … : mise en perspective des différents dispositifs
- Modalités de mise en place, bonnes pratiques, régime fiscal/social, impact sur la gouvernance
Le partage organisé par les héritiers du dirigeant 15h30
- Comment conserver les managers-clés ?
- Projets philanthropiques des héritiers
Café-Networking
L’ingénierie patrimoniale « à impact positif » 16h45
- Transmettre les valeurs :
Charte familiale, comités ad hoc
- Impliquer la jeune génération :
- Une gouvernance partagée progressivement
- Le projet philanthropique comme outil de cohésion de l’actionnariat familial
Sécuriser :
Installer les bons outils de prévoyance du dirigeant
Comment sécuriser la situation d’un enfant vulnérable ?
Comment sécuriser un patrimoine dédié à la prévoyance vulnérabilité du conjoint ?
- Apaiser :
- Prévenir les conflits successoraux
- Prévenir les conflits liés à la vulnérabilité du dirigeant
