Conférences d’actualité

La transmission engagée de l'entreprise familiale

Partager autrement la richesse créée par l’entreprise

13 juin 2024, Paris, À distance
40
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Ref
13861

La RSE est un vecteur de développement de l’entreprise familiale mais aussi de sa continuité au moment de sa succession. Quels sont les outils à la disposition du dirigeant qui souhaite inscrire la transmission de son entreprise et sa transmission de patrimoine dans une vision long terme, résolument ancrée « RSE » ?

Engagements sociétaux et partage de la valeur avec les salariés sont des sujets qu’ont à cœur des dirigeants d’aujourd’hui, largement encouragés par le législateur à l‘appui de nombreux dispositifs : fonds de dotation/fondation actionnaire, fonds de pérennité, loi sur le partage de valeur, etc. Comment les projets sociétaux et de partage de la valeur peuvent-ils s’articuler avec une transmission familiale et, le cas échéant, en permettre même l’optimisation ?

Pour pouvoir partager « autrement » la richesse créée par l’entreprise, encore faut-il utiliser les bons outils de transmission, ceux qui ne généreront pas de conflits successoraux et qui préviendront toute remise en cause dans des situations à risque : divorce, survenance d’une situation de vulnérabilité…

Ce partage autrement ne peut se faire sans tenir compte du premier cercle d’appartenance du dirigeant : le cercle familial.;

Intervenants
Nos intervenants
Claire Farge
Claire Farge
Avocat - Département Droit du Patrimoine
FIDAL
Dominique DAVODET
Dominique DAVODET
Président Fidal Fiducie
FIDAL
Olivia Rault-Dubois
Olivia Rault-dubois
Avocate Associée - Département droit social
FIDAL
Stéphane COUCHOUX
Stéphane COUCHOUX
Avocat - Directeur Associé / Partner
Fidal
Objectifs
  • Identifier la meilleure méthode de transmission responsable en fonction de l’objectif poursuivi
  • Maîtriser la pratique d’une transmission engagée dans le partage de valeur
  • Cerner l’ensemble des contraintes et obligations dispositifs permettant de transmettre une entreprise familiale
Compétences acquises
  • Maîtriser le traitement civil et fiscal d’une transmission d’entreprise familiale
  • Proposer à vos clients une méthode de transmission en accord avec leurs valeurs et leur objectifs
  • Maîtriser concrètement la pratique et la mise en place d’une transmission engagée

 

Public
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Notaires
  • Fiscalistes
  • Avocats
  • Gestionnaires de fortunes
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Banquiers privés
  • Chefs d’entreprise
  • Family Officers
Programme
Transmission RSE

Cartographie des cercles de transmission - 9h00

  • Identification des trois cercles : famille, salariés, intérêt général
  • Contraintes et difficultés dans le choix des cercles et leur combinaison (patrimoine : réserve et loi successorale applicable, régime matrimonial, capacité. Choisir sa cause. Définir le cercle des salariés visés)
  • Vue générale des dispositifs de transmission et de partage en présence
  • Cartographie des schémas rencontrés

Partage de la plus-value et des bénéfices au service d’une cause d’intérêt général - 10h15

  • Donation-cession et projet philanthropique
  • Philanthropie et assurance-vie
  • Partage de la plus-value et partage des bénéfices (dividendes)

Café-Networking

Partage de la plus-value et des bénéfices avec les salariés 11h15

  • Partage de la plus-value de cession

  • Plan de partage de la valorisation de l’entreprise

  • Modalités de mise en place, Régime fiscal/social

Transmission du capital et intérêt général 12h00

  • Fonds de dotation/Fondation actionnaire et/ou fonds de pérennité ?

  • Organisation juridique d’une transmission à un outil philanthropique : « les schémas coupe-circuits », le « Dutreil », la RAAR, etc.
  • Financement de l’outil philanthropique : dotation consomptible ou intangible, donation temporaire d’usufruit, actions à dividende prioritaire, etc.
  • Impact sur la gouvernance de l’entreprise familiale

Déjeuner

Transmission du capital aux salariés 14h30

  • Actionnariat sélectif / collectif ?
  • Véhicules juridiques : actions gratuites, FCPE dédié en titres de l’entreprise, FCP de reprise, actionnariat direct, … : mise en perspective des différents dispositifs
  • Modalités de mise en place, bonnes pratiques, régime fiscal/social, impact sur la gouvernance

Le partage organisé par les héritiers du dirigeant 15h30

  • Comment conserver les managers-clés ?
  • Projets philanthropiques des héritiers

Café-Networking

L’ingénierie patrimoniale « à impact positif » 16h45

  • Transmettre les valeurs :

Charte familiale, comités ad hoc

  • Impliquer la jeune génération :
    • Une gouvernance partagée progressivement
    • Le projet philanthropique comme outil de cohésion de l’actionnariat familial
  • Sécuriser :

    • Installer les bons outils de prévoyance du dirigeant

    • Comment sécuriser la situation d’un enfant vulnérable ?

    • Comment sécuriser un patrimoine dédié à la prévoyance vulnérabilité du conjoint ?

  • Apaiser :
    • Prévenir les conflits successoraux
    • Prévenir les conflits liés à la vulnérabilité du dirigeant
Date de mise à jour : 05/04/2024