Formations courtes

Droit patrimonial de la famille

Initiation
3 jours - 21 heures
Paris
Classe virtuelle
Code Dokelio
53316
Maîtriser les régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités et successions
Le droit patrimonial de la famille régit les relations pécuniaires liant les membres d’une même famille dans le cadre d’un mariage, d’un PACS, d’un divorce ou en cas de décès. Dans un contexte où le concept de famille a beaucoup évolué, le législateur a fait preuve d’adaptation au fur et mesure des réformes relatives à la gestion et à la transmission du patrimoine qu’il est important de maîtriser.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les différents régimes matrimoniaux et le régime du PACS
Prévoir les conséquences patrimoniales d'un divorce
Maîtriser les principes du droit des donations et des successions

Pour qui ?

Conseillers en gestion de patrimoine
Collaborateurs des études notariales
Experts-comptables

Prérequis

Être impliqué dans la gestion et/ou la transmission de patrimoine

Appliquer les différents régimes matrimoniaux en vue de maîtriser les conséquences juridiques et fiscales inhérentes aux diverses problématiques familiales.
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Droit patrimonial de la famille

Repérer les différents régimes matrimoniaux

Passer au crible les différents régimes matrimoniaux

  • Communauté universelle
  • Communauté légale
  • Séparation de biens
  • Séparation de biens et société d'acquêts

Participation aux acquêts

Identifier les possibilités de protection complémentaire

  • Étude des différentes clauses permettant d'aménager le régime matrimonial
  • Clause d'apport, clause de partage, clause d'attribution et clause de préciput

Cerner les conditions et la procédure pour changer de régime matrimonial

Maîtriser les conséquences d'un changement de régime matrimonial

Test de connaissances : les régimes matrimoniaux

Identifier le régime juridique et fiscal du PACS

  • Déterminer les effets juridiques du PACS
  • Appliquer le régime de l'indivision
  • Identifier les conséquences fiscales de la souscription d'un PACS

Étude de cas : examen de la situation patrimoniale de deux pacsés et des conséquences juridiques et fiscales

Maîtriser les conséquences fiscales et patrimoniales d'un divorce

Identifier les différentes formes de divorces

Gérer les conséquences fiscales et patrimoniales d'un divorce

  • Liquidation de la communauté
  • Donations et avantages matrimoniaux
  • Maîtriser la fiscalité des prestations compensatoires et des pensions alimentaires

Étude de cas : analyses de liquidations de communauté suite à divorce

Maîtriser les règles relatives aux donations et aux successions

Identifier la typologie des donations

  • Donations notariées
  • Dons manuels
  • Donation-partage
  • Libéralités graduelles ou résiduelle

Le régime juridique et fiscal des donations

  • Le rapport civil
  •  Le rappel fiscal

Exercice d'application : calcul des droits dans différentes hypothèses

Les différentes étapes d'un règlement successoral

  • Connaître les règles en matière de dévolution successorale
  • Sort du conjoint survivant
  • Liquidation de la succession
  • Acceptation ou renonciation
  • Partage

Faire un point sur le mandat posthume

Exercice d’application : liquidation d’un régime matrimonial suite à un décès, règlement de la succession et calcul des droits de mutation à titre gratuit


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Christophe Siberchicot
Ch enseignement fiscalité patrimoniale
DIRECTION GÉNÉRALE FINANCES PUBLIQUES
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Droit patrimonial de la famille
Ref
8992316
Tarif
2070€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
02 au 04 nov. 2020
02-11-2020
04-11-2020
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