Formation - Droit patrimonial de la famille
Maîtriser les régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités et successions
Collaborateurs des études notariales
Experts-comptables
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Repérer les différents régimes matrimoniaux
Passer au crible les différents régimes matrimoniaux
- Communauté universelle
- Communauté légale
- Séparation de biens
- Séparation de biens et société d'acquêts
- Participation aux acquêts
Identifier les possibilités de protection complémentaire
- Étude des différentes clauses permettant d'aménager le régime matrimonial
- Clause d'apport, clause de partage, clause d'attribution et clause de préciput
Cerner les conditions et la procédure pour changer de régime matrimonial
- Maîtriser les conséquences d'un changement de régime matrimonial
Test de connaissances : les régimes matrimoniaux
Identifier le régime juridique et fiscal du PACS
- Déterminer les effets juridiques du PACS
- Appliquer le régime de l'indivision
- Identifier les conséquences fiscales de la souscription d'un PACS
Étude de cas : examen de la situation patrimoniale de deux pacsés et des conséquences juridiques et fiscales
Maîtriser les conséquences fiscales et patrimoniales d'un divorce
Identifier les différentes formes de divorces
- Gérer les conséquences fiscales et patrimoniales d'un divorce
- Liquidation de la communauté
- Donations et avantages matrimoniaux
- Maîtriser la fiscalité des prestations compensatoires et des pensions alimentaires
Étude de cas : analyses de liquidations de communauté suite à divorce
Maîtriser les règles relatives aux donations et aux successions
Identifier la typologie des donations
- Donations notariées
- Dons manuels
- Donation-partage
- Libéralités graduelles ou résiduelle
Maîtriser le régime juridique et fiscal des donations
- Le rapport civil
- Le rappel fiscal
Exercice d'application : calcul des droits dans différentes hypothèses
Cerner les différentes étapes d'un règlement successoral
- Connaître les règles en matière de dévolution successorale
- Sort du conjoint survivant
- Liquidation de la succession
- Acceptation ou renonciation
- Partage
Faire un point sur le mandat posthume
Exercice d’application : liquidation d’un régime matrimonial suite à un décès, règlement de la succession et calcul des droits de mutation à titre gratuit
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.