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Formations courtes

Formation - Créer et gérer une société civile immobilière

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3.3/5
(3 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris

Optimiser les schémas de SCI

La société civile immobilière est une société civile qui a un objet immobilier. Le recours à ce type de société permet en effet la détention d’un ou de plusieurs immeubles par plusieurs personnes tout en évitant les inconvénients et les blocages liés à l’indivision. La SCI facilite la transmission des biens immobiliers et permet ainsi de conférer des avantages fiscaux et patrimoniaux.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières
Mesurer les incidences de l'option à l'IS
Organiser la sortie des associés
 

Pour qui ?

Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements financiers
Avocats et notaires
Juristes et fiscalistes
 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064)
 

Limiter les impacts fiscaux liés aux divers montages de SCI dans le cadre de ses stratégies patrimoniales immobilières

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Créer et gérer une société civile immobilière

Envisager les différentes utilisations d'une SCI

  • Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale
  • Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine : acquérir, gérer et transmettre un patrimoine
  • Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
  • Assurer la gestion d'immeubles locatifs
  • Minimiser la pression fiscale de l'IFI

Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique

Les différentes formes de structures sociétaires immobilières

Les apports

  • Définir les biens qui peuvent être apportés
  • Maîtriser les formalités

Rédiger les statuts

  • Étudier les clauses les plus sensibles
  • Définir l'objet social
  • Résoudre le problème d'indivision
  • Prévoir les modifications de la répartition des parts

Étude de cas : analyse commentée de statuts

Déterminer le montant optimal pour le capital social

  • Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement
  • Déterminer le schéma à retenir

Exercice d'application : calcul du montant optimal du capital social d'une SCI donnée

Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité

Cerner les garanties lors de la création

  • Définir les garanties exigées par les prêteurs
  • Tenir compte du nantissement des parts

Analyser l'impact fiscal des montages SCI

Opter ou non pour l'IS

  • IS ou IR : les éléments du choix
  • Les effets de levier de l'option à l'IS
  • Les évolutions possibles de la structure

Définir le régime d'imposition…

  • Des revenus fonciers
  • Des plus-values
  • Des acquisitions de parts

Tenir compte de la TVA

Déterminer le résultat fiscal

Exercice d'application : préparation de la déclaration 2072

Impact fiscal de la détention d'une société civile immobilière par des actionnaires étrangers

Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la société civile immobilière

Examiner les différentes hypothèses de sortie

  • Cession ou transmission des parts
  • Retrait d'un associé
  • Dissolution

Identifier les précautions à prendre

Nos intervenants
Léa Faulcon
Avocat Associé
BLACKBIRD

Accréditations

Nos produits associés
Conférence EFE - Stratégie patrimoniales face à l'abus de droit
Stratégie patrimoniales face à l'abus de droit
Avis sur cette formation
★★★★★
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3.3333/5
(3 avis)
DOMINIQUE P.
publié le 01/06/2021
4/5
L’essentiel sur la SCi..
anonymous a.
publié le 14/11/2019
5/5
Formation très enrichissante et une formatrice non seulement passionnée et passionnante, mais aussi à l'écoute de ses stagiaires et sachant s'adapter à tous les niveaux. Une formation de qualité!
anonymous a.
publié le 14/11/2019
1/5
La formatrice était très agréable et accueillante mais il s'agissait d'une formation niveau débutant et non pour des personnes expérimentées comme je l'espérais
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
 

Créer et gérer une société civile immobilière
Ref
8930017
Tarif
1660€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
15 et 16 déc. 2022
15-12-2022
16-12-2022
Paris
Prochaines sessions
24 et 25 mars 2022
24-03-2022
25-03-2022
19 et 20 sept. 2022
19-09-2022
20-09-2022
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