Fondation, fonds de dotation et mécénat

Définir la structure adaptée pour gérer le mécénat

Faire la différence entre fondation, association et fonds de dotation
Identifier les différents types de fondations

• Fondation d'entreprise
• Fondation sous égide
• Fondation d'utilité publique
• Fondation partenariale

Choisir la structure adaptée au mécénat : avantages et inconvénients

• Création et fonctionnement d'une fondation
• Création et fonctionnement d'un fonds de dotation

Maîtriser les règles d'administration

• Identifier les organes de gestion
• Connaître les organes de direction
• Cerner les modalités de droits de vote
• Définir la fiscalité applicable
• Respecter les obligations comptables

Étude de cas: analyse de statuts types de fondations

Pratique du mécénat

Définir le mécénat

• Cerner les spécificités du mécénat
• Distinguer mécénat et parrainage
• Délimiter la notion d'intérêt général
• Définir le champ d'application du mécénat
• Mécénat des particuliers et mécénat des entreprises

Cerner les étapes du mécénat

• Cibler les objectifs du mécénat
• Établir une procédure de traitement des dossiers
• Sélectionner les projets : déterminer les critères
• Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie

Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux

• Mesures en faveur des entreprises
• Mesures en faveur des particuliers