Fondation, fonds de dotation et mécénat
En matière de mécénat, les contribuables ont le choix entre plusieurs outils parmi lesquels : les fondations, les fonds de dotation ou les associations... Ces outils permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et pour certains, ils s’accompagnent d’une grande souplesse juridique. La mise en œuvre d’une bonne stratégie d’investissements philanthropiques passe par la maîtrise des régimes juridiques et fiscaux applicables.
Objectifs
- Organiser la constitution d'une fondation ou d'un fonds de dotation.
- Gérer une fondation ou un fonds de dotation.
- Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat.
Pour qui ?
- Responsables de mécénat
- Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements financiers
- Avocats et notaires
- Juristes et fiscalistes
Code DOKELIO : 52110
Prérequis
Avoir des connaissances dans le fonctionnement des fondations, des fonds de dotation et du mécénat.
Homologations
Programme
Programme de la formation
Définir la structure adaptée pour gérer le mécénat
Faire la différence entre fondation, association et fonds de dotation
Identifier les différents types de fondations
• Fondation d'entreprise
• Fondation sous égide
• Fondation d'utilité publique
• Fondation partenariale
Choisir la structure adaptée au mécénat : avantages et inconvénients
• Création et fonctionnement d'une fondation
• Création et fonctionnement d'un fonds de dotation
Maîtriser les règles d'administration
• Identifier les organes de gestion
• Connaître les organes de direction
• Cerner les modalités de droits de vote
• Définir la fiscalité applicable
Étude de cas : analyse de statuts types de fondations
Pratique du mécénat
Définir le mécénat
• Cerner les spécificités du mécénat
• Distinguer mécénat et parrainage
• Délimiter la notion d'intérêt général
• Définir le champ d'application du mécénat
• Mécénat des particuliers et mécénat des entreprises
Cerner les étapes du mécénat
• Cibler les objectifs du mécénat
• Établir une procédure de traitement des dossiers
• Sélectionner les projets : déterminer les critères
• Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie
Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux
• Mesures en faveur des entreprises
• Mesures en faveur des particuliers
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