Formations courtes

Fondation, fonds de dotation et mécénat

Expertise
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
52110
Bénéficier du régime fiscal avantageux du mécénat
En matière de mécénat, les contribuables ont le choix entre plusieurs outils parmi lesquels: les fondations, les fonds de dotation ou les associations... Ces outils permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et pour certains, ils s’accompagnent d’une grande souplesse juridique. La mise en œuvre d’une bonne stratégie d’investissements philanthropiques passe par la maîtrise des régimes juridiques et fiscaux applicables.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Organiser la constitution d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Gérer une fondation ou un fonds de dotation
Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat

Pour qui ?

Responsables de mécénat
Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements financiers
Avocats et notaires
Juristes et fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances dans le fonctionnement des fondations, des fonds de dotation et du mécénat

Bénéficier du régime fiscal de faveur du mécénat en choisissant la structure juridique la plus adaptée à son projet
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Fondation, fonds de dotation et mécénat

Définir la structure adaptée pour gérer le mécénat

Faire la différence entre fondation, association et fonds de dotation
Identifier les différents types de fondations

• Fondation d'entreprise
• Fondation sous égide
• Fondation d'utilité publique
• Fondation partenariale

Choisir la structure adaptée au mécénat : avantages et inconvénients

• Création et fonctionnement d'une fondation
• Création et fonctionnement d'un fonds de dotation

Maîtriser les règles d'administration

• Identifier les organes de gestion
• Connaître les organes de direction
• Cerner les modalités de droits de vote
• Définir la fiscalité applicable
• Respecter les obligations comptables

Étude de cas: analyse de statuts types de fondations

Pratique du mécénat

Définir le mécénat

• Cerner les spécificités du mécénat
• Distinguer mécénat et parrainage
• Délimiter la notion d'intérêt général
• Définir le champ d'application du mécénat
• Mécénat des particuliers et mécénat des entreprises

Cerner les étapes du mécénat

• Cibler les objectifs du mécénat
• Établir une procédure de traitement des dossiers
• Sélectionner les projets : déterminer les critères
• Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie

Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux

• Mesures en faveur des entreprises
• Mesures en faveur des particuliers

Nos intervenants
Emmanuel Sadorge
Avocat à la Cour
DELSOL Avocats
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Fondation, fonds de dotation et mécénat
Ref
8930062
Tarif
1120€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
04 nov. 2020
04-11-2020
01 avr. 2021
01-04-2021
18 nov. 2021
18-11-2021
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