Contentieux des prix de transfert
Mettre en place une stratégie précontentieuse de défense efficace
Prérequis
Compétences acquises:
Faire face efficacement à un contentieux de ses prix de transfert
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Contentieux des prix de transfert
Préparer en amont le contrôle
• Mettre en place un processus interne pour bien réagir en cas de contrôle
• Mettre régulièrement à jour sa documentation de prix de transfert
• Prévoir une analyse des données comptables
• Identifier les positions litigieuses et les risques associés
• Déterminer la stratégie de présentation à adopter
Autodiagnostic : analyse des processus de prix de transfert dans sa structure
Conduire et maîtriser le déroulement du contrôle
Faire face aux demandes de l’administration
• Créer une documentation in extenso en urgence
• Déterminer le représentant de la société amené à gérer le contrôle
• Anticiper les demandes et les conclusions de l’inspecteur
• Rédiger les réponses écrites
• Identifier et éviter les pièges de l’administration fiscale
• Maîtriser les cas de nullités possibles
Procéder aux recours possibles
• Appréhender les premières possibilités de décharge
• Préparer et gérer le recours hiérarchique
• Étudier l’intérêt d’aller en Commission Départementale ou Nationale
Étude de cas : analyse du déroulement d’un contrôle des prix de transfert
Éliminer les doubles impositions résultantes du redressement
Maîtriser la procédure de régularisation de l’article 62 A du LPF en cas de rectification
• S’assurer de la procédure à suivre
• Démontrer le bon rapatriement des revenus distribués
Bénéficier de la procédure d’arbitrage amiable bilatérale de l’article 25 du modèle OCDE
• Connaître les délais de recours et les modalités de saisies
• Instituer et gérer la procédure d’arbitrage
• Identifier les pays qui posent des difficultés
Intégrer la convention d’arbitrage de l’Union européenne
• Identifier les cas où elle est possible
• Éviter les pièges des mécanismes de la procédure
Mise en situation : élaboration de la meilleure stratégie à adopter face à un contrôle
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.