Formations courtes

Contentieux des prix de transfert

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
52061
Mettre en place une stratégie précontentieuse de défense efficace
Les redressements en matière de prix de transfert sont en constante augmentation. L’administration fiscale suit les évolutions de la réglementation européenne et mondiale pour perfectionner sa surveillance et ses contrôles. Au-delà des règlements toujours problématiques des doubles impositions, ce nouvel environnement implique de maîtriser sa stratégie de défense.

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis

 


Compétences acquises:
Faire face efficacement à un contentieux de ses prix de transfert

 

Faire face efficacement à un contentieux de ses prix de transfert
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Contentieux des prix de transfert

Préparer en amont le contrôle

• Mettre en place un processus interne pour bien réagir en cas de contrôle

• Mettre régulièrement à jour sa documentation de prix de transfert

• Prévoir une analyse des données comptables

• Identifier les positions litigieuses et les risques associés

• Déterminer la stratégie de présentation à adopter

Autodiagnostic : analyse des processus de prix de transfert dans sa structure

Conduire et maîtriser le déroulement du contrôle

Faire face aux demandes de l’administration

• Créer une documentation in extenso en urgence

• Déterminer le représentant de la société amené à gérer le contrôle

• Anticiper les demandes et les conclusions de l’inspecteur

• Rédiger les réponses écrites

• Identifier et éviter les pièges de l’administration fiscale

• Maîtriser les cas de nullités possibles

Procéder aux recours possibles

• Appréhender les premières possibilités de décharge

• Préparer et gérer le recours hiérarchique

• Étudier l’intérêt d’aller en Commission Départementale ou Nationale

Étude de cas : analyse du déroulement d’un contrôle des prix de transfert

Éliminer les doubles impositions résultantes du redressement

Maîtriser la procédure de régularisation de l’article 62 A du LPF en cas de rectification

• S’assurer de la procédure à suivre

• Démontrer le bon rapatriement des revenus distribués

Bénéficier de la procédure d’arbitrage amiable bilatérale de l’article 25 du modèle OCDE

• Connaître les délais de recours et les modalités de saisies

• Instituer et gérer la procédure d’arbitrage

• Identifier les pays qui posent des difficultés

Intégrer la convention d’arbitrage de l’Union européenne

• Identifier les cas où elle est possible

• Éviter les pièges des mécanismes de la procédure

Mise en situation : élaboration de la meilleure stratégie à adopter face à un contrôle


Nos intervenants
Sabine Sardou
Avocat Associé
BIRD & BIRD
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Contentieux des prix de transfert
Ref
8930131
Tarif
1120€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
30 nov. 2020
30-11-2020
Cette formation vous intéresse ?