Contentieux des prix de transfert

Préparer en amont le contrôle

• Mettre en place un processus interne pour bien réagir en cas de contrôle

• Mettre régulièrement à jour sa documentation de prix de transfert

• Prévoir une analyse des données comptables

• Identifier les positions litigieuses et les risques associés

• Déterminer la stratégie de présentation à adopter

Autodiagnostic : analyse des processus de prix de transfert dans sa structure

Conduire et maîtriser le déroulement du contrôle

Faire face aux demandes de l’administration

• Créer une documentation in extenso en urgence

• Déterminer le représentant de la société amené à gérer le contrôle

• Anticiper les demandes et les conclusions de l’inspecteur

• Rédiger les réponses écrites

• Identifier et éviter les pièges de l’administration fiscale

• Maîtriser les cas de nullités possibles

Procéder aux recours possibles

• Appréhender les premières possibilités de décharge

• Préparer et gérer le recours hiérarchique

• Étudier l’intérêt d’aller en Commission Départementale ou Nationale

Étude de cas : analyse du déroulement d’un contrôle des prix de transfert

Éliminer les doubles impositions résultantes du redressement

Maîtriser la procédure de régularisation de l’article 62 A du LPF en cas de rectification

• S’assurer de la procédure à suivre

• Démontrer le bon rapatriement des revenus distribués

Bénéficier de la procédure d’arbitrage amiable bilatérale de l’article 25 du modèle OCDE

• Connaître les délais de recours et les modalités de saisies

• Instituer et gérer la procédure d’arbitrage

• Identifier les pays qui posent des difficultés

Intégrer la convention d’arbitrage de l’Union européenne

• Identifier les cas où elle est possible

• Éviter les pièges des mécanismes de la procédure

Mise en situation : élaboration de la meilleure stratégie à adopter face à un contrôle