Best of
À distance
Ref
8930016

Formation - Prix de transfert

Structurer et défendre sa politique de prix de transfert

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Marseille

Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d’en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu’en gestion financière des groupes.

Objectifs

Mettre en place une politique de prix de transfert adaptée à la réalité du groupe
Maîtriser les risques fiscaux inhérents aux opérations intragroupe : prix de transfert, management fees...
Mettre en œuvre les moyens conventionnels et contentieux visant à éliminer la double imposition
Se préparer aux conséquences en matière de prix de transfert de la transformation imminente des règles de fiscalité internationale

Compétences acquises

Choisir la méthode de prix de transfert en adéquation avec son marché en limitant ainsi les risques de remise en cause lors des contrôles fiscaux au regard de l'obligation légale de documentation

Public
Fiscalistes et avocats fiscalistes
Responsables financiers et comptables
Responsables juridiques et fiscaux

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité internationale ou avoir suivi " Fiscalité internationale " (code 30027)

Programme
Prix de transfert

Structurer sa politique des prix de transfert

  • L’entrepreneur principal
  • L’analyse fonctionnelle comparée
  • Choisir sa ou ses méthodes de prix de transfert et l’appliquer en comptabilité

Étude de cas : analyse comparée des méthodes

Vérifier le caractère facturable des services

Appliquer une méthode de facturation

  • La facturation directe
  • La répartition des coûts

Gérer la problématique des incorporels

Mettre en place une organisation des incorporels

  • Les accords de répartition, de centralisation des incorporels et de licences croisées
  • Les marques

Identifier les contraintes fiscales pesant sur les incorporels

  • La taxation des redevances
  • Le paiement des redevances dans un paradis fiscal
  • Description d'un profil prix de transfert

Exercice d'application : mise en place d'un schéma de collecte des informations au sein du groupe

  • Les économies de localisation
  • Les restructurations réussies
  • Les établissements stables
  • Les indicateurs de profit contestés par l’administration
  • L’utilisation des brigades de vérifications de comptabilités informatisées

Faire face aux risques et aux moyens de contrôle de l'administration fiscale

Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix de transfert

Cerner les principales situations à risques

  • Les transactions faites à pertes ou à marges insuffisantes
  • Les relations entre sociétés sœurs et cost sharing
  • Abandons de créances, subventions, prêts et avances sans intérêt, engagements de caution, R&D inclus dans le prix

Définir une stratégie face à l’administration

Analyser les bonnes solutions documentaires

  • Mettre en place une documentation appropriée
  • Les bonnes et les mauvaises documentations : les conseils clés
  • Déterminer quels justificatifs conserver et présenter
  • Préserver ses informations sur la stratégie du groupe
  • Limiter le contentieux et les marges d'appréciation avec les administrations fiscales

Étude de cas : analyse commentée d'une documentation prix de transfert

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Elfie OSSARD QUINTAINE
Avocat
Elfie OSSARD-QUINTAINE
Anne Caroline CIXOUS
Avocat - Economiste, Directeur Prix de transfert
Anne-Caroline CIXOUS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(5 avis)
BENOIT B.
publié le 28/06/2022
5/5
Très intéressant, contenu et exemple
ELEONORE G.
publié le 28/06/2022
5/5
formatrice très intéressante et claire, contenu très intéressant. Je recommande !
CHARLOTTE A.
publié le 17/02/2022
5/5
Très complet. Commentaire sur le contenu des slides : j'aurais aimé que les exemples chiffrés soient un peu plus détaillés pour permettre de se replonger dedans plus tard à tête reposée. Sinon, petit groupe, bonnes intéractions. Constructif !
anonymous a.
publié le 24/06/2020
5/5
Formation effectuée en ligne (covid oblige). Bonne connexion, interactivité, qualité de la formation.
anonymous a.
publié le 28/12/2019
5/5
super