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Formations courtes

Prix de transfert

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Structurer et défendre sa politique de prix de transfert

Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d'en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu'en gestion financière des groupes.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Mettre en place une politique de prix de transfert adaptée à la réalité du groupe
Maîtriser les risques fiscaux inhérents aux opérations intragroupe : prix de transfert, management fees...
Mettre en œuvre les moyens conventionnels et contentieux visant à éliminer la double imposition

Pour qui ?

Fiscalistes et avocats fiscalistes Responsables financiers et comptables Responsables juridiques et fiscaux


Code dokélio : 25188

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité internationale ou avoir suivi " Fiscalité internationale " (code 30027)



Compétences acquises:
Choisir la méthode de prix de transfert en adéquation avec son marché en limitant ainsi les risques de contrôles fiscaux au regard de l'obligation légale de documentation

Programme

Prix de transfert

Structurer sa politique des prix de transfert

  • L'entrepreneur principal
  • L'analyse fonctionnelle comparée
  • Choisir sa ou ses méthodes de prix de transfert et l'appliquer en comptabilité

Étude de cas : analyse comparée des méthodes

Vérifier le caractère facturable des services

Appliquer une méthode de facturation

  • La facturation directe
  • La répartition des coûts

Gérer la problématique des incorporels

Mettre en place une organisation des incorporels

  • Les accords de répartition, de centralisation des incorporels et de licences croisées
  • Les marques

Identifier les contraintes fiscales pesant sur les incorporels

  • La taxation des redevances
  • Le paiement des redevances dans un paradis fiscal
  • Description d'un profil prix de transfert

Exercice d'application : mise en place d'un schéma de collecte des informations au sein du groupe

  • Les économies de localisation
  • Les restructurations réussies
  • Les établissements stables
  • Les indicateurs de profit contestés par l'administration
  • L'utilisation des brigades de vérifications de comptabilités informatisées

Faire face aux risques et aux moyens de contrôle de l'administration fiscale

Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix de transfert

Cerner les principales situations à risques

  • Les transactions faites à pertes ou à marges insuffisantes
  • Les relations entre sociétés sœurs et cost sharing
  • Abandons de créances, subventions, prêts et avances sans intérêt, engagements de caution, R&D inclus dans le prix

Définir une stratégie face à l'administration

Analyser les bonnes solutions documentaires

  • Mettre en place une documentation appropriée
  • Les bonnes et les mauvaises documentations : les conseils clés
  • Déterminer quels justificatifs conserver et présenter
  • Préserver ses informations sur la stratégie du groupe
  • Limiter le contentieux et les marges d'appréciation avec les administrations fiscales

Étude de cas : analyse commentée d'une documentation prix de transfert


Nos intervenants
Anne-Caroline CIXOUS
Avocat
PwC Société d’Avocats
Prix de transfert
Ref
8930016
Tarif
1660€ HT

Prochaines sessions

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Paris
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