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Formations courtes

Prix de transfert

★★★★★
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5/5
(2 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
25188
Structurer et défendre sa politique de prix de transfert

Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d’en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu’en gestion financière des groupes.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Mettre en place une politique de prix de transfert adaptée à la réalité du groupe
Maîtriser les risques fiscaux inhérents aux opérations intragroupe : prix de transfert, management fees...
Mettre en œuvre les moyens conventionnels et contentieux visant à éliminer la double imposition

Pour qui ?

Fiscalistes et avocats fiscalistes
Responsables financiers et comptables
Responsables juridiques et fiscaux

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité internationale ou avoir suivi " Fiscalité internationale " (code 30027)

Choisir la méthode de prix de transfert en adéquation avec son marché en limitant ainsi les risques de contrôles fiscaux au regard de l'obligation légale de documentation
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Prix de transfert

Structurer sa politique des prix de transfert

  • L’entrepreneur principal
  • L’analyse fonctionnelle comparée
  • Choisir sa ou ses méthodes de prix de transfert et l’appliquer en comptabilité

Étude de cas: analyse comparée des méthodes

Vérifier le caractère facturable des services

Appliquer une méthode de facturation

  • La facturation directe
  • La répartition des coûts

Gérer la problématique des incorporels

Mettre en place une organisation des incorporels

  • Les accords de répartition, de centralisation des incorporels et de licences croisées
  • Les marques

Identifier les contraintes fiscales pesant sur les incorporels

  • La taxation des redevances
  • Le paiement des redevances dans un paradis fiscal
  • Description d'un profil prix de transfert

Exercice d'application: mise en place d'un schéma de collecte des informations au sein du groupe

  • Les économies de localisation
  • Les restructurations réussies
  • Les établissements stables
  • Les indicateurs de profit contestés par l’administration
  • L’utilisation des brigades de vérifications de comptabilités informatisées

Faire face aux risques et aux moyens de contrôle de l'administration fiscale

Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix de transfert

Cerner les principales situations à risques

  • Les transactions faites à pertes ou à marges insuffisantes
  • Les relations entre sociétés sœurs et cost sharing
  • Abandons de créances, subventions, prêts et avances sans intérêt, engagements de caution, R&D inclus dans le prix

Définir une stratégie face à l’administration

Analyser les bonnes solutions documentaires

  • Mettre en place une documentation appropriée
  • Les bonnes et les mauvaises documentations : les conseils clés
  • Déterminer quels justificatifs conserver et présenter
  • Préserver ses informations sur la stratégie du groupe
  • Limiter le contentieux et les marges d'appréciation avec les administrations fiscales

Étude de cas: analyse commentée d'une documentation prix de transfert

Nos intervenants
Florent Richard
Director Transfer Pricing Group
PwC Société d'Avocats
Elfie OSSARD QUINTAINE
Sabine Sardou
Avocat Associé
BIRD & BIRD
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
FRANCOIS XAVIER M.
publié le 24/06/2020
5/5
Formation effectuée en ligne (covid oblige). Bonne connexion, interactivité, qualité de la formation.
SYLVIE G.
publié le 28/12/2019
5/5
super
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Prix de transfert
Ref
8930016
Tarif
1660€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
10 et 11 déc. 2020
10-12-2020
11-12-2020
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01-02-2021
02-02-2021
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30-08-2021
31-08-2021
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21-10-2021
22-10-2021
16 et 17 déc. 2021
16-12-2021
17-12-2021
24 et 25 févr. 2022
24-02-2022
25-02-2022
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