Formations courtes
Opérations de restructuration
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Classe virtuelle
Code Dokelio
025283
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Maîtriser les impacts fiscaux et comptables des fusions, APA et scissions
Restructurer est un moyen de réorganiser des sociétés afin d’optimiser les coûts fiscaux, sociaux ou économiques. Aussi, réaliser une fusion, une TUP ou un APA exige une anticipation et une maîtrise des impacts comptables et fiscaux qui en résultent. Ces différents outils permettent ainsi de bénéficier de régimes de taxation plus ou moins adaptés ou avantageux selon le choix et la situation de l’entreprise.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Cerner les règles comptables et fiscales des opérations de restructuration
Définir les modes de restructuration les mieux adaptés en fonction d'une situation donnée
Identifier les principaux risques fiscaux des opérations de restructuration
Pour qui ?
Responsables fiscaux et financiers, fiscalistes
Responsables comptables et consolidation
Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes
Responsables comptables et consolidation
Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes
Prérequis
Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés ou avoir suivi " Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale " (code 30020)
Maîtriser les aspects comptables et fiscaux des opérations de restructuration
Parcours pédagogique
- QUIZ AMONT
- MODULE VIDEO
- PRESENTIEL
- QUIZ AVAL
Programme
Opérations de restructuration
Maîtriser le traitement comptable des opérations de restructuration depuis le règlement CRC 2004-01
Cerner le champ d'application du règlement CRC 2004-01
- Les fusions, les scissions de sociétés
- Les apports partiels d'actif
- Les confusions de patrimoines : distinguer les TUP et les fusions simplifiées
Analyser la situation de contrôle au moment de l'opération
- Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle commun
- Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle distinct
Exercice d'application : analyse de situations entre entreprises liées afin de déterminer si ces sociétés sont sous contrôle
Construire une méthodologie d'évaluation des apports
- Déterminer le sens des opérations et la valeur des apports
Exercice d'application : calcul de la parité d'échange
Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion
- La valeur comptable et la valeur réelle : fin de l'option
- Le sort du mali technique et la différence avec celui du mali de fusion
Exercice d'application : calcul d'un boni ou d'un mali de fusion
Prendre en compte les événements de la période intercalaire
- Traiter la perte de rétroactivité et les opérations réciproques
Intégrer les principes généraux applicables aux frais imputables sur la prime de fusion
Exercice d'application : calcul de la prime de fusion
Identifier les difficultés d'application des confusions de patrimoines
Adopter une stratégie fiscale en fonction des objectifs et de la situation de l'entreprise
Déterminer les incidences fiscales du choix entre la fusion ou l'apport partiel d'actif
Choisir le régime fiscal le mieux adapté
- Le régime de droit commun : cerner les règles applicables
- Les conditions d'application du régime de faveur et les conséquences pour la société absorbante/absorbée
Exercice d'application : détermination, à l'aide d'un exemple chiffré, de l'intérêt d'exercer l'option pour le régime de faveur
Optimiser fiscalement les acquisitions transfrontalières
Déterminer les incidences du régime d'intégration fiscale
- Le régime de faveur et de droit commun et les reports déficitaires
Analyser les risques fiscaux des restructurations
- Anticiper les risques d'abus de droit et d'acte anormal de gestion
- Opérations suivies d'un rachat de titres : déterminer les risques
Nos intervenants
Ludovic Duguet
Avocat
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Opérations de restructuration
Ref
8930022
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