Formation - Opérations de restructuration
Maîtriser les impacts fiscaux et comptables des fusions, APA et scissions
Définir les modes de restructuration les mieux adaptés en fonction d'une situation donnée
Identifier les principaux risques fiscaux des opérations de restructuration
Responsables comptables et consolidation
Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes
Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés ou avoir suivi " Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale " (code 30020)
Maîtriser le traitement comptable des opérations de restructuration depuis le règlement ANC n° 2017-01
Cerner le champ d'application du règlement ANC n° 2017-01
- Les fusions, les scissions de sociétés
- Les apports partiels d'actif
- Les confusions de patrimoines : distinguer les TUP et les fusions simplifiées
Analyser la situation de contrôle au moment de l'opération
- Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle commun
- Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle distinct
Exercice d'application : analyse de situations entre entreprises liées afin de déterminer si ces sociétés sont sous contrôle
Intégrer une méthodologie d'évaluation des apports
- Déterminer le sens des opérations et la valeur des apports
- Calculer la parité d'échange
Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion
- Le traitement du "vrai" mali
- Le traitement du mali technique
Exercice d'application : calcul d'un boni ou d'un mali de fusion
Prendre en compte les événements de la période intercalaire
- Traiter la perte de rétroactivité et les opérations réciproques
Intégrer les principes généraux applicables aux frais imputables sur la prime de fusion
Exercice d'application : calcul de la prime de fusion
Identifier les particularités des confusions de patrimoines
Adopter une stratégie fiscale en fonction des objectifs et de la situation de l'entreprise
Choisir le régime fiscal le mieux adapté
- Le régime fiscal de faveur : conditions d'application et conséquences pour la société absorbante/absorbée
- Le régime de droit commun : conséquences pour la société absorbante/absorbée
Exercice d'application : détermination, à l'aide d'un exemple chiffré, de l'intérêt d'exercer l'option pour le régime de faveur
Le sort des deficits fiscaux
Déterminer les incidences du régime d'intégration fiscale
Analyser les risques fiscaux des restructurations
- Clauses anti-abus, abus de droit et acte anormal de gestion
- Apport-cession, fusions rapides, théorie du prix d'acquisition
Intégrer les aspects internationaux des restructurations
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
