Best of
Digital
À distance
Formations courtes

Formation - Opérations de restructuration

★★★★★
★★★★★
4.7/5
(3 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
025283

Maîtriser les impacts fiscaux et comptables des fusions, APA et scissions

Restructurer est un moyen de réorganiser des sociétés afin d’optimiser les coûts fiscaux, sociaux ou économiques. Aussi, réaliser une fusion, une TUP ou un APA exige une anticipation et une maîtrise des impacts comptables et fiscaux qui en résultent. Ces différents outils permettent ainsi de bénéficier de régimes de taxation plus ou moins adaptés ou avantageux selon le choix et la situation de l’entreprise.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Cerner les règles comptables et fiscales des opérations de restructuration
Définir les modes de restructuration les mieux adaptés en fonction d'une situation donnée
Identifier les principaux risques fiscaux des opérations de restructuration

Pour qui ?
Responsables fiscaux et financiers, fiscalistes
Responsables comptables et consolidation
Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés ou avoir suivi " Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale " (code 30020)

Maîtriser les aspects comptables et fiscaux des opérations de restructuration
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Modules vidéos
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Opérations de restructuration

Maîtriser le traitement comptable des opérations de restructuration depuis le règlement ANC n° 2017-01

Cerner le champ d'application du règlement ANC n° 2017-01

  • Les fusions, les scissions de sociétés
  • Les apports partiels d'actif
  • Les confusions de patrimoines : distinguer les TUP et les fusions simplifiées

Analyser la situation de contrôle au moment de l'opération

  • Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle commun
  • Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle distinct

Exercice d'application : analyse de situations entre entreprises liées afin de déterminer si ces sociétés sont sous contrôle

Intégrer une méthodologie d'évaluation des apports

  • Déterminer le sens des opérations et la valeur des apports
  • Calculer la parité d'échange

Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion

  • Le traitement du "vrai" mali
  • Le traitement du mali technique

Exercice d'application : calcul d'un boni ou d'un mali de fusion

Prendre en compte les événements de la période intercalaire

  • Traiter la perte de rétroactivité et les opérations réciproques

Intégrer les principes généraux applicables aux frais imputables sur la prime de fusion

Exercice d'application : calcul de la prime de fusion

Identifier les particularités des confusions de patrimoines

Adopter une stratégie fiscale en fonction des objectifs et de la situation de l'entreprise

Choisir le régime fiscal le mieux adapté

  • Le régime fiscal de faveur : conditions d'application et conséquences pour la société absorbante/absorbée
  • Le régime de droit commun : conséquences pour la société absorbante/absorbée

Exercice d'application : détermination, à l'aide d'un exemple chiffré, de l'intérêt d'exercer l'option pour le régime de faveur

Le sort des deficits fiscaux

Déterminer les incidences du régime d'intégration fiscale

Analyser les risques fiscaux des restructurations

  • Clauses anti-abus, abus de droit et acte anormal de gestion
  • Apport-cession, fusions rapides, théorie du prix d'acquisition

Intégrer les aspects internationaux des restructurations

Nos intervenants
Nicolas BOURRIER
Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine
CMS FRANCIS LEFEBVRE Avocats
Nos produits associés
Conférence EFE - Panorama fiscal
Panorama Fiscal
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(3 avis)
ALBANE D.
publié le 12/04/2022
5/5
Formation de très bonne qualité et très bien présentée Formation dynamique et participative
OCEANE L.
publié le 03/04/2022
4/5
Bien, il faut quelques connaissances en amont selon moi
ARNAUD C.
publié le 29/09/2021
5/5
Intervenant de qualité, la formation correspondait aux besoins
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Opérations de restructuration
Ref
8930022
Tarif
1710€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
23 et 24 mars 2023
23-03-2023
24-03-2023
Paris
Prochaines sessions
26 et 27 sept. 2022
26-09-2022
27-09-2022
08 et 09 déc. 2022
08-12-2022
09-12-2022
06 et 07 juil. 2023
06-07-2023
07-07-2023

dans vos locaux ou à distance

Opérations de restructuration
Ref
8930022
Demander un devis

creation à la demande

Vous avez un projet dans ce domaine ?
Contactez notre équipe pour votre formation sur mesure.

Nous contacter
Cette formation vous intéresse ?