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8930022

Formation - Opérations de restructuration

Maîtriser les impacts fiscaux et comptables des fusions, APA et scissions

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Restructurer est un moyen de réorganiser des sociétés afin d’optimiser les coûts fiscaux, sociaux ou économiques. Aussi, réaliser une fusion, une TUP ou un APA exige une anticipation et une maîtrise des impacts comptables et fiscaux qui en résultent. Ces différents outils permettent ainsi de bénéficier de régimes de taxation plus ou moins adaptés ou avantageux selon le choix et la situation de l’entreprise.
Objectifs
Cerner les règles comptables et fiscales des opérations de restructuration
Définir les modes de restructuration les mieux adaptés en fonction d'une situation donnée
Identifier les principaux risques fiscaux des opérations de restructuration

Compétences acquises
Maîtriser les aspects comptables et fiscaux des opérations de restructuration
Public
Responsables fiscaux et financiers, fiscalistes
Responsables comptables et consolidation
Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité des groupes de sociétés ou avoir suivi " Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale " (code 30020)

Programme
Opérations de restructuration

Maîtriser le traitement comptable des opérations de restructuration depuis le règlement ANC n° 2017-01

Cerner le champ d'application du règlement ANC n° 2017-01

  • Les fusions, les scissions de sociétés
  • Les apports partiels d'actif
  • Les confusions de patrimoines : distinguer les TUP et les fusions simplifiées

Analyser la situation de contrôle au moment de l'opération

  • Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle commun
  • Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle distinct

Exercice d'application : analyse de situations entre entreprises liées afin de déterminer si ces sociétés sont sous contrôle

Intégrer une méthodologie d'évaluation des apports

  • Déterminer le sens des opérations et la valeur des apports
  • Calculer la parité d'échange

Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion

  • Le traitement du "vrai" mali
  • Le traitement du mali technique

Exercice d'application : calcul d'un boni ou d'un mali de fusion

Prendre en compte les événements de la période intercalaire

  • Traiter la perte de rétroactivité et les opérations réciproques

Intégrer les principes généraux applicables aux frais imputables sur la prime de fusion

Exercice d'application : calcul de la prime de fusion

Identifier les particularités des confusions de patrimoines

Adopter une stratégie fiscale en fonction des objectifs et de la situation de l'entreprise

Choisir le régime fiscal le mieux adapté

  • Le régime fiscal de faveur : conditions d'application et conséquences pour la société absorbante/absorbée
  • Le régime de droit commun : conséquences pour la société absorbante/absorbée

Exercice d'application : détermination, à l'aide d'un exemple chiffré, de l'intérêt d'exercer l'option pour le régime de faveur

Le sort des deficits fiscaux

Déterminer les incidences du régime d'intégration fiscale

Analyser les risques fiscaux des restructurations

  • Clauses anti-abus, abus de droit et acte anormal de gestion
  • Apport-cession, fusions rapides, théorie du prix d'acquisition

Intégrer les aspects internationaux des restructurations

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Nicolas BOURRIER
Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine
CMS FRANCIS LEFEBVRE Avocats
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(3 avis)
ALBANE D.
publié le 12/04/2022
5/5
Formation de très bonne qualité et très bien présentée Formation dynamique et participative
OCEANE L.
publié le 03/04/2022
4/5
Bien, il faut quelques connaissances en amont selon moi
ARNAUD C.
publié le 29/09/2021
5/5
Intervenant de qualité, la formation correspondait aux besoins