Opérations de restructuration

Maîtriser le traitement comptable des opérations de restructuration depuis le règlement CRC 2004-01

Cerner le champ d'application du règlement CRC 2004-01

• Les fusions, les scissions de sociétés
• Les apports partiels d'actif
• Les confusions de patrimoines : distinguer les TUP et les fusions simplifiées

Analyser la situation de contrôle au moment de l'opération

• Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle commun
• Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle distinct

Exercice d'application : analyse de situations entre entreprises liées afin de déterminer si ces sociétés sont sous contrôle

Construire une méthodologie d'évaluation des apports

• Déterminer le sens des opérations et la valeur des apports

Exercice d'application : calcul de la parité d'échange

Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion

• La valeur comptable et la valeur réelle : fin de l'option
• Le sort du mali technique et la différence avec celui du mali de fusion

Exercice d'application : calcul d'un boni ou d'un mali de fusion

Prendre en compte les événements de la période intercalaire

• Traiter la perte de rétroactivité et les opérations réciproques

Intégrer les principes généraux applicables aux frais imputables sur la prime de fusion

Exercice d'application : calcul de la prime de fusion

Identifier les difficultés d'application des confusions de patrimoines

Adopter une stratégie fiscale en fonction des objectifs et de la situation de l'entreprise

Déterminer les incidences fiscales du choix entre la fusion ou l'apport partiel d'actif

Choisir le régime fiscal le mieux adapté

• Le régime de droit commun : cerner les règles applicables
• Les conditions d'application du régime de faveur et les conséquences pour la société absorbante/absorbée

Exercice d'application : détermination, à l'aide d'un exemple chiffré, de l'intérêt d'exercer l'option pour le régime de faveur

Optimiser fiscalement les acquisitions transfrontalières

Déterminer les incidences du régime d'intégration fiscale

• Le régime de faveur et de droit commun et les reports déficitaires

Analyser les risques fiscaux des restructurations

• Anticiper les risques d'abus de droit et d'acte anormal de gestion
• Opérations suivies d'un rachat de titres : déterminer les risques

Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30