Notions d'économie pour les fiscalistes
L’économie et la fiscalité sont deux spécialisations bien distinctes en entreprise. Toutefois l’évolution de la norme fiscale dans le traitement des flux et des actifs, oblige les fiscalistes à maîtriser les principes des instruments d’analyse économique qualitatives et quantitatives. Il va s’agir par exemple de déterminer la politique de prix de transfert de l’entreprise ou d’être en mesure d’évaluer correctement les incorporels, les titres et les instruments financiers. Les enjeux de l’analyse économique sont importants pour les services fiscaux qui sont amenés à travailler sur la politique de prix de transfert ou sur les acquisitions du groupe.
Objectifs
- Cerner les principes essentiels des instruments d’analyse économique.
- Assimiler les notions économiques nécessaires à la fiscalité des flux.
- Intégrer l’évaluation des actifs clés en fiscalité.
Pour qui ?
- Responsables fiscaux et financiers
- Fiscalistes et avocats fiscalistes
Code DOKELIO : 52031
Prérequis
Avoir des connaissances en fiscalité des prix de transfert ou avoir suivi la formation " Prix de transfert " (code 30016).
Programme
Programme de la formation
Maîtriser l'essentiel de l’évaluation des flux
Cerner la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP)
• Les principes et limites de la méthode CUP
• La détermination des comparables via l’utilisation des bases de données
• La mise en place d’une réelle stratégie de recherche de transactions similaires
Traiter la méthode de la marge transactionnelle de la marge nette
• Les finalités et contraintes de la méthode transactionnelle
• Cerner les cas où il est pertinent de mettre en place la méthode
• Application pratique aux flux de l’entreprise
• Accès aux données de marge nette des sociétés indépendantes concurrentes
• Retraitement des données internes et externes pour établir la comparabilité
Identifier les principes et la pertinence de la méthode Residual Profit split
Intégrer le mode de fonctionnement de la méthode Comparable Profit Split
Étude de cas : analyse comparée et choix de la bonne méthode à mettre en place
S’approprier les règles de l’évaluation des actifs
Maîtriser les grands principes
• Identifier les enjeux et les opérations
• Déterminer les actifs évaluables
• Gérer l’articulation stock et flux
• Cerner l’intérêt de la méthode des discounted cash flows (DCF)
• Mettre en place la méthode DCF : outils de contrôle et informations nécessaires
Appliquer la méthode DCF
• Effets sur un cas d’ensemble
• Effets sur le taux d’actualisation, le WACC et le risque
• Effets sur les projections de revenus explicites
• Effets sur la fiscalité
Découvrir les techniques, les méthodes comparables de marché et les méthodes patrimoniales
Exercice d'application : mise en œuvre d'une analyse des actifs dans plusieurs situations
Préparer l’analyse
• Délinéation des transactions
• Analyse fonctionnelle
• Analyse de la chaîne de valeur
• Analyse de comparabilité
• Business Restructuring
• Options réalistes
Partage d’expériences : échange sur les réglementations en France, en Allemagne, aux États-Unis et en Chine
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