Fiscalité internationale
Sécuriser les opérations et les flux en limitant les risques
L’internationalisation des échanges économiques et le jeu de la concurrence fiscale oblige les instances nationales et internationales à poursuivre leur lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Les transactions et les flux financiers qui en résultent engendrent des frottement fiscaux, qu’il convient d’identifier, de gérer et de neutraliser le cas échéant via des structures et des solutions fiscales tout en limitant les risques de redressements.
Prévenir les risques de contrôle fiscal
Mesurer les risques fiscaux liés aux prix de transfert
Avocats et experts-comptables
Fiscalistes
Maîtriser la fiscalité internationale applicable…
Aux transactions avec l'étranger
- Les retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
- L'imposition des sommes perçues en provenance de l'étranger et les crédits d'impôts
- L'enregistrement des intérêts perçus
Exercice d'application : calcul des retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
À la distribution des dividendes internationaux
- Le régime d'imposition applicable
- Les méthodes d'élimination des doubles impositions
Étude de cas : analyse comparée de conventions fiscales
- Comparaison des définitions de la notion de dividende, redevance prestations de services
- Comparaison des méthodes d'élimination des doubles impositions
Aux structures internationales
- Succursale ou filiale, holding : définir les éléments fiscaux du choix
- Les mécanismes de détermination du résultat fiscal, de remontée des bénéfices et de prise en compte des pertes
- Les difficultés soulevées par l'utilisation des sociétés de personnes et des situations triangulaires
Aux opérations de restructuration transfrontalières
- Les conditions d'accessibilité aux régimes de faveur des fusions
- Transfert d'actifs, de branches d'activité ou achat de titres
- L'impact de la situation fiscale du vendeur et de l'acheteur
- Le cas des restructurations de sociétés fiscalement intégrées
- Transfert de siège social hors de France
Étude de cas : analyse commentée et chiffrée du coût fiscal d'une opération de restructuration à l'international
Anticiper les risques fiscaux dans un environnement international
Mesurer les incidences de la lutte contre l'évasion fiscale
- Les incidences des articles 238 A et 209 B du CGI
Identifier la notion d'abus de droit et d'acte anormal de gestion en matière internationale
- Identifier les montages les plus exposés
- S'entourer des précautions nécessaires
- Les principales situations à risque
Maîtriser les risques fiscaux liés aux prix de transfert
- Le principe de pleine concurrence
- Les principes de l'OCDE
- La réglementation française et les pratiques de l'administration
- Les méthodes de détermination des prix de transfert
- Les obligations documentaires
- La résolution des doubles impositions
Étude de cas : identification de risques en matière de prix de transfert et proposition de méthodes de détermination des prix de transfert
MODULE VIDEO :
Quelles sont les subtilités de la fiscalité à l'international ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Responsables juridiques et fiscaux, avocats, experts-comptables, fiscalistes : la formation fiscalité internationale s’adresse à toutes les personnes qui sont confrontées à la fiscalité internationale dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les objectifs et les compétences acquises grâce à la formation en fiscalité internationale d’EFE
Au terme de leur parcours d’apprentissage, les participants à la formation en fiscalité internationale proposée par EFE sont capables de :
- Identifier et comprendre les implications fiscales liées aux opérations internationales relatives aux transactions, aux flux financiers transfrontaliers, aux structures internationales et aux restructurations transfrontalières,
- Limiter les risques de contrôles fiscaux,
- Évaluer les risques fiscaux relatifs aux prix de transfert.
L’objectif final de la formation est de permettre aux apprenants d’être en mesure de détecter les schémas fiscaux internationaux qui sont considérés comme abusifs afin de prévenir les risques de contrôle fiscaux.
Pourquoi est-il important de suivre une formation en fiscalité internationale ?
Depuis la mondialisation et l’avènement du numérique, les entreprises de toutes tailles sont fréquemment confrontées à la fiscalité internationale.
Bien qu’il s’agisse d’un sujet vaste et particulièrement complexe à appréhender, il est aujourd’hui devenu essentiel de maîtriser les règles et les spécificités de la fiscalité internationale.
Une formation en fiscalité internationale est une solution pratique, économique et rapide pour acquérir l’ensemble des connaissances et des outils nécessaires pour maîtriser la fiscalité internationale.
Comprendre le cadre juridique complexe et changeant de la fiscalité internationale
Le cadre juridique qui entoure la fiscalité internationale comprend une multitude de textes réglementaires et de conventions qui varient d’un pays à l’autre.
Il est essentiel de connaître les principales règles de la fiscalité internationale afin de garantir sa conformité avec les lois fiscales des pays impliqués dans les opérations internationales. Tout manquement peut, en effet, entraîner des sanctions financières lourdes et des poursuites judiciaires dans certains cas.
Il est également important de préciser que la fiscalité internationale est très changeante. Les réglementations sont continuellement modifiées par les instances nationales et internationales dans le but d’améliorer la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.
Cette évolution rapide des lois fiscales internationales rend la maîtrise de la fiscalité internationale d’autant plus complexe. En suivant une formation actualisée avec un expert de la thématique, telle que la formation en fiscalité internationale d’EFE, les participants peuvent se familiariser avec la réglementation en vigueur.
Exploiter les failles de la fiscalité internationale à des fins d’optimisation fiscale
Les règles fiscales internationales sont complexes et présentent de nombreuses failles et inéquations qui permettent aux entreprises et aux particuliers de mettre en place diverses solutions d’optimisation fiscale.
L’optimisation fiscale internationale est une pratique légale qui consiste à analyser le droit fiscal international afin de mettre en place des stratégies, des schémas ou des montages fiscaux qui permettent de réduire sa charge fiscale.
L’optimisation fiscale internationale est une pratique risquée qui nécessite une parfaite maîtrise du droit fiscal international. Il est, en effet, impératif de rester dans la légalité pour éviter de commettre une fraude fiscale internationale et prévenir de lourdes sanctions financières.
Prévenir les risques de contrôles fiscaux
Les entreprises et les particuliers qui ont recours à des schémas et à des stratégies d’optimisation fiscale peuvent profiter d’une réduction de leur charge fiscale. En contrepartie, ils s’exposent à des risques de contrôles fiscaux.
Les instances nationales et internationales sont particulièrement attentives à ce type de pratique afin d’éviter la création de montages et de schémas fiscaux internationaux abusifs.
La formation en fiscalité internationale proposée par EFE permet aux participants d’identifier la notion d’abus de droit et d’acte anormal de gestion en matière internationale. Ils découvrent également les montages les plus exposés et les principales situations à risque qui peuvent entraîner un contrôle fiscal.
Prévenir la double imposition
Les opérations économiques internationales peuvent faire apparaître des cas de double imposition. Il s’agit d’un phénomène fiscal qui implique l’imposition d’un même revenu par deux juridictions fiscales différentes.
La double imposition touche principalement les entreprises établies dans plusieurs pays et les particuliers qui résident à l’étranger. Il existe des conventions fiscales bilatérales entre de nombreux pays afin de prévenir la double imposition.
La formation en fiscalité internationale d’EFE permet aux participants de se familiariser avec les lois fiscales liées à la double imposition afin de trouver des solutions adaptées pour la prévenir ou limiter au maximum son impact.
Maîtriser les risques fiscaux liés aux prix de transfert
Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont :
« Les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées ».
En d’autres termes, les prix de transfert sont les prix des transactions réalisées entre des entités d’un même groupe, mais résidentes dans différents États. Typiquement, il s’agit d’une entreprise multinationale qui effectue une opération économique (vente de biens et de marchandises ou prestation de service) entre deux de ses filiales qui sont situées dans des pays différents.
Les prix de transfert impactent directement l’assiette fiscale des pays concernés par les transactions réalisées. En effet, les groupes fixent des prix de transfert « avantageux » afin de réduire leur charge fiscale globale.
Les États sont particulièrement attentifs concernant les prix de transfert. Ceux-ci vérifient que les sociétés implantées sur leur territoire qui réalisent des opérations avec des sociétés du même groupe et implantées à l’étranger sont payées correctement pour les opérations réalisées.
Les pays membres de l’OCDE ont adopté le principe du « prix de pleine concurrence » pour la détermination des prix de transferts. Ce principe stipule que les entreprises dépendantes doivent pratiquer des prix de transfert similaires aux prix qui auraient été pratiqués sur le marché entre deux entreprises indépendantes.
La formation sur la fiscalité internationale d’EFE aborde les risques fiscaux liés aux prix de transfert en profondeur. Les participants se familiarisent avec les principes de l’OCDE et la réglementation française afin d’être capable de déterminer des prix de transfert en tenant compte du prix de pleine concurrence. Une étude de cas permettant d’identifier les risques en matière de prix de transfert et de déterminer des prix de transfert est également prévue avec le formateur.
Comprendre le fonctionnement de la fiscalité internationale
La fiscalité internationale englobe l’ensemble des lois et des réglementations qui régissent l’imposition des revenus internationaux. Il s’agit d’un domaine d’expertise particulièrement complexe à appréhender en raison des nombreux éléments qui l’influencent, tels que les politiques nationales et internationales pour contrer l’évasion fiscale et les nombreuses conventions fiscales bilatérales signées entre les pays.
La fiscalité internationale est une thématique qui concerne les entreprises, mais également les particuliers.
Presque toutes les entreprises effectuent des échanges économiques internationaux et sont concernées par les règles fiscales internationales. Les multinationales qui sont implantées dans plusieurs pays sont également confrontées à la fiscalité internationale lorsqu’elles réalisent des opérations internationales relatives aux prix de transfert, aux restructurations transfrontalières ou encore aux flux financiers transfrontaliers entrants et sortants.
Les particuliers sont également concernés par la fiscalité internationale, mais dans des situations différentes. La perception de revenus en provenance de l’étranger, les investissements réalisés à l’étranger ou encore la mise en place d’une stratégie d’optimisation fiscale internationale de leur patrimoine sont quelques situations qui impliquent la prise en compte de la fiscalité internationale par les particuliers.
Contactez dès maintenant EFE pour vous former sur la fiscalité internationale
En choisissant de vous former avec EFE, vous optez pour la formation la plus complète pour maîtriser la fiscalité internationale.
Contactez dès à présent le centre de formation EFE afin de vous inscrire à la formation en fiscalité internationale et de bénéficier des avantages uniques suivants :
- Un programme de formation complet pour maîtriser la fiscalité internationale : de la fiscalité applicable aux principales opérations internationales aux méthodes de détermination des prix de transfert, en passant par la découverte des montages fiscaux les plus exposés aux contrôles fiscaux, le contenu de la formation vous permet d’aborder tous les éléments-clés en matière de fiscalité internationale,
- Une offre adaptée aux besoins et aux contraintes de chacun : vous pouvez suivre la formation en fiscalité internationale à distance, en présentiel dans les locaux d’EFE ou au sein de votre entreprise pour un groupe de salariés,
- Un accompagnement individuel et sur mesure d’un formateur qualifié : vous pouvez compter sur l’accompagnement d’un formateur qui maîtrise parfaitement la fiscalité internationale, motivé et à l’écoute de vos besoins individuels tout au long de votre parcours d’apprentissage,
- Une formation engageante qui intègre des méthodes pédagogiques modernes : le programme de la formation en fiscalité internationale intègre des outils pédagogiques innovants qui facilitent la mémorisation des nouveaux acquis, mais également de nombreux exercices pratiques et d’études de cas.
L’équipe pédagogique d’EFE est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant la formation en fiscalité internationale ou toute autre formation.
Vous pouvez également obtenir un accompagnement personnalisé pour choisir la formation qui s’adapte parfaitement à vos objectifs personnels ou pour toute question relative au montage de votre dossier de financement.
