Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale
Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l’établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s’avère donc nécessaire de connaître le traitement comptable et fiscal des charges et des produits et de passer par l’étude d’un bilan et d’un compte de résultat en vue de déterminer la réelle charge de l’impôt qui pèse sur l’entreprise.
Objectifs
- Passer du résultat comptable au résultat fiscal de l'entreprise.
- Déclarer le résultat fiscal et maîtriser la liasse fiscale.
- Auditer une liasse fiscale afin d'identifier les erreurs fréquentes et les situations à risque.
Pour qui ?
- Responsables financiers et comptables
- Jeunes collaborateurs fiscalistes
- Juristes et experts-comptables
Code DOKELIO : 025187
Prérequis
Avoir des connaissances sur le fonctionnement comptable et/ou juridique de l'entreprise.
Homologations
Programme
Programme de la formation
Vidéo : Quels sont les principes de l'IS ?
Vidéo : Quels sont les retraitements fiscaux de mon résultat comptable ?
Calculer et optimiser le résultat fiscal
Définir des principes
• La territorialité
• Le champ d'application
• Le taux de l'IS
Déterminer le résultat fiscal : passage du résultat comptable au résultat fiscal
• L'autonomie relative du droit fiscal
• Les principes de la comptabilité d'engagement
• Le principe de l'annualité de l'impôt
• Le principe d'indépendance des exercices
• La définition légale du résultat fiscal ou bénéfice net
Traiter fiscalement les abandons de créances et les subventions intragroupe
• Les critères de déductibilité des abandons de créances
• Les abandons de créances à caractère commercial
• Les abandons de créances à caractère financier
• Les effets d'une clause de retour à meilleure fortune
Optimiser l'imposition des dividendes intragroupe
• Le régime des sociétés mères et filiales
• Le régime de l'intégration fiscale
Maîtriser le régime particulier des plus et moins-values professionnelles
• Les plus et moins-values à court terme
• Les plus et moins-values à long terme
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal
Déclarer le résultat fiscal : la pratique de la liasse fiscale
Analyser la liasse fiscale
Définir les états de nature comptable et fiscale
• Le bilan
• Le compte de résultat
• Les immobilisations et les amortissements
• Les provisions
• L'état des dettes et des créances
• Les tableaux fiscaux
Lieu et délai de dépôt de la déclaration de résultat
Maîtriser l'état 2058 A de détermination du résultat fiscal
• Les réintégrations extracomptables
• Les déductions extracomptables
• L'imputation des déficits reportables
Déterminer la charge d'impôt et paiement de l'IS
• Utilisation de la créance de carry-back
• Imputation des crédits d'impôt
• Paiement de l'IS
Exercice d'application : audit d'une liasse fiscale afin de déterminer les situations à risque
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